Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des sociétés ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Ventes de mes parts

Posée par Ouss, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître YAZDI 1661 vues

J'ai 50% d'une sas et je souhaites vendre mes parts. nous sommes 2 associés à 50/50, si je propose à mon associés d'acheter mes parts et qu'il refuse, est ce que je peux toujours vendre mes parts à un tiers. et…

Jusqu'où peut aller ma responsabilité d'associé à 1/3 d une sas

Posée par Cricri14, il y a 5 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KAYEMBE 1505 vues

Je suis associé à 1/3 dans une sas créée il y a 40 ans , dont le président, salarié non associé, est un homme clé sans bras droit; je viens d'être averti par le commissaire aux comptes que le président est hospitalisé pour…

Résolu

Création de société

Posée par pas24, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître FAVRE-ROCHEX 3777 vues

Je possède une exploitation agricole, et je désire créer une sas avec ma fille afin de mettre mon exploitation en fermage d'ajouter à cela l'élevage de chevaux et achat et revente de bois est ce possible et comment dois…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Création d'une entreprise en tant que président d'une sas

Posée par lautrecestmoi, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lautrecestmoi 4654 vues

Actuellement président d'une sas je souhaites créer, avec l'actuel directeur général, une entreprise qui aurait une offre de service complémentaire à celle que nous dirigeons. nous ne sommes ni l'un ni l'autre…

Résolu

Tribunal compétent

Posée par Patly, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Patly 5720 vues

Puis-je saisir le tribunal de commerce pour non paiement de loyers et charges et non respect du bail (restaurant fermer depuis mi juillet ) la dette est de moins de 4000 euros…

Consulter
la réponse de TAYORO
Résolu

Directeur général et domiciliation personnelle

Posée par Victor, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 2111 vues

Un directeur général d'une société peut il élire domicile dans les statuts de la société à l'adresse de l'activité commercial ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Les p.v d' assemble générale ?

Posée par LAINE, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1950 vues

Maître(s). - y a t'il une obligation légale et laquelle de signer et retourner les procès verbaux d'assemblée générale d'une sci surtout lorsque ce compte rendu ne reflète pas ce qui à été dit lors de la réunion…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Prête nom montage frauduleux

Posée par Victor, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1982 vues

Que risque une personne prête nom pour un montage frauduleux ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Immatriculation au rcs

Posée par Jessy, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jessy 3839 vues

Les effets d'immatriculation au rcs…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU

Saisie conservatoire

Posée par Karine, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karine 3138 vues

J ai fait plusieurs fois une saisie conservatoire sur une société du bâtiment chez plusieurs banques mais impossible de savoir où cet entrepreneur cache son argent pouvez vous m aider ?…

Sci familiale

Posée par vletouzey, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître martinet longeanie 3630 vues

Je suis gérant d'une sci à hauteur de 99% des parts, le 1% restant est entre les mains de mon ex-compagne. cette dernière habite toujours de bien de la sci et fait l'avance de trésorerie au compte de la sci. je ne peux exercer mon…

Résolu

Adresse societe

Posée par Stefy, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hope 3553 vues

J’ai créé mon autoenteprise et je ne souhaite pas que l’adresse de mon domicile apparaisse sur mon contrat de prestation. peur en cas de désaccord d’éventuelles représailles… comment puis-je faire ? quelle…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Pension alimentaire

Posée par Ela1806, il y a 11 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Ela1806 4721 vues

Mon mari ne travail pas depuis 4 ans , et il ne peut payer une pension alimentaire . je lui avait dit de prévenir le juge mais il dit qu il a prévenu sa mère quil ne peut payer . maintenant il lui envoie un message quel réclame les…

Quels recours suite à des menaces d'un avocat ?

Posée par Patience, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 4696 vues

Mon 1er avocat, qui avait reçu tous ces honoraires a fait un renvoi en accord avec la partie adverse sans mon consentement, ensuite il a décidé 15 jours avant la nouvelle date fixée de me dire qu'il ne voulait plus me…

Curatelle et demenagement

Posée par Pm, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 3544 vues

Je sous curatelle renforcée ais je besoin de l´accord du juge des tutelle pour demenager dans un autre département ? pierre marchandg…

Rachat de part de société

Posée par LaetitiaA, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 3343 vues

Mon compagnon souhaite racheter une société traiteur rôtisserie sarl. le vendeur vend toutes les parts de la société. quelle est la différence entre un rachat de société classique et uniquement le rachat des part ? en sachant que…

Résolu

Problème carte grise véhicule

Posée par Spring73!, il y a 9 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Spring73! 1992 vues

