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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Prête nom montage frauduleux
Posée par Victor, il y a 2 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 615 vues

Que risque une personne prête nom pour un montage frauduleux ?...

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Maître BELIGHA
 
Immatriculation au rcs
Posée par Jessy, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jessy - 3173 vues

Les effets d'immatriculation au rcs...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Saisie conservatoire
Posée par Karine, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karine - 2388 vues

J ai fait plusieurs fois une saisie conservatoire sur une société du bâtiment chez plusieurs banques mais impossible de savoir où cet entrepreneur cache son argent pouvez vous m aider ?...

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Sci familiale
Posée par vletouzey, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître martinet longeanie - 3136 vues

Je suis gérant d'une sci à hauteur de 99% des parts, le 1% restant est entre les mains de mon ex-compagne. cette dernière habite toujours de bien de la sci et fait l'avance de trésorerie au compte de la sci. je ne peux exercer mon...

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Adresse societe
Posée par Stefy, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hope - 3007 vues

J’ai créé mon autoenteprise et je ne souhaite pas que l’adresse de mon domicile apparaisse sur mon contrat de prestation. peur en cas de désaccord d’éventuelles représailles… comment puis-je faire ? quelle...

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Maître DIARRA
 
Pension alimentaire
Posée par Ela1806, il y a 10 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ela1806 - 4309 vues

Mon mari ne travail pas depuis 4 ans , et il ne peut payer une pension alimentaire . je lui avait dit de prévenir le juge mais il dit qu il a prévenu sa mère quil ne peut payer . maintenant il lui envoie un message quel réclame les...

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Quels recours suite à des menaces d'un avocat ?
Posée par Patience, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2995 vues

Mon 1er avocat, qui avait reçu tous ces honoraires a fait un renvoi en accord avec la partie adverse sans mon consentement, ensuite il a décidé 15 jours avant la nouvelle date fixée de me dire qu'il ne voulait plus me...

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Curatelle et demenagement
Posée par Pm, il y a 2 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 555 vues

Je sous curatelle renforcée ais je besoin de l´accord du juge des tutelle pour demenager dans un autre département ? pierre marchandg...

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Rachat de part de société
Posée par LaetitiaA, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2757 vues

Mon compagnon souhaite racheter une société traiteur rôtisserie sarl. le vendeur vend toutes les parts de la société. quelle est la différence entre un rachat de société classique et uniquement le rachat des part ? en sachant que...

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Qui peut décider d une procédure pour faute de gestion contre un dirigeant
Posée par Henvas, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2793 vues

Sas société avec un mandataire judiciaire nommé par un juge car plus de d organe de direction et ste en cessation de paiement. faute de gestion constatercontre le président:violation de statuts, utilisation des fonds de l entreprise...

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Maître Javel
 
Diminution d'heures
Posée par lio33, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MAYADOUX - 2754 vues

Des la reprise du travail (fin confinement) donc lundi 11 mais mon employeur me demande de ne travailler que 12 heures par semaine alors que mon contrat stipule 20 heures par semaine.suis a l'entretien du parc chateau et autres.suis...

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Risques encourus par l'associé majoritaire (85% des parts) d'une sarl non gérant
Posée par Flora, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Flora - 6522 vues

Je suis actuellement mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts depuis 17 ans. mon mari vient de s'associé (associé majoritaire mais non gérant). il y a-t-il un risque en cas de liquidation judiciaire...

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Gutierrez
 
Vente fond de commerce
Posée par marie, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 6879 vues

Mon associe est majoritaire a 72% il a vendu le fond de commerce sans me prevenir il ne m a pas convoquer a l assemble le notaire viens de me dire que l acte de vente est valable ,mon associe lui a donne un proce verbal qui...

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Maître DAHAN
 
Virer un associés no
Posée par Laurent, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laurent - 7019 vues

J'ai créé une sarl avec un associés je suis gérant majoritaire. suite à de multiples problème je veux virer l'associer sans aucune indemnités quelque ce soit en plus il a imiter ma signature pour l'achat d'un...

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Maître DAHAN
 
Accusé extorsion de fond
Posée par Robert, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Meljou84 - 2983 vues

J'ai proposer a une société un arangement amiable pour leur eviter de deposer plainte a la dgccrf pour retard de facture. celle ci me dit que je fais de l'extorction de fond. d'apres ce sue j'ai lu en cas de...

