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Indemnités journalières
Posée par paul59223, il y a 11 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 ans - 5267 vues

Ma questions est simple , ma petite fille de 19 ans travaille 25 h en cdi dans un genre de fatfood dont le nom est subway celle ci c'est retrouvée en arrêt de traval pour un problème à la colonne vertébrale suivi d'une...

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WEBER FARUCH
 
Bsa, actions gratuites ou bspce
Posée par nyo, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître LAÜGT - 2366 vues

Je travaille pour une société en freelance, et étant donné que tout se passe bien depuis la création de la société (3 ans), on me propose 2 solutions car je m'entends bien avec la fondatrice : 1) rester en freelance et avoir...

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Vente/rachat matériel ancienne à nouvelle société ?
Posée par Henry, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par YAZDI - 2149 vues

Je suis actuellement associé , mon associé souhaite arrêter et fermer la société , de mon côté j’aimerai continuer mais il ne veut pas me vendre ces parts .. il préfère fermer la société ( peut être qu’il pense en tiré plus dans ce...

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Comment récupère mes affaire dans un véhicule de société liquide
Posée par Vicking$95, il y a 2 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 802 vues

Un véhicule de société liquide est en fourrière et déclarer voler. comment puis-je récupère mes affaire à l’intérieur...

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Statut juridique - société services-ventes-investissement
Posée par AMdebutcreation, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BRANJONNEAU - 2023 vues

Je souhaite créer une entreprise seul, le projet et de faire de la vente en ligne de produits, de la création de site web,du service à domicile ou en entreprise (depannage informatique, bricolage, etc ...) et un peu...

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Rachat de parts sociales
Posée par carine, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 2162 vues

Je souhaite vendre mes parts sociales suite a une séparation valeur d achat 12000? pour eviter de payer des impots sur " la plus value que je ne veux pas "est t-il possible que mon associé me les rachete au prix d achat ? il me...

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Qui doit rémunérer un administrateur judiciaire désigné par un tribunal
Posée par sarl, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans - 3185 vues

Le chef d'un groupe d'entreprises est en prison. le tribunal a désigné un administrateur judiciaire pour le maintien du fonctionnement des toutes les activités de production de ce groupe. qui est censé rémunérer cet...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Création studio webcam
Posée par Studiocam, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître ALLAIN - 1306 vues

J'ai pour idée de créer un studio webcam qui diffuserait des live shows en ligne réalisés par des animatrices webcam. le studio webcam serait dans mon appartement (dans lequel je vis et dont je suis propriétaire), situé dans...

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Résultat distribuable
Posée par caféine, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 1975 vues

Dans le cadre d'une sci familiale gérée par un administrateur provisoire depuis 4 ans, les associés souhaitent récupérer une partie des fonds disponibles sur le cdc et issues des ventes de biens immobiliers...

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Sas : démission du président lorsque l'entreprise est au plus mal
Posée par Catherine, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2117 vues

Je suis en instance de divorce. mon futur ex époux et moi avons une sas. il est le président, je suis associée. aujourd'hui, il souhaite démissionner au moment où la société va au plus mal mais conserver ses actions. quel sera sont...

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la réponse de
Maître Gouin
 
La société anonyme
Posée par juriste Diallo, il y a 5 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 mois - 1030 vues

Quelle explication donnerez vous à l'exercice du pouvoir dans la société anonyme?...

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BELIGHA
 
Une entreprise a t'elle le droit de faire des facture a une autre adresse que la
Posée par fanny, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 4803 vues

Je voudrais savoir si une entreprise a le droit de faire des facture a une autre adresse que l'adresse qui se trouve dans page jaune...

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Escroquerie par des soi-disants agents canal+
Posée par Simon, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1381 vues

Salut, j'ai payé la somme de 20 000 xaf aux agents canal+ pour me connecter. cette somme representait 5 000 pour les frais d'installation/déplacement, 5 000 pour la parabole, et 10 000 pour l'abonnement a ce qu'il...

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Chômage partiel
Posée par PRUVOST, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 1389 vues

Mon entreprise va reouvrir puis je continuer en chomage partiel car je craint que les mesures d hygiène et de securite ne me rassure pas du tout etant donne que cest de la restauration rapide et jamais c'est mesures mis en place ne...

