Contestation Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 518 vues J’ai reçu un procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation par un huissier, avec menace verbale de saisir le véhicule. j’ai contesté auprès du tribunal judiciaire, que va t’il se passer maintenant ? est-ce que le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Appel d’un détenu Posée par Mohamed25000, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 407 vues Pourquoi parle t’on de l'article 515 du code de procédure pénale quand quelqu’un fait appel ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Plainte Posée par Hetot1, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 378 vues Mon ex compagne ma volé et j'ai déposé une plainte et elle même a reconnu les faits comment ces possible que le paquet a classé les faits puisque qu'elle même a reconnu m'avoir volé... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon frère est actuellement incarcéré en mandat de dépôt criminel depuis 2 mois quel es le délais de comparution pour la 1ere audition et peux t’il ce retrouver libérable à la suite de ca 1ere audition si les fait qui lui sont... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Retrait de plainte Posée par Elo, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 457 vues J'ai déposer plainte contre mon mari ya 7mois pour violences conjugal mais mon mari n'y est pour rien je l'avait tromper est avait peur de sa réactions puis je retirer ma plainte et comment procéder merci de vos... |
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La police a découlé chez moi il y a trois mois pour remettre une convocation devant le jap, j'ai précisé à la police, qu'il y avait erreur d'adresse et que la personne recherchée n'était pas chez moi. je reçois... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Je souhaitais savoir si il est possible de relancer ou refaire une plainte, pour des abus sexuelle qui me sont arrivé, vers l' age de 4 ans pour lesquels je suis passé au tribunal, mais étant petit à ce moment, je n'ai... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Saisie Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 322 vues Le huissier a t’il le droit de saisir un véhicule à crédit mais non gagé par l’organisme pour régler une dette chez un autre organisme ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Contestation Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 303 vues Le huissier a t’il le droit de saisir un véhicule qui a crédit chez organisme alors que la dette vient d’un autre organisme de crédit... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sursis Posée par Carolann3, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 415 vues Si j'ai déjà fais une peine de 3mois à la maison ( sursis), est ce que j'ai la possibilité de refaire un sursis pour ma peine d'emprisonnement ? est ce possible d'être accepté 2 fois au sursis ?... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Contestation Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 293 vues Si ma contestation auprès du tribunal judiciaire n’aboutit pas le huissier demandera la saisie du véhicule . véhicule à crédit chez un organisme ce véhicule côté 23000€ et une dette de 12000€ chez un autre intéressant et bien il me... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Contestation Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 361 vues Après avoir contesté la décision du huissier auprès du tribunal judiciaire . le juge est il le seul décisionnaire ou il convoque les deux parties ? avant de prendre une décision ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contesté Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 412 vues Après avoir contesté auprès du tribunal judiciaire que vas t’il ce passé ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contesté Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 428 vues Après avoir contesté la décision du huissier auprès du tribunal judiciaire est-ce que le tribunal tiendra informer ce huissier ? parce que lui il va continuer la procédure ? il me menace de saisir mon véhicule si je ne règle pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contestation Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 350 vues J’ai contesté une décision du huissier auprès du tribunal judiciaire que va t’il ce passer maintenant ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est ce que lors d'un controle par des controleurs en civil dans un bus ,si je refuse de presenter ma piece d identité en restant poli, et apres en voulant descendre sans insulter ni faire usage de violence, lors du controle, à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Etant enseignant, je souhaite intégrer la réserve opérationnelle de la police. mon casier judiciaire est vierge, néanmoins j'ai deux affaires familiales qui se sont soldées par deux classements sans suite (après garde à vue de... |
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Voyage Posée par Hetot1, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 533 vues Peut on voyager a l'international avant de passer devant le tribunal correctionnel... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Contester Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 522 vues J’ai contesté un blocage d’immatriculation d’un véhicule par un huissier avant menace de me le saisir auprès du tribunal judiciaire . que va-t-il se passer maintenant ? merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai employé une (jeune) architecte independante d'interieur pour faire des appels d'offre, suivre des travaux et decorer notre appartement. j'ai decouvert que l'architecte avait truqué les resultats de... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Comment sa se passe pour enlever une plainte de violance congugale contre mon conjoint pour lui éviter la prison ôsn a 5 enfants. svp aide moi... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Victime violence Posée par Inconnue, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 382 vues J ai été auditionnée dans le cadre de "violences" conjugales. j'ai mentionné que je ne voulais pas porter plainte (bien mentionné sur le procès verbale). mon conjoint est convoqué en composition pénale et sur le document il... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Saisie Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 299 vues J’aurais aimé savoir si un huissier qui représente un organisme de crédit peut saisir un véhicule financé par un autre organisme de crédit. merci... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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Main courante convocation Posée par Al3x1491@, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Al3x1491@ - 637 vues Il y a un mois de ça, après une énième dispute avec ma femme et suite à une violence physique de sa part, dans la colère je suis parti déposé une main courante. 2 jours après j ai voulu la retirer, ils m ont dis que c étais pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Existe t il une loi Posée par Sophie16, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 294 vues Après avoir commis un vol dans un magasin et plus avoir le droit d y retourner, j suis retourner plusieurs fois sans voler , ou il ont rien dit, juste regarder dans le sac , mais je voulais savoir si justement je suis interdit d... |
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Est-il possible d'écoper d'une peine de prison ferme dans le cadre de violences conjugales pour un mari dont le casier est vierge aprés un controle judiciaire levé partiellement à savoir il avait interdiction de contacter... |
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J aurais voulu savoir qu elle était les peine prononcé pour un recel de vol suite a la location d un depot a des tiers qui n ont pus être identifier et dans le quelle on a retrouvé des climatisation ! la police sait que je n ai pas... |
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Impasse Posée par Anonyme, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Anonyme - 1042 vues Je me permets d'ecrire ici , mes enfants mineurs m'accusent de leur avoir porté des gifles regulieres depuis 5 ans , aucune itt , ils 'nont pas de certificat ni de photos qui prouvent cela uniquement des temoignages... |
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Concernant le fichier taj Posée par Stef88, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 464 vues Je souhaiterais avoir des informations complémentaires par rapport combiens de temps après des vols à l'étalage peut-ont demandé l'éffacement du fichier taj pour pouvoir que le cnaps puisse accorder une autorisation... |
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Puis je porter plainte Posée par Ray Yan, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 506 vues Je reviens vers vous car mon ex conjointe à mis un tracer et micro dans la petite veste de ma fille de 8 mois afin de me tracer et entendre mes conversations avec ma famille. elle ne nie pas son geste.je me suis rendu compte car... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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