J'ai un problème avec une carte grise d'un véhicule. ce véhicule appartenait à mon ancienne société que j'ai liquidé en 2023. or, j'ai oublié de faire refaire la carte grise à mon nom. aujourd'hui, je ne…

Consulter Maître MATCHINDA
la réponse de Maître MATCHINDA
Résolu

Qui peut décider d une procédure pour faute de gestion contre un dirigeant

Posée par Henvas, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN 3957 vues

Sas société avec un mandataire judiciaire nommé par un juge car plus de d organe de direction et ste en cessation de paiement. faute de gestion constatercontre le président:violation de statuts, utilisation des fonds de l entreprise…

Consulter Maître Javel
la réponse de Maître Javel

Diminution d'heures

Posée par lio33, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MAYADOUX 3184 vues

Des la reprise du travail (fin confinement) donc lundi 11 mais mon employeur me demande de ne travailler que 12 heures par semaine alors que mon contrat stipule 20 heures par semaine.suis a l'entretien du parc chateau et autres.suis…

Résolu

Risques encourus par l'associé majoritaire (85% des parts) d'une sarl non gérant

Posée par Flora, il y a 11 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Flora 7211 vues

Je suis actuellement mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts depuis 17 ans. mon mari vient de s'associé (associé majoritaire mais non gérant). il y a-t-il un risque en cas de liquidation judiciaire…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Vente fond de commerce

Posée par marie, il y a 8 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Diogene11 7931 vues

Mon associe est majoritaire a 72% il a vendu le fond de commerce sans me prevenir il ne m a pas convoquer a l assemble le notaire viens de me dire que l acte de vente est valable ,mon associe lui a donne un proce verbal qui…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Virer un associés no

Posée par Laurent, il y a 10 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Laurent 7743 vues

J'ai créé une sarl avec un associés je suis gérant majoritaire. suite à de multiples problème je veux virer l'associer sans aucune indemnités quelque ce soit en plus il a imiter ma signature pour l'achat d'un…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Accusé extorsion de fond

Posée par Robert, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Meljou84 3907 vues

J'ai proposer a une société un arangement amiable pour leur eviter de deposer plainte a la dgccrf pour retard de facture. celle ci me dit que je fais de l'extorction de fond. d'apres ce sue j'ai lu en cas de…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Préavis de démission et chômage partiel

Posée par NDJ, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NDJ 7603 vues

Mon employeur a réceptionné mon recommandé stipulant mon intention de démissionner le 19 mars 2020. ma mise en chômage partiel à partir du 17 mars 2020 met-elle en suspend mon préavis d'un mois ou celui -ci prend t'il bien fin le…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU

Vente forcée parts sociales sarl

Posée par Jane Way, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Louis Pinet 4764 vues

Après avoir refusé toutes mes offres de transactions amiables pour la cession des part sociales que je détiens dans la société, mes associés ont obtenu leur vente forcée. une clause d'agrément dans les statuts fait que je ne…

Art. l. 141-23 et suite du code du commerce

Posée par ted20, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par YERNAUX-CATROUX 3459 vues

Lors de la cession de son fonds de commerce en juillet 2017 mon employeur m'a fait signer derriere mon bulletin de paie(je n'en suis pas sur) ma renonciation à mon droit de rachat de ce fonds. alors même qu'il…

Vendre ces actions au prix réel

Posée par ramo 31, il y a 11 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN 3861 vues

J'ai des actions dans une entreprise, le gérant ne veut pas me lesreprendre, cela depuis 2ans refus.je ne peu plus le contacter silence,même. aux recommandés que faire?......je suis retraité et demeure a120kmdes locaux merci…

Rachat des parts d'une sas sans mon accord.

Posée par Valentin, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1523 vues

Je suis actionnaire minoritaire d'une sas, composé de trois associés, les deux majoritaire à 47% et moi même à 6%. or j'ai découvert via pappers que les deux actionnaires majoritaires avaient actés une réduction de…

Démissionner de la fonction de président de sasu

Posée par Sasu, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU 4371 vues

Je souhaite pour des raisons personnelles démissionner de mon statut de président de sasu, le nouveau président serait un salarié de la société, je veux quitter les fonctions de dirigeant de cette société, dois je obligatoirement…

Résolu

Impact des statuts sur les droits de vote et sur la déclaration des bénéficiaire

Posée par Bill_1978, il y a 8 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Bill_1978 1685 vues

Nous (moi et mon épouse) avons procédé au démembrement des parts sociales de la sci au profil de mes deux enfants, 49% de np pour chacun. sachant que les nus-propriétaires sont mineurs, en principe, nous ne les déclarons pas comme…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Une question en droit des sociétés ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.