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Parts cédées mais toujours pas payées Posée par Chachou1610, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chachou1610 - 3066 vues J'ai cédé mes parts sociales le 9 juillet lors d'une assemblée générale dans laquelle il a été convenu que mes parts me seraient réglées ultérieurement. seulement, je n'ai depuis aucune nouvelle du nouveau... Consulter la réponse de BELIGHA

Faire un pouvoir Posée par DavidP, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DavidP - 3969 vues Je fais l'objet d'attaques d'une société tierce avec la sollicitation d'huissiers pour arriver à leurs fins. cette société est domiciliée en france, le responsable légal est un gérant résidant en france... Compléter

Sas sans président - mandat de président échu depuis 8 mois Posée par Acostes, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Acostes - 16602 vues Je suis actionnaire d'une sas à hauteur de 40% et mon associé à 60%. lors de la création nous avons élu un président pour 5 ans (il s'agissait de mon associé). le mandat est arrivé à son échéance en mars 2015 et je viens... Consulter la réponse de Gutierrez

Tripatouillage d'un bilan d'exercice ayant conduit à la fin d'une société Posée par mitcch, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3145 vues Nous sommes 3 collègues (travaillant dans une société des mines) et avons ouvert un commerce vente de vêtements et appareils électroniques (sarl) en 2009 avec une répartition des parts pour les 3 associés de (1er : 44%;2eme: 44% et... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Changement de président de sas + nomination d’un dirigeant résidant à l’étranger Posée par elmahdaa, il y a 4 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 990 vues Nous souhaitons procéder au changement de président dans une sas actuellement composée de deux associés. le président actuel souhaite céder sa place à une personne résidant à l’étranger. je voudrais savoir : - quelle procédure... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Succursale-ayant-la-personne-morale-d'une-filiale-est-ce-normal? Posée par Damien, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Damien - 1577 vues En 2010, une succursale en france possédait la personnalité morale de sa maison mère en belgique. en 2011, la société a été rachetée et la maison mère en belgique s'est transformée en filiale, devenant ainsi une entité... Participer

Compensation dans une sci Posée par Ouroboros, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ouroboros - 7523 vues Est-il possible de faire un versement compensatoire dans une sci avec trois associés ? a savoir : un chèque de banque (destiné au remboursement d'un crédit de la sci) est versé au compte de cette sci et il inclurai une... Consulter la réponse de VIEUILLE

Homme de paille-- risque Posée par Questions_99, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4556 vues Mon père nous as fait nommer mon frère et moi même (qui sommes encore étudiants) directeurs/gérants de sa société afin de nous verser un salaire. nous ne le sommes donc que sur le papier, même s'il est prévu que nous... Participer

Délai pour l'obtention d'un référé auprès du tgi Posée par giorgio, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par giorgio - 7404 vues Suite à non respect d'un contrat et malgré mes rappels et une mise en demeure , je suis sans réponse de mes demandes de factures qui restent impayées depuis plusieurs mois.j'ai sollicité l'intervention d'un... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Sci et prélèvement sur le compte Posée par javotte66, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par javotte66 - 9576 vues Je suis gérante d'une sci à parts égales (50/50) avec mon mari. nous sommes en instance de divorce. dernièrement, il a effectué un prélèvement sur ce compte pour régler une facture, sans mon autorisation. en a t'il le... Consulter la réponse de Maître de BADTS de CUGNAC

Domicilier sa société dans une sci Posée par Karl.P, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Karl.P - 7972 vues Je suis actuellement en création d'une sas que je voudrais domicilier chez moi. mon problème est que j'habite chez mes parents qui eux même habitent dans un logement d'une sci à leur nom. ma question est suis-je... Consulter la réponse de Maître Carrier

Pôle emploi a versé mon indemnisation à une autre personne Posée par Abclaire, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2083 vues Suite à une demande de financement de permis de conduire par pôle emploi, ces derniers m'ont demandé de leur transmettre le rib de mon auto école via la plateforme internet, ce que j'ai fait. trois mois plus tard, sans me... Consulter la réponse de BELIGHA

Liquidation judiciaire Posée par Mart70, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ELLAJI - 1516 vues Puis je vendre mon camion à mon petit fils avant la liquidation judiciaire ? cordialement... Participer

Etape pour devenir avocats Posée par encoursd'apprentissage, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par encoursd'apprentissage - 3088 vues Je me prépare pour mon oral blanc , et je voudrais bien présenté le fameux métier d'avocat qui me plait et m'intéresse énormement, mais vue que je n'ai pas pu faire mon stage, les profs m'ont recommandé... Participer

Sortie associé par attribution actifs sociaux Posée par Christian, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3056 vues Associé minoritaire d'une holding sarl à l'is qui détient à 100% une filiale, non intégrée fiscalement, il est prévu ma sortie par attribution d'actif (filiale) avec réduction de capital et annulation des titres. en... Participer

