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Démission co gérance,quel statut ensuite ?
Posée par Paul, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Paul - 7302 vues

Nous sommes 3 dans cette sarl, 2 co gérant et 1 associé.chacun possède 1/3 de parts sociales. -mon co gérant à démissionné,il veut vendre ses parts. -l'associé lui veut de ce fait passer gérant. -moi je veux également...

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znaciri
 
Hébergement a titre gratuit
Posée par Gege, il y a 9 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1250 vues

Si je suis héberger chez ma mère gratuitement ' ma mère touche de la réversion ..pourrait elle perdre cette pension cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Augmentation des frais d'expertise comptable
Posée par chadia chaar, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chadia - 2632 vues

Mon expert comptable m'impose une augmentation de ses tarifs de 5% le 29 juillet 2022 applicable dès le 01 août 2022 sans concertation préalable ni information préalable. une augmentation de 3% a déjà eu...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Garantie actif passif
Posée par Jmr, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Guillot - 2167 vues

La promesse de cession précisait que la trésorerie devait été au minimum de 1 m€ les comptes de références font apparaître une trésorerie de 1.5 m€ soit 500 k€ de trop le cédant peut il récupérer cette...

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Signature de pv d'ago
Posée par Marie, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 2077 vues

Je suis co gérante et associé majoritaire 51% des parts , d'une sarl, je vais convoquer mon associe co gérant minoritaire pour révocation pour juste motif. il risque donc de ne pas signer le pv d'ago. est-ce un problème...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Le tarif pour un assasinat de mon fils
Posée par paola, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4495 vues

Tarif forfaitaire en penal pour assasinat...

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Sasu à l'ir - mode de rémunération
Posée par IT Consulting, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2140 vues

Est-il possible de cumuler dans le cadre d'une sasu à l'ir : - un salaire afin de continuer à bénéficier du régime général des retraites + - des revenus bnc/bic pour payer moins de cs que si l'intégralité de bénéficie passé en "salaire"...

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Marque déposé de ma boite par un tier
Posée par nathalie44, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1872 vues

J'ai créé une entreprise du batiment l'an dernier qui n'a pas encore réalisée de bilan mais qui marche très bien. néanmoins j'ai découvert par hasard qu'une personne de mon entourage a déposé la marque de...

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Intérêts société vs statuts
Posée par vince41, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par vince41 - 2434 vues

Le président de notre sas a limité mon pouvoir de dg pour m'empêcher de défendre la société en justice contre un fournisseur dans le but de la sauvegarder. il préfère en effet aboutir à la liquidation de la société (!) ma...

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Distribution de dividentes
Posée par DMA, il y a 2 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 538 vues

Un actionnaire, peut il exiger le versement des capitaux propres ? si oui à quel hauteur ?...

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Maître BELIGHA
 
Distribution de dividentes
Posée par DMA, il y a 2 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 569 vues

Un actionnaire peut il demander le versement des réserves de capitaux propres ? ou le report à nouveau cumulé ?...

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Maître BELIGHA
 
Actionnaires d'une société racheté
Posée par diplodo68, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par diplodo68 - 3242 vues

Que ce passe t'il pour les actionnaires d'une société rachetée en vue d'une fusion ou d'un changement de nom ?...

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Maître Germain
 
Droit de congé
Posée par SACRE, il y a 3 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 639 vues

Un nouveaux employés en cdd1 à droit à son annuel ,après combien de temps de travail ?...

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Création d’entreprise en pologne pour ouvrir une société française
Posée par Julien999, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 1751 vues

Je souhaiterais ouvrir une société en pologne pour profiter des avantages polonais tout en ouvrant une société en france qui sera rattacher à cette société polonaise. nous serons 2 associés. le but étant de profiter des avantage...

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Dette rsi comment s'en sortir
Posée par Marchiella, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marchiella - 5610 vues

En 2014 sarl en liquidation judiciaire du a un incendie.... aujourdhui le rsi et urssaf me réclame 35 000€ que je suis en incapacité de regulariser car je perçois une retraite minimale donc de ce fait l'huissier de justice me...

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Domitille Brevot
 
Saisie siege social dans mon domicile principal
Posée par HASS, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DELAUNAY - 2227 vues

Je suis president d une sasu dont le siege social est mon domicile la sasu vient d etre mise en liquidation judiciaire un huiisier ma laisser un document stipulant qu il doit faire l inventaire du siege social par ordre du...

