Audition gendarmerie Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 333 vues Suite à un entretien à la gendarmerie, le gendarme m'a demandé si j'accepte que mes propos soient entendus au parquet. est ce bien la procédure ? le gendarme peut il transmettre mes propos au parquet sans mon accord ?... |
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Obligation parquet Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Mils - 384 vues Le parquet du tribunal doit-il être dans l'obligation d'attendre de lancer une procédure si la personne entendue à des problèmes de santé ?... |
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Stupéfiants Posée par Emy, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 431 vues L'ex est recidiviste moin de 5 ans drogue au volant permis probatoire, et depuis peu drogue en scooter. risque til la prison ? ( en tout c'est sa 10 ème condamnation de beaucoup de choses qu'il a fait dans son.passé)... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterai savoir concrètement que veut dire "apparente" dans l'alinéa 3 de l'article 222-33-2-2. est-ce à dire que ça peut relever de ce que pense ou imagine le harceleur de ce que pourrait avoir comme déficience... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Violence conjugale Posée par catoche21, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 470 vues En février 2023 mon fils est condamné à 10mois de bracelet electronique et 6 mois de sursis avec mesure eloignement pour des violences mutuelle mais que elle qui porte plainte deux jours après reprenne vie commune dans l attente du... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 669 vues J’ai une dette auprès de la banque qui date de fin 2018 fiché banque de france novembre 2019 premiers jugement janvier 2021 et huissier avril 2025 il y a t’il prescription ? merci... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Nous avons un avis d'ouverture d'une procedure d'assistance educative . peut-on faire levé cette ouverture du fait d'une incompréhension avec la gendarmerie qui a procédé à une audition alors que l'audition... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ip. Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 693 vues Suite à une information préoccupante nous avons déposer immédiatement plainte pour calomnies. après enquête l'ip a été classée sans suite. peut-on avoir le nom de l'auteur de l'ip ? a qui s'adresser ?... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 479 vues Si j’ai arrêté de payer ma dernière mensualité en novembre 2018 puis repris en mars 2019 et arrêté en avril 2019 un jugement en janvier 2021 il y a t’ forclusion ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 561 vues J suite a un problème financier j’ai réglé ma dernière mensualité en novembre 2018 la banque m’a fiché en novembre 2019 et j’ai u un jugement en janvier 2021 . il y a t’il forclusion dans ce cas ? merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 587 vues Suite à un problème financier j’ai arrêté de réglé les mensualités auprès de la banque octobre 2018 il m’ont fiché à la banque de france novembre 2019 et le premier jugement janvier 2021 n’y a t’il pas forclusion dans ce cas ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une collègue m'accuse de harcèlement sexuel suite à un échange de sms et messages via messenger. en fait elle a effacé tous les messages qu'elle a envoyé et transmis seulement les liens à la gendarmerie. quel recours... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une agression c'était avec ma fille majeur elle a ramené 3jours dans l'ordonnance c'était en fin 2020 et le procureur ma libéré en avec une date d'audience mais j'ai assisté à l'audience je suis partie... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Interdiction de contact Posée par E@L, il y a 3 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 733 vues Le 6 juin 2024 une interdiction de contact a était ordonner, d’une durée de un an sauf que au 28 mars 2025 mr ce fais incarcéré, je voulais savoir si l’interdiction de contact continue son cours durant son incarcération, et ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Lors d'une ouverture d'une procedure d'assistance educative, mon enfant doit être entendu par le juge des enfants. peut-on refuser que le batonnonnier designe un avocat d'office ? le juge peut-il ordonner un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 331 vues J’ai u un problème familial j’ai arrêté de payer mon crédit en 2018 et j’ai u un jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu par le tribunal judiciaire en date du 5 janvier 2021 . il y a pas forclusion ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dette Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 361 vues Pourriez-vous me dire combien d’années faut-il pour q une dette soit prescrite ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Casier judiciaire Posée par Hanouna 29, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Hanouna 29 - 502 vues S'apprend combien de temps l'effacement du casier judiciaire svp amende ,3mois surcis,et agressions les 3 condamnation date de 4ans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre d’une enquête mon frère a était placée en détention provisoire son téléphone n’est pas en fouille mais avec le reste du dossier pour une exploitation cependant aucun document ne lui a était remis quand à la mise sous... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Voilà je vous explique , mon copain a été incarcéré suite a une violence conjugale, mais il a été incarcéré pour une autre affaire , pour mon affaire il était sous contrôle judiciaire. nous avions eu l'éloignement et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Expulsion Posée par Balval, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Balval - 450 vues Je suis arrivé en bretagne en mai 2024, une personne m'a contacter pour me prêter un terrain est y mettre une caravane, l'arrangement était tu peux rester le temps que tu veux, de temps é temps tu me don’e un coup... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Maitre dans le cadre d'une condamnation en correctionnelle pour dénonciation calomnieuse la prévenu a été relaxé en totalité (partie civile et amande ). la prévenu n'a pas fait une demande d'indemnité ni avant le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Visa de retour en france Posée par Hanouna 29, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 634 vues Esque les conditions surcis 3 mois depuis 2021 et amandes peux bloquer mon visa et mes papiers... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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L'avocat est il obligatoire. merci... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Quelle solution Posée par Sam, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 463 vues Mon ex m avait prêter de l argent tout allez bien du jour au lendemain on se voyait plus dispute ect...il y a plus de 1 an à 2 reprise il m'a dit ne me rembourse pas par message plus de nouvelles et 2 mois après rembourse moi... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon frère a était incarcéré en détention provisoire pour des fait de vol en bande organisée puis lors de son appel les fait on était ré qualifié en recel de vol d’un bien provenant d’un vol en bo et utilisation frauduleuse d’un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Majoration amende Posée par Inconnu, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 561 vues Je souhaiterais savoir si des jours amendes régler après des années suite à une convocation débat contradictoire peut être majoré et à quoi consiste ce débat. tout en sachant que je suis actuellement en situation irrégulière. merci... |
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Contestation Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 517 vues J’ai reçu un procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation par un huissier, avec menace verbale de saisir le véhicule. j’ai contesté auprès du tribunal judiciaire, que va t’il se passer maintenant ? est-ce que le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Appel d’un détenu Posée par Mohamed25000, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 406 vues Pourquoi parle t’on de l'article 515 du code de procédure pénale quand quelqu’un fait appel ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Plainte Posée par Hetot1, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 377 vues Mon ex compagne ma volé et j'ai déposé une plainte et elle même a reconnu les faits comment ces possible que le paquet a classé les faits puisque qu'elle même a reconnu m'avoir volé... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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