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Demande de suppresion des infos personnelles qui est refusée Posée par selo, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Chochoy - 2807 vues J'ai demandé la suppression de la fiche entreprise sur le site manageo.fr, car je ne souhaite pas que mon nom et prénom y figurent pour raisons personnelles d'autant plus qu'on change de gérant pour cette société... Participer |
Peut on acheter le fond de commerce d'une societe en liquidation volontaire Posée par A.L, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2312 vues Une société déjà constituée (sarl) peut elle acheter le fond de commerce sans droit au bail (valeur 15 000 €) d'une société (sasu) qui se trouve en liquidation volontaire (ou à l'amiable) et la vente de ce fond de... Participer |
Convetions règlementées Posée par pgo19, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 596 vues Je recherche un article d eloi ou une jurisprudence sur le fait qu'une convention réglementée non approuvée en ag n’est pas nulle de plein droit. elle peut être annulée uniquement en cas de préjudice démontré pour la société... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Salaries Posée par Phil, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1921 vues Je voudrais savoir ce que deviennent les salariés après dissolution cor... Participer |
Creance-futures-garanties? Posée par karin, il y a 11 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 mois - 1091 vues Si en cours d'instance, une société initialement en cause fusionne avec une autre, et que des procédures prud'homales sont en cours, est-ce que les demandeurs de ces procédures prud'homales peuvent demander... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Chômage partiel Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1808 vues J'ai été au chômage partiel à 20 h la première semaine de confinement et ensuite total à partir du 23/03. mes employeurs me demandent de reprendre à temps partiel soit 20 h ! ai - je le droit de reprendre partiellement à 20 h/... Participer |
49% des parts de la société Posée par vincent taf, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 2815 vues Je possède 49% des parts de ma société que j'ai monté avec mon frère. je souhaite vendre mes parts à celui-ci pour pouvoir me relancer par la suite. que puis-je faire si celui-ci refuse de me les acheter?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Mutuelle et téléphone : avantages en nature ? Posée par Camille P, il y a 3 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 semaines - 490 vues Je suis gérant majoritaire d'une sarl. avec mon co gérant, nous souhaitons prendre une rémunération. est ce que nous devons compter le téléphone et abonnement téléphonique comme avantage en nature, sachant qu'ils pourront... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Ag sci Posée par elisasci, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître martinet longeanie - 2380 vues Je n'ai pas reçu les justificatifs des factures suite convocation ag dois-je les demander avant l'ag... Participer |
Sas : modification statutaire avec faux en écritures des associés majoriataires Posée par Miaw, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1797 vues Suite à une erreur d'analyse et d'appréciation, des investisseurs se sont retrouvés majoritaire dans ma société (sas : deux associés historiques mariés). nous nous retrouvons avec aujourd'hui 35 % de parts sociales... Participer |
Contrat société-avocat : clause de limitation d'honoraires additionnels Posée par Emile, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1712 vues Une société (basée à l'étranger, soumis au droit burkinabé) souhaite employer un avocat pour gérer les affaires courantes et les éventuelles litiges. dans la "convention d'assistance juridique et judiciaire" proposée il y... Participer |
Prestataire et salarié Posée par soucicontrat, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1361 vues Peut-on être prestataire de services pour une société qui nous emploie et dans laquelle on a de grosses responsabilités ? n'y a-t-il pas conflit d'intérêts, abus de position dominante, etc ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Charges locatives et loyer Posée par joelle, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 1791 vues Je paye 540e par an de charges locatives on me reclame 125e en plus j ai reçu un releve fin novembre 2018 qui indiq donc ue une quote part de 304e donc c est eu qui me doive des sous il m ont dit que c était une erreur je leur ait demande... Participer |
Sci probleme avec le gerant Posée par nait, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ARIOLA-LEHENAFF - 1971 vues Assoicier dans une sci moi et deux associer le gerant associer a part egale a ete mis en cause dans uen affaire judiciere et lui on saisie la sci dont le bien que je ne peut pas vendre est je doit continuer a payer le crdit que doit... Participer |
Un détenu, peux il participer à la création d'une société ? Posée par MorningStar, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1057 vues J'aimerais savoir si une personne en détention peux participer à la création d'une société (simplement en tant qu'actionnaire). si oui, quelles sont les mesures à prendre, notamment pour avoir sa signature et sa... Participer |
