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Holding avec une seule 'fille' Posée par Nono, il y a 4 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nono - 1302 vues Nous avions créée une holding car nous avions 3 sociétés "filles". or, crise économique oblige, 2 des "filles" ont été mises en liquidation dont une, révolue, et l'autre en cours de procédure de lj. dans ces conditions, la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Preuve par livre de commerce Posée par bah224, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1993 vues Svp, es ce qu'un non-commerçant peut produire ses livres de commerce comme élément de preuve à l'égard d'un commerçant professionnel?... Participer

Facture comptable après liquidation d'une société Posée par Alaingold, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alaingold - 6368 vues J'étais gérant d'une société qui a été liquidée en 2017. j'avais fait appel à un comptable pour les comptes. après 2 ans, je reçois un courrier du comptable pour me dire qu'il y a une facture qui n'a pas... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Déclaration société sas créé à l étranger Posée par Rei, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 3068 vues Je suis résident fiscal en france et je possède une société sas à l’étranger(hors union européenne) je ne suis pas le représentant légal et ma société n'a aucune activité en france et je ne reçois aucun salaire ou dividende de... Participer

De quel convention collective je depends merci Posée par Didier, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3450 vues Je suis vendeur a la mie caline sur ma fiche de paie je depend de la convention collective 7071b sauf que sur internet sur societe.com je vois que l’on dépend de la convention collective 7071c depuis 6 ans .cela fais 4 ans que la... Consulter la réponse de Maître COTTO

Ventes de mes parts Posée par Ouss, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1393 vues J'ai 50% d'une sas et je souhaites vendre mes parts. nous sommes 2 associés à 50/50, si je propose à mon associés d'acheter mes parts et qu'il refuse, est ce que je peux toujours vendre mes parts à un tiers. et... Participer

Création de société Posée par pas24, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3385 vues Je possède une exploitation agricole, et je désire créer une sas avec ma fille afin de mettre mon exploitation en fermage d'ajouter à cela l'élevage de chevaux et achat et revente de bois est ce possible et comment dois... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Création d'une entreprise en tant que président d'une sas Posée par lautrecestmoi, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lautrecestmoi - 4087 vues Actuellement président d'une sas je souhaites créer, avec l'actuel directeur général, une entreprise qui aurait une offre de service complémentaire à celle que nous dirigeons. nous ne sommes ni l'un ni l'autre... Compléter

Tribunal compétent Posée par Patly, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Patly - 5329 vues Puis-je saisir le tribunal de commerce pour non paiement de loyers et charges et non respect du bail (restaurant fermer depuis mi juillet ) la dette est de moins de 4000 euros... Consulter la réponse de TAYORO

Directeur général et domiciliation personnelle Posée par Victor, il y a 6 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1220 vues Un directeur général d'une société peut il élire domicile dans les statuts de la société à l'adresse de l'activité commercial ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Les p.v d' assemble générale ? Posée par LAINE, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1458 vues Maître(s). - y a t'il une obligation légale et laquelle de signer et retourner les procès verbaux d'assemblée générale d'une sci surtout lorsque ce compte rendu ne reflète pas ce qui à été dit lors de la réunion... Consulter la réponse de BELIGHA

Prête nom montage frauduleux Posée par Victor, il y a 7 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1108 vues Que risque une personne prête nom pour un montage frauduleux ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Immatriculation au rcs Posée par Jessy, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jessy - 3425 vues Les effets d'immatriculation au rcs... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Saisie conservatoire Posée par Karine, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karine - 2695 vues J ai fait plusieurs fois une saisie conservatoire sur une société du bâtiment chez plusieurs banques mais impossible de savoir où cet entrepreneur cache son argent pouvez vous m aider ?... Compléter

Sci familiale Posée par vletouzey, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître martinet longeanie - 3331 vues Je suis gérant d'une sci à hauteur de 99% des parts, le 1% restant est entre les mains de mon ex-compagne. cette dernière habite toujours de bien de la sci et fait l'avance de trésorerie au compte de la sci. je ne peux exercer mon... Participer

Adresse societe Posée par Stefy, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hope - 3191 vues J’ai créé mon autoenteprise et je ne souhaite pas que l’adresse de mon domicile apparaisse sur mon contrat de prestation. peur en cas de désaccord d’éventuelles représailles… comment puis-je faire ? quelle... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Pension alimentaire Posée par Ela1806, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ela1806 - 4464 vues Mon mari ne travail pas depuis 4 ans , et il ne peut payer une pension alimentaire . je lui avait dit de prévenir le juge mais il dit qu il a prévenu sa mère quil ne peut payer . maintenant il lui envoie un message quel réclame les... Participer

