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Vente en plein contrôle fiscale Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître SARCIAUX - 2965 vues Nous avons eu controle fiscale sur 2021 et 2022. ils se sont fait un malin plaisir à tous décortiquer au ticket de kebab du coin (nous avons aucun flux d’espèce). rappel de tva + une grosse amende +à amende à titre perso) nous... Participer

Les. actes de commerce Posée par Moumouni OUEDRAOGO, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 1692 vues La différence entre juridiction arbitrale et juridiction étatique... Participer

Ma banque Posée par Angeles, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par KAMMERER - 2577 vues Je voulais savoir si la banque pour retiré la totalité de ma aah pour se faire rembourser je vous remercie... Participer

Représentation d'un président d'une sas Posée par Cristel, il y a 10 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 mois - 1078 vues Je suis associé égalitaire. l'autre associé est président. lors des ag, il y avait toujours la présence de son frère et c'est ce dernier qui a discuté à la place du président. le president se dit ne pas comprendre... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige avec une école privée Posée par AnassAli, il y a 9 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 mois - 918 vues Je me permets de vous contacter afin de m'instruire de la recevabilité de ma requête, concernant un litige avec une école de commerce privée à paris (edc paris business school). en septembre 2019, je me suis inscrit à un mba... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Exonération de plue value Posée par polo772605, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître ANTIQ - 1560 vues Je suis actuellement en sarl unipersonnelle depuis trois ans ( taxi), si je mets ma société en location, gérance avant le délai de cinq ans, pourrais-je bénéficier d’une exonération des plus-value lors de la revente de la licence... Participer

Sci sans conjoint Posée par Tatia, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 4155 vues Je souhaite créer une sci sans mon conjoint pour acquérir un entrepôt dans un but professionnel. le problème est que je n'ai pas de bien propre (tout mes biens ont été acquis avec mon conjoint depuis notre mariage et que nous... Consulter la réponse de Maître camarata

Jmon patron ma pas indemniser lle mois de mars Posée par adam, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 3198 vues A quel organisme m adresser pour me percevoir mon salaire et pour cause le patron me dit qu'il n a pas de trésorie sachant que je suis le seul employer depuis 17 ans... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Menace a l'ordre public refus de visa Posée par Bentacur, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2289 vues Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Litige entre deux associés Posée par 6262@, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1941 vues Il y a 7 mois, après l'obtention de mon agrément de dirigeant d'une société de sécurité privée. j'ai décidé de m'associer avec mon cousin qui est comme mon frère pour créer une boîte de sécurité... Consulter la réponse de BELIGHA

Assainissement à payer alors que celui ci n'est pas effectué Posée par vanessa, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3206 vues La communauté de communes où je réside me demande de payer un assainissement alors que celui-ci n'est pas fait, en effet les eaux usées par tes dans les égouts puis directement dans la nature, je paussede également une fausse... Participer

Opposition ordonnance Posée par BB.18, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Laterrot - 1652 vues Juin 2020, nous avons fait appel à une connaissance pour réaliser des tvx à notre domicile. cette personne avait déjà réalisé des tvx pour nous dans un autre logement, tout s’étant bien passé nous avons refait appel à lui pour... Participer

Csp et sas activité conservée Posée par AmanoU1984, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 932 vues J'ai été licenciée économique. durant mon activité salariée, j'ai créé une sas. je ne me suis pas payé, j'ai touché des dividendes. ai-je le droit au csp et mon activité est elle conservée? merci flora amanou o6 63 38 31 07... Participer

Clause bad leaver,good leaver Posée par Deby, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2068 vues Comment detruire un pacte d'actionnaire conclu entre le pca et les autres actionnaires, obligeant ces derniers à demissionner si le pca venait à être revoqué?... Participer

Trop perçu Posée par Cha89, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître charbonnier - 2120 vues Pôle emploi me réclame un trop perçu qui date de 2015 ? il me dise que je ne peut pas effacer m'a dettes ?... Participer

Nullité agoa pour absence de documents obligatoires Posée par Thaissa, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2273 vues Une assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes d'une sas encourt t-elle la nullité si tous les documents obligatoires ont été transmis après la convocation des actionnaires ?... Consulter la réponse de Laterrot

