Cumul des mandats de depot Posée par Nell123, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1252 vues Mon frère à fait l'objet d'un 1er mandat de dépôt correctionnel en janvier pour stup et un second en juillet également pour stup. est ce que depuis aout il effectue sa peine pour ses deux mandats ou bien le premier doit... |
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Plainte contre notaire Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 405 vues J'ai fait appel a un premier notaire pour une succession .celui ci m a fait perdre un an pour me dire qu il n avait pas fait les démarches car il pensait que je n avais pas l argent 'nécessaires pour le payer craignant... |
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Je suis actuellement incarcéré, je suis en mandat dépôt et on ma toujours pas avisés du débat contradictoire, je voulais savoir si ya un délai pour cela . merci de vos réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Plainte contre notaire Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nanard - 460 vues Je soupçonne mon frère d avoir refusé de prendre mon notaire et de me forcer a prendre son notaire pour m escroquer. il a utilisé une estimation qu il m a volee d un bien par une agence et une estimation d une autre bien lui... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite a une faute professionnelle et a un abandon qui a impacté ma situation juridique mon avocate m a interdit de faire une demande d'aide juridictionnelle et m a porté préjudice n' ayant de ce fait pu avoir un avocat... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ma fille de 13 ans et demi vient de rompre par son copain avec lequel elle a tenu 1 an et demi son copain la quitter car soi disant il a trouver une autre copine sauf que maintenant il l'a harcele en numéro masqué et de 4h à 5h... |
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Demande de mise en liberté Posée par Lakdar, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître CHEMAMA - 478 vues Mon fils a fait une demande de mise en liberté, cela fait 20jours ouvrables aujourd'hui mais il n a toujours pas de réponse... |
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Plainte contre avocat Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nanard - 882 vues Mon frère a refusé de prendre mon notaire et son 'notaire lui a conseillé de prendre le mien. mon notaire a m a refusé et m a dirigé vers un autre notaire plus proche .celui ci ne m a jamais contacté et mon notaire a mis deux... |
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Renseignement Posée par Dominique, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 433 vues Le 11 février mon fils à eu lsc pour jne libération sous contrainte ,on lui a dit que la décision était en délibéré il aura la reponse dans 7 jours , est-ce que c'est bon signe merci ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Moi et mon conjoint nous nous somme quitter quand il avait le bracelet électronique il a du donc changer d’adresse et partir du domicile quelque mois après nous somme une nouvelle fois ensemble est il possible qu’il revienne avec... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Racolage en ligne Posée par Baya1996, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 445 vues Y a t il un risque pour racolage en ligne via un site de chat(prostitution), pour une prostituée j'entends... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fils, partie civile, vient de recevoir son jugement pénal sur intérêts civils. son adversaire a été condamné à 600 euros de dommages et intérêts. il doit également verser 400 euros au titre de l'article 475-1. mon fils... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je souhaiterais avoir des avis s'il vous plaît. je dois quitter mon logement suite a des difficultés financières que j'avais rencontrées cause de mon ancien employeur. j'avais la garantie visale et le propriétaire... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Audience correctionelle devant la cour d'appel prochainement.(violence n'excédant pas 8 jours par ex-conjoint en présence des enfants mineurs (12 ans) .la partie "ex-conjoint" s'est constituée partie civile.j'ai... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Lettre de convocation jap Posée par Gollup, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 646 vues Si on reçoit une lettre de convocation du juge d'application en recommandé et que l'on ne retire la lettre, sommes-nous juridiquement réputé ne pas avoir eu connaissance du courrier tant qu'on ne signe pas... |
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Saisie attribution bancaires Posée par Assiyah21amyra&, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Assiyah21amyra& - 528 vues Je dois faire un recours auprès de juge exécution. pour effectuer un acte d’assignation... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dans une procédure correctionnelle pour violence n'excédant pas 8 jours par ex-conjoint en présence des enfants mineurs (12 ans) . la partie "ex-conjoint" s'est constituée partie civile. est-ce que les enfants sont... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Si on reçoit une lettre de convocation du juge d'application en recommandé et que l'on ne retire la lettre, sommes-nous juridiquement réputé ne pas avoir eu connaissance du courrier tant qu'on ne signe pas... |
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Peine non avenue et b2 Posée par Chouka, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 299 vues Si on examine les articles 775 du code de procédure pénale et 132-52 du code pénal : "le bulletin n° 2 est le relevé des fiches du casier judiciaire applicables à la même personne, à l'exclusion de celles concernant les... |
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Je suis la victime de mon ex-amie, qui a detourné frauduleusement mes fonds. elle suggère de les rembourser sur une évaluation de 40 ans (j'en ai 67). décision unilatérale : par le fait je suis en droit de demander immédiatent... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai insisté pour que ma mère porte plainte contre mon frère après qu'il l'ait giflée et lui ait proféré des menaces... l’aide aux victimes nous a conseillé de faire un complément à la plainte et de porter une... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Mon voisin m'a fait des menaces de mort parce que je lui ai demandé un jour de baisser sa musique, et il tente parfois de m'intimider quand je passe devant son portail. sa femme et leur fils sont les seuls témoins, mais... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Bonjour maître, Posée par Piero, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Piero - 725 vues J'ai investi environ 15000 euros chez livaxxen. ils m'ont tout fait perdre, sauf ~1700 sur mon compte de trading. qu'est ce que je peux faire pour récupérer mes fonds ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Est-il possible de déposer plainte contre une personne (pour menaces) avec laquelle une procédure de conciliation est en cours (pour une dette non payée) ?... Consulter la réponse de
Maître Zubillaga |
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Policiers Posée par Lidwine, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lidwine - 485 vues On peut attaquer l'état au civil. si plusieurs policiers ont bafoué mes droits.. audition libre ou avec garde à vue, pas l'identité du plaignant dans la conversation, délai trop court pour m'informer de mes droits,pas... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Si le procureur ne répond pas avant 6 mois peut on écrire à un juge général ou au doyen des juges ? est il préférable de porter plainte au doyen des juges ou au juge général... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai eu recours à un avocat pour un litige immobilier. mon avocat refuse de me transmettre certains documents concernant mon dossier. il dit que ce sont des documents confidentiels d'un avocat à un autre avocat... Consulter la réponse de
Maître DE SCORBIAC |
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J'ai été convoqué pour audition libre le 8 juin 2023 pour motif: escroquerie (un ami en ligne m'avait fait un virement de 500€ mais a porté plainte pour escroquerie). depuis, je n'ai pas eu de nouvelles de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai porté plainte contre mon mari pour violences conjugales et contre mes 2 enfants il y'a maintenant 1 an et demi, faits retenus à mon egard : insultes, denigrement , lance des objets sur moi , casse d'objets... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Aménagement de peine Posée par Naïma, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Naïma - 638 vues Mon mari a été condamné à 10 ans ferme en sachant qu’il a déjà fait 4 ans en dentention provisoire, il aura combien d’aménagement de peine svp? je vous remercie pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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