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Maître de VILLELE
 
Credit bail et liquidation judiciaire
Posée par boubou24, il y a 11 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par boubou24 - 1933 vues

Je suis en procédure de liquidation judiciaire simplifiée et gérant d'une sarl. j'ai un credit bail de véhicule ainsi qu'un échéancier ursaff des cotisations. j'ai eu rdv avec le liquidateur qui m'informe...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Reprise d'entreprise
Posée par taxi36, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par taxi36 - 5601 vues

Voilà il y a 5 ans mon père a vendu une partie de sa société a un confrère (ambulance vsl) il continue d'exercer en tant que taxi. cepandant à la vente ils ont signé un contrat comme quoi les vendeurs et leurs descendances...

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Création d'une entreprise de l'ess
Posée par caro, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par caro - 5723 vues

J'ai un projet de création d'une entreprise de l'ess. j'ai un objet social clairement défini et après étude des différents statuts compatibles, je m'oriente vers la création d'une sasu. je souhaite...

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Comment porter plainte contre pole emploi
Posée par Lauw, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lauw - 17494 vues

Je me suis actualisée le 28 mai, et j'ai reçu mon indemnisation aujourd'hui, cependant, j'ai reçu un msg de pole emploi le 11/juin, me demandant d'accepter un échéancier (alors que j'avais demandé des...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Site internet de competitions photos payant, legal ou pas?
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex - 2305 vues

Je compte lancer bientot mon site internet qui permet aux utilisateurs de participer à des competitions photos et de gagner de l'argent. l'utilisateur doit payer une somme d'argent (5 euros) pour pouvoir participer à...

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Maître Gouin
 
Chômage partiel
Posée par Andrea, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Andrea - 2476 vues

Pendant la période de chômage partiel je peux sortir de la france aller dans un autre pays comme l'italie ? o pendant cette période je suis obligé à rester en france ?...

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Numéro tva intracommunautaire et numéro eori
Posée par Mr ZAHRY, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mr ZAHRY - 3846 vues

J'ai besoin de demander un numéro eori pour exporter (y compris livraison dans l'ue) mais cette demande dépend du numéro de tva intracommunautaire que je n'ai toujours pas obtenu. pourrais-je utiliser le numéro de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Vente d une sci
Posée par Josy836, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josy836 - 6752 vues

J ai divorcé en 1990, j étais mariée sous le régime de la communauté pendant 16ans. nous avons créé ensemble une sci avec un associé 50%/50%. d après le notaire à l'époque j avais automatiquement 50% des parts de mon mari...

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Vente de parts sociales
Posée par Stephane21210, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Stephane21210 - 4699 vues

Ma société (une sarl) possède 15% des parts d'une autre sarl (imprimerie). je ne m'entends plus avec l'associée majoritaire et aimerais vendre mes parts. mes parts valent environ 96 k€, après quelques discussions les...

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Maître Vanoverschelde
 
Bilan
Posée par Machinchouette, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2674 vues

Suite à la décision de vendre les parts de sa société... une négociation qui a durée environ 6 mois. plutôt difficile car la proposition était plus qu'en dessous de ce qui avait été démontrée.... bref mon époux finit par...

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Statut
Posée par josy, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1665 vues

Mon statut pour une sarl a deja ete faite combien je vais payer pour le faire verifier...

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la réponse de
YAZDI
 
Les attentes doivent il etre payé
Posée par stephane34, il y a 10 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6690 vues

Je travaille dans une societe de transport de personnes a mobilité réduite à temps partiel je voudrais savoir si le temps d'attente entre deux clients doivent etre payés et sur ma feuille de paye il est stipulé qu'il...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Droit regard comptes bancaires sci familiale
Posée par Virginie, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Virginie - 2553 vues

Un associé sci familiale qui souhaite avoir un droit de regard sur les comptes bancaires de la sci, a le droit de remonter combien d'années en arrière svp? merci d'avance, cordialement...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Auto-entrepreneur
Posée par pasco, il y a 10 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pasco - 7323 vues

Je voudrai travailler en auto-entrepreneur dans la sécurité? ai-je le droit. merci pour vos réponses cordialement...

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Maître BALAGUERO
 
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