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Calcul du bénéficiaire effectif pour détenteurs de parts de préférences dans une Posée par Lili, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LILA - 3087 vues J'ai lu votre article sur les actions de préférence.j'en profite pour vous poser une question, à savoir:si un associé x détient 2 parts de catégories a, avec un droit de vote plural de 200 et droit à dividendes variable de... Compléter

Cautionnement Posée par Emma04, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 3741 vues Je suis gérante d'une sarl et j'aimerais mettre le bien immobilier de la société pour garantir le prêt d'une société associée. ce prêt permettrait le rachat des parts d'un autre associé minoritaire... Participer

Taux horraire inferieur à la convention/régularisation Posée par Nosgoth, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2683 vues Je me trouve dans une entreprise de plombier chauffagiste couverte par la convention collective du batiment (+ de 10 personnes). mon salaire étant infèrieur au minimum fixé par cette convention, j'ai fait la demande pour avoir... Consulter la réponse de Maître Gouin

Création de société titulaire d'un passeport talent salarié qualifié/ famille Posée par Luv005, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Luv005 - 2582 vues Chers maîtres, je suis titulaire d'un titre de séjour passeport talent salarié qualifié et mon conjoint détient un titre passeport talent famille. nous exerçons tous les deux une activité salariée et souhaitons créer une... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

Domiciliation et travail Posée par Yaacov92, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2065 vues Je souhaite savoir si: 1- je peux domicilier ma societe ( sas , commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté) a mon domicile, je suis locataire de paris habitat. 2- ai je le droit de... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit à la création d'une micro entreprise Posée par sarir, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3554 vues Je voudrais savoir si j'ai le droit de créer une micro entreprise de travaux inter logement avec mon épouse sachant que nous sommes en situation irrégulière (sans papiers) et nous avons 21 mois de présence sur le sol français merci... Consulter la réponse de Maître Gouin

Plus valus de sasu taxi Posée par Djerba191023, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1324 vues J'ai créé une sasu en 12/2021je possède toute les part dans le domaine de taxi et j'ai raprte la licence de valeur de 80 000 et aujourd'hui je vais ( cédé mes parts ) d'un valeur de 110000 sachant que la saisi à... Participer

Recours jugement prud homme Posée par Abdel, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abdel - 1420 vues Je cherche un avocat a lyon pour faire recours a un jugement de prud homme de 18 fevrier a st etienne merci... Participer

Démission co gérance,quel statut ensuite ? Posée par Paul, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Paul - 7623 vues Nous sommes 3 dans cette sarl, 2 co gérant et 1 associé.chacun possède 1/3 de parts sociales. -mon co gérant à démissionné,il veut vendre ses parts. -l'associé lui veut de ce fait passer gérant. -moi je veux également... Consulter la réponse de znaciri

Hébergement a titre gratuit Posée par Gege, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1489 vues Si je suis héberger chez ma mère gratuitement ' ma mère touche de la réversion ..pourrait elle perdre cette pension cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Augmentation des frais d'expertise comptable Posée par chadia chaar, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chadia - 2918 vues Mon expert comptable m'impose une augmentation de ses tarifs de 5% le 29 juillet 2022 applicable dès le 01 août 2022 sans concertation préalable ni information préalable. une augmentation de 3% a déjà eu... Consulter la réponse de BELIGHA

Garantie actif passif Posée par Jmr, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Guillot - 2330 vues La promesse de cession précisait que la trésorerie devait été au minimum de 1 m€ les comptes de références font apparaître une trésorerie de 1.5 m€ soit 500 k€ de trop le cédant peut il récupérer cette... Participer

Signature de pv d'ago Posée par Marie, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 2368 vues Je suis co gérante et associé majoritaire 51% des parts , d'une sarl, je vais convoquer mon associe co gérant minoritaire pour révocation pour juste motif. il risque donc de ne pas signer le pv d'ago. est-ce un problème... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Le tarif pour un assasinat de mon fils Posée par paola, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4642 vues Tarif forfaitaire en penal pour assasinat... Participer

Sasu à l'ir - mode de rémunération Posée par IT Consulting, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2481 vues Est-il possible de cumuler dans le cadre d'une sasu à l'ir : - un salaire afin de continuer à bénéficier du régime général des retraites + - des revenus bnc/bic pour payer moins de cs que si l'intégralité de bénéficie passé en "salaire"... Participer

