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Saisie de part sociales d'un associé majoritaire qui a une creance Posée par jacques1973, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1667 vues Je suis associé minoritaire dans une sarl x via une societe y qui est aussi fournisseur de la sarl x. la sarl x paye ses autres fournisseurs sans regler les factures de la societe y associée minoritaire, il y... Participer

Sci : irrégularités pv ag Posée par Orlane, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2086 vues Je suis en attente de sortie d'une sci par le rachat de mes parts, suite à de nombreuses irrégularités constatées (comme le non respect des procédures de prises de décisions collectives). nous avions décidés par un vote par un... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Comment changer de statut ? Posée par Hervé1967, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de BADTS de CUGNAC - 4288 vues Je suis photographe en entreprise individuelle depuis 1996. a ce jour mon ca ttc est de 42000€ (35000 ht) et j'aimerais changer de statut car mon activité et surtout saisonnière de avril à septembre. j'aimerais passer... Participer

Chgt de président et conflits entre associés Posée par Rayan, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1165 vues Nous avons procédé à un chgt de président (associe minoritaire) qui a démissionné pour nommer un nv président non associé et un directeur général (associé majoritaire). le pv d'ag a été établie en novembre mais notre... Participer

Dissolution des societes commerciales ohada Posée par ROLANDE, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 1582 vues Comment telecharger des livres de droit sans frais... Participer

Cargol.roland546@gmail.com Posée par Cargol.roland546@gmail.com, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1106 vues Comment faire pour récupér un dossier du conseil de discipline qui on condamné pour trafic de stupéfiants... Participer

Dissolution - liquidation Posée par eli07, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 3208 vues Nous souhaiterions faire une dissolution puis une liquidation de la société. nous avons payé les fournisseurs avec nos argents (2 associées) , donc ce montant s'ajoute aux dettes (bilan). au moment de la liquidation d'une... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Rachat de parts associé sci Posée par Albert, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1392 vues J'ai racheté les parts d'un de mes associés ( rachat libre d'agrément puisqu'entre associés) cet associé doit il être convoqué lors de la prochaine age qui entérinera (entre autres) ce rachat et modifiera les... Consulter la réponse de BELIGHA

Réclamer mon dû ? Posée par LAINE, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1148 vues Maîtres, suite à ma demande anticipée de déblocage de mon compte comptable courant d'associé (objet : avance sur c.c.associé de mon solde de l'année) la réponse ar catégorique du gérant : "afin d'être conforme à mes... Consulter la réponse de BELIGHA

Responsabilité associé sas Posée par Sylvia, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 3080 vues Nous avons créé avec mon mari dont je suis séparée une sas dans laquelle je détiens 49,9 % de parts sociales et lui 50,1 il est président de la société. depuis ma séparation voici 5 mois je n ai aucune... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Flash radar Posée par Ms44, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1347 vues Je me suis fais flasher avec le véhicule de l'entreprise sauf que c'était une autre personne qui était au volant et ne travaille pas avec dans l'entreprise comment ça se passe si l'amande a déjà été contesté a mon nom ?... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Limitation des pouvoir de le présidence de sasu Posée par tiote, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 5206 vues Je souhaite créer une activité. mais mon nom ne se prête pas au marché visé. j'ai bien compris que je pouvais créer une sasu et nommer un/une président(e). et ne pas figurer sur les statuts (au départ) mon problème: est-ce que... Participer

Vente de parts sociales d une s.a.s non payees Posée par Stephanie, il y a 13 jours dans Sociétés 1 réponse, il y a 13 jours par Maître KITENGE - 282 vues J ai vendu des parts sociales d une s.a.s en avril 2025, a ce jour le nouvel acquéreur ne m-a toujours pas payé. puis je en déduire que ces parts sociales m'appartiennent toujours.? que dit la loi? quel sont mes recours? merci... Participer

Rétractation Posée par Fougerol, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1156 vues Je me permets de vous solliciter parce que je recherche la bonne formule pour une lettre de demande de rétractation et de sursis, car j'ai reçue une ordonnance du juge pour la liquidation de ma maison, et une notification... Participer

Appel Posée par Camille, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1535 vues Suite à une ordonnance en référé, est-il possible de faire appel avant sa signification par la partie adverse qui a gagné ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige Posée par Louis, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BAROUKH - 1058 vues Je suis auto-entrepreneur, spécialisé dans la conception de sites web, et je rencontre actuellement un litige avec un client (une entreprise ivoirienne). nous avons signé un contrat pour la réalisation d’une plateforme en plusieurs... Participer

