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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Surendettement et droit d'usage d'habitation
Posée par Hervé67, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2788 vues

Quels sont les risques pour mes parents, qui nous laisse occuper moi, mon épouse et mes enfants, un des appartements de leur résidence principale gracieusement (droit d'usage d'habitation établi entre nous et non notarié)...

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Délais convocation
Posée par Berny, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2727 vues

J'ai été convoqué à la gendarmerie pour une plainte contre moi. cela , fait maintenant 18 mois , combien de temps je doit encore attendre pour être de nouveau entendu, car je ne sais rien sur cette...

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Neuilly contentieux n a pas appliqué le plan de surendettement
Posée par cadette, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2487 vues

Neuilly contentieux depuis 2017 fait semblant de ne pas avoir reçu le plan de la banque de france et me fait payer les crédits en dehors du plan,ils ne respectent pas mes droits ,et me relancent sans arrêts par d autres organismes,ils me...

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Message sur mon téléphone portable un huissier va passer à mon domicile
Posée par Yamazakura, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5323 vues

Ne pouvant plus faire face à mes dettes je reçois un message sur mon téléphone portable stipulant qu'un huissier va passer à mon domicile pour le dossier numéro..... est ce légal ? merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître Horeau
 
Creation auto entreprise après dépot dossier surendetement et avant recevabilité
Posée par laetitia, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4338 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement en juillet et crée mon entreprise le 31/08 ( je ne me souvenais pas que les autoentrepreneurs n'étaient pas reçevables.. ) , j'ai pu bénéficier de la procédure de...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Huissier saisie de mes meubles
Posée par Chachou1301, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4626 vues

Je me permet decrire ici car j'ai quelques questions j'ai reçu une lettre d'un huissier des finances publiques pour une dette sur des impôts j'aimerai savoir si je peux encore trouver un arrangement avec eux...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Père de famille
Posée par dominodoro, il y a 4 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3989 vues

J ai un soucis d argent un seul salaire père de deux enfants un loyer cher de 820 euro plus edf gaz assurance voiture téléphone et surtout à manger pour la famille gagne 1550 euro et vous devrais 315 euro je fais comment...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Harcèlement suite effacement total de dettes
Posée par moi, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 3230 vues

J’ai monté un dossier de surendettement en janvier 2021 il a été décidé en avril 2021 un effacement total de mes dettes malgré cela un créancier continue de m’envoyer des relances que puis je faire ? peut on s’adresser directement...

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Renonciation à la procédure de surendettement
Posée par vincent, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par vincent - 5078 vues

Je bénéficie actuellement de la procédure de surendettement et ce depuis peu de temps. ma situation financière va s'améliorer à brève échéance. puis-je renoncer à cette procédure et comment le faire concrètement si cela est...

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Demande gracieuse pour amende
Posée par SIHAM, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2859 vues

Mr ou mme , a vrai dire le passé m'as rattrappé comme beaucoup de personnes et des ammendes qui se sont élevée sur un montant de 2000 euro j'ai pratiquement réussi a payé la moitiée mais seulement je n' y arrive plus j'ai de faible...

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Rétablissement des apl suite à la recevabilité d'un dossier de surendettement
Posée par vincent, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2872 vues

Étant propriétaire d'un bien immobilier faisant l'objet d'une saisie immobilière par crédit logement, les mesures d'exécution ont pu être suspendues suite à une décision de recevabilité d'un dossier de...

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Découvert bancaire
Posée par Gat, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gat - 4414 vues

J ai fait un gros découvert en fin d année 2012 début 2013 on me réclame le sous aujourd'hui est ce que la dette est forclose...

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Fin de plan de surendettement et poursuites pour hypothèques judiciaire
Posée par sacha, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 3529 vues

J'ai obtenu un plan de surendettement approuvé le 06/11/2014 pour 2 ans .tous les créanciers y étaient mentionnés .le plan a été respecté , hors un créancier a posé en 2016 une hypothèque judiciaire sur mes biens ,alors...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Procedure de retablissement personnel
Posée par nicole, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2778 vues

A partir de ma demande d'effacement de dette j'ai créé une entreprise dont la juge connait l'existence. une banque à fait appel de la décision acceptant l'effacement. peut on m obliger a vendre mes parts ou a les céder a la banque...

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Je voudrais savoir comment je peut faire pour eviter que ma maison se vende en v
Posée par Fafa, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2886 vues

...

