Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des baux commerciaux ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Augmentation loyer bail commercial

Posée par Breuer, il y a 4 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX 3163 vues

Nous avons acheté un fond de commerce et nous devons signer le nouveau bail. le bailleur a augmenter le loyer, nous n'étions pas au courant de cette augmentation au moment de la signature pour le fonds de commerce. est ce…

Renouvellement du bail

Posée par franky, il y a 10 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAUSSE 1143 vues

Le bailleur demande un montant très elevé…

Fin de bail

Posée par Opticien 22, il y a 11 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 11 ans par Maître Ruetsch 3183 vues

Il y a 6 ans j'ai conclu un bail professionnel avec le conseil syndical de mon immeuble. il s'agit d'un bail 3,6,9. il y a deux mois j'ai reçu par un huissier de justice une demande de quitter les lieux dans…

Qui doit payer le taxe fonciier de la location d'un bar-pmu

Posée par "le confus", il y a 5 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître FAVRE-ROCHEX 2169 vues

Locataire d'un bar-pmu et l'appartement au dessus,le tout vetuste fuites d'eau,un grand toit plein d'amiante,fissures etc,et,,on souhaite de faire des traveaux,rendre le bar plus…

Achat de droit bail

Posée par Mike, il y a 5 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot 4513 vues

Je suis en creation d’entreprise, j’ai trouvé un local quiest institut de beauté aujourd’hui. je dois le transformer en restaurant de type emporter livraison. j’ai donc 45k de droit au bail + envrion 20k de travaux. il y a un…

Résolu

Rappel de charge

Posée par Julie, il y a 3 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 3 ans 2184 vues

Je suis artisan coiffeur, je loue un local de 40m2 et un rappel de charge m'est demandé par ma proprietaire pour une somme de 12000 euro, concernant surtout le chauffage que je n'ai pas utilisé. l'année passée il me demandait 500 euros de…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Norme électrique

Posée par Mess, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an 1912 vues

Qui doit payer le bureau des controle et le consuel dans un bail commercial ? le propriétaire ou le locataire ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Question technique

Posée par Patrick, il y a 9 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN 4925 vues

J ai acheté un tabac presse loto pmu en 2013. aujourd’hui j ai un acquéreur potentiel avec qui je compte signer une promesse de vente . l avocat de celui ci s est aperçu que dans mon bail ne figure pas l activité loto pmu ( c est…

Bail commercial et appartement au dessus

Posée par Florence.pt, il y a 8 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Guillot 6072 vues

Je viens d'acheter un fond de commercer d'un restaurant avec un bail commercial classique , cependant au dessus il y a un appartement dans lequel je souhaite habiter (même propriétaire) je souhaiterai tout mettre sur le…

En cas d'expulsion , le fonds de commerce est-il perdu ?

Posée par Micheline, il y a 10 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez 8557 vues

En cas d'expulsion par le bailleur qui dénonce le bail commercial pour non règlement de loyers est ce que le locataire perd tout ? matériel , fonds de commerce ... merci plutôt que d'attendre l'expulsion, ne serait…

Le locataire desire prolonger le bail qu'il a résilié

Posée par Babu13, il y a 7 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 7 ans par RODRIGUE-MORICONI 2442 vues

La société qui loue un local qui nous appartient au sein d'une sci a envoyé une lettre de résiliation 6 mois avant la fin d'une période triennale. ne trouvant pas comme espéré un nouveau local , ils veulent prolonger de 6…

Résolu

Possible d'avoir un titre de séjour commerçant

Posée par Sami, il y a 3 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 3 ans 2738 vues

Je suis algérien depuis 03 en france j'ai rentré avec visa d'affaire j'ai un micro-entreprise depuis 2020 mes questions ; à se que possible d'avoir une carte séjour commerçant a se que si…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Achat bail commercial - nouveau bail - augmentation du loyer

Posée par Questionnement, il y a 5 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2473 vues

On me propose un local commercial avec un montant assez considérable pour reprendre le bail du locataire actuel. le bail en cours date d’avril 2014. il reste donc encore valable pendant à peu près 2 ans, si je comprends bien... le…

Résolu

Renouvellement bail commercial

Posée par Lagywan973, il y a 2 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 2 ans 2194 vues

Je suis propriétaire d un local commercial loué à un buraliste depuis 1996 . je suis propriétaire depuis 2020, le loyer était de 205 euros par mois et n avais pas été révisé depuis 9 ans le bail est arrivé à échéance il y a 8 mois…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
Résolu

Préavis d'un bail commercial et vente

Posée par CN, il y a 2 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 2 ans 2400 vues