Création d'une entreprise Posée par maud1743, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2076 vues En fait j'ai plein de questions et je recherche la bonne personne pour répondre a mes questions.mon mari et moi meme possédons un terrain de 15 ha et souhaitons le transformer en ferme animalière avec pour thème principal les... Participer

Quelles sont les infractions de la dissolution de société Posée par BONI MOUKA Yanka Michée, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BONI MOUKA Yanka Michée - 4501 vues Quelles sont les infractions de la dissolution de société... Consulter la réponse de Domitille Brevot

Cumul sasu et eurl Posée par PROUMA, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2270 vues Peut-on cumuler (être gérant majoritaire et président majoritaire) une sasu et une eurl en même temps ? peut-on avoir 2 eurl en même temps ? peut-on avoir 2 sasu en même temps ? il y a t-il des exceptions ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Quorum ag - convocation Posée par Ireda, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ireda - 2583 vues Est-ce possible et surtout légal, d'indiquer sur un courrier de convocation à une ag de sca que, si le quorum n'est pas atteint à 9 h 30, une autre convocation est prévue dans la foulée à 10 h ?je vous remercie infiniment... Compléter

Lrar reçue pour société radiée depuis 3 ans Posée par Nktk, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2128 vues Pendant une abscence de quelques jours, j'ai reçu un avis de passage du facteur me notifiant la reception d'une lettre recommandée avec ar, pour la sas dont j'étais président (prestations de services), et laquelle... Consulter la réponse de BELIGHA

Responsabilité et indépendance du cabinet comptable. Posée par delicious, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par delicious - 3092 vues Je suis salarié d'une association dont la comptabilité et la gestion de la paie sont assurées (depuis toujours) par un cabinet d'expertise-comptable. jusqu'en juillet 2017, le cabinet a, dirigé par m. x assurait ces... Participer

Salarie qualifie talent titre de sejour - gerance Posée par neha, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par neha - 1301 vues J'ai un client qui a un titre de séjour talent salarie qualifie, peut il créer sa société en étant associé salarié ou gérant salarié? c'est une sarl, je vous remercie... Consulter la réponse de BELIGHA

Notaire francais sans license Posée par TI-BEN, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TI-BEN - 4663 vues Je transige avec un notaire de france qui semble douteux,, n'apparait pas dans la liste des notaires de france son nom cramp, richard 24 rue de la haute plaine, 16000 cognac tel 02 58 47 68 fax 02 58 46 56... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Audit d une societe Posée par tdh39, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2297 vues Est il possible de demander un audit sur une société , ayant 20% de parts depuis 8 ans et n'ayant jamais toucher de royal tee et est il possible de vendre ces parts sachant que la collaboration n est pas top merci... Participer

Sci achat terrains Posée par Falbalolita, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Falbalolita - 3076 vues Notre gérant de sci a rendez vous chez le notaire pour un achat direct de terrains (non soumis à compromis) (et en attente de la réponse de la safer pour droit de préemption). aucun pv d'ag n'a été signé par les associés... Consulter la réponse de Laterrot

Récusation d'un avocat Posée par Djo, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Djo - 3129 vues J'ai un dossier pendant avec mon employeur, qui ne m'a pas payé mes droits depuis la rupture du contrat ni ne m'a transmis les documents légaux. j'ai alors fait une saisine des prud'hommes par le truchement... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Litige avec une salariée en cours et vente d'un commerce Posée par Ira, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ira - 1546 vues Allain, je vends mon entreprise mais le litige avec la salariée qui a commencé avant la mise en vente prends du temps ,et en plus, le dossier part en departage. mon acquéreur est impatient car cela retarde la signature et... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Pacte d'associés- non respect des pourparlers - évincement du président Posée par flo, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2078 vues J'ai une question à vous poser, dans une sas, un pacte d'associés a été conclu, le cédant devant rester majoritaire, mais alors qu'il faisait entièrement confiance aux nouveaux associés, dans le pacte... Participer

Création d'une succursale dans un deuxième pays Posée par Estia's Welc'Home, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Estia's Welc'Home - 7370 vues J'ai déposé un dossier à la chambre de commerce grecque de samos en juin dernier pour demander une immatriculation en grèce de ma société belge (bref un 2ème établissement stable). en décembre dernier, j'ai fais parvenir un... Compléter

Vente de mes parts de la sci Posée par Papillon, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2813 vues Je suis divorcee .l'appartement residence principale en sci . j'ai 99 parts et mon ex mari 1part .il ne veut pas vendre a qui m'adresser pour vendre mes parts ? ou trouver un acquéreur pour récupérer mon capital merci pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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