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Un salarié étranger en france peut partir en détachement à l'étranger? Posée par gyhotmail, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 3106 vues Je suis de nationalité chinoise, je travaille en france sous titre de séjour ''salarié'' (pluriannuel). l'employeur a l'intention de m'envoyer en chine (mon pays d'origine) pour une mission... Participer

Comment radier une société de fait Posée par Momo, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3592 vues Radiation d'une société de fait entre vétérinaires... Participer

Nom commercial et enseigne Posée par Mailly, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 2806 vues Je viens de créer ma société une sarl . je voudrais savoir combien de noms commerciaux ainsi que d'enseignes je peux déclarer ? y a t'il un texte de loi clarifiant cela. je vous remercie d'avance merci de vos... Participer

Convention de régularisation de cession des actions de societe Posée par Gilbert, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par LEBEAU - 6992 vues ... Compléter

Bénéficiaire effectif pour une scm à 4 associés Posée par Sylvie13, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1398 vues Nous sommes 4 membres d'une scm et nous détenons chacune 25% des parts sociales. nous sommes 4 gérantes désignées. sommes nous toutes les 4 bénéficiaire effectif ou aucune de nous 4 ? ou faut-il en choisir une qui le sera ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Un associé dans une sarl doit il avoir la qualité de commerçant ? Posée par Kadafi, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3341 vues Un associé dans une sarl doit il avoir la qualité de commerçant ?... Participer

Date effet juridique fusion Posée par Gregory, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2737 vues Lorsque 2 filiales situées à paris (de 2 groupes ayant leur siège à l'étranger) fusionnent, la date d'effet juridique de la fusion correspond elle à la date de dépot du projet de fusion au greffe à paris ou bien à celle... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Vente immobilière Posée par Messaoud, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1106 vues Vente frauduleuse... Participer

Poursuite chômage partiel Posée par Cal, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître FOREST - 1435 vues Mon entreprise rouvrira le 11 mai, mon employeur a t il le droit de continuer à mettre au chômage partiel certains et faire reprendre d autres par choix ?... Participer

Société radiée et achat de bien foncier par la commune Posée par Claire, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1776 vues Cher(e) maître, j'aimerais savoir si une mairie peut racheter une parcelle appartenant à une société radiée ? si oui, quelles sont les démarches ? vous remerciant par avance pour votre aide. respectueusement... Participer

Contrat associé Posée par Evanescence, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2807 vues Je suis associée dans une sas sans contrat et rémunérée sur les dividendes.ayant le poste de dg. mon associé va me remplacer par un ami à lui mais je ne sais pas à quelle date. est-ce que je peux lui demander... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Honoraire abusif comptable Posée par moui, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1654 vues Actuellement propriétaire d'un fond de commerce je dois réaliser un bilan via mon comptable pour bientôt le problème est que mon ancien comptable a garder mes factures et ne veut pas me les rendre car il dit n'avoir pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quel est le delais de paiment d'un employeur ? Posée par Thomas K, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 5596 vues J'aimerais savoir le temps que peux mettre un employeur pour payer un solde tout-compte ?... Participer

Covid 19 Posée par Wil, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1910 vues Mon entreprise ma mis en chomage partiel jai appris de source sur que mon entreprise à repris son activité en télétravail et que la période de chomage partiel est finit n ayant pas de nouvelle de mon entreprise que doit je faire... Participer

Cession de parts non payées Posée par Leogar, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 3345 vues En mai 2017 , j’ai céder 21% de parts sociales de ma société pour la somme de 5000€ à un membre de ma famille. a l’époque, la cession des parts a été enregistrée et le droits d’enregistrement payés mais les 5000€ ne m’ont jamais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prêt rétroactif entre associés Posée par Loukhd, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Bastien Charra - 1964 vues Je suis associé dans une boite de 3 personnes. nous avons des parts égales dans la société. il a été décidé de me verser un salaire (sous forme de prestations ou autres) pendant un an. (ça n'a pas été documenté, juste dis de... Participer

