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Appel ordonnance Posée par Dora, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 441 vues J'ai fais appel de plusieurs decisions d'une ordonnance de protection. la partie adverse sollicite la totalité de l'ordonnance de protection que le jaf m'a attribué. ce n'est pas l'ordonnance de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Trouver un avocat sur mont de marsan 40 Posée par JL, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 593 vues Un avocat en préjudices corporels dans la région de mont de marsan 40... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Puis-je demander a ne pas payer la fourrière Posée par ZOE, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ZOE - 673 vues Enlèvement voitures sans préavis , forfaitaire de trente-cinq euros de stationnement ? le stationnement n'étant pas gênant, il était en dehors des zones de pointillé, et j'avais déjà le disque, on m'a juste poussé un... Compléter

Comment porter plainte contre un agent de la police municipale Posée par lancelot78, il y a 5 ans dans Pénal 34 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ZOE - 19643 vues S, j’ai été verbalisé par une police municipale pour un stationnement sur un trottoir. j’ai reconnu l’infraction mais ai contesté les circonstances. en effet, dans cette commune, tous les habitants, notamment, stationnent sur... Consulter la réponse de Magvictoria

Avocat aide juridictionnelle ou avocat payÉ par moi mÊme Posée par Rkal, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 433 vues Que me conseillez-vous entre un avocat en aide juridictionnelle et un avocat que je paie moi même. j'ai reçu une oqtf à l'issu de la demande du renouvellement de mon titre de séjour pour soins. Étant donné le délai pour faire... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Mariage frauduleux Posée par Jimy, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 730 vues Après avoir transcrit mon acte de mariage algerien, ensuite ma conjointe est entrée en france avec un.visa ls. après 11 mois de vie commune et obtention de son titre de séjour madame a décidé de vouloir retourner en algérie et... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Comment annuler une demande de parloir Posée par Kader, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 434 vues Je suis incarcéré, et j'aimerais supprimer une demande de parloir avec mon ex femme... Participer

Escroquerie suite a l'achat d'un véhicule sur internet Posée par neimad, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 594 vues Ayant trouvé un vehicule sur lacentrale, je prend contacte avec le courtier automobile qui a posté l'annonce. c'est une societe d'importation de voiture de l'étranger, qui est active en france. le vendeur me... Répondre

Ordonnance Posée par Dora, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 538 vues Le premier président de la cour d'appel peut il ordonner au greffe, la délivrance de l'ordonnance de protection revêtue de la formule exécutoire ?... Répondre

Aménagement de peine Posée par He59, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 451 vues Mon mari a déposé une demande d’aménagement de peine pour une conditionnelle sous bracelet électroniquele 12 septembre, il y a eu l’enquête de spip vers l’employeur en chassant qu’il a une promesse d’embauche je sais que les délais... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Renseignement Posée par Gros minet, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 344 vues Je suis agent territorial le percepteur a reçu un procès verbal de saisie des rémunérations le 15 octobre il a un délai de 15 jours pour envoyer au commissaire de justice tout les éléments sur mon salaire et à moi le 22 octobre il... Participer

Interdiction d’entrer en contact Posée par Lamed, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lamed - 621 vues Mon compagnon a été condamné pour violence conjugale. pourtant je n’ai pas porté plainte et j’ai bien dit au policiers que à part cette altercation mon compagnon n’a jamais levé la main sur moi. de plus lors de la confrontation... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Mandat de dépôt criminel Posée par 12345667890, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 560 vues Quel est le délais et les possibilités de suite si la personne détenu a signer son renouvellement de mandat de depot en mai 2025 pour 6 mois de plus jusqu'à novembre 2025 soit 30 mois . et que il as également signé la mise en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Tabac Posée par Lidwine, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BERTHELOT - 422 vues On a le droit de revendre à des majeurs,sans bénéfice un ou deux paquets de tabac, pour dépanner ? et si on achète sur internet des filtres et du papier à tabac, avec sa carte bancaire parce que son ami n'a pas de carte... Participer

Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 549 vues Mariée, sur l'ordonnance de protection est mentionné les charges de mariage. le juge n'a pas mentionné la pension pour les enfants. cela est deux choses distinctes ? le délai d'appel de 15 jours est passé, quelle... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Renseignement Posée par Gros minet, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 359 vues J’ai reçu une dénonciation de procès verbal de saisie des rémunérations et il y a un article qui je vous fais injonction dans un délai de 15 jours de communiquer au commissaire de justice répartiteur désigné les renseignements la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Organisation d'une euthanasie en france Posée par Margot, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 400 vues Une dame, alzheimer a été euthanasiée en belgique emmené par son héritier, le dossier a été orchestré par un médecin à paris ( art 221_1) puis r4127-37 et r4137-38 code santé publique. puis je dénoncer ce fait. j'ai lu... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Retrait de plainte Posée par Jam, il y a 8 ans dans Pénal 241 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Florine - 83491 vues J'ai porter plainte contre mon conjoint pour violence j'aimerais retirer ma plainte comment je peux faire? la date du jugement est déjà faite. monsieur est récidiviste. il avait du sursis et une mise à l'épreuve. est... Consulter la réponse de metine

Renseignement Posée par Titi, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 515 vues Après avoir reçu la dénonciation de procès verbal de saisie des rémunérations doit ont me dire le montant saisissable avant la saisie ? et que veut dire je vous fais injonction dans un délai de 15 jours à compter de la date portée... Répondre

Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 612 vues L'ordonnance de protection doit être revetue de la formule exécutoire. où cette mention doit être exactement et obligatoirement mentionné ?... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Renseignement Posée par Gros minet, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 515 vues J’ai demandé au juge la mise en place de l’article 1343. 5 et la mainlevée du blocage d’immatriculation en lui fournissant clause de réserve de propriété et le juge me le renvoie en me disant demandé prendre un avocat ? je ne peux... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Situation Posée par nanumiah, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par nanumiah - 387 vues Vérifie mon situation... Participer

Effacement b2 Posée par Océane, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Océane - 525 vues J’ai obtenu un avis favorable par jugement du tribunal en mars 2024 pour l’effacement de mon b2. aujourd’hui en octobre 2025 mon futur employeur fonction publique protection de l’enfance alors que je suis en cours de recrutement... Participer

Obtention du dossier pénal Posée par adrien39, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 558 vues J'ai été jugé il y a quelques mois, le jugement est définitif et je souhaiterais obtenir une copie intégrale du dossier pénal. mon avocat m'a laissé jeter un œil au dossier mais il refuse de me donner une copie, disant... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Renseignement Posée par Titi, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 430 vues J’ai reçu la dénonciation du procès verbal de saisie sur salaire que va t’il ce passer maintenant ? merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Violence physique sur un enfant de 5 ans Posée par Marie, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 596 vues Je voudrais avoir des conseils . j’ai hébergé chez moi une famille de 4 personnes dont ma grande cousine , son mari et leurs 2 enfants âgés de 18 et 16 ans . pendant mon absence j’ai confié mes 2 enfants âgés de 4 et 5 ans à ma... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Depot plainte Posée par Niquette, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 432 vues Maitre j aimerais savoir s il est possible de déposer une plainte ou main courante pour un inceste contre une personne decede c est a dire post mortem merci d avance de votre reponse veuillez agréer maitre mes salutations... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

4 mois sans recevoir la notification de jugement comment réagir Posée par Mimil, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 562 vues Maître, depuis ma condamnation en juin 2025 sans ma présence et sans avocat. j'ai prévenu le procureur et le greffe du changement d'adresse suite a une perquisition la police s'est trompé d'adresse lors de mon audition... Consulter la réponse de Maître de Laage

Engagement échéancier non respecté Posée par Sixtine, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 259 vues Suite à une arnaque voiture, la personne à été condamné à six mois ferme, une ineligibilite de 5 ans, interdiction de gérer également une société pendant 5 ans et me rembourser 2800€. celui ci à demander à rembourser 200€ par mois... Participer

Condamnation pénal Posée par Raynald, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 727 vues J'ai été condamné le 7 octobre 2025 sur des accusations de violence conjugales sur mon épouse. mon avocate pénal ne m’ayant pas fourni la main courante du 19 mai 2025, ainsi que la copie du dépôt de plainte de mon... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

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