Liquidation sci - remboursement dettes Posée par Bouh, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1926 vues Nous avons monté une sci + sas dans l'objectif d'une ouverture de micro crèche, avec un associé sur un précédent territoire. aujourd'hui, j'ai déménagé et souhaite céder mes parts. j'ai signé le document de... Participer

En position de faiblesse face à l'associé majoritaire (2eme partie) Posée par Mélissa, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2064 vues Ancienne gérante et actionnaire à 10% d'une sa après deux années sans salaire, la 3ème année nous avions convenu une rémunération à 330 000 frs xpf mensuelle. nous n'avions rien formalisé puisqu'au milieu d'année cette... Participer

Démission de la sas Posée par jp, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DJAE - 2118 vues Je suis président d'une sas, j'ai 15% des part, j'ai été suis mis président pour rendre service. l'activité est au ralenti absolu, n'a pas de dette et à 800 € de trésorerie les contacts sont bons, je leur... Participer

Siège social Posée par victoryD, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1359 vues Est-il possible d'enregistrer une entreprise à l'adresse du siège social, qui est également ma résidence principale, même si elle est encore en construction et ne sera prête que dans 7 mois ?... Participer

étudiant étranger (marocain) avec un tts étudiant souhaitant ouvrir une societe Posée par workhard212, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1737 vues Je suis un étudiant marocain résident en france avec un titre de séjour marocain, on peut pas ouvrir une entreprise avec un tel status mais je ne peux pas rester les bras croiser, j'ai déjà mon business en ligne qui marche et je... Participer

Dentiste ma arraché des dent sens faire u devis . Posée par daniel, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4810 vues Voila en partant travailler je suis tombe cassé deux dents .. je suis aller au dentiste en lui disant ce qui ce passer .. il ma dit ne vous inquiété pas je vérait ca avec la sécurité social .. je lui es demander ci ça aller me... Participer

Devis signé entre professionnels mais le client fait le mort Posée par videastepro, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2498 vues Un client (pro) m'a signé un devis pour la réalisation d'un clip vidéo (il y a 1 an) je lui ai fais un premier tournage avant qu'il me paye mon acompte. après multiples relances en février 2022 il me jure qu'on... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Radiation Posée par Anne, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 2770 vues Ma société a été radiée le 29 janvier, il est noté sur l’acte: radiation du rcs le 29 janvier à compter du 18 janvier. est-ce que cela signifie que la société est radiée à partir du 29 janvier ou du 18 janvier? la personne morale... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Rémunération de l'administrateur provisoire désigné par ordonnance sur requête . Posée par PARESSEUX2, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois - 1253 vues La requête de mon associé à laquelle je suis opposé, est unilatérale non contradictoire et l'ordonnance ne précise pas à qui sera la charge de sa rémunération. s'agissant d'une mesure provisoire, sa mission n'a... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Obliger mon associée à me racheter mes parts sociales après mon licenciement abu Posée par ATILA, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans - 7011 vues Employée de puis 1998 dans une sarl , j'ai contacté un prêt en 2009 pour acheter 50 % des parts sociales . mon associée , gérante au demeurant , m'a licenciée fin 2017 pour embaucher sa fille et elle n'a jamais voulu... Consulter la réponse de znaciri

Vente d'un immeuble en sci Posée par pepinette, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 3022 vues Le bien en question est un mas en sci dont je suis propriétaire de 50% des parts et les 2 filles de mon mari 1/4 chacune. il n'y a pas de règles précises dans les statuts. puis je mettre le bien en vente sans leur accord ou... Consulter la réponse de Maître FARAUT PARLANTI

Comment fermer ma société sans possibilité de payer les frais ? Posée par Pascal, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Diogène53 - 7108 vues Je suis président d'une sas depuis 4 ans. je veux la fermer parce que j'ai trouvé un emploi salarié qui me prend trop de temps et je ne peux plus m'en occuper. par ailleurs, l'activité était vouée à l'échec... Participer

Prêt intra groupe Posée par anne-lex, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 3187 vues Peut on rédiger une convention de compte courant dans le cas où une filiale consent des avances à la société mère ?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Société créée de fait Posée par Brichard RANDRIANARIVO, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 1896 vues Pouvez vous nous donner un petit résumé concernant la société créée de fait avec des références sur le droit? merci à vous... Participer

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