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Effacement des dettes
Posée par Maurice, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 3457 vues

J ai un dossier de surendettement l e remboursement est de 220 euros par mois je rembourse depuis deux ans est il possible de demander un effacement de ma dette...

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Maître NAOUI
 
Commandement d'expulsion
Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4220 vues

J'ai eu une décision d'un jugement le 6/07/21 sur l'effacement d'une dette locative de 44000€, mais doit payer un indemnité d'occupation de 14900€, un commandement d'expulsion au 18/10/21.. je suis...

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la réponse de
Maître NAOUI
 
Dossier surendettement
Posée par Roger.30, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2585 vues

Quels risques si je suis ficher ficp et que je ne déposé pas de dossier de surendettement svp ?...

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Relance créanciers après fin du plan bdf
Posée par enzo, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2898 vues

Depuis août 2014 , je bénéficie d'un plan bdf un créancier ca consumer finance ( ex sofinco) m'informe qu'après le plan , il me réclamera sa créance. or ce créancier n'a pas fait appel du jugement, n'a pas...

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Relance créanciers après fin du plan bdf
Posée par enzo, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2915 vues

Un créancier ca consumer finance ayant un titre executoire suite à un jugement , peut il réclamée sa créance après le plan bdf alors que le juge lors de l établissement du plan bdf a ramené provisoirement sa dette à 0€ pour le...

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Dossier de surendettement et heritage
Posée par mounette79, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 3562 vues

S voila ma questions je voudrait savoir si un notaire a le droit d informer la banque de france concernant une vente de terrains alors que j ai obtenue la mains levee de ma curatelle car j ai un dossier de surendettement merci pour...

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Commission qui rejette le surendettement
Posée par Nazou, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2962 vues

Je suis handicapée avec incapacité de travail le juge a confirmé mes dettes car je n'avais pas d'avocat et donc je n'ai. pas transmis tous les documents qui pouvaient me servir je suis aujourd hui au rsa et sans logement je ne sais plus...

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Quel délai pour transmettre des pièces à l’avocat de la partie adverse
Posée par delperdue, il y a 4 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5585 vues

Je suis séparée de mon conjoint avec lequel j’avais en commun un dossier de surendettement, aussi à la séparation il m’a demandé à ce que l’on fasse chacun un dossier de notre côté afin d’être protégés et de rembourser de façon...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Ils sont hors des loi
Posée par fanfan, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 3271 vues

La banque de france annulé pour le moment tous les prélèvement de crédit , la banque a suivit sauf qu'il vienne de prélever 500 euro alors qu'il n'avais pas le droit j'ai téléphoné a la banque de france ils...

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la réponse de
Maître NAOUI
 
Saisie attribution
Posée par Agde34, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître PLUMERAULT - 2552 vues

J'ai bénéficié de 2 plans de surendettement à taux 0% 2000/2005 2005/2015 (ce deuxieme plan étant motivé par un nouveau créancier) durant ces deux plans j'ai toujours respecté mes engagements, aucun...

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Contestation des mesures imposées par la commission
Posée par christian, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître NAOUI - 2558 vues

Je cherche un avocat pour me représenter ou m'accompagner au tribunal de longjumeau pour une covocation 15 octobre 2021. locataire conteste la décision de la commission...

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Bonjour.. que faire si d'echeance surendettement merci
Posée par phil, il y a 4 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3806 vues

Que faire si d'echeance surendettement prononcé par un juge car étant en situation catastrophique financièrement jai fais appel à la cour d'appel faut t'il un avocat pour me défendre ou je peux me rendre seul merci...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Retirer mise sous tutelle ou curatelle
Posée par Pinoudouce, il y a 10 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par phiebi87@gmail.com - 10911 vues

Je dois passer le 19.10 devant le tribunal de grande instance pour savoir si ma curatelle va être levee je n'ai jamais mis les pieds dans un tribunal et bien qy'accompagnée de mon avocat cela me fais peur comment puis...

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Bonjour notre dossier est a était accepte la premieurefois puis mon mari a ét
Posée par eric.deneve@outook.f, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2919 vues

Voilà nous avons un dossier sur endettement pour des dettes de loyers ensuite mon mari est tombé et déclaré invalide et perso à la maison .nous sommes passé au tribunal et et nous disent que l'on gagnent trop mais sachant que que nous avons...

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Neuilly contentieux
Posée par merlin33, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2941 vues

J'ai fait un second dossier de surendettement qui a été accepté, j'ai contesté ce plan car la personne qui a fait mon dossier à la banque de france à oublié de noter un crédit et de ce fait j'ai contesté afin...

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