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Indexation rétroactive d'un bail professionnel et donc non professionnel Posée par aldosterone, il y a 5 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 3496 vues Ma question concerne donc un bail professionnel( et non un bail commercial) conclu en 1998 et reconduit de façon tacite tous les six ans depuis. une clause d 'indexation annuelle du loyer était prévue, mais jamais appliquée... Répondre

Expulsion Posée par nanette, il y a 9 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 6288 vues ... Répondre

Caution solidaire pendant liquidation judiciaire Posée par seblan57, il y a 4 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 3575 vues Je suis caution solidaire suite à la vente de mon fonds de comemrce. or le repreneur est en liquidation judicaire et le proprietaire me reclame les loyers impayes(pas de souci pour regler ce que je dois). par contre la procedure... Répondre

Suite??? Posée par Maître Yoda, il y a 8 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 6294 vues Suite à mon histoire où les anciens locataires d'un restaurant me demande une somme d'argent importante pour reprendre "leur place". dans ce resto, il y a un propriétaire qui n'a pas le droit de sous louer. mais on... Répondre

Quels sont nos droits? Posée par Evajana, il y a 9 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 6293 vues Mon ami à signé un contrat de location précaire, deux ans renouvelable, le propriétaire lui a dit qu'il lui renouvellerait s'il payait ses loyers, ce qu'il a fait. seulement, mon ami a reçu un recommandé stipulant l'arrêt de son... Répondre

Gérance de snack Posée par ZAZIE, il y a 8 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 6103 vues J'avais la gérance d'un snack dans un camping et le propriétaire a changé pendant la saison. je suis en conflit avec le nouveau propiétaire qui m'a encaissé un chèque de caution sans aucun motif. de plus, le... Répondre

Cession local Posée par Pierre, il y a 10 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 1544 vues J ai une demande de création d un tabac presse ,en lieu et place d une maison d habitation très bien située commercialement la personne à l accord des douanes. quel droit au bail puis je demander cordialement p.fouque merci de vos... Répondre

Taxe ordure menagere Posée par Casco, il y a 9 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 5285 vues J ai un bail commercial 3/6/9 âvec un logement au dessus de mon commerce nous sommes un couple avec une seul poubelle la mairie m envoi deux taxe ordure ménagère hors je n ai qu un bail pour le tout et nous ne sommes que... Répondre

Dette Posée par Jj, il y a 8 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 7002 vues Alors voilà je vous expose mon problème je doit 1300 euros à mon ancien propriétaire mais celui ci n'a pas signer l'état des lieux sortant , et t'il en règle ? il ne m'a pas non plus fait signer un nouveau bail... Répondre

Loyer impayés Posée par Lory, il y a 6 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 3315 vues Je ne suis plus dans l'appartement depuis juin 2013 j'avais loyer de retard mais sans expulsion. je payais jusqu a present a l huissier j ai perdu ma mere et j ai ete obligé de payer les obsèques j ai suspendu les... Répondre

Agence immobilière qui menace Posée par Nono, il y a 6 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 3732 vues Je poste car je ne sais pas quoi faire. suite à des problèmes clientèle (impayé d'un client + frais de justice) nous n'avons jamais pu recouvrer la dette du client véreux qui au final s'est mis en liquidation lors de... Répondre

Préemption Posée par Zak, il y a 7 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 5122 vues J'ai déposer une demande de préemption pour acquérir un fond de commerce dont j'attend la réponse si la mairie preempte est il possible que le vendeur se rétracte et qu'il décide de ne plus vendre et par la suite que je reprenne les... Répondre