MENU

Je suis avocat

Mon compte

Rechercher

Vous êtes avocat ?

Inscrivez-vous gratuitement !

Une question en droit des sociétés ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Sociétés

Par nombre de réponse

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Puis je vendre mes part sas d’une pizzeria Posée par Aristous, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2032 vues Je détient 50/100 des part mon associé n’a pas les moyens de me les racheter puis je l’es vendre à un tiers sans son accord... Participer

Ouverture établissement complémentaire Posée par Sarobidy, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 567 vues Un établissement complémentaire peut être inscrit à la même adresse que celle du siège social ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Sas ou sci à l'is activité commerciale accessoire Posée par Mith, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1596 vues Je souhaite créer une société pour acquérir un immeuble que j’envisage d’exploiter en location meublée longue durée et en location saisonnière. j'hésite entre une sci à l’is ou une sas, à cause de l'aspect commercial de... Consulter la réponse de Maître Gapin

Fusion Posée par Godlive, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2003 vues Après la dissolution d'une société...la fusion est aussi impliquée ???... Participer

Question droit patrimoinal: utilisation de deniers communs Posée par anna, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2432 vues J'ai une question concernant le droit patrimonial: sur l’utilisation de deniers communs lors de l’acquisition d’une catégorie de titres particulière, il s’agit de l’acquisition de droits sociaux non négociables. dans cette... Participer

Besoin d'aide Posée par Albin, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ZOUNGRANA - 2390 vues Suite a de nombreuse facture en retard : voila la reponse de mon interlocuteur pour l'avenir de notre partenariat que dois je lui répondre : comme indiqué, des problèmes techniques indépendants de notre volonté génèrent des... Compléter

Retard de versement d allocation Posée par franck, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2633 vues Je vous contact avant d aller porter plainte contre pole emploi car, je suis demandeur d emploi inscrip depuis le 11 octobre et toujours aucun paiement d allocation et comme j ai deja été interdi bancaire 2 foie a cause du... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Cession de part cogerant a 50% sarl, association conflictuelle Posée par Zebresse, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Germain - 1910 vues Actuellement cogerante dans une sarl, je voudrais savoir si le fait de ceder gratuitement mes parts a min associes cogerant est possible ou non ?! car notre association se passe tres mal. on me dit que non car assimilé a... Participer

Dissolution d'une société - nomination du ou des liquidateurs Posée par Melinda O, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 3463 vues Nous sommes 2 associés d'une sas à 50% chacun et nous souhaitons la liquider à l'amiable car nous avons chacun un nouveau projet de notre coté; en tant que président je souhaite convoquer une age pour dissoudre la société... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Constitution d une société Posée par Marie, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 1953 vues Marié sous le régime de la nutritionniste si je constitue une société, est ce que les parts de cette société rentrent dans la communauté . merci de votre réponse. marie encontre... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Donation vente a un enfant Posée par bernard, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1998 vues Les parts de la société sont évaluées a 410 000?, je suis l'associé unique de la société. je désire faire une donation (100.000? ?) et vendre le reste a ma fille qu'elle est le montant de l'imposition ? merci par avance... Participer

Dividendes Posée par Carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 3990 vues Je viens de m apercevoir apres commande de tous les bilans annuels sur internet que ma future ex femme s est accaparée toutes les dividendes de la sarl placés en reserves depuis le début d activité jusqu a la date de notre... Participer

Dates des comptes de dissolution et liquidation Posée par Diogene11, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1724 vues Je souhaiterais avoir les précisions suivantes concernant les dates des comptes de dissolution et de clôture de liquidation amiables d'une sci : - les comptes de dissolution portent-ils sur la période allant de la date... Consulter la réponse de CAUCANAS

La fonction secrétaire administrative employée existe dans le privé? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 8 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 mois - 1580 vues La fonction secrétaire administrative employée niveau 3, existe dans le privé ? ou c'est uniquement une appellation employée dans l'administration ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Gérant sci et auto-reconnaissance de dette de la sci Posée par Nelz66, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître Christel BRANJONNEAU - 1273 vues Dans une sci de 3 associé à parts égales , le gérant a voulu une age refusées par les 2 autres associés, le gérant peut-il tenir cette age seul ? le gérant peut-il s'accorder une reconnaissance de dettes de la part de la sci... Participer

Registre des mouvements de titres Posée par merci, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 3103 vues Comment consulter / obtenir copie d'un registre de mouvements de titres d'une sa tel que paraphé et coté par le tribunal de commerce?... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Cession de parts à prix réduit Posée par Leogar, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2034 vues J'aurais besoin de vos avis concernant une problématique que je rencontre. je posséde des parts dans une sci à l'impot société, une sarl que je gère possède aussi 10% des parts de cette sci. d'après vous quel... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Clause non concurrence Posée par Pedro, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 1685 vues Je suis actuellement directeur d agence dans une société de transport j ai une clause de non concurrence j ai été démarche par un autre transporteur pour prendre la direction de ses agences comment faire pour pouvoir y travailler... Participer

Tup Posée par karin, il y a 11 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 mois - 916 vues Lors d'une fusion entre deux sociétés étrangères impliquant une transmission universelle du patrimoine (tup), et possédant des succursales en france, est-il obligatoire de déclarer cette tup au registre du commerce et des... Consulter la réponse de Maître Thiery-Ouidir

