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SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Neuilly contentieux

Posée par Irène 45, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Irène 45 4766 vues

Suite a un gros différents avec neuilly contentieux ,je me demande si on peut passer par un huissier pour constater qu on n'a pas cassé blé plan de surendettement et notre bonne foi .merci pour votre aide…

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Résolu

Ficp

Posée par Rolland, il y a 4 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bisane 4866 vues

Ma dette est forclose depuis juillet 2015 et je suis toujours fiché au ficp malgré plusieurs tantines à la banque de france, rien n'y fait, j'ai donné toutes les preuves que je ne devais plus aucun…

Consulter Maître halimi
la réponse de Maître halimi

Fiché banque de france

Posée par Nabil Chaar, il y a 4 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bisane 3064 vues

Voici quelques années (mai 2016) , j’ai été fiché banque de france. ma situation financière étant redevenue stable (revenus entrants etc) comment puis-je me faire effacer et obtenir de nouveau des moyens de paiements?…

Surendettement

Posée par Daniel, il y a 4 ans dans Surendettement
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bisane 5711 vues

Mon dossier est accepté par la commission de surendettement puis regete.par une société de crédit sofinco j'ai 7 société de crédit a payé 880? par mois.je.suis.retaitr je gagne 1660? par mois j'ai mon loyer a payer 520? mgen 110? assurance…

Plan de surendettement

Posée par Papouti2005, il y a 4 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bisane 4425 vues

Le dépôt d'un'nouveau plan de surrendettement annules t il le précédent…

Résolu

Oublie une mensualité ? plan caduc ?

Posée par Eleane94, il y a 4 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4111 vues

Je reçois depuis plusieurs semaine, des lettres d'huissiers concernant une dette de 625 € j'ai terminé mon plan de surendettement depuis avril 2022 car j'ai bénéficié d'un effacement partiel. hors…

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Résolu

Dette

Posée par Frimousse, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans 3231 vues

J'en suis à mon deuxième rachat de crédit dont le dernier remonte en début 2017 et depuis j'ai recontacter dès crédits se qui me met actuellement en surendettement d'une somme de 64009? j'ai essayé pour une troisième demande de…

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Montant de l'effacement partiel reclamé

Posée par Marie, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans par bisane 2350 vues

J'ai un plan de sur endettement dans lequel est prévu 2 mensualités pour 2 dossier. je suis à jour dans les prélèvements qui se finissent le 5 novembre 2022. neuilly contentieux m'a envoyé un…

Résolu

Cour d’appel dossier surendettement

Posée par Tillybdf, il y a 5 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 7574 vues

Suite à un appel de la commission de bdf mon dossier est en cours d’instance auprès de la cours d’appel car mes revenus ne me permettent pas d’honorer les échéances calculées par la bdf que peut décider la cour d appel ? comment se…

Consulter Maître Nicolet
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Résolu

Huissier

Posée par Deard85, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans 3307 vues

Merci de vos réponse suite à un surendettement je vient de dépose un dossier à la banque de france j’ai un dossier qui est chez l huissier pour une somme de 6685 euro je l’est appelé que je dépose un dossier de surendettement il m’a…

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Courrier certea huissiers de justice

Posée par Marine, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans 4383 vues

Je viens de recevoir un courrier daté du 27 juin 2022 étude d huissiers de justice certea 75010 paris concernant affaire consumer finance pour sofinco me demandant de régler 3776,80 euros, je n ai pas d argent j ai reçu l…

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Résolu

Plusieurs dossier

Posée par Deard85, il y a 4 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bisane 4206 vues

J’ai contracter plusieurs prêt conso sa commencer par un découvert bancaire j’ai fait un prêt renouvelable et la les probleme se sont enchaîner j’ai contracté 14 crédit pour rembourser les prélèvements et j’ai attendu pour me dire…

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3 sms huissiers

Posée par Marine, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans 3128 vues

J ai déposé un dossier de surendettement le 16 juin 2022 en main propre à la banque de france paris bastille 75004. j ai reçu l attestation de dépôt. ce matin , je viens de recevoir à nouveau un sms pour me dire de régler la…

