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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Condamnation pénale
Posée par Sandrine, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2974 vues

Est-il possible de solliciter une remise gracieuse ou partielle pour une condamnation pénale représentant un montant de 231 euros ? cette condamnation reste un vice de forme mais je suis injustement condamnée et il me faut régler...

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Relance créanciers après fin du plan bdf
Posée par Philippe, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3282 vues

Depuis août 2014 , je bénéficie d'un plan bdf un créancier ca consumer finance ( ex sofinco) m'informe qu'après le plan , il me réclamera sa créance. or ce créancier n'a pas fait appel du jugement, n'a pas...

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Délai de protection
Posée par AlainR, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3359 vues

J'ai demandé une vérification de créances de mon dossier de surendettement; à cause du covid et de l'engorgement des tribunaux cette vérification a mis 20 mois pour aboutir !!! !actuellement je suis protégé jusqu'au 25 juin...

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Recours d'un créancier
Posée par olol0793, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître NAOUI - 4504 vues

Mon dossier a été jugé recevable par la commission de surendettement. cependant, un des créanciers, uniquement un seul pour lequel j'ai toujours payé les mensualités, à fait un recours en recevabilité. tous les autres...

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Refus d'un dossier surendettement par la banque de france
Posée par MARYSE, il y a 4 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 5611 vues

J'ai trop de dettes à la consommation beaucoup trop ,j'ai merai avoir quelques conseils afin de faire face à mes créanciers et éventuellement me conseiller ou m'assister,car je vais bientôt voir les huissiers . jai fait un courrier au juge...

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Regroupement
 
Notre dossier surdettement refuse
Posée par Claude, il y a 4 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 4163 vues

Nous avons beaucoup de credtis nous avons 72 ans que fairev...

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Mauvaise foi
Posée par Thomas7, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 3496 vues

J aimerais savoir si une personne a contracté une dette de mauvaise fois en utilisant des mensonges pour se faire remettre l argent et veux effacer une dette à la commission de surendettement. je voulais savoir si elle est...

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Dossier irrecevable pour condition de bonne foi par le juge des contentieux.
Posée par Cecile, il y a 4 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3259 vues

Après avoir déposer un dossier de surendettement à la banque de france , celle-ci avait décider de rétablir ma dette sans liquidation judiciaire mais un des créanciers a contrer la décision. et après réponse du juge des...

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Dossier surendettement
Posée par LEMAIRE, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître NAOUI - 3979 vues

En cas de refus définitif dossier surendettement par banque de france que faire. ou s'adresser sachant que organismes spécialisés refusent aussi rachats de crédits compte tenu de mon âge 78 ans et taux endettement élevé merci mr lemaire...

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Prérogatives de la banque de france
Posée par Paul, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2665 vues

Mon couple 72 ans et 61 ans sommes admis au surendettement depuis juillet 2019 et suite à différentes contestation nous sommes toujours pendant devant le tribunal pour statuer sur nos créances qui ont été contesté en partiemoi je suis...

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Réclamation moities des dettes
Posée par Laeti, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3328 vues

Je suis divorcé depuis le 8 novembre 2011 avec effet de la date du divorce au 28/02/2009. ayant trop de dette mon ex mari de son côté à fait une liquidation judiciaire et moi de mon côté un dossier de surendettement donc les...

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Cour d’appel
Posée par Lilouangel, il y a 4 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilouangel - 4568 vues

J’ai fait appel concernant un dossier de surendettement auprès de la cour d’appel ces dettes sont communes avec mon ex conjoint qui lui ne veut rien payer et surtout il n’est jamais relancé par les créanciers. je n’ai pas les...

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Surendettement
Posée par Bernardo, il y a 4 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3210 vues

Bj mon débiteur a eu effacement total de ma dettes , car soit disant non solvable , hors 1 ans après je découvre qu'il a une retraite de l'étranger, y a-t-il possibilité de faire quelques choses , car j'ai appelé la banque de france qui me...

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Il me demande la moitié de ces dettes
Posée par Sandra31, il y a 9 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maëlys - 9844 vues

Séparé de mon ex conjoint (en instance de divorce) nous avions fais un dossier de surrendetement ,moi même en ayant de petits revenus a charge de mes 3 enfants ,mon ex me demande la moitié de ces dettes c est a dire 250 euros que...

