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Blessure avant concours fonction publique
Posée par Jay, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2546 vues

Suite à une blessure ayant eue pour conséquence de ne pouvoir participer à des sélections sportive dans le cadre d’un concours de la fonction publique, j’aurais voulu savoir si un recours était possible ? dans l’arrêté est...

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Séparation et dossier surendettement
Posée par Ambr, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2504 vues

Nous somme séparé depuis septembre 2016 et avont monter un dossier surendettement en juin 2016 ensemble je paye le créancier tout les mois de 114€ seul car mon ex femme conjointe ne pouvant pas paye j'ai gardé la mensualité...

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Clause résolutoire et tribunal.
Posée par Chris40500, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 2861 vues

Je viens ici car j'espère pouvoir trouver réponse à ma question. j'ai été assigné au tribunal par mon bailleur suite à des loyers impayés, il souhaitait appliquer la clause résolutoire du bail. petit détail, je ne...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Déménagement
Posée par Lolo10, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2498 vues

J’ai déposé suite à un divorce, un licenciement et la reprise d’études un dossier à la banque de france. ils m’ont mis un plan en place sur 12 mois en me conseillant de déménager pour un logement moins cher (150€ de moins) que ce...

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Surendettement aux mensualités non payées, quelles conséquences?
Posée par cgauthieridf, il y a 3 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cgauthieridf - 3743 vues

J'ai beneficie d'un plan de surendettement il y a un an. voyant les echeances mensuelles trop lourdes, je l'ai conteste. une premiere contestation a ete fait, le juge m'a mis pire niveau mensualites. par...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Dossier de surendettement et auto entrepreneur
Posée par Claire, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2557 vues

Je viens de recevoir une message que je ne suis pas eligible pour le dossier de surendettement par ce que je suis auto entrepreneur. je dois me radier ce soir et les envoyer le papier de radiation. quelle statut dois je prends. je...

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Dossier recevable
Posée par Sisson, il y a 3 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître NAOUI - 4009 vues

J aie déposer 1 dossier de surendettement pour 5 créanciers (10500€( mon dossier a était juger recevable il y a que moi qui travaille la commission a juger ma capacitée à rembourser 12 euros par moi ma question c est 12 euros pour l...

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Renouvellement saisi
Posée par T-33000, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2611 vues

J'ai une une saisie attribution sur mon compte bancaire sans avertissement. est que le huissier peux renouveler une deuxième fois la saisie sachant que je suis en fasse de négociation pour obtenir un plan de paiement merci...

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Surendettement et aah et apl
Posée par 🙂Stef22, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2590 vues

Je suis actuellement au bout de ma procédure de surendettement (ouverte en début d'année 2018) avec rétablissement personnel et j'avais comme seule propriété un chalet mobil-home qui a été retenu par la banque de france...

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Surendettement et aah et apl
Posée par 🙂Stef22, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2595 vues

Je suis actuellement au bout de ma procédure de surendettement (ouverte en début d'année 2018) avec rétablissement personnel et j'avais comme seule propriété un chalet mobil-home qui a été retenu par la banque de france...

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Endettement
Posée par Hlabja, il y a 6 ans dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Roronette - 14856 vues

Je suis passé à mon troisième dossier surendettement qui s’est terminé des dettes ont été mises à zéro et écarter de mon dossier maintenant que le dossier fini est-ce que les dettes écartés est mise à zéro peut-être réclamer merci...

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Surendettement auprès de la banque de france .
Posée par Faustine, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2658 vues

Mon ex femme et moi nous avons déposé un dossier auprès de la banque de france quand nous étions ensemble. elle a ses dettes et j'ai les miennes et on a fait un dossier commun puisque qu'on était ensemble. maintenant qu'on est...

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Assignation devant le jex
Posée par Papouti, il y a 3 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Papouti - 3864 vues

Maître en septembre et octobre j ai verse des emoluments' a mon avocat' ' provisions de charges '''''pour saisir le jex, je n ai déposé le dossier que début novembre j ai l aj totale les...

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Delibere
Posée par Papouti, il y a 3 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3687 vues

Est ce'legal,qu' un defendeur envoies' un document au jex entre la plaidoirie et le'delibere?...

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la réponse de
Maître EL JAAOUANI
 
Amende tresore publique
Posée par Said, il y a 3 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERGER - 3432 vues

J'ai tellement d'amende que je sais plus combien je doit payer et là je suis envahi par des husdier...

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Lettre contestant les mesures imposees
Posée par GHB06, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 3212 vues

Je dois contester les mesures imposées par la bdf car le reste à vivre est trop faible : 570 € par mois soit 18 € par jour pour un couple de retraités pour alimentation, essence, médicaments non remboursés, habillement, entretien...

