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Je travaille dans une societe de transport de personnes a mobilité réduite à temps partiel je voudrais savoir si le temps d'attente entre deux clients doivent etre payés et sur ma feuille de paye il est stipulé qu'il…
Un associé sci familiale qui souhaite avoir un droit de regard sur les comptes bancaires de la sci, a le droit de remonter combien d'années en arrière svp? merci d'avance, cordialement…
Je voudrai travailler en auto-entrepreneur dans la sécurité? ai-je le droit. merci pour vos réponses cordialement…
Je me permets de vous écrire car ma maman à créé une sci avec mon beau père pour acheter une maison. ils sont séparé depuis quelques mois, mon beau père continue de vivre dans la maison et refuse de la vendre. quels sont les…
Je suis associé et co-actionnaire minoritaire à hauteur de 20% des actions d’une société ayant le statut sas. l’autre personne étant le président a 80% des parts restantes sur un total de 100 actions à 10 euros la part pour un…
Quand dit ont d'une valeur mobilière qu'ell es-tu nominative ?…
A priori, il n’y a pas de délai à respecter entre la dissolution et la liquidation. ces étapes peuvent donc théoriquement être decidées lors de la même ag. or, certains greffes rejetent de telles décisions (cf: idf) car ceci…
Quelle sont les interet juridique liés au recoure a la forme societaire pour une entreprise individiele…
Mon époux est décédé en décembre dernier. il était gérant d'une société et associé d'une autre société. un héritier (enfant) a été nommé gérant de la société de mon époux. a cette heure la société où mon mari était…
Mon compagnon souhaite ouvrir un paintball est à cette endroit ça peut qu'être saisonnier qu'elle statut juridique me conseillerai vous pour ne pas dépendre du rsi et de ne pas payer trop de charge ? en attente de votre réponse…
Lorsqu'une entreprise fait appel à des freelance à temps plein, doit-elle établir un contrat de prestation de service ? une personne en freelance peut elle travailler à temps complet et sur des horaires définis ? merci de vos…
Je m'appelle maelys, j'ai 16 ans et je vis en france. je suis en train de lancer rallcroft, un fonds d’investissement innovant basé à new york et enregistré en c-corp dans l’État du delaware. mon ambition est de créer…
Au mois d'avril l'année dernière et suite à un démarchage, j'ai signé un contrat avec une société qui fait des sites internet, qui m'engage sur 48 mois. je suis auto-entrepreneur. je n'ai jamais été…
J'ai démissionné de mes fonctions de dg de ma sas le 13/02/2025, ou j'étais associée avec le président à 50/50. j'ai également cédé mes actions au père de ce dernier, qui devient président suite à une décision en…
Je souhaiterai avoir quelques avis et/ou pistes à explorer concernant l’investissement en cryptomonnaie. ci-après quelques informations concernant le cas particulier qui me concerne, suivi de questions qui forment l’objet de mon…
Associé et porteur de parts dans un gfa, est-ce qu'un associé peut sortir du foncier pour effectuer un échange de parcelle de terre ( actif du gfa) sans l'autorisation de la totalité des associés ? la parcelle reçue en…
Je suis actuellement repreneur d'entreprise et en discussion avec un cédant. l'entreprise a 2 associés : le majoritaire à 67% (président de la société) et le minoritaire à 33%. je suis en contact avec…
Nous sommes 2 couples actionnaires d'une sci à part égale chacun, crée pour l'achat des murs d'un commerce que nous exploitions . nous avons vendu le fond et les murs il y a maintenant 2 ans et je voudrais que la sci…
Suite au décés de ma maman le 22 décembre 2023,je suis confronter a un probléme,je m explique. je possede des parts dans une sci familiales(une maison),avant le décés les parts etaient reparties de la façon suivante,50 pour cent moi…
Je vous contacte car j’avais une question concernant la branche du droit des sociétés à laquelle je ne trouve pas de réponse malgré de multiples recherches sur internet. dans cette situation plutôt classique, une des 3 associés de…
Je suis en procès avec une société qui côte à la bourse de paris ,la vente d'une partie des parts sociales de ma sarl a été faite par acte sous seing privé ; sous prétexte de faire enregistré l'acte auprès de l 'administration fiscale, je…
J'ai ouvert une societé a mon nom a un ami( un ami d'un ami en realité) en 2015. contre une petite rémunération financière. mon problème est le suivant il y a eu un contrôle fiscal sur la société je me retrouve avec une…
Lors d'une refonte totale des statuts suite à une transformation de sarl en sas, en cas d'absence de la résolution dans laquelle est mentionnée que : "en conséquence de la décision de transformation de la société en…
Je suis salariés en restauration depuis plus de trois ans. je trouve un amie il a un restaurant fermé depuis 7 mois ,il me propose de ouvrir sur mon nom ... je paye le loyer 1000 par mois avec les matériels . mais le question qui…
Nous avions créée une holding car nous avions 3 sociétés "filles". or, crise économique oblige, 2 des "filles" ont été mises en liquidation dont une, révolue, et l'autre en cours de procédure de lj. dans ces conditions, la…
Svp, es ce qu'un non-commerçant peut produire ses livres de commerce comme élément de preuve à l'égard d'un commerçant professionnel?…
J'étais gérant d'une société qui a été liquidée en 2017. j'avais fait appel à un comptable pour les comptes. après 2 ans, je reçois un courrier du comptable pour me dire qu'il y a une facture qui n'a pas…
Je suis résident fiscal en france et je possède une société sas à l’étranger(hors union européenne) je ne suis pas le représentant légal et ma société n'a aucune activité en france et je ne reçois aucun salaire ou dividende de…
Je suis vendeur a la mie caline sur ma fiche de paie je depend de la convention collective 7071b sauf que sur internet sur societe.com je vois que l’on dépend de la convention collective 7071c depuis 6 ans .cela fais 4 ans que la…