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Électricité Posée par Mess, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1729 vues Est ce au locataire de payer l'installation électrique ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Vente fonds de commerce Posée par Mizudl, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2065 vues Je possède un fonds de commerce dans un local que je loue depuis 1994 en location-gérance. en 2019 le loyer est passer à 1500€/mois ttc. de 1994 a 2019 le loyer déclarer était de 400€. ce qui fait une belle augmentation sur le... Consulter la réponse de Maître Meziti

Rappelle de taxe foncière sur 7 ans Posée par jean louis, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Charpentier - 1447 vues Mon propriétaire me réclame 7 ans de taxe foncière 24000eur qu il ne m'a jamais rien envoyé... Participer

Documents dans les règles Posée par kegaï, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 2980 vues Quel sont les formulaires à établir pour un bail commerciale a mettre en location?... Participer

Demande de congé par le bailleur Posée par Minato, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2148 vues Ayant un commerce de restauration rapide, le bail 3/6/9 est terminé depuis 1 an. le bailleur (mairie) a pris la décision en conseil municipale de demandé congé afin que je quitte les lieux. je voudrai savoir au bout de combien de... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Répartition des charges d'un bail commercial Posée par blugeen, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE - 2431 vues Je suis le futur locataire d'un local commercial qui abritera mon entreprise de vente de jouets en haute-savoie. le propriétaire m'a envoyé une ébauche de la promesse de bail et j'aurais des questions sur la légalité... Participer

Location d'un food truck Posée par calimero, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 5916 vues Je suis proprietaire d'un food truck, j'aimerai le louer à l'année. est ce que cela est possible? et quel type de contrat : commercial ou vehicule ?... Consulter la réponse de Maître Guillot

Frais de sequestre Posée par bey.bernard@gmail.com, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 2527 vues ... Participer

Rédaction bail commercial Posée par Leogar, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 4707 vues Je me pose des questions concernant la bonne rédaction d’un bail 3 6 9 pour un local mis en location dont je suis propriétaire. en effet, suite à un dégât des eaux mon assureur invoque la convention inter assurance irsi qui... Consulter la réponse de Benzarti

Augmentation de loyer commercial Posée par shnaj, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOUDY - 1508 vues Je suis locataire d'un local commercial. j'ai une clause de révision triennale de loyer et une clause d'indexation annuelle. cela veut dire que non seulement j'ai une augmentation de loyer en fonction de la... Participer

Augmentation loyer bail commercial Posée par Breuer, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3060 vues Nous avons acheté un fond de commerce et nous devons signer le nouveau bail. le bailleur a augmenter le loyer, nous n'étions pas au courant de cette augmentation au moment de la signature pour le fonds de commerce. est ce... Participer

Qui doit payer les frais de sequestre Posée par bey.bernard@gmail.com, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 2482 vues ... Participer

Renouvellement du bail Posée par franky, il y a 7 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAUSSE - 1070 vues Le bailleur demande un montant très elevé... Participer

Fin de bail Posée par Opticien 22, il y a 11 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître Ruetsch - 3153 vues Il y a 6 ans j'ai conclu un bail professionnel avec le conseil syndical de mon immeuble. il s'agit d'un bail 3,6,9. il y a deux mois j'ai reçu par un huissier de justice une demande de quitter les lieux dans... Participer

Qui doit payer le taxe fonciier de la location d'un bar-pmu Posée par "le confus", il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2123 vues Locataire d'un bar-pmu et l'appartement au dessus,le tout vetuste fuites d'eau,un grand toit plein d'amiante,fissures etc,et,,on souhaite de faire des traveaux,rendre le bar plus... Participer

Achat de droit bail Posée par Mike, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 4418 vues Je suis en creation d’entreprise, j’ai trouvé un local quiest institut de beauté aujourd’hui. je dois le transformer en restaurant de type emporter livraison. j’ai donc 45k de droit au bail + envrion 20k de travaux. il y a un... Compléter

