Renouvellement surcis Posée par Minouche, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Minouche - 398 vues J'ai eu un surcis de 2 ans qui c’est terminer le 6 mars ma conseillère du spip à demander un renouvellement de 1 ans car je n'est pas suivis entièrement les obligations de soins car compliquer depuis 2 ans je me... |
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J'ai été condamné le juge a requis plus que ce que le procureur demandait il m'a également mis un mandat d'arrêt un avocat m'a dit qu'il aller faire appel mais je souhaite savoir quoi faire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai porté plainte contre mon mari, décembre 2024 pour violences conjugales j’étais enceinte fatiguée mes émotions ont pris le dessus. j’ai énormément exagéré les faits. de là, monsieur a eu une interdiction de contact et de venir... |
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Une personne qui s'immisce dans une conversation privée entre deux personnes et ne participe pas à la conversation mais écoute tout en enregistrant les paroles des personnes. la survenance de cette tierce personne auprès des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est ce preferable de déposer plainte a la police pour vol ou est ce aussi rapide de le faire en ligne ,? si la police m'empêche de porter plainte au commissariat et me force a le faire en ligne est ce que cela empêche la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J ai reçu un sms en me disant numéro de portable rappeler nous pour un une affaire vous concernant urgent j ai renvoyer un sms.en disant qui c était n ont pas répondu à ma question ma demander si j était madame..... j ai dit oui .j... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Maître, je me permets de vous contacter car j’ai été convoquée par la gendarmerie dans le cadre d’une plainte déposée contre moi par mon ex-compagnon, christophe . je suis actuellement en soins psychiatriques... |
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Mon épouse et moi avons été arnaqués en août 2019 par une fausse société de serrurerie. nous avons déposé plainte très rapidement auprès de la ddpp75. un procès a eu lieu le 18/10/2023 au tribunal correctionnel de paris (nous nous... |
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Mon casier judiciaire est vierge, je souhaiterai savoir si "le pourvoi en cassation a un effet suspensif en matière correctionnelle" (article 569 - code de procédure pénal) ?? condamné à ... ans d'emprisonnement alors que je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Plainte sans avocat Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nanard - 382 vues Mon avocate d a j ma porte prejudice en refusant d aller aux audiences et de répondre a mes soupçons d'escroquerie dans une succession permettant un partage judiciaire force et en refusant que je change d'avocat par des... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Violence sur mineur Posée par Denzel972, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 355 vues Mon fils de 10 ans vit avec moi depuis un mois suite à des violences qu'il a subit de la part de sa mère. l'audience est prévue pour fin juillet. il doit cependant être inscrit pour l'an prochain au collège qui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Surcis Posée par Minouche, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître MATCHINDA - 368 vues J'ai eu un surcis de 2 ans qui c’est terminer le 6 mars ma conseillère du spip à demander un renouvellement de 1 ans car je n'est pas suivis entièrement les obligations de soins car compliquer depuis 2 ans je me suis... |
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Annulation du partage Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Petya ilieva shtereva - 707 vues Si mon avocate m a trompé pour m abandonner et si je n ai pu faire appel pour éviter un partage judiciaire force avec un notaire impose par un juge puis je faire annuler le partage si je peux porter plainte contre cette avocate qui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Denonciation a la police Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nanard - 427 vues Ma propriétaire ne m a pas remis de reçu pour le premier loyer. j ai quitte l appartement car je n ai pas voulu louer au noir' je lui ai demandé le remboursement du loyer car elle n a pas voulu me donner un reçu. elle ne m a... |
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J’ai reçu une convocation du jap écrit rappel des obligations j’aimerai savoir si je peut retourné en prison après cette convocation... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Question sur permis de visite Posée par Patricia, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 546 vues Alors mon père accuser de viol sur femme. il n'y a pas de preuve concernant le viol, il est incarcéré depuis 2023. mon petit frère a fait y e demande de permis de visite avec le juge d'instruction. j'appel le... |
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Je n'ai eu droit à mon avocat Posée par J-dujardin, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 757 vues Je cherche de l’aide pour savoir s’il est encore possible de contester la décision du juge. j’ai eu un accident de la route dans lequel l’un des passagers est décédé. je ne voulais pas prendre le volant ce soir-là, mais mes "amis"... |
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Est-ce que les paroles enregistré à l'insu d'une personne doivent-être audibles? si on oppose qu'elles ne le sont pas, fait-on alors dire au texte de loi, ce qu'il ne dite pas ? et les personnes doivent-elle se... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Moi et mon mari nous avons tous les deux l’interdiction d’entrer en contact pendant 6 mois. on a un bébé de 2 mois et elle a besoin de son papa et même nous on veut se remettre ensemble. ( déjà 1 mois maintenant on parle pas et il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Magistrat Posée par Anonyme21, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 309 vues Le magistrat peut-il me condamner à de la prison ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Question Posée par joyce.973, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 333 vues Enfaite je suis sorti y’a un mois sous bracelet et vendredi 1 mois après ma sorti je vois ma spip je lui explique que je me suis arrangé avc le patron pour commencer dans un mois vue la situation ma famille vue j’ai eu des jumeaux... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le pere de mon fils a été attrapé pour des faits assez conséquents il a fais 48h de garde a vue il devait etre juger en comparution immédiate cependant cela a été reporté en attendant il a été placer en détention en transit dans une... |
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Je voudrais savoir mon conjoint a fais une demande d’aménagement pour le bracelet je sais que c’est un délai de 4 mois mais quand est ce qu’il peut savoir sa date pour passer devant la juge ? bien avant c’est 4 mois ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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La petite amie de mon frère est partie avec tout les documents livret de famille impôt compte personnel et locatifs titre de propriété des biens communs... après plusieurs demandes celle ci n'en fait rien que dois je faire... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Une plainte pour "harcèlement" a été déposée contre moi, puis requalifiée en plainte pour "messages malveillants". une audience était prévue en mars cependant lors de l'audience la victime ne s'est pas présentée sans... |
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Peut on porter plainte pour vol a la police et en même temps auprès du doyen avec constitution de partie civile ou attendre le résultat d enquête de la police pour écrire au doyen ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est il possible de demander l'aide juridictionnelle pour avoir un avocat si on a porté plainte mais qu'on a pas encore de nouvelles et pas encore d'audience?... Consulter la réponse de
Maître AFTISSE |
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Femme mariée se prostitu Posée par Samad, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Samad - 313 vues Que dit la loi... |
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Que dit la loi de l'épouse qui trompe son mari ?... |
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Je crois comprendre que pour être reconnu comme de l'atteinte à la pudeur ou de l'exhibitionnisme l'acte doit se passer dans un endroit public ou qu'il puisse être vu du public. qu'en est-il si une cela se produit au domicile privé... |
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