Il y a 10 ans j’ai eu une dette avec les impôts pour ne pas fournir des justificatifs pour des dons déclarés ainsi que un trop perçu avec pôle emploi. j’aimerais savoir quelle est la prescription pour ces dettes ainsi que si ces…
Si je fais un dossier de surendettement pour mon entreprise individuelle est il possible d'ouvrir une statue d'auto entrepreneur ?…
Séparé d'avec mon ex compagne depuis plusieurs mois, je découvre peu à peu l'existence de nombreux impayés représentant plusieurs milliers d'euros. la plus grosse facture est celle de cantine et de garderie de nos…
Après un an d'augmentation edf (350€ par mois que je n'ai pas vu et pu payer), ils me demandent 3000€ que je ne peux payer. le fait étant que l'appartement que je loue n'a pas d'électricité aux normes…
Résolu Un huissier a t'il le droit d'intervenir sur un jugement de septembre 2015 qui a été mis en appel pour changement de situation familiale ? nous avons un nouveau plan qui a été décidé en instance par le tgi de poitiers en…
Résolu Je me permets de vous contacter car ma situation vis à vis des contraventions ( uniquement stationnement ) est très compliquée: en effet j'ai accumulé depuis plusieurs années (3 ans) des amendes qui ont été majorées et dont le…
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la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
Résolu J'ai reçu un courrier de la bdf il y a 1 mois pour recevabilité et effacement des dettes et dossier vers un établissement de redressement il y a 3 semaines j'ai reçu un courrier de neuilly contentieux…
Mon locataire ne paie pas ses loyers depuis des années, il y a déjà eu jugement et expulsion prononcée... la préfecture lui a donné plusieurs fois des répits et l’expulsion physique est programmée fin octobre... je reçois ce jour un avis de…
Je doit 7milles euros a un huisier du a une dette de la sociètè gèrale mes cette somme je peut pas la payès d'un seule coup je suis retraitè est je touche que 1380 euros quesque je peut faire pour sa…
Je viens d'avoir une saisie sur mon compte par la société d'huissier acta law. mon compte indique "blocage saisie attribution", 1106€ ont été prélevé. ce litige est issu d'un impayé suite à un prêt étudiant que je…
Résolu J’ai été victime d’un chèque frauduleux comment puis-je faire pour demander un remboursement ? cordialement…
Nous sommes actuellement à la recherche d'un appartement afin de quitter celui dans lequel nous nous trouvons et qui est insalubre(de plus nous avons un bébé de 6 mois) mais même les logements sociaux nous refuse à cause de…
Je sollicite une solution à mon problème n'arrive plus à respecter mes engagements en vers un créanciers ,père e famille deux enfants un loyer voiture à changer et tout qui augmente comment faire (moins de travail donc salaire…
Résolu Suite à ma 1ere demande l'huissier me dit qu'il ne trouve pas le dossier sur le plan mais le problème c'est que le creancier a donné mon numero de client et pas le numero de dossier du credit . du coup…
Résolu Au mois d'août un huissier a fait une saisie attribution sur mon compte bancaire. je ne connaissais pas mes droits et j'ai signé le papier d'acceptation. j'ai mis 2 mois pour régulariser les autres prélèvements du plan et des…
Je suis divorcé, j ai déposé un dossier à la banque de france est j ai remboursé prêt de 20 000 euros.mon ex femme me dit qu elle en à déposé un. mais je n y crois pas comment être sûr, car elle n à jamais eu de nouvelles est n à…
Résolu Je souhaiterais savoir comment se déroule une audience piur un recours d'un créancier suite à une recevabilité de dossier surendettement ? quels sont les délais pour la date d'audience (pour ma part sa sera le tribunal judiciaire…
J'ai un plan de surendettement que j'ai toujours honoré. j'ai eu quelques difficultés à payer des échéances : problèmes familiaux et de santé. aujourd'hui je dois à un créancier 24000€. je sais que c'est une…
J'aimerai faire une lettre de saisie bien à vous…
Voilà !! j'ai eu un plan de surendettement de début 2009 à fin 2019 et ce pendant 118 mois . j'avais 5 crédits donc 5 remboursements tous effectués sans aucun incident de paiement pendant ces 10 ans…
Refus d.execution ordonnance t g i pour refus de succession de cergy pontoise cetelem en attente de cette ordonnance rédigée par le juge de mon département et j ai peur que neuilly vienne me saisir a domicile…
Il retetire tout les mois sur mon conte et je sais pas a quoi sa corespond ,j ai aucun document sur eux et pas de plan de fin ou les joindres merci…
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Résolu Des abonnés viennent de recevoir une facture en 09/2022 cela concerne un abonnement début d'année et une consommation d'eau. le jugement d'effacement de dette est arrêté au 05/04/22. dois je scinder ma facture en 2…
Résolu Je dois huit cents euros d’amende, il m’est impossible de régler ma dette. est-il faisable pour ce genre de dette, de demander une remise totale ou partielle de ce que je dois ? À savoir que je suis au rsa avec enfants, à charge de…
Est il possible de faire une demande à la banque de france de lever le fichage le temps de trouver une organisme de crédit pour payer tout le monde et respirer ( avec assurance,) ferai plus les mêmes erreurs…
Résolu Mon fils a une dette locative assez importante et ne peux plus payer la totalité de son loyer depuis maintenant 17 mois... son bailleur social reçoit directement les apl, est ce que du coup cela peut annuler la procédure…
Résolu Lorsque le dossier de surendettement est recevable est-ce que le créancier informe la bdf qu'elle s'y oppose ou bien le créancier s'adresse directement à moi ? et ensuite la bdf m'en informe ? quelle est la…
Résolu Est-ce que la banque de france dévoile le motif qui a conduit la personne à faire un dossier de surendettement aux créanciers. merci pour les réponses…
J ai des soucis pour respecter les échéances soucis père de famille et moin de travail et devrais changer de voiture…