Rappel de charge Posée par Julie, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2104 vues Je suis artisan coiffeur, je loue un local de 40m2 et un rappel de charge m'est demandé par ma proprietaire pour une somme de 12000 euro, concernant surtout le chauffage que je n'ai pas utilisé. l'année passée il me demandait 500 euros de... Consulter la réponse de BELIGHA

Norme électrique Posée par Mess, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1830 vues Qui doit payer le bureau des controle et le consuel dans un bail commercial ? le propriétaire ou le locataire ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Question technique Posée par Patrick, il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4860 vues J ai acheté un tabac presse loto pmu en 2013. aujourd’hui j ai un acquéreur potentiel avec qui je compte signer une promesse de vente . l avocat de celui ci s est aperçu que dans mon bail ne figure pas l activité loto pmu ( c est... Participer

Bail commercial et appartement au dessus Posée par Florence.pt, il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Guillot - 5962 vues Je viens d'acheter un fond de commercer d'un restaurant avec un bail commercial classique , cependant au dessus il y a un appartement dans lequel je souhaite habiter (même propriétaire) je souhaiterai tout mettre sur le... Participer

En cas d'expulsion , le fonds de commerce est-il perdu ? Posée par Micheline, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 8441 vues En cas d'expulsion par le bailleur qui dénonce le bail commercial pour non règlement de loyers est ce que le locataire perd tout ? matériel , fonds de commerce ... merci plutôt que d'attendre l'expulsion, ne serait... Participer

Le locataire desire prolonger le bail qu'il a résilié Posée par Babu13, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par RODRIGUE-MORICONI - 2414 vues La société qui loue un local qui nous appartient au sein d'une sci a envoyé une lettre de résiliation 6 mois avant la fin d'une période triennale. ne trouvant pas comme espéré un nouveau local , ils veulent prolonger de 6... Participer

Possible d'avoir un titre de séjour commerçant Posée par Sami, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2668 vues Je suis algérien depuis 03 en france j'ai rentré avec visa d'affaire j'ai un micro-entreprise depuis 2020 mes questions ; à se que possible d'avoir une carte séjour commerçant a se que si... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat bail commercial - nouveau bail - augmentation du loyer Posée par Questionnement, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2414 vues On me propose un local commercial avec un montant assez considérable pour reprendre le bail du locataire actuel. le bail en cours date d’avril 2014. il reste donc encore valable pendant à peu près 2 ans, si je comprends bien... le... Participer

Renouvellement bail commercial Posée par Lagywan973, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2124 vues Je suis propriétaire d un local commercial loué à un buraliste depuis 1996 . je suis propriétaire depuis 2020, le loyer était de 205 euros par mois et n avais pas été révisé depuis 9 ans le bail est arrivé à échéance il y a 8 mois... Consulter la réponse de Maître SALMON

Préavis d'un bail commercial et vente Posée par CN, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2307 vues Je voudrais savoir si je donne le préavis de mon bail commercial mais qu'entre temps, je le vends. comment ça se passe ? je peux quand même le vendre si j'ai donné mon préavis ? merci pour votre réponse merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Succession Posée par roseline, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 2993 vues ... Participer

Resiliation de bail Posée par hamadouche, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Antona - 5387 vues On assigne sur le fond pour une résiliation de bail pour une attestation qui manquais après le délai dun mois .possible de demande un sursis dexcution ? pour ne pas quitter le commerce jusqu'à une autre décision sois rendue???... Participer

Resiliation Posée par hakim, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans - 7216 vues Le tribunal a tranche pour une résiliation de bail commercial pour des petit travaux réalisés sur la toiture our installer un petit chemine d extraction .possible que le juge reviendra sur cette décision en appel sachant qu'on... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Arret de location d'un local Posée par Melanie, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3400 vues J'aimerais savoir s'il est possible d'arrêter la location d'un bien au bout de 3 ans, vu que le bail est un bail 3, 6, 9 ans.et si cela est possible quel démarche faut il faire?pour être plus clair je suis... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

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