Society creee de fait Posée par George, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 1482 vues Peut-elle être assujettie au regime da la tva?... Participer

Report de date traiteur qui refuse Posée par loic, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître FOREST - 1895 vues Je vous fais part de ce mail car moi et ma conjointe avons prévu de nous mariés le 18 juillet 2020 , mais vu les retard de préparatifs et le contexte actuel , nous avons demandé a notre traiteur un report de date. malgré la demande... Participer

Création d entreprise sas ou sasu Posée par Na.na, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2396 vues Je me permets de vous contacter pour savoir si je peux créer une société sasu ou sas sachant que j ai un titre de séjour salarié ( nationalité tunisienne) je me suis renseigné auprès de la greffe on m a dit c est pas possible alors... Consulter la réponse de Maître DIALLO

Dissolution abusive que faire Posée par b.y, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1105 vues Mon ex concubine et associé gérante de notre commerce (bar brasserie ) à fait dissoudre notre sarl sans me prévenir ni convient en ag .celle-ci à soudoyée la comptable pour ne rien me fournir comme documents.il est clair que la... Participer

Passeport talent \ société d'artisanat Posée par Med Ali, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1781 vues Je suis un artisan tunisien, quel sont les conditions d'obtenir un passeport talent en tant que artisan indépendant ou les conditions pour ouvrir une entreprise artisanale ? a qui je dois m'adresser pour déposer mon... Participer

Tarif des prestations Posée par Athanais, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans - 4273 vues Une sarl bricolage annonce travail à l 'heure puis la facture multiplie tarif par nombre de personnes venues travailler .... est - ce normal ? ma voisine me dit avoir " gagné " contre eux .... mais n 'a pas de doc écrit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Priorite dans les creances Posée par LOUISE, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1195 vues Dans le cadre d'une dissolution volontaire d'une sarl, et que la trésorerie ne permet pas de régler tous les créanciers, qui est prioritaire entre la tva et le compte courant associé du gérant?... Consulter la réponse de BELIGHA

Création ltd et fiscalité avant activités Posée par S.agr, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par diogene11 - 1262 vues Au vu du nombre de questions liées au dropshiping , ou e- commerce depuis une ltd ou llc...je pose ma question ici faute de l'avoir trouvé dans celles déjà posées.... je suis toujours salarié français fiscalement dans les... Participer

Je veux le nom d'1 avocat Posée par CamescA202222!!, il y a 10 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BODIN - 1658 vues A) "mais qui a rédigé cette note sur le micro-ondes de cette salle de café pour qu'il n'y ait plus d'ambiance ?" demanda début 2024 le directeur florian n de la société co-traitante cc. ce dernier est... Participer

Contrat de licence de marque : un droit d’entrée est interdit ? Posée par David38, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 4733 vues En parcourant internet je vois plusieurs internautes qui affirment que c'est interdit. puis je en demander le remboursement si tel est le cas ?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

5 jours d'enseignement a la sorbonne - paris 1 impayés depuis 2017 Posée par fuzzysystem, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Cassé - 1872 vues En mars et avril 2017, j'ai enseigné 5 jours à la sorbonne - paris 1 pour un montant total brut de 1862,7 euros en tant qu'enseignant vacataire avec un contrat en cdd. l'enseignement s'est bien passé, les exams... Participer

Recouvrement de facture émise après la liquidation Posée par Fred, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1735 vues Une société de recouvrement me demande de régler une facture de suez, émise après la liquidation de ma société. est-ce normal?... Consulter la réponse de BELIGHA

Reprise sarl en liquidation par associé minoritaire Posée par jacques1973, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1903 vues Dans le cadre d'une liquidation, un associé minoritaire peut il proposer une reprise de la société si il en est le principal créancier. en vous remerciant de vos réponses... Participer

Stratégies pour créer une entreprise face à une dette personnelle de 200 000 € Posée par Quelentreprise, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2301 vues Je suis actuellement en procès avec une société et je risque de devoir payer une dette personnelle pouvant atteindre 200 000 €. parallèlement, je suis directeur général (dg) et détient 50 % des parts d'une sas. cependant... Compléter

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