Suite à non respect d'un contrat et malgré mes rappels et une mise en demeure , je suis sans réponse de mes demandes de factures qui restent impayées depuis plusieurs mois.j'ai sollicité l'intervention d'un... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis gérante d'une sci à parts égales (50/50) avec mon mari. nous sommes en instance de divorce. dernièrement, il a effectué un prélèvement sur ce compte pour régler une facture, sans mon autorisation. en a t'il le... Consulter la réponse de
Maître de BADTS de CUGNAC |
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Je suis actuellement en création d'une sas que je voudrais domicilier chez moi. mon problème est que j'habite chez mes parents qui eux même habitent dans un logement d'une sci à leur nom. ma question est suis-je... Consulter la réponse de
Maître Carrier |
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Suite à une demande de financement de permis de conduire par pôle emploi, ces derniers m'ont demandé de leur transmettre le rib de mon auto école via la plateforme internet, ce que j'ai fait. trois mois plus tard, sans me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Liquidation judiciaire Posée par Mart70, il y a 9 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ELLAJI - 1368 vues Puis je vendre mon camion à mon petit fils avant la liquidation judiciaire ? cordialement... |
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Etape pour devenir avocats Posée par encoursd'apprentissage, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par encoursd'apprentissage - 2928 vues Je me prépare pour mon oral blanc , et je voudrais bien présenté le fameux métier d'avocat qui me plait et m'intéresse énormement, mais vue que je n'ai pas pu faire mon stage, les profs m'ont recommandé... |
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Associé minoritaire d'une holding sarl à l'is qui détient à 100% une filiale, non intégrée fiscalement, il est prévu ma sortie par attribution d'actif (filiale) avec réduction de capital et annulation des titres. en... |
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Création d'une entreprise Posée par maud1743, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1986 vues En fait j'ai plein de questions et je recherche la bonne personne pour répondre a mes questions.mon mari et moi meme possédons un terrain de 15 ha et souhaitons le transformer en ferme animalière avec pour thème principal les... |
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Quelles sont les infractions de la dissolution de société... Consulter la réponse de
Domitille Brevot |
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Cumul sasu et eurl Posée par PROUMA, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1951 vues Peut-on cumuler (être gérant majoritaire et président majoritaire) une sasu et une eurl en même temps ? peut-on avoir 2 eurl en même temps ? peut-on avoir 2 sasu en même temps ? il y a t-il des exceptions ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Quorum ag - convocation Posée par Ireda, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ireda - 2045 vues Est-ce possible et surtout légal, d'indiquer sur un courrier de convocation à une ag de sca que, si le quorum n'est pas atteint à 9 h 30, une autre convocation est prévue dans la foulée à 10 h ?je vous remercie infiniment... |
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Pendant une abscence de quelques jours, j'ai reçu un avis de passage du facteur me notifiant la reception d'une lettre recommandée avec ar, pour la sas dont j'étais président (prestations de services), et laquelle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis salarié d'une association dont la comptabilité et la gestion de la paie sont assurées (depuis toujours) par un cabinet d'expertise-comptable. jusqu'en juillet 2017, le cabinet a, dirigé par m. x assurait ces... |
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J'ai un client qui a un titre de séjour talent salarie qualifie, peut il créer sa société en étant associé salarié ou gérant salarié? c'est une sarl, je vous remercie... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je transige avec un notaire de france qui semble douteux,, n'apparait pas dans la liste des notaires de france son nom cramp, richard 24 rue de la haute plaine, 16000 cognac tel 02 58 47 68 fax 02 58 46 56... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Audit d une societe Posée par tdh39, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2178 vues Est il possible de demander un audit sur une société , ayant 20% de parts depuis 8 ans et n'ayant jamais toucher de royal tee et est il possible de vendre ces parts sachant que la collaboration n est pas top merci... |
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Sci achat terrains Posée par Falbalolita, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Falbalolita - 2826 vues Notre gérant de sci a rendez vous chez le notaire pour un achat direct de terrains (non soumis à compromis) (et en attente de la réponse de la safer pour droit de préemption). aucun pv d'ag n'a été signé par les associés... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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Récusation d'un avocat Posée par Djo, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Djo - 2920 vues J'ai un dossier pendant avec mon employeur, qui ne m'a pas payé mes droits depuis la rupture du contrat ni ne m'a transmis les documents légaux. j'ai alors fait une saisine des prud'hommes par le truchement... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Allain, je vends mon entreprise mais le litige avec la salariée qui a commencé avant la mise en vente prends du temps ,et en plus, le dossier part en departage. mon acquéreur est impatient car cela retarde la signature et... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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J'ai une question à vous poser, dans une sas, un pacte d'associés a été conclu, le cédant devant rester majoritaire, mais alors qu'il faisait entièrement confiance aux nouveaux associés, dans le pacte... |
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J'ai déposé un dossier à la chambre de commerce grecque de samos en juin dernier pour demander une immatriculation en grèce de ma société belge (bref un 2ème établissement stable). en décembre dernier, j'ai fais parvenir un... |
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Je suis divorcee .l'appartement residence principale en sci . j'ai 99 parts et mon ex mari 1part .il ne veut pas vendre a qui m'adresser pour vendre mes parts ? ou trouver un acquéreur pour récupérer mon capital merci pour... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai lu votre article sur les actions de préférence.j'en profite pour vous poser une question, à savoir:si un associé x détient 2 parts de catégories a, avec un droit de vote plural de 200 et droit à dividendes variable de... |
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Cautionnement Posée par Emma04, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3564 vues Je suis gérante d'une sarl et j'aimerais mettre le bien immobilier de la société pour garantir le prêt d'une société associée. ce prêt permettrait le rachat des parts d'un autre associé minoritaire... |
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Je me trouve dans une entreprise de plombier chauffagiste couverte par la convention collective du batiment (+ de 10 personnes). mon salaire étant infèrieur au minimum fixé par cette convention, j'ai fait la demande pour avoir... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Chers maîtres, je suis titulaire d'un titre de séjour passeport talent salarié qualifié et mon conjoint détient un titre passeport talent famille. nous exerçons tous les deux une activité salariée et souhaitons créer une... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Domiciliation et travail Posée par Yaacov92, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1805 vues Je souhaite savoir si: 1- je peux domicilier ma societe ( sas , commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté) a mon domicile, je suis locataire de paris habitat. 2- ai je le droit de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrais savoir si j'ai le droit de créer une micro entreprise de travaux inter logement avec mon épouse sachant que nous sommes en situation irrégulière (sans papiers) et nous avons 21 mois de présence sur le sol français merci... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Plus valus de sasu taxi Posée par Djerba191023, il y a 9 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1188 vues J'ai créé une sasu en 12/2021je possède toute les part dans le domaine de taxi et j'ai raprte la licence de valeur de 80 000 et aujourd'hui je vais ( cédé mes parts ) d'un valeur de 110000 sachant que la saisi à... |
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Je cherche un avocat a lyon pour faire recours a un jugement de prud homme de 18 fevrier a st etienne merci... |
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