Quels recours suite à des menaces d'un avocat ? Posée par Patience, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 3764 vues Mon 1er avocat, qui avait reçu tous ces honoraires a fait un renvoi en accord avec la partie adverse sans mon consentement, ensuite il a décidé 15 jours avant la nouvelle date fixée de me dire qu'il ne voulait plus me... Compléter

Curatelle et demenagement Posée par Pm, il y a 7 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1719 vues Je sous curatelle renforcée ais je besoin de l´accord du juge des tutelle pour demenager dans un autre département ? pierre marchandg... Participer

Rachat de part de société Posée par LaetitiaA, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3003 vues Mon compagnon souhaite racheter une société traiteur rôtisserie sarl. le vendeur vend toutes les parts de la société. quelle est la différence entre un rachat de société classique et uniquement le rachat des part ? en sachant que... Participer

Problème carte grise véhicule Posée par Spring73!, il y a 2 semaines dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Spring73! - 463 vues J'ai un problème avec une carte grise d'un véhicule. ce véhicule appartenait à mon ancienne société que j'ai liquidé en 2023. or, j'ai oublié de faire refaire la carte grise à mon nom. aujourd'hui, je ne... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Qui peut décider d une procédure pour faute de gestion contre un dirigeant Posée par Henvas, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3158 vues Sas société avec un mandataire judiciaire nommé par un juge car plus de d organe de direction et ste en cessation de paiement. faute de gestion constatercontre le président:violation de statuts, utilisation des fonds de l entreprise... Consulter la réponse de Maître Javel

Diminution d'heures Posée par lio33, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MAYADOUX - 2894 vues Des la reprise du travail (fin confinement) donc lundi 11 mais mon employeur me demande de ne travailler que 12 heures par semaine alors que mon contrat stipule 20 heures par semaine.suis a l'entretien du parc chateau et autres.suis... Participer

Risques encourus par l'associé majoritaire (85% des parts) d'une sarl non gérant Posée par Flora, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Flora - 6784 vues Je suis actuellement mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts depuis 17 ans. mon mari vient de s'associé (associé majoritaire mais non gérant). il y a-t-il un risque en cas de liquidation judiciaire... Consulter la réponse de Gutierrez

Vente fond de commerce Posée par marie, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 7280 vues Mon associe est majoritaire a 72% il a vendu le fond de commerce sans me prevenir il ne m a pas convoquer a l assemble le notaire viens de me dire que l acte de vente est valable ,mon associe lui a donne un proce verbal qui... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Virer un associés no Posée par Laurent, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Laurent - 7306 vues J'ai créé une sarl avec un associés je suis gérant majoritaire. suite à de multiples problème je veux virer l'associer sans aucune indemnités quelque ce soit en plus il a imiter ma signature pour l'achat d'un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Accusé extorsion de fond Posée par Robert, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Meljou84 - 3408 vues J'ai proposer a une société un arangement amiable pour leur eviter de deposer plainte a la dgccrf pour retard de facture. celle ci me dit que je fais de l'extorction de fond. d'apres ce sue j'ai lu en cas de... Consulter la réponse de BELIGHA

Préavis de démission et chômage partiel Posée par NDJ, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NDJ - 7101 vues Mon employeur a réceptionné mon recommandé stipulant mon intention de démissionner le 19 mars 2020. ma mise en chômage partiel à partir du 17 mars 2020 met-elle en suspend mon préavis d'un mois ou celui -ci prend t'il bien fin le... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Vente forcée parts sociales sarl Posée par Jane Way, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Pinet - 3994 vues Après avoir refusé toutes mes offres de transactions amiables pour la cession des part sociales que je détiens dans la société, mes associés ont obtenu leur vente forcée. une clause d'agrément dans les statuts fait que je ne... Participer

Art. l. 141-23 et suite du code du commerce Posée par ted20, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par YERNAUX-CATROUX - 3140 vues Lors de la cession de son fonds de commerce en juillet 2017 mon employeur m'a fait signer derriere mon bulletin de paie(je n'en suis pas sur) ma renonciation à mon droit de rachat de ce fonds. alors même qu'il... Participer

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