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Ouvrir une société/obtention d'un passeport talon par un migrant
Posée par Med Ali, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1759 vues

J'ai un projet d'artisanat en tunisie (production et exportations des produits artisanaux en bois d'olivier). actuellement je suis en europe avec un visa expiré. comment je peux s'installer...

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BELIGHA
 
Sci familiale avec propriétaire et bien immobilier dans l’ue (hors france)
Posée par Marton, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1605 vues

Pour faciliter la transmission leurs bien immobiliers, mes parents souhaite à monter une sci familiale en france. ils sont ainsi que leurs bien immobiliers situés hors france, dans un pays dans l’ue. ils mêmes sont ressortissants...

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Maître DAHAN
 
Formation rémunérée. rien perçu depuis 4mois
Posée par Lawil, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BRANJONNEAU - 2092 vues

Je suis en formation depuis le 4 mois. À ce jour, je n'ai encore reçu le moindre centimes de pôle emploi. alors qu'ils sont en possession de tous les documents nécessaires. merci de me conseiller pour...

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Changement de président sas
Posée par Thaissa, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Détrie - 2268 vues

Le nouveau président d’une sas peut il signer les pv et tout autre documents dès que il a été nommé par l’age ou doit on attendre que la formalité de changement de présidence soit validé par le greffe ?...

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Question sur la défense du droit à l'honneur
Posée par Yingqiao, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1889 vues

Puis-je intenter une action en justice contre ma colocataire pour avoir diffusé des déclarations mensongères à mon sujet sur des plateformes de médias sociaux, mais elle n'a pas mentionné directement mon nom et mes...

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Maître DAHAN
 
Cession d’un cabinet
Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1832 vues

Je cède mon cabinet à un acquéreur. À la charge de l’acquéreur: de reprendre le contrat de mr. a (60ans, ancienneté: plus de 10 ans) prix: prix forfaitaire, mais moins le coût du futur départ à la...

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A qui appartient l'adresse mail après revente d'une société
Posée par Jérôme, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 6643 vues

La personne auprès de qui j'ai récemment racheté une entreprise a gardé les informations de connexion à la boite mail de l'entreprise et ne veut pas me les transmettre. est-elle dans ses droits? cela est gênant car...

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Vente d'un immeuble abritant un restaurant et un appartement
Posée par Nic & Pat, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 3141 vues

Je vends mon immeuble, qui abritait mon restaurant traditionnel et un appartement. j'ai un acheteur, la société est dissoute. l'acheteur achète en personnel, monte une sci, et, va faire de restauration principalement à...

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Maître DAHAN
 
Micro entreprise lmnp pour activité commerciale ?
Posée par AserPseudo, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1697 vues

J'ai une micro entreprise pour gérer un bien locatif en lmnp. aujourd'hui, je souhaite lancer une activité commerciale en auto entrepreneur (car activité non sûre et je ne souhaite pas m'engager dans des...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Annulation d'une société n'ayant jamais exercé, ni même démarrée
Posée par Medellin01@, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1787 vues

J'ai reçu un courrier de pole emploi qui met en attente mon indemnisation sous pretexte de fourniture des bilans d'une société que j'aurai créé en juillet 2009 ! soit depuis 15 ans! je 'ai pas créé cette société...

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Maître Meziti
 
Sci bloque par co-gerant
Posée par Alexandre, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1763 vues

Maître, , actuellement co-gérant à 50% d'une société (sci is) je me retrouve aujourd'hui bloqué par mon associé co-gérant également à 50%. que puis-je faire quand celui à rompu la communication depuis bientôt 6 mois ?...

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Surendettement
Posée par Anonymous, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2992 vues

Je suis actuellement dans une panade financière et je ne m’en sors pas, car pas les moyens de payer des conseils. je suis ancien gérant (interdit de gérer) de sociétés (sarl) et de plusieurs sci. je souhaite pouvoir liquidée toutes...

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Maître DAHAN
 
Voisinage
Posée par amrani4215, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans - 5476 vues

Harcèlement moral coup de balais a chaque mouvement qui on fai main courante chez les flic c'est la voisine de dessous un couple de retraité et nous couple avec 3 enfant...

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Maître DAHAN
 
Diffamation publique
Posée par Tazz, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2148 vues

Ma société est victime de diffamation publique publiée sur un site internet français hébergé en france. je souhaite engager une procédure pour faire retirer ces mentions et obtenir réparation du préjudice commercial et moral...

