Risque pénal ? Posée par Lucie, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2229 vues Ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle ainsi que ses 2 enfants , faits reprochés : violences habituelles 10j itt psychologiques en la dénigrant et l'insultant de salope, pute ... de lui... Consulter la réponse de
Maître Mahjoubi |
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Je vous contact pour avoir des informations. alors j’ai vu une annonce sur le bon coin pour un véhicule. de ce fait j’ai contacter le vendeur qui m’a tout de suite répondu et confirmer que le véhicule est disponible. au vu du prix... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Expertise medicale Posée par Gaelle, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 539 vues Mon conjoint est actuellement en détention provisoire pour tentative d'homicide,il est innocent le coupable nie les faits une expertise a était demandé pour analyser les plaies ce qui pourrait fortement aller dans le sens dans... |
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Vise de procédure Posée par You3111, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2622 vues La police ma montré des vidéo que on vois rien déçu la date et heure correspond pas à infraction car il me reproche d’avoir commis infraction entre 7h45a 8h00 et la date sur la vidéo et a 6h57et aussi il m’ont que j’ai pris un... |
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Atteinte à la vie privée Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2700 vues Mon crétin de voisin a installé une caméra dôme rotatif braqué chez moi depuis un an déjà. je voulais savoir pendant combien de temps je peux porter plainte contre lui au pénal car on me dit que comme je ne l ai pas fait aussitôt... |
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Mandat de dépôt Posée par Md, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2139 vues Mon ami a été accusé d’être chef d’un meurtre en bande organisé sa va faire deux ans qu’il est en mandat dépôt les seules preuves qu’ils ont c’est que son téléphone était dans la voiture présente et que dans un des procès verbaux... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ce matin j'ai voulu déposer une main courante à la police pour justifier de l'absence de mon enfant au point rencontre avec le justificatif médical à l'appui. le policier ne voulait pas, m'a répondu y'a pas... |
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Je suis convoqué à la gendarmerie suite à un avp responsable et sous alcoolémie (taux 1,24g/l). déjà était contrôlé fin 2016 avec un taux semblable et ayant bénéficié d'une composition pénale dois-je me faire assister par un... Consulter la réponse de
DIALLO |
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J’ai un procès verbal de convocation devant monsieur le délégué du procureur de la république pour outrage à agent dépositaire je voudrais savoir se que je risque je n’ai jamais eu de problème avec la justice... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Visio audience Posée par Vanessa, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4286 vues Mon compagnon doit passer en aménagement de peine nous demandons la libération conditionnelle, il a signer au greffe laudience qui se tines le 25 avril, sa change quoi la visio audience ? et du fait de la pandémie les réductions de... Consulter la réponse de
Cathy |
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Je suis sourd, je doit effectuer un stage de responsabilisation, mais étant sourd, il faudra un interprète pour suivre ce stage, à qui revient la rémunération de l'interprète ? au mise en cause ? à l'association qui fait... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Que risque-je? Posée par sharontzk, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sharontzk - 2726 vues Je m'appelle sharon, je suis une personne qui vit dans le sud de la france et le 25 septembre j'ai un procès à strasbourg. l'histoire étant que en avril, j'ai rejoins un ami qui vivait sur le terrain de... |
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J'ai un contrôle judiciaire depuis plusieurs années mais dessus rien n'est marqué concernant une obligation à rester sur le territoire national, cela fait plusieurs jours que je recherche des informations sur internet... |
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Petite question ? Posée par Ilyes9, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1904 vues J ai mes deux frères qui sont en mandat dépôt depuis 2 mois vu que le 3 eme est toujours rechercher . et t il possible une fois le 3 eme arrêter avoir un jugement pour les 3... |
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Je cherche un avocat qui est capable de m’expliquer la différence entre ddse peine et ddse aménagement correctement ? merci à vous . cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai déposé une plainte pour viol qui a eu lieu il y a 15ans. je regrette car l'enquête qui est en court fait que mon entourage est appelé un à un. or personne n'est au courant de l'histoire. moi qui voulait... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Vol d’un pantalon Posée par kjjauljd, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3359 vues J’ai volé un pantalon et j’me suis fait prendre. le commerçant a fait un dépôt de plainte. mon casier est vierge. que puis-je avoir pour cela?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Mandat de depot Posée par Isab77000, il y a 8 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1094 vues Ma fille et incarcéré depuis le 24/10/2024 mandat de depot de 12mois . combien de temps la juge doit lui signifie la prolongation de son mandat de depot. cordialement isabelle... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils vient de recevoir un papier du tribunal ordonnant l homologation de la proposition de peine formée par le procureur de la république de 4 mois demprisonnement delictuel il est également question d une amende et d une... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Suite à une ordonnance pénale de décembre 2021, pour outrage sur facebook à 3 fonctionnaires de police, j'ai été condamné à 250e avec sursis et 1e symbolique pour les fonctionnaires. 2 de ces fonctionnaires se sont constitutés... |
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Retrait d une plainte Posée par Isabelle, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2178 vues Je souhaiterai savoir si je peux retire ma plainte au comisairia meme si elle a ete envoiye au procureur merci... |
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Je me suis séparé de ma copine il y a 3 mois. lorsque nous étions ensemble je lui avait confié les clés de mon logement pour que ce soit plus pratique lorsque nous nous voyions. cependant depuis notre séparation elle trouve... |
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J’ai eu des amendes sncf en étant mineur et majeur non payée ( majorée) j’ai des soucis d’argent et étant convoquée au tribunal en septembre j’aimerais me renseigner sur les peines que j’aurais ( prison?/ travaux d’intérêt ?) je... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai créé une ligne mobile en 2022. en août 2023, j'ai décidé de céder cette ligne à x, j'ai donc fait une demande de cession à mon opérateur pour que la ligne téléphonique soit au nom de x et à l'adresse où il... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Lsc Posée par Lilie, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2833 vues Est ce que là libération sous contrainte est t elle toujours acceptée ? merci de m aidez... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Crainte, snapchat, sexe Posée par Marco2501, il y a 6 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 687 vues J'ai question, j'ai envoyé un message snapchat à une inconnu que j'ai ajouté au hasard et lui ai demande "salut, tu veux parler de cul ? " pas très malin de ma part. je n'ai jamais eu de réponse car en fait sa... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Aménagement de peine Posée par Marie, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2196 vues Merci de vos réponse mon fils est incarcéré depuis le 3 décembre 2021 on n'a fait une demande d'aménagement de peine avec la dame de probation de la prison de la farlède vers fin janvier combien de temp la guge peut donner... |
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Colis a la douane Posée par Eeerrkkk, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1919 vues Je suis d'avance désolée pour l'énorme bêtise que j'ai faite. j'ai un colis de 25 g de résine qui a était interpellé par la douane dans le tri du point relais. ils ne m'ont pas encore contacté mais je ne... |
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J'ai reçut une convocation devant le juge correctionnel car j'ai eu un accrochage avec une caissière qui a eu des propos raciste et j'ai craquer donc je lui et cracher dessus et lancer quelque article quel risque je... |
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Huissier de justice Posée par Didi8, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1855 vues Je souhaiterais avoir un renseignement est-ce que l'huissier de justice peut-il faire une saisie sur le compte donc sur salaire ou bien venir au domicile s'il y en a s'il n'y a pas eu de procédure de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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