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Je n'accepte pas la dette, comment y échapper ?
Posée par Paul545, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 3836 vues

Premièrement, bien content de trouver un forum sur ce sujet de surendettement... l'impression, peut-être, d'être déjà moins seul... je vous explique mon problème ; (en gros, et plus explicatif par message privé, si...

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Vente et rachat d'un bien en ayant encore 4ans à régler
Posée par blit, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3237 vues

Pour des raisons de santé nous voudrions vendre note bien actuel pour en racheter un nouveau tout en gardant la possibilité de continuer à rembourser notre dette selon l'accord initial soit encore 4ans que...

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Vente de mon bien immobilier en vente forcée
Posée par LNG4957, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3277 vues

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Les dettes du père de mon mari iront elles jusqu'à ma fille
Posée par Aurore, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître legros - 3354 vues

Nous venons d'apprendre avec mon mari, que son père avais plus de 100000 euros de dettes. entre crédit a la consommation et autres. a ce jour il est licencié et ne sait pas comment il remboursera cette somme. mon mari pourra...

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Indemnité de licenciement dans un protocole de surendettement validé par un juge
Posée par RICARDO06, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3420 vues

Je suis dans un protocole de remboursement mensuel de 1 672 euros sur 75 mois suite à une décision du tribunal de cannes en janvier 2021. restant dû initial de 386 175 euros, effacement fin plan de 261 111 euros. dans le cadre...

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Radiation anticipée.
Posée par Saphirs, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3717 vues

J’ai un dossier de surendettement depuis mai 2016 plan de remboursement mesures recommandées sur 8 ans. au terme des 5 ans de fichage soit mai 2021 je peux bénéficier de la radiation anticipée si je n’ai pas eu d’incident au cour...

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Montant de la commission de surrendettement
Posée par MJ, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 4173 vues

Ma mama a du faire un dossier de surendettement à cause d'une société de vente de panneaux solaires peu scrupuleuse, bref, elle se retrouve avec 42 000€ à payer + le reste de son crédit soit 30 000€. le montant que la...

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Frais d'avocat suite victime d'agression
Posée par Mh20182020, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2906 vues

Quels sont les aides possibles pour payer son avocat à des suites d'une agression a mon domicile ? est ce a nous de payer cette somme? je vous explique, en mars 2018, mon conjoint a été agressé chez nous...

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Aucune décision 3 mois après l'enregistrement
Posée par Lapinagile, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3613 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement enregistré le 1er décembre 2020 et à ce jour (plus de trois mois après) aucune décision ne m'a été communiqué? qui et comment puis-je saisir? bien à vous...

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Victime d'escroquerie et surendetter
Posée par vivi153, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3601 vues

Je suis surendetter à cause escroquerie à l'étranger...

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J ai un dossier de surrendement caduc
Posée par Ana, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 3971 vues

Je souhaite savoir j ai une demande d expulsion depuis 2014 j ai fait un dossier de surrendement mon bailleur l à rendu caduc j ai une expulsion le 1er juin puis je demandé que le dossier soit plus caduc cordialement mme sanchez...

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Vente d'une grange
Posée par Janin, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 4146 vues

J'aimerais vendre une partie de mes biens (grange) mais j'ai eu un plan de surendettement il y a 2 ans...à qui demander l'autorisation afin de vendre et de récupérer l'argent sachant que je...

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Maître COTTO
 
Contestation d'une créance
Posée par b b, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par b b - 4695 vues

Aprés restitution d'un véhicule en accord avec la société de crédit...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Crédit et partage
Posée par Loudjeyne, il y a 4 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Loudjeyne - 5615 vues

Mariée régime communautaire sans contrat depuis plusieurs années ,mon mari a contracté plusieurs crédits à la consommation sans me prévenir et sans ma signature, aujourd’hui il met la maison en vente pour tout...

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Saisie et surendettement /représentation par l'avocat est-elle obligatoire?
Posée par Lena, il y a 4 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5063 vues

Je voudrais savoir s'il est toujours possible de se défendre seul devant le juge des saisies. une saisie a été opérée sur mon compte bancaire malgré le plan de surendettement maintenant définitif, et une assignation, très...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Je vend une maison avec un locataire qui ne veut pas partir
Posée par sylviane, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 4320 vues

Je suis en dossier de srendettement banque de france je dois ve,ndre mes bien immobilier qui son loue j ai un bien qui estvendu mais comment faire pour que le locataire parte c est primordial...

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