Fin de période d'essai Posée par djo13, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3081 vues Je suis embauché depuis le 12 février avec une période d'essai de 3 mois . je n'ai pas eu d'absences si ce n'est une journée dite de récup car j'avais effectuer des heures en trop . le contrat stipule 3... Participer

Radiation entreprise individuelle rétroactive Posée par Gigi, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois - 936 vues Je viens de me rendre compte en recevant à payer les ordures ménagères de mon entreprise individuelle que celle-ci n’est pas clôturée alors que je m’étais rendue à la cci pour qu’elle fasse le nécessaire en 2001 . puis-je demander... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Quelles sont les conditions de forme pares associés dans une société commerciale Posée par leontine, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1250 vues Quelles sont les conditions de fonds et de forme dans une association de société commerciale... Participer

Puis je recouvrir ma créance? Posée par société, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3396 vues Il y a deux ans mon ex locataire du bail commercial n avait pas payé ses loyers ainsi que les autres charges ( électricité, eau...) mais comme il a été placé en liquidation judiciaire il n était pas du tout solvable et je n ai bien... Participer

Présidence d'une sasu en france en ayant un titre de séjoiur étranger en italie Posée par manu, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1480 vues J'habite en italie avec un titre de séjour. puis-je créer une sasu en france en tant que président tout en habitant l'italie? suis-je obligé de traduire mon titre de séjour en français? merci pour vos réponses... Participer

Reprise d'une affaire Posée par bwatx, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Merlet - 2107 vues Je souhaite reprendre un bar, et je souhaite m'éviter des problèmes potentiels. ainsi, je me pose une question pour laquelle je n'ai toujours pas de réponse : dans le cas de bagarre, pour lequel un dépôt de plainte a eu... Participer

Surendettement entrepreneur individuel et dettes professionnelles Posée par lng, il y a 10 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 mois - 954 vues Entreprise individuelle (vtc uber créée en 2018), radiée en février 2023 avec dettes urssaf et cfe ( 1938 € - mise en demeure 12/2023) + dettes personnelles ( crédit à la consommation - 10 000 €) avec satd. demande de remise... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indemnisation chomage lors d une demission Posée par Amandine, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 1672 vues Ma fille a démissionné de son poste de manager dans une société de restauration rapide alors qu ' elle est en congé maternité .elle ne pouvait pas trouver d'accord avec son employeur pour négocier une... Participer

Donner mes parts Posée par Alex, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1783 vues Donner mes parts et récupérer 4500? que l'on me doit depuis mon divorce et qui na pas étais inscrit sur l'acte de divorce.cordialement... Participer

Carte grise da Posée par Walid, il y a 11 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 mois - 1227 vues Peut t'on rouler avec une voiture en da si l'entreprise a fermé... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Convention réglementée Posée par FAVO, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Merlet - 1867 vues Comment se passe le vote des conventions réglementées dans cette situation ? la société sarl orig est constituée ainsi : - société sarl 1 famille a : 25% avec cogérant dans orig et gérant de 1, la société 1 est concurrente à orig -... Participer

Exercise d'une société en france Posée par Tamar, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1918 vues Si une entreprise a déjà été inscrite dans un pays hors de la france, est-ce qu'elle est obligé d'etre inscrire officiellement en france pour qu'elle puisse exercer son activité en france (il n'y aura aucun... Participer

Changement de serrures pour interdire l’accès au bien de la sci Posée par Sacha, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1816 vues J’ai rempli une promesse de vente pour le bien de la sci dont je suis co gérante mais la vente n’est pas encore conclue. les serrures du bien ont déjà été changées par l’autre co gérant, sans qu’il me soit permis de récupérer mes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Question Posée par Ruth de Boaz, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Gouin - 1307 vues Ma question porte sur la répartition des dividendes et des pertes dans une snc. est-ce normal, que pour un capital de 16000000(seize millions), de parts sociales respectives diab:1600, moukoko: 1000, foutou:600, de bénéfices: 50%... Participer

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