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Divorce avec maison en sci
Posée par nelltess, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans par Diogene11 - 6322 vues

Mon gendre a demandé le divorce maison en sci restant du crédit 265000 euros, ma fille me demande de racheter les parts de mon gendre ma question est la suivante suis-je concernée pour le crédit à savoir que la maison est évaluée à 370000...

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Capitalisation
Posée par lolo, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1716 vues

Je vais créer une sas au capital de 1000€. mes associés investisseurs vont rentrer au capital 15 jours après avec 50 000€. vais je être dilué et comment faire pour ne pas l'être?...

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Kbis
Posée par Lina94, il y a 6 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 mois - 1139 vues

Pouvez vous me dire svp si un auto entrepreneur doit obligatoirement avoir un kbis ? cdt...

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Maître Assesso
 
Location d'un véhicule particulier à une société
Posée par Christophe L, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 16170 vues

Un particulier peut-il louer son véhicule à une société ? merci de votre réponse. cordialement...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Prelèvement compte d'associé
Posée par muriel60, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2250 vues

Peut-on faire des prélèvements mensuels sur le compte d'associés de la sci. cordialemet...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Sort des contrats
Posée par Emma, il y a 8 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 mois - 609 vues

Dans le cadre de la dissolution anticipée volontaire, que deviennent les contrats en cours? si j'ai un engagement ferme qui ne prévoit pas de résiliation anticipée, ou de clause permettant la résiliation pour dissolution, suis je...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Embauche en cdd
Posée par Laura, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2510 vues

Notre entreprise compte 2 agences situées dans le même département mais à 100km l'une de l'autre. pour l'une des agences, nous avons recours à l'activité partielle car nous avons subit une grosse baisse d'activité suite au...

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la réponse de
Maître EL MOUNTASSIR
 
Obligation de dépôt des comptes
Posée par Gigi, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2485 vues

Pouvez-vous me dire si cette obligation concerne aussi les eurl. je sais qu'il existe une clause de confidentialité mais j'ai vérifié sur infogreffe et il est indiqué " comptes non déposés" et cela depuis la création de...

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Maître Gouin
 
Demission président
Posée par Grace, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Bastien Charra - 1883 vues

Je suis le nouveau président non actionnaire d'un sasu depuis juillet20. c'est l'ancien président qui m'a proposé le poste, il était actionnaire unique aussi a ce moment. maintenant que je suis devenu président...

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Ai-je droit d'enregistrer le même nom que mon entreprise
Posée par Lolo, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3636 vues

La société où je travaille existe depuis plus de 30 ans elle a bien déposer son nom auprès de inpi les classes où se sont enregistrés c'est le 29 30 41-43 j'ai oublié de préciser que c'est un traiteur je...

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Sarl
Posée par patou80, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3582 vues

Depuis 4 ans je suis en sarl avec une amie 50/50 j ai amené les fonds elle rien, si elle part aujourd hui, quels serait les couts pour nous , notre societe, dois je lui verser uen somme malgres qu elle n' a rien apporté merci...

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Sous traitance par mon entreprise non assujettie à la tva
Posée par XXX, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1862 vues

Mon entreprise (eurl) n'est pas assujettie à la tva (choix). que se passe t'il si je fais appel à un sous-traitant qui me facturera la prestation sous-traitée : 1. dans le cas où le sous traitant n'est pas assujetti...

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Associé sci
Posée par carole papou être, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans par znaciri - 5167 vues

Je suis associé à 50% de la sci qui est le domicile conjugal. elle ne fait aucune age, ni de bilan. ma future ex qui est gérante refuse de me laisser l'accès au compte bancaire ainsi que la banque qui me dit que madame ne veut...

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Diminution du temps de travail
Posée par Maryvonne, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2180 vues

En cdi dans une entreprise de nettoyage ,et actuellement en arrêt maladie ,mon employeur m'envoie un avenant de contrat qui me stipule une diminution de temps de travail très conséquente .je perds 40h par mois .a t'il le...

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la réponse de
BELIGHA
 
Creation sasu _ associee unique enfant mineur
Posée par Y.22, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1145 vues

Je suis dans le cadre d'une création de sasu , l'associé unique peut-il être un mineur , en l'occurrence ma fille ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Inerdit de gerance puis je ouvrir une societe a l'etranger
Posée par eric, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans - 3877 vues

Je suis interdit suite a une liquidation de gerer mais yant un default de gerant puis je ouvrir une societe a l'etranger pour magasin en france en payant toutes mes charges en france...

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Maître BRANJONNEAU
 
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