Une question en droit pénal ?

Je voudrait savoir je suis en procédure d'éloignement depuis le 23112023 et j'aurai qu'elle qu'un de ma famille et un ami qui aurai fait un signalent au prêt de la police je risque quoi vue que j'ai vue la juge du jap le 29 07 2025...

Je voudrais savoir si l'auteur ne peut pas rembourser le fonds de garantie à l'aide aux victimes et en plus il ne touche que l'aah donc que risque s’il ne rembourse pas le fonds de garantie ? il y a une audience...

En 2023 j’ai eu un avertissement probatoire ( rappel à la loi) suite à un délit . j’envisage de commencer une formation d’agent de sécurité , j’ai lu que le cnaps organisme qui délivre la carte professionnel , ce renseigne sur le...

Depuis le 22 mai 2025, je suis sous ddse, et je suis à la moitié de ma peine exécute à ce jour, cependant, je domicile en maison avec un grand terrain clos d'une surface de 765 m² attenant à ma maison. mais par le fait du port...

J'ai un litige voisinage avec une personne atteinte de skysophrenie,et je veux faire une demande d'aide juridique mais je sais pas quel juridiquition choisir merci de m'aider cordialement esque je coche pénal ou autre...

Quelle est la durée maximale d'attente encore en prison une fois qu'une libération sous contrat (expulsion)est acceptée ?(expulsion en romaine)...

Mon ex conjoint et moi avons un jugement jaf valable fait en 2024 malheureusement mon ex ne respecte pas les décisions judiciaires, je n' ai pas ma fille avec ses affaires, je paye seule les frais médicaux, je dois faire des...

Je viens vers vous car j'ai eu une condamnation menant à la pose d'un bracelet. il intervient fin septembre soit 4 ans après le passage au tribunal et 4 ans et demi après les faits. je n'ai eu aucune récidive bien...

Dans le cadre de l’écriture d’un roman, je souhaiterais savoir comment se déroule une audience lorsque que le demandeur est aussi le défendeur, lorsque chacun accuse l’autre d’un fait autour d’un même sujet ? par exemple l’un...

S, je me permets de vous contacter au sujet de ma préoccupation présente sur mes affaires restées chez monsieur. nous avons vécu en concubinage de août 2023 à septembre 2024 avec une séparation précédente pour violence...

Ma concubine a déposé une plainte pour agression afin de m'assigner en urgence au jaf et me retirer tout droit sur ma fille . hors dans la recherche d'antécédents judiciaire pour agression, est apparu une plainte déposé...

Mon mari est sous contrôle judiciaire pour violence conjugale. il a interdiction d entrer en contact avec moi . mais je sais que nous pouvons surmonter cela en étant a deux. j'ai fait la demande de retrait des plaintes auprès...

Je suis donc convoqué pour un délit (consommation stupéfiants) que j'ai reconnu vais je avoir une amende ? un rappel à la loi ? un stage à faire ? puis je demander une dispense de casier judiciaire b1 ? (je n'ai aucun...

Mon conjoint est actuellement en contrôle judiciaire depuis 5 mois il a déjà étais jugé il a étais innocenté mais le problème c’est qu’il a une interdiction de quitter le territoire métropolitain français ce qui veut dire qu’il ne...

J'ai jugé utile de vous fournir un extrait de ce courrier remis au ji afin de me donner votre avis sur la procédure en cours. par ailleurs, je vous rappelle que la plainte avec constitution de partie civile a été...

Au bout de combien de mois de non-réponse du doyen des juges suite à une plainte avec constitution de partie civile, je peux faire un recours pour inertie? y a-t-il un texte du code de procédure pénale qui prévoit un délai de...

Ma fille a besoin d'un aesh, elle redouble le ce2, elle vit avec son père dans un autre département que moi, j' ai des jours de visite le weekend et moitié vacance, son père la inscrite à une école de son choix. pour la...

J'ai été condamné à 15 mois de prison et je l'ai mis bracelet électronique le 28 janvier 2025. merci pour l'information sur la date de fin de peine merci votre réponse bonne journée...

J'ai été condamné à 15 mois de prison en 2022 et j'ai été équipé d'un dispositif de localisation électronique le 28 janvier 2025. comment puis-je calculer la réduction de peine et la date de fin de ma peine ? merci...

Pour recevoir une notification de jugement le greffe du tj m'a dit que cela pour prendre quelques mois pour que je le reçois à mon domicile. faut d'abord qu'il alerte le procureur de la république car j'habite...

J'ai reçu une lettre du tribunal qui m'informe un placement sous contrôle judiciaire en appliquant de l'article 138-1 du code de procédure pénale, interdiction de vous recevoir, de vous rencontrer et d'entrer en...

Est-il obligatoire de remplir le cerfa 15458 05 pour accéder à une ordonnance de protection ?...

J'ai détourné 30.000€ de l'entreprise de mon conjoint sans qu'il le sache en faisant des virements vers mon compte personnel sous des faux libellés. (je suis salarié chez lui). nous sommes pacser pour le moment mais...

Mon mari a été jugé en son absence par le tribunal pénal qui l'avait convoqué. il était absent pour raison de santé ( dépression ), ce justificatif n'a apparemment pas été retenu. et il n'avait pas d'avocat pour le représenter. il a été...

Mon frère a pris 5 ans je voudrais savoir dans combien de temps il pourra sortir avec le bracelet...

Je suis actuellement en procédure devant le juge aux affaires familiales concernant la garde de mon fils. j’ai appris par une connaissance que mon ex-mari aurait proposé de l’argent à une personne (mon ancienne voisine) afin...

J'ai effectué une demande d'effacement de casier judiciaire. j'ai reçu une convocation au tribunal pour effacement b2. est-ce que le fijais doit faire l'objet d'une requête distincte. merci pour votre...