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Sms huissier

Posée par Marine, il y a 4 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4245 vues

Des sms me parviennent de huissiers concernant ma dette envers mes créanciers. je viens de recevoir l attestation de la banque de france comme quoi mon dossier a bien été remis en main propre et maintenant il faut attendre d…

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Attestation de dÉpÔt banque de france

Posée par Marine, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans 3859 vues

Je viens de recevoir l attestation de dépôt de la banque de france. svp, dois- l envoyer par mail à chacun des créanciers car je suis sans arrêt harcelée au téléphone ou lettre simple ou lettre r avec ar ou sans par…

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A vis expulsion et dossier de surendettement

Posée par LEOPAUL, il y a 4 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bisane 5187 vues

Je viens de faire un dossier de surendettement car j'ai un crédit à la consommation de 30000€ que je n'arrive plus à payer et des loyers impayés depuis un an avec une procédure d'expulsion en cours... je suis au…

Garant

Posée par aline, il y a 4 ans dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bisane 6053 vues

Si je suis garante pour l'achat d'une voiture en location, je me sépare , mon ex ami a un dossier de surendettement ,il est ficher à la banque de france et du coup moi aussi, puis-je ne plus être garante, vue que ses dettes ne concerne pas…

Vente immobilière suite à une séparation et dossier de surendettement.

Posée par Sab, il y a 4 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bisane 4860 vues

Je me suis séparée en juillet 2021 et nous étions propriétaires d'un bien immobilier. nous avons fait un dossier de surendettement en 2018 suite à la perte de mon emploi. après la séparation, ne pouvant payer le prêt…

Résolu

38656 huissier

Posée par Rosep76, il y a 4 ans dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans 8858 vues

J’ai reçu un message qui dit urgent dernier jour pour payer avant saisie vous restez devoir 207,11 euros selarl ahcnor huissier le numéro de tél et la ref es ce une arnaque ?…

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Dossier de surendettement déposer + vdi

Posée par Anagd, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 3962 vues

A tous, je viens pour la première fois sur ce forum. alors voila j'ai déposer un dossier de surendettement il y a 5 jours, mais voilà la ou ce pose ma question et que je suis en vdi depuis le 1 avril 2022 pour l'instant je…

Surendettement

Posée par Gigi, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans par bisane 2339 vues

Nous sommes en surendettement depuis janvier 2016, celui -ci fini en juillet 2022. un crédit de cetelem devait finir au mois de juin, la dernière mensualité était prévue pour le 12 juin 2022. nous avons été voir notre banque…

Plan surendettement

Posée par Titidu80260, il y a 4 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bisane 3615 vues

Mon mari et moi avons un plan de surendettement, celui ci a débuté en mars 2018,pour finir normalement en août 2022,je dis bien normalement, car mon mari et moi avons fait les calculs, pour la banque de france et d après leur plan…

Achat de voiture

Posée par Thierry, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans par bisane 2506 vues

Ma voiture est en train de me lâcher et elle m'est nécessaire tous les jours pour travailler. je suis éducateur sportif territorial et je me déplace plusieurs fois dans la journée avec du matériel…

Juge surendettement

Posée par Kenz, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 3740 vues

Je, suis passé en jugement de surendettement mes dettes de crédit ont été effacé sauf celle d'un particulier dette civile, la banque de france a reconnue sont erreur car elle avait confondue dette pénal et dette civile, très…

Résolu

Dette écartée

Posée par MF, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans 3022 vues

Nous avons eu et entièrement règlé un serendettement terminé depuis 11/2018, sauf une dette qui a été écartée en 2015 par le tribunal car la société n'a pas envoyé les pièces demandées et ne s'est pas présentée au…

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Résolu

Sms huissier

Posée par Marine, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans 3380 vues

Maître, je viens vers vous, car je viens de recevoir un sms d une étude de huissiers concernant cofidis . il m est indiqué dans ce sms de passer à leur étude et tout d abord de les appeler en me mettant un n° commençant par 03 afin…

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