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Harcèlement boîte de recouvrement
Posée par Audrey, il y a 8 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 mois - 934 vues

Une boîte de recouvrement n'arrête pas de m'appeler tout les jours avec des numéros différents, des messages sur messagerie ou meme sms alors que je les est contacté par mail pour leur expliquer ma situation actuellement...

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BELIGHA
 
Revente sci
Posée par Melt, il y a 6 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 mois - 1077 vues

En cours de séparation mon ex conjoint veux me racheter les parts de notre sci où nous habitons moins cher sur principe qu il paye le crédit. ha t il le droit. après puis je faire valoir qui paye le crédit et moi tout les frais à...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Allocations après licenciement économique suivant chômage partiel et démission
Posée par Yoann, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître ZOUNGRANA - 1897 vues

Merci pour cet article. je suis très inquiet aujourd'hui car je suis licencié pour motif économique après 7 mois d'ancienneté dans mon entreprise. j'ai été en chômage partiel depuis quasiment le tout premier jour (donc pendant...

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Donation aux petits enfants de 20000€ après 90 ans
Posée par mes petits trésors, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1912 vues

J ai 91 ans, je vais vendre un terrain et je souhaiterais donner 20000 euros à chacun de mes 4 arrières petits enfants . est ce possible et quels seraient les frais . remercciements...

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Quels sont les conditions requise tenant à la société de personne
Posée par leontine, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître HARDOUIN - 1409 vues

Dans la société commerciale...

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Je n'arrive plus à joindre le gérant
Posée par Jfpeyrot, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître halimi - 1698 vues

- comment obliger le gérant à fermer la société - il ne répond plus et n'assume plus les fonctions de gérant...

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Mon ancien avocat défend mon adversaire dans la même affaire
Posée par Sed ou, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2007 vues

J’ai acheté un fdc et mon associé n’était autre que le compagnon de l’avocate qui s’est occupé de nous représenter lors de cette achat. je suis en conflit avec mon associé par rapport à la sté et elle a continué à le représenter...

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Maître DIARRA
 
Location d'un véhicule perso a ma société
Posée par JMGJMG, il y a 3 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 mois - 1082 vues

Dans le cadre de mon activité professionnelle, j'envisage d'utiliser un véhicule personnel pour mes déplacements. je suis en sasu, est il possible que je me rembourse un loyer pour l'utilisation de ce véhicule et ce...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Problème avec un auto entrepreneur
Posée par franboisine, il y a 3 semaines dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 semaines - 335 vues

Un auto entrepreneur me facture un portail qu'il a récupérer. en a t-il le droit? il l'a repeint, a acheter une partie de la quincaillerie, sauf la serrure, c'est également de la récupération. total: 610 euros...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Sur endettement vs entrepreneuriat
Posée par David132040, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2538 vues

Je suis fiche à la banque de france en tant que sur endetté. or je prévois de créer une activité entrepreneuriale. quel est l'impact sur mes deux situations et quels peuvent être la réaction des banques et business angels ?...

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Abus de confiance
Posée par oti, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par Portuese - 4006 vues

Je présente une société au maroc . cet société à donner une procuration à un salarié pour la représenter au prêt de maroc telecom .mais ce dernier à utiliser cet procuration pour renouveler les contracts et ila pris 43 poste...

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Assurance décennale microentreprise
Posée par Dessin76, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Balme - 1795 vues

Je souhaite ouvrir une microentreprise de dessin de bâtiment industriel, je souhaiterais savoir si on est obligé de souscrire une assurance décennale ou bien non si on le précise dans les devis ou dans une page de cgv que nous ne...

Participer
 
Detournement de fonds
Posée par dromada, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1829 vues

Dans le cadre d'une sa dont le fond de commerce a été vendu et qui ne possède plus qu'un appartement qui est loué a son président de ca, je me demande si le fait, de par sa position de président du ca, de s'allouer...

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Pénal
Posée par Yasmina, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1073 vues

J'ai une question j'ai une sas à 50 /50 avec mon associé il a ouvert une autre entreprise avec le même code ape je peux porter plainte contre lui pour concurrence déloyale ?...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Expertises judiciaire
Posée par ter, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 1650 vues

Le juge de la mise en etat a nomme un expert judiciare personne physique pour realiser une expertise ors l expertise et le rapport on ete fait et etablis aunon d une personne morale appartenant a l expert ce rapport est t il legal...

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Prime de parrainage et fiscalité
Posée par Mtestint937, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par LE MAO - 2518 vues

Dans une optique de développement j’ai décider de mettre en place un système de parrainage avec ma société. je m’explique : je crée et vend des sites internet sous forme de mensualités. ( ex : 25€/mois a vie pour l’entretien d’un...

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tot
 
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