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Je suis confiné a l'étranger .l'entreprise au quel je travail ne ferme pas . est ce que j'ai le droit d'être en chômage technique . si non quel organisme prend les cas des français confinées a l'étranger. merci d'avance…
Mon associée souhaite quitter notre société sarl 50/50 pour des raisons personnelles. je souhaite lui racheter ses parts, nous avons des dettes rsi, tva et 2 crédits en cours. quelles dettes restent 100% à ma charge? doit elle…
Je souhaiterai démissionner de ma fonction de présidente d'une sasu dont je suis l'unique détentrice des actions de cette société. quelles sont les démarches à effectuer ? est ce que je dois me faire à moi-même une lettre…
Je possède une sarl en fin d’activité que je souhaiterais fermer car je n’en ai plus l’utilité. mon principal problème est que cette sarl possède 10% du capital d’une sci m’appartenant et y a injecter une certaine somme durant ces…
J’ai été prestataire de service en tant qu autoentrepreneur pour un organisme de formation en ligne, ce dernier a cessé de me régler pendant 5 mois , malgré les relances aucun résultat. le contrat de prestation n’a pas été renouvelé en…
Mon entreprise individuelle est spécialisée dans la gestion administrative pour les entreprises du btp. j'ai développé mon propre logiciel saas (paie, devis, factures, e-facturation) que j'utilise et que je propose à mes…
Je me permets de poser une question concernant les droits de vote relatifs aux emprunts bancaires permettant l’acquisition de biens dans une sci familiale, après le démembrement des parts, en présence d’usufruitiers et de…
Une sci peut t'elle soit par le biais d'une cession de part soit par une augmentation de capital devenir associées dans la sarl . sachant que la sarl a actuellement un capital de 1500.00 €. et si oui quelle méthode semble…
Je viens de consulter,comme je fais régulièrement, mon compte professionnel et je m'aperçois que les impots m'ont prélevé des sommes, (en totalité environ 400€),au titre du rcm. je suis une petite sas où je…
Avec mon conjoint, nous avons créé récemment (mai 24) une sas : - mon conjoint détient 75% , est pdg, bénéfice de l’are - moi : 25%, dg bénéficie de l’arce nous souhaitons créer une holding active (en vue d’une potentielle création…
Mon conjoint travaille dans les travaux publics, son entreprise cotise donc à la caisse d'intempéries or, malgré la neige, la pluie, mon conjoint n'est jamais en intempéries. est-ce normal ? si non, quels son nos recours…
J ai voulue acheté un véhicule vue sur un réseau social est je me suis rendue compte que c était une arnaque après avoir effectué le virement d acompte de 5000 euros comment faire maintenant merci pour votre réponse…
Ma société est en liquidation amiable (avec liquidateur extérieur mandaté). puis je racheter le fond de commerce de ma société afin de reprendre l'activité ? mon ancien associé peut il s'y opposer ?…
J'ai créé une entreprise individuelle de marchand ambulant en martinique en 2000. j'ai quitté la martinique pour rentrer en métropole en 2005 par négligence des formalités, je n'ai pas radié l'entreprise mais je…
Mon employeur ma dénoncer suite a un flash hors c'est ma femme qui conduisait la voiture de service car jetait trop fatiguer pour prendre le volant puis je la dénoncer en retour après reception du procès verbal ? en vous remerciant…
Je reçois aujourd'hui en ar une modification de la convocation initiale d'une l'ag avec une modification totale (100%) des points de l'ordre du jour mentionnés initialement la date prévue de l'ag peut elle…
Le seul bien, objet de la sci familiale a été vendu en juin dernier. les fonds ont d'ores et déjà été répartis entre les associés. la sci familiale n'a donc plus d'objet social. nous voulons donc la radier. doit-on…
Je me suis marié avec une américaine, je suis depuis divorcé (marriage dissolution). cependant la procédure de retranscription du divorce en france prend du temps du côté de mon avocat. j’ai besoin de créer une société aujourd’hui…
Un de mes associés ne m'a pas réglé les parts que je lui ai cède .. que ce passe t il ? merci…
Plusieurs marques déposées ont le même nom (ce qui suggère que ce n'est pas interdit) si on choisit juste un nom commercial pour une micro-entreprise avec vente en ligne, sans dépôt de marque pour le moment. faut-il renoncer à…
Par un exemple, tu es un particulier, tu vas à la fnac payer un livre et deux jours plus tard tu te rends compte que le livre ne te plait pas tant que ça et ce n'est pas celui qu'il te fallait. tu decides donc d'aller le rendre à la fnac…
Je suis en cdi intérimaire et je ne travail plus depuis mars, normalement quand je travail pas je suis payer au smic, avec le confinement la boite intérim ma mis au chomage partiel et me paye que 1000 euros, on t-il le droit merci…
Je suis associé minoritaire et dg mandatiare social non rémunéré d ' une société ! le dg a reçu ma lettre de démission avec accusé de réception et acté le fait que je parte en reprenant mes parts ! il m' avait menacé en…
J'ai une question, je viens de découvrir l'utlisation de mon identité pour contacter des sovciétés pour un truc commerciale. la personne utilise mon non et signe les mails qu'elle envoie en mon nom et comme si elle…
Est ce que le grand livre fait parti des documents communicables aus associés d'une sarl ? si oui qu'encours les gérants qui ne veulent pas le communiquer ? si non existe t'il une jurisprudence ou cassation notifiant…
Une société pour laquelle je travaille en tant qu auto entrepreneur agent commercial m a versé des avances de frais tous les mois ,(même somme mensuelle) je souhaite ne plus travailler pour cette ste dois je rembourser les somme…
Dans le cadre d'une création de s.a.s.u, si on opte pour le droit d'opposition à la diffusion , l'adresse personnelle du président est - elle diffusée ? si oui, peut-on fournir une domiciliation personnelle pour…
Je me retrouve dans une situation pénible. j'ai quitté la société dans laquelle j'étais salariée et dans laquelle j'avais acquis 12% des parts quelques années avant mon départ. je souhaite que mon associé (qui est le…
Ex associé à 50/50 d'une sarl au capital de 7200€. le solde de liquidation s'élevait à 6200€. la société est radiée depuis un an. comme convenu dans le pv de l age ce solde devait être partagé soit 3100€ par associé au…
Demande d avocat n 1275115. il y a erreur dans ma demande d avocat sur le budget. il faut lire : 2500 € à 5000 € si vous pouvez rectifier les montants. avec mes remerciements…