Je voudrais savoir si je donne le préavis de mon bail commercial mais qu'entre temps, je le vends. comment ça se passe ? je peux quand même le vendre si j'ai donné mon préavis ? merci pour votre réponse merci de vos…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Succession

Posée par roseline, il y a 11 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 3036 vues

…

Resiliation de bail

Posée par hamadouche, il y a 10 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 10 ans par Antona 5425 vues

On assigne sur le fond pour une résiliation de bail pour une attestation qui manquais après le délai dun mois .possible de demande un sursis dexcution ? pour ne pas quitter le commerce jusqu'à une autre décision sois rendue???…

Résolu

Resiliation

Posée par hakim, il y a 10 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 10 ans 7296 vues

Le tribunal a tranche pour une résiliation de bail commercial pour des petit travaux réalisés sur la toiture our installer un petit chemine d extraction .possible que le juge reviendra sur cette décision en appel sachant qu'on…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Arret de location d'un local

Posée par Melanie, il y a 5 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 5 ans 3480 vues

J'aimerais savoir s'il est possible d'arrêter la location d'un bien au bout de 3 ans, vu que le bail est un bail 3, 6, 9 ans.et si cela est possible quel démarche faut il faire?pour être plus clair je suis…

Consulter Maître FAVRE-ROCHEX
la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX
Résolu

Création sarl hôtel restaurant sans bail commercial

Posée par Arthurddm84, il y a 2 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 2 ans 2324 vues

Je suis en cours de création d'une sarl pour reprendre un fond de commerce existant. j'ai domicilié la sarl à mon domicile mais l'inpi (ou le tco) me demandent le bail commercial ainsi qu'une licence restaurant…

Consulter Maître Thiery-Ouidir
la réponse de Maître Thiery-Ouidir

Rupture bail commercial suite a liquidation judiciaire

Posée par Denzel, il y a 7 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU 3863 vues

Je suis propriétaire d'un bâtiment commercial. un bail commercial courrait sur ce bâtiment (bail signe en 2010) - le bail arrive a échéance en 2019. entre temps, le gérant de la société a vendu le fond de commerce a une autre…

Bail commercial loher impaye

Posée par FRANCISCO, il y a 6 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2790 vues

Invoquant la fermeture administrative de son commerce et l etat d urgence mon locataire ne règle plus les loyers depuis le premier avril 2020 en tant que bailleur que faire pour demander le paiement des loyers du et à venir…

Appel ordonnance de référé

Posée par Meldi, il y a 6 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Javel 2984 vues

Suite à un litige avec mon bailleur, nous somme passer en référé celui-ci me réclamer 8000€ de charges. je me suis défendu en soulevant une contestation serieuse à savoir l'état insalubre du bâtiments où je loue mon local…

Mon locataire d'un bail commercial de louer à une autre personne

Posée par Utilisateur #1621983, il y a 7 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 7 mois par Maître PITTAVINO 1193 vues

Je voudrais savoir s'il faut passer par un huissier un notaire où faire tout simplement un bail commercial avec les trois parties propriétaires locataire et nouveau locataire…

Achat de bail commercial

Posée par thierry, il y a 7 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 2412 vues

Un local commercial est reprendre. la personne est locataire qui vent des churros dans un local de 120m². elle loue le local tout les mois 1000£ la caution et 1000£ le loyer. elle décide de vendre le pas de porte donc le local…

Résolu

Vente fond de commerce

Posée par Var83, il y a 2 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 2 ans 2124 vues

Je vends mon fond de commerce en salon de coiffure. les murs sont gérés par un gestionnaire. j'ai repris le bail en 2009, qui allait jusqu'au 31/12/2013 et depuis il se reconduit par tacite prolongation. pour information…

Consulter Maître Thiery-Ouidir
la réponse de Maître Thiery-Ouidir

Local et péril

Posée par Starligt, il y a 7 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 7 ans par RODRIGUE-MORICONI 3781 vues

Je suis locataire d un local commercial. au dessus de celui-ci se trouvent 2 appartements en décrépitude. mon propriétaire a été nommé syndic par le tribunal. aujourd hui je me retrouve confrontée a une menace d effondrement du…

Résolu

Peut on crée la société avant de signer le bail commercial ?

Posée par Davd, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an 2761 vues

Je suis en train de créer ma société, et il me manque le bail commercial : mon local me sera loué par le prestataire une fois les travaux de réhabilitation fini, mais la date de fin n'est pas connu exactement, ai je besoin…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Une question en droit des baux commerciaux ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.