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Non intervention entreprise chauffage Posée par Alexandra, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury - 1886 vues Madame, monsieur, je suis locataire d'un logement social. mon chauffe-eau est en panne depuis 32 jours donc pas de chauffage ni d'eau chaude. mon enfant et moi nous lavons avec une bouilloire. l'entreprise qui doit me... Participer

Chômage partiel Posée par Mag, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 3037 vues Mon employeur peut-il me demander de consulter mes mails de temps en temps alors que je suis en chômage partiel ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Sarl et divorce Posée par évangeline, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 1854 vues Marié sous le régime de la communauté, je suis actuellement en procédure de divorce. l'onc a eu lieu en juin dernier et l'assignation puis la conférence de divorce a eu lieu cette semaine. je suis seul gérant d'une... Participer

Supression de mon nom dans une sci Posée par Arthur, il y a 2 jours dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 jours - 105 vues Je dois comparaître au tribunal devant mes adversaires qui ont retirés mon nom dans une sci où j'avais investi toutes mes économies pour avoir une retraite convenable. dois-je consulter un médecin pour avoir un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Entreprise ess et gouvernance démocratique Posée par karib, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1968 vues Je compte créer une sas avec les statuts ess (economie sociale et solidaire). pour cela, il est indispensable de décrire une gouvernance démocratique (prévoyant l’information et la participation des associés, des salariés et des... Participer

Greffier spécial accuser administrateur de supposement fraude envers compag Posée par Veillas, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1521 vues Problème client toiture ...madame a pris jugement contre entreprise en 2019 ....reprend jugement de 15 mill en 2022 aux personnes ...supposement que pendent travaux j étaient rafier d office ....pas payé 2 x 89 dollars....le... Consulter la réponse de BELIGHA

Puis je vendre mes part sas d’une pizzeria Posée par Aristous, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2083 vues Je détient 50/100 des part mon associé n’a pas les moyens de me les racheter puis je l’es vendre à un tiers sans son accord... Participer

Ouverture établissement complémentaire Posée par Sarobidy, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois - 814 vues Un établissement complémentaire peut être inscrit à la même adresse que celle du siège social ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Sas ou sci à l'is activité commerciale accessoire Posée par Mith, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1796 vues Je souhaite créer une société pour acquérir un immeuble que j’envisage d’exploiter en location meublée longue durée et en location saisonnière. j'hésite entre une sci à l’is ou une sas, à cause de l'aspect commercial de... Consulter la réponse de Maître Gapin

Fusion Posée par Godlive, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2058 vues Après la dissolution d'une société...la fusion est aussi impliquée ???... Participer

Question droit patrimoinal: utilisation de deniers communs Posée par anna, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 2570 vues J'ai une question concernant le droit patrimonial: sur l’utilisation de deniers communs lors de l’acquisition d’une catégorie de titres particulière, il s’agit de l’acquisition de droits sociaux non négociables. dans cette... Participer

Besoin d'aide Posée par Albin, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ZOUNGRANA - 2595 vues Suite a de nombreuse facture en retard : voila la reponse de mon interlocuteur pour l'avenir de notre partenariat que dois je lui répondre : comme indiqué, des problèmes techniques indépendants de notre volonté génèrent des... Compléter

Retard de versement d allocation Posée par franck, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2995 vues Je vous contact avant d aller porter plainte contre pole emploi car, je suis demandeur d emploi inscrip depuis le 11 octobre et toujours aucun paiement d allocation et comme j ai deja été interdi bancaire 2 foie a cause du... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Cession de part cogerant a 50% sarl, association conflictuelle Posée par Zebresse, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Germain - 1999 vues Actuellement cogerante dans une sarl, je voudrais savoir si le fait de ceder gratuitement mes parts a min associes cogerant est possible ou non ?! car notre association se passe tres mal. on me dit que non car assimilé a... Participer