Société civile translucide Posée par Henri, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 2811 vues Dans ce cas comment se calcule l impôt sur le bono de liquidation qui résulte de la vente de bien immobilier pour les quels l impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux ont été payés par le notaire... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Sas sans président depuis un an Posée par Dan, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2811 vues J'ai démissionné du poste de président d'une sas depuis un an par rar. les associées refusent de nommer un nouveau président. le siège social de la société est chez un associés qui ne me remet jamais le courrier. les... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Que faire en cas de refus de résiliation au bout de 14 jours - solocal Posée par Lilinelson, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2978 vues Veuillez m'excuser par avance pour le dérangement. j'ai souscris à une offre par téléphone proposée par la société solocal pages jaunes (offre la moins chère parmi celles proposées). au 14e jour, j'ai cliqué, depuis... Répondre

Justice française la plus corrompue au monde ? Posée par paul gerard, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3287 vues J'ai entendu plusieurs médias et avocats (e. dupond-moretti) que la justice française était élue depuis 5 ou 6 ans comme la plus corrompue au monde. pouvez-vous m'indiquer ou je peux avoir des articles à ce sujet ? merci... Répondre

Devis signé et plus de nouvelles de l'entreprise Posée par MydLan, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2917 vues J'ai signé un devis (bon pour accord) en automne 2020 avec un pisciniste pour la commande et la pose d'un nouveau liner de piscine. celui-ci m'avait indiqué (à l'oral) que la pose se ferait en mars/avril 2021... Répondre

Consultante indépendante: conseil, bilan de compétences (psychologue du travail) Posée par Ariane, il y a 10 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5819 vues Je suis diplômée d'un master 2 en psychologie du travail, sanctionnée par une formation doctorale dans le même domaine. je désire exercer en tant que consultante indépendante psychologue du travail pour faire les activités de... Répondre

Demande sur mon salaire pendant le confinement et celui au,chômage partiel Posée par Laurie, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2877 vues Je viens vers vous pour savoir si j'ai bien été rémunéré pendant le confinement en sachant que j'ai un contrat de 43 heures j'ai l'impression de n'avoir pas été payé sur ça de m'avoir pas été payé sur sa et je voudrais savoir j'ai... Répondre

Chômage partiel et embauche Posée par Momo, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2908 vues Bj nous sommes au chômage partiel et avons néanmoins quelques postes vacants (liés aux competences) pouvons nous embaucher (c?d) ?... Répondre

Préavis démission pendant chômage partiel : quel est le salaire pendant ce préav Posée par ELO, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2913 vues Quel est le salaire pendant le préavis et pendant chômage partiel... Répondre

Comment mettre un avis sur un avocat? Posée par Nouveau11A#, il y a 1 an dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2049 vues ... Répondre

Declaration et retraite pour la personne inscrit bnc et mda Posée par Diana, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3089 vues Pour si on inscrit chez mda,( maison des artistes) et en même temps bnc ( micro entrepreneur ) . où il faut declarer ? est-il correct le lien ci-dessous ? pour mda : https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr pour bnc :... Répondre

Une question en droit des sociétés ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Avocats les plus actifs

1

Maître YVAN BELIGHA

Maître YVAN BELIGHA

21 problèmes résolus*

2

Maître Maturin PETSOKO

Maître Maturin PETSOKO

8 problèmes résolus*

3

Maître Abraham Assesso

Maître Abraham Assesso

5 problèmes résolus*

4

Maître Laura ABECASSIS

Maître Laura ABECASSIS

2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des sociétés ?

Les avocats vous répondent gratuitement

Posez votre question

Questions résolues

Recouvrement : Pourquoi demander le titre exécutoire ?

Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture...

Résolue par Maître BELIGHA

Demande de suspension de credit SCI

Je suis associé a 50% et caution solidaire et emprunteur principal de la sci qui est le domicile conjugal. ne pouvant plus faire face a ma part de...

Résolue par Maître JOLY

Combien coûte la modification des statuts de mon entreprise ?

Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...

Résolue par Maître de BADTS de CUGNAC

Qu'est ce qu'une clause de léonine et quoi est ce que cela sert ?

Je n'arrive pas à cerner exactement la notion de clause léonine et ses effets prévus dans un contrat de société...

Résolue par Maître CISSE

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des sociétés

Ia et entreprises : les nouveaux pièges juridiques qui menacent en 2025

L'intelligence artificielle (ia) n'est plus un simple outil de recherche ou d'innovation : elle est

Par Maître KAYEMBE

OK

alexia

TROUVEZ VOTRE

AVOCAT

Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.

SUIVEZ-NOUS

A PROPOS D'ALEXIA.FR

Plan du siteConditions générales d'utilisationMentions legalesContactEspace presse

Vous êtes avocat ?

Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !

Créer mon compte

DOMAINE D'ACTIVITE

Union européenneInternationalFiliationSuccessions Dommage corporel Urbanisme AssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialBanque et crédit PénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscal Changement d'état civil Droit des étrangers Famille & Personnes ConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondationsSociétés Divorce Immobilier Travail Permis de conduire

Continuer sans accepter

Votre choix concernant les cookies

Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.

Réglage personnalisé

Accepter

Nécessaire

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Oui Non

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

En savoir plusGoogle Analytics

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Période de stockage : Maximum 12 mois

En savoir plusGoogle Tag Manager

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

En savoir plusGoogle Ads

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

En savoir plusBing

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

En savoir plusFacebook

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Oui Non

Paramétrer les cookies

Enregistrer