Assurance camping car en societe Posée par inseec481ag&, il y a 4 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par A.Poure - 1333 vues Nous avons acheté un camping-car sur une société. nous ne trouvons pas d’assurance pour assurer ce camping-car en société. seriez-vous capable de nous dire comment cela doit se passer ? le camping-car doit être assuré par notre... Participer

Marque déposé de ma boite par un tier Posée par nathalie44, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2020 vues J'ai créé une entreprise du batiment l'an dernier qui n'a pas encore réalisée de bilan mais qui marche très bien. néanmoins j'ai découvert par hasard qu'une personne de mon entourage a déposé la marque de... Participer

Intérêts société vs statuts Posée par vince41, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par vince41 - 2917 vues Le président de notre sas a limité mon pouvoir de dg pour m'empêcher de défendre la société en justice contre un fournisseur dans le but de la sauvegarder. il préfère en effet aboutir à la liquidation de la société (!) ma... Compléter

Distribution de dividentes Posée par DMA, il y a 7 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Assesso - 887 vues Un actionnaire, peut il exiger le versement des capitaux propres ? si oui à quel hauteur ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Distribution de dividentes Posée par DMA, il y a 7 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Assesso - 1037 vues Un actionnaire peut il demander le versement des réserves de capitaux propres ? ou le report à nouveau cumulé ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Actionnaires d'une société racheté Posée par diplodo68, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par diplodo68 - 3605 vues Que ce passe t'il pour les actionnaires d'une société rachetée en vue d'une fusion ou d'un changement de nom ?... Consulter la réponse de Maître Germain

Droit de congé Posée par SACRE, il y a 8 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 840 vues Un nouveaux employés en cdd1 à droit à son annuel ,après combien de temps de travail ?... Participer

Création d’entreprise en pologne pour ouvrir une société française Posée par Julien999, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 2111 vues Je souhaiterais ouvrir une société en pologne pour profiter des avantages polonais tout en ouvrant une société en france qui sera rattacher à cette société polonaise. nous serons 2 associés. le but étant de profiter des avantage... Participer

Dette rsi comment s'en sortir Posée par Marchiella, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marchiella - 5905 vues En 2014 sarl en liquidation judiciaire du a un incendie.... aujourdhui le rsi et urssaf me réclame 35 000€ que je suis en incapacité de regulariser car je perçois une retraite minimale donc de ce fait l'huissier de justice me... Consulter la réponse de Domitille Brevot

Saisie siege social dans mon domicile principal Posée par HASS, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DELAUNAY - 2679 vues Je suis president d une sasu dont le siege social est mon domicile la sasu vient d etre mise en liquidation judiciaire un huiisier ma laisser un document stipulant qu il doit faire l inventaire du siege social par ordre du... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Credit bail et liquidation judiciaire Posée par boubou24, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par boubou24 - 2509 vues Je suis en procédure de liquidation judiciaire simplifiée et gérant d'une sarl. j'ai un credit bail de véhicule ainsi qu'un échéancier ursaff des cotisations. j'ai eu rdv avec le liquidateur qui m'informe... Consulter la réponse de BELIGHA

Reprise d'entreprise Posée par taxi36, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par taxi36 - 5822 vues Voilà il y a 5 ans mon père a vendu une partie de sa société a un confrère (ambulance vsl) il continue d'exercer en tant que taxi. cepandant à la vente ils ont signé un contrat comme quoi les vendeurs et leurs descendances... Participer

Création d'une entreprise de l'ess Posée par caro, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par caro - 5988 vues J'ai un projet de création d'une entreprise de l'ess. j'ai un objet social clairement défini et après étude des différents statuts compatibles, je m'oriente vers la création d'une sasu. je souhaite... Compléter

Comment porter plainte contre pole emploi Posée par Lauw, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lauw - 18214 vues Je me suis actualisée le 28 mai, et j'ai reçu mon indemnisation aujourd'hui, cependant, j'ai reçu un msg de pole emploi le 11/juin, me demandant d'accepter un échéancier (alors que j'avais demandé des... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Site internet de competitions photos payant, legal ou pas? Posée par Alex, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex - 2532 vues Je compte lancer bientot mon site internet qui permet aux utilisateurs de participer à des competitions photos et de gagner de l'argent. l'utilisateur doit payer une somme d'argent (5 euros) pour pouvoir participer à... Consulter la réponse de Maître Gouin

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