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Maître BELIGHA
 
Préavis de démission et chômage partiel
Posée par NDJ, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NDJ - 6711 vues

Mon employeur a réceptionné mon recommandé stipulant mon intention de démissionner le 19 mars 2020. ma mise en chômage partiel à partir du 17 mars 2020 met-elle en suspend mon préavis d'un mois ou celui -ci prend t'il bien fin le...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Vente forcée parts sociales sarl
Posée par Jane Way, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Pinet - 3581 vues

Après avoir refusé toutes mes offres de transactions amiables pour la cession des part sociales que je détiens dans la société, mes associés ont obtenu leur vente forcée. une clause d'agrément dans les statuts fait que je ne...

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Art. l. 141-23 et suite du code du commerce
Posée par ted20, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par YERNAUX-CATROUX - 2936 vues

Lors de la cession de son fonds de commerce en juillet 2017 mon employeur m'a fait signer derriere mon bulletin de paie(je n'en suis pas sur) ma renonciation à mon droit de rachat de ce fonds. alors même qu'il...

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Vendre ces actions au prix réel
Posée par ramo 31, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3510 vues

J'ai des actions dans une entreprise, le gérant ne veut pas me lesreprendre, cela depuis 2ans refus.je ne peu plus le contacter silence,même. aux recommandés que faire?......je suis retraité et demeure a120kmdes locaux merci...

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Rachat des parts d'une sas sans mon accord.
Posée par Valentin, il y a 4 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 727 vues

Je suis actionnaire minoritaire d'une sas, composé de trois associés, les deux majoritaire à 47% et moi même à 6%. or j'ai découvert via pappers que les deux actionnaires majoritaires avaient actés une réduction de...

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Démissionner de la fonction de président de sasu
Posée par Sasu, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3595 vues

Je souhaite pour des raisons personnelles démissionner de mon statut de président de sasu, le nouveau président serait un salarié de la société, je veux quitter les fonctions de dirigeant de cette société, dois je obligatoirement...

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Besoin d'information et de vos conseils
Posée par Kennedy, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kennedy - 2732 vues

Je suis associé (50-50)d'une sarl et d'une sci (50-50) avec la même personne, je vends actuellement mes parts sociales a mon associé, nous avons convenus d'un prix de vente il y a 6 mois environ par les sociétés...

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Cacher actionnaire d'une sas
Posée par jonduf, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3317 vues

En cas de revente d'une sas peut-on cacher le nom d'un actionnaire qui ne figurerait pas dans les status (car entrée ultérieure à la constitution)?...

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Maître SENOUSSI
 
Liquidation sas pour repartir à son compte
Posée par marcbreton, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par marcbreton - 2388 vues

à toutes et à tous, permettez-moi de vous souhaiter une belle année 2023. je suis marc, habitant en bretagne, 33 ans. je suis le président d'une agence de publicité avec 90% des parts et j'ai un associé avec 10% des parts...

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Liquidation et fin du bail
Posée par Sev, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1755 vues

Nous étions deux associées à 50/50 sur une sci et sur une scm. la scm louait le local à la sci via le bail ci-joint. mon associée à quittée la scm en novembre 2021. depuis cette date, je paye seule...

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Constitution d une sarl
Posée par Ludovic, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2997 vues

Avec un avocat d affaires combien coûte la constitution d une sarl?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Vente sci
Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 8714 vues

Propriétaire avec ma future ex epouse d une sci qui est le domicile conjugal qu elle occupe, nous avons fixé lors d une assemblee generale fixée par mon initiative de vendre la sci. apres avoir du patienter 1 m et demi p obtenir...

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Création de sasu - biens saisissables ou pas ?
Posée par Interrogatif00, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Interrogatif00 - 6621 vues

(déjà, pardonnez-moi si je ne poste pas dans le bon domaine. je ne savais pas si je devais mettre dans "sociétés" ou dans "entreprises en difficultés") pour résumer, je vis depuis une douzaine d'années sur une grande...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Participation à sci familiale et bénéficie apl?
Posée par Alex, il y a 1 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alex - 626 vues

Ma fille souhaite créer une sci familiale avec ses deux frères dans le but d’acquérir un logement dont elle sera ensuite locataire. elle apportera la somme de 40 000 euros et ses deux frères 10000 euros chacun. le reste sera...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Paiement des honoraires avocat
Posée par Inès, il y a 10 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MICHEL - 4727 vues

J'aimerais savoir si l' avocat a le droit de me facturer une prestation par ce qu'il m'a diriger vers un autre avocat inscrit au barreau de paris sachant que lui il ne peut pas car pas inscrit et l'appel se...

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