Achat camping car sur société Posée par Nanou, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois - 1382 vues J’ai une petite société de taxi. je souhaite acheter un camping-car. est-ce que je peux faire cet achat sur l’entreprise. est-ce légal ? je souhaite investir, mais je ne souhaite pas acheter de grosses voitures donc pour moi c’est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème avec mes meubles dans un garde meubles Posée par Anne, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Chochoy - 2986 vues J ai des meubles dans un garde meubles ils veulent pas me les rendent j ai déjà appelé pour qu ont trouvé une solution j ai aucune réponse de leur part pouvez vous me conseillé cordialement... Participer |
Mon avocat a mal fait son travail je veux saisir le bâtonnier mais ce lui si et l’avoct de mon adversaire que faire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Remboursement avance sur honoraires Posée par Leogar, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2284 vues Je pose la question dans cette section du forum car je n’ai pas trouvé celle correspondante… j’ai fait appel à un avocat il y a un an et demi environ, pour la cession d’une sci. je lui ai alors payé une avance sur honoraires de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente de parts de société Posée par khaled414, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 689 vues Nous sommes une enseigne de restauration. nous envisageons d'ouvrir notre capital pour investissement (jusqu'à 40%.) ce montant nous servira d'apport pour conclure des prêts professionnels pour financer... Participer |
Visa d'affaire Posée par Soulaima, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1940 vues Je suis tunisienne j'ai un visa d'affaire d'un an, je suis venue plusieurs fois en france avec ce type de visa. ma question est si je peux devenir associée avec ma soeur qui possède une alimentation et si je peux... Participer |
Bonjour. Posée par Bagaa, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 2525 vues J'ai créé ma société avec mon mari à mars 2018. je suis une franchise. on veut agrandir ma société mais notre partenaire proposé à vendre 20% de ma société. je ne veux pas. mais notre partenaire toujours me obligé. est-ce qu'on... Participer |
RÉgularisation promesse de vente Posée par mamisab, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par SALECROIX - 3273 vues Notre notaire nous convoque pour une régularisation de la promesse vente que nous avons signé il y a 22 jours pour la vente de notre commerce. a ce jour nous ne savons pas pourquoi.... peut-être une demande du futur acquéreur ?... Participer |
Vente d'un véhicule avant cessation d'activité Posée par Flo, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1826 vues J'ai une petite société (sasu)de transport de voyageur, un seul véhicule. le véhicule est tombé en panne et le moteur hs. nous avons fait avec ma femme un crédit à titre personnel pour faire les réparations, 35 000€). la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vendre mes parts sociales ? Posée par Hani, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 671 vues J'ai acheté moi et un associéun fond de commerce avec la société avec crédit vend de 35 000 après quelques mois de travail moi et mon associé on a décidé de se séparer, lui, il voulait accepter tout le crédit vendeur seul et moi... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Abus de biens sociaux Posée par ERIDIS, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 2800 vues Je suis actionnaire d'une sarl à 49.80% avec mon ex-mari qui possède 45.20% des parts et une 3ème personne 5% des parts, en conflit et subissant des menaces j'ai dû partir de l'entreprise mon ex-mari est gérant de la... Participer |
Responsabilité du vendeur Posée par CG, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître COTTO - 1956 vues J'ai vendu toutes mes parts d'une entreprise de bâtiment à mon associé. il possède aujourd'hui toutes les parts. suis-je encore responsable de sinistre qui sont déclaré plus de 7 mois après la vente ?... Participer |
Chômage partiel Posée par Raphaël, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître FOREST - 2821 vues Je suis au chômage partiel depuis le mois de mars, je reprends le 12 mai, mon patron me dit que je lui dois 16 heures de travail à faire en heure supplémentaires, est-ce normal alors que l entreprise était fermée. je suppose que c'est les... Compléter |
Deficit d'une sci à l'is en intégration fiscale Posée par Beber18, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par diogene34 - 1365 vues S, le remboursement en capital d'un emprunt n'étant pas une composante d'un déficit, seules les charges, intérêts d'emprunt, amortissement, autres? peuvent constituer un déficit si les loyers reçus ne sont... Participer |
Bailleur et commerçant Posée par Isabelle, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1716 vues Je n etais pas au courant que ma locataire faisais du commerce sur internetje n ai pas été prévenue.l adresse de mon bien figure donc a la chambre du commerce.je ne suis pas d accord de plus ily a impayés de loyer .merci de dire si... Participer |
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