Dissolution d'une société - nomination du ou des liquidateurs Posée par Melinda O, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 3815 vues Nous sommes 2 associés d'une sas à 50% chacun et nous souhaitons la liquider à l'amiable car nous avons chacun un nouveau projet de notre coté; en tant que président je souhaite convoquer une age pour dissoudre la société... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Constitution d une société Posée par Marie, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2095 vues Marié sous le régime de la nutritionniste si je constitue une société, est ce que les parts de cette société rentrent dans la communauté . merci de votre réponse. marie encontre... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Donation vente a un enfant Posée par bernard, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2143 vues Les parts de la société sont évaluées a 410 000?, je suis l'associé unique de la société. je désire faire une donation (100.000? ?) et vendre le reste a ma fille qu'elle est le montant de l'imposition ? merci par avance... Participer

Dividendes Posée par Carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 4081 vues Je viens de m apercevoir apres commande de tous les bilans annuels sur internet que ma future ex femme s est accaparée toutes les dividendes de la sarl placés en reserves depuis le début d activité jusqu a la date de notre... Participer

Dates des comptes de dissolution et liquidation Posée par Diogene11, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1926 vues Je souhaiterais avoir les précisions suivantes concernant les dates des comptes de dissolution et de clôture de liquidation amiables d'une sci : - les comptes de dissolution portent-ils sur la période allant de la date... Consulter la réponse de CAUCANAS

La fonction secrétaire administrative employée existe dans le privé? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1888 vues La fonction secrétaire administrative employée niveau 3, existe dans le privé ? ou c'est uniquement une appellation employée dans l'administration ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Gérant sci et auto-reconnaissance de dette de la sci Posée par Nelz66, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRANJONNEAU - 1415 vues Dans une sci de 3 associé à parts égales , le gérant a voulu une age refusées par les 2 autres associés, le gérant peut-il tenir cette age seul ? le gérant peut-il s'accorder une reconnaissance de dettes de la part de la sci... Participer

Registre des mouvements de titres Posée par merci, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 3279 vues Comment consulter / obtenir copie d'un registre de mouvements de titres d'une sa tel que paraphé et coté par le tribunal de commerce?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Cession de parts à prix réduit Posée par Leogar, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2158 vues J'aurais besoin de vos avis concernant une problématique que je rencontre. je posséde des parts dans une sci à l'impot société, une sarl que je gère possède aussi 10% des parts de cette sci. d'après vous quel... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Clause non concurrence Posée par Pedro, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 1743 vues Je suis actuellement directeur d agence dans une société de transport j ai une clause de non concurrence j ai été démarche par un autre transporteur pour prendre la direction de ses agences comment faire pour pouvoir y travailler... Participer

Tup Posée par karin, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1103 vues Lors d'une fusion entre deux sociétés étrangères impliquant une transmission universelle du patrimoine (tup), et possédant des succursales en france, est-il obligatoire de déclarer cette tup au registre du commerce et des... Consulter la réponse de Maître Thiery-Ouidir

Cfe contrat bail locatif Posée par Sacha78, il y a 8 jours dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 jours - 338 vues Je dois louer un local pour une activité libérale pour quelques heures par mois. sachant que mon entreprise est domiciliée chez moi, la gérante peut-elle me faire payer sa cfe en plus du loyer ? merci de votre aide... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Société civile translucide Posée par Henri, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 2974 vues Dans ce cas comment se calcule l impôt sur le bono de liquidation qui résulte de la vente de bien immobilier pour les quels l impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux ont été payés par le notaire... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Sas sans président depuis un an Posée par Dan, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 3035 vues J'ai démissionné du poste de président d'une sas depuis un an par rar. les associées refusent de nommer un nouveau président. le siège social de la société est chez un associés qui ne me remet jamais le courrier. les... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Que faire en cas de refus de résiliation au bout de 14 jours - solocal Posée par Lilinelson, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3313 vues Veuillez m'excuser par avance pour le dérangement. j'ai souscris à une offre par téléphone proposée par la société solocal pages jaunes (offre la moins chère parmi celles proposées). au 14e jour, j'ai cliqué, depuis... Répondre

Justice française la plus corrompue au monde ? Posée par paul gerard, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3562 vues J'ai entendu plusieurs médias et avocats (e. dupond-moretti) que la justice française était élue depuis 5 ou 6 ans comme la plus corrompue au monde. pouvez-vous m'indiquer ou je peux avoir des articles à ce sujet ? merci... Répondre

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