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Durée plan
Posée par brige, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 3496 vues

J'ai eu trois plans successifs avec un non respect des mensualités donc devenu caduc donc inexistant c'est ça ? comment savoir ce qu'il me reste comme durée puis je demander le détail à mes créanciers ou la banque de...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Sous curatelle
Posée par danielle, il y a 3 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2680 vues

J'ai été sous curatelle pendant 5 ans et j'ai ressigner betement sans refléchir alors que mon dossier de surentement était terminé.comment puis je la retirer car je me sens puni par cette acte.merci...

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Appel à la cour d'appel de caen
Posée par Riva14, il y a 3 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Riva14 - 3643 vues

Suite au rendu du tribunal judiciaire de caen, nous faisons appel auprès de la cour d'appel de caen. pouvez-vous me dire si la demande d'appel est suspensive pour les mensualités de nos créanciers...

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Comment faire pour gérer les dettes d'un tiers qui est incarceré
Posée par anna, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 2825 vues

Mon frére qui est incarcéré depuis plusieurs semaines est couvert de dettes et en particulier aux impots qui lui reclament toutes les aides covid qu'il a eu. je voulais savoir comment faire pour les geler ou simplement a t il...

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la réponse de
Maître EL JAAOUANI
 
Impayés surendettement
Posée par l'hermite, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2468 vues

Actuellement en remboursement de mon dossier de surendettement , j'ai du changer le moteur de mon véhicule et bien entendu je n'ai pas pu honorer certains remboursement , et donc j'ai évidement pas pu rattraper le retard...

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Mon ex mari a fait une demande de surendettement qui a été accepté a son nom per
Posée par Marina40220, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans par Maître CHEMLA ROSENSTIEL - 3304 vues

Mon ex conjoint a fait un dossier de (surendettement qui a été validé accepter il paye 800? par mois pdt x temps j ai su tout cela par un de nos fils !! nous on en a pas vu la couleur il envoyait a sa famille a l' étranger ds mon dos par...

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Dette locative
Posée par Hellohello, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans par Maître NAOUI - 2112 vues

Je me permets de vous écrire ce jour car j’ai fortement besoin de conseils pour ma situation actuelle de 2015 à 2017 j’habitais un appartement hlm malheureusement durant cette période là je je suis tombé très gravement malade du...

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Divorce surendettement et effacement de dettes
Posée par Gillian K, il y a 3 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gillian K - 3805 vues

Lors de la séparation avec ma future ex femme, j’ai fait un dossier de surendettement qui a été accepté et mis en route en décembre 2020. j’ai mis les dettes communes et mes dettes personnelles. j’ai un plan sur 7 ans avec...

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Remboursement edf et dossier de surendettement en cours
Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2685 vues

J'ai un dossier de surendettement qui a été validé par la commission pour régler une facture de 2600€ à edf sur deux ans. ce jour, ils se sont finalement aperçu que la facturation de 2600€ était erronée et on réalisé une...

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Dette forclose avant le dossier de surendettement
Posée par Michel-LAV, il y a 3 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERTUZZI - 4442 vues

Je souhaite savoir si une dette qui était forclose avant la mise en place d'un dossier de surendettement et que cette même dette a été intégrée dans le plan de redressement de la bdf, quel est le délai qui pourrait...

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Saisie immeuble et surendettement
Posée par Bia, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître NAOUI - 2103 vues

J'aimarais savoir quel avocat dois-je rechercher en cas saisie d'immeuble pour dette avec la banque ? la déclaration de surendettement doit-elle être faite avant ou après la procédure de saisie ? merci de vos reponses...

Participer
 
Erreur date de naissance
Posée par Elisa244, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elisa244 - 4408 vues

Je viens de m’apercevoir que dans mon jugement de surendettement qui confirme la décision de la banque de france, les dates de naissance de mon mari et moi sont inversées. un de mes créanciers ( société de recouvrement) m’harcèle...

Consulter
la réponse de
Maître AIRINEI
 
Plan de 2012
Posée par Jaco, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2665 vues

J'ai obtenu plan sur 96 mois en septembre 2012 certains creanciers étaient à zéro aujourd'hui je suis menace par hoist finance qui me dit que le creancier n'avait pas communique le montant de la dette quel recours j'ai merci...

Répondre
 
Demande gracieuse amende suite satd
Posée par Erika33, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2708 vues

J’ai eu une première mauvaise surprise en octobre d’une saisie administrative à tiers détenteur (satd) de 180 € sur mon compte bancaire. en novembre, j’ai de nouveau eu une satd de 700 € sur mon compte bancaire. après contact à ma...

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