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Renseignements suite à une plainte Posée par Lulu88, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KAYEMBE - 285 vues Je voudrais savoir comment faire pour savoir où en n'est ma plainte de il y a 3 ans je n'est pas u de nouvelles... Participer

Mesure d'éloignement Posée par Lapacha, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lapacha - 504 vues Mon ex conjoint a une mesure d'éloignement, et on souhaite se revoir se fréquenter mais sans rien dire . qu'est ce qu'il risque si on l'apprend ? et si je suis daccord est ce que cest sans danger? et si il y a... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Composition pénale majeur devant le délégué du procureur de la république Posée par Alexandre, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KAYEMBE - 295 vues Est-ce que il y a le terme se faire justice ?... Participer

Délais d'intervention Posée par Samuel, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 391 vues Si une plainte a était déposé contre moi au bout de combien de temps vais je recevoir la convocation ? promis je vous embête plus aprer... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 378 vues Suite à une audience pour une ordonnance de protection, en tant que demanderesse, avec avocat, qui doit me transmettre la décision du juge aux affaires familiales ? et par quel biais ? dans le cas ou j'ai mis fin au service de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Besoin de renseignements Posée par Samuel, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KITENGE - 406 vues Je n'ai pas dormie de la nuit car j'arrête pas d'y penser et j'aimerais avoir des réponses à mes questions. hier un numéro de téléphone m'a apeler 3fois sans laissez de message j'ai essayer de rappeler... Participer

Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 374 vues Par quel biais dois je être informé par le juge aux affaires familiales d'une audience pour une ordonnance de protection en tant que demanderesse. courrier simple, lettre recommandée ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Pourquoi on me refuse de vivre dans mon foyer familial Posée par An ou ar, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 362 vues Je vous explique en qu’elle lignes ma situation et complexe j’ai était condamné en correction à 8 mois de bracelet et 2 ans d’interdiction pour non respect d’ordonnance de protection émise par un jaf depuit cette condamnation nous... Participer

Un renseignements s'il vous plaît Posée par Samuel, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENOIT - 451 vues J'ai actuellement un bracelet électronique je suis convoqué pour une audition libre . vont t'il le mètre en prison si on l'accuse de quelque chose que je n'ai pas fait ?... Participer

Divulgation d'informations priveé, légalité ? Posée par Docdoc, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 441 vues Je suis actuellement en colocation depuis presque 3 ans maintenant. a cause de certains statuts de la sci familiale, nous avons eu beaucoup (trop pour les compter) de baux différents, pour effacer toute trace de reconductibilité du... Participer

Dépôt de plainte au pénal Posée par Giovanni, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Giovanni - 608 vues Je viens de découvrir que ma fille aînée a usurpé mon identité et a commis un faux (entre autres) en écritures en produisant un semblant de signature censée me représenter. j'ai la ferme intention de déposer une plainte... Consulter la réponse de Maître Mils

Convocation police municipale Posée par Amir, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître NAIDJA - 685 vues J'ai reçu une convocation de la police municipale "affaire vous concernant", je ne peux pas m'y rendre, qu'es-ce que je risque !? cordialement... Consulter la réponse de Ines 2025

Plainte pour abus de faiblesse Posée par Chien, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 361 vues J'ai déposé plainte pour abus de faiblesse et arnaque du coup celà fait plus ou moins 2mois et je n'ai pas de nouvelles du commissariat pour savoir si il y a une procédure qui va se faire donc est ce que je recevrai un courrier me... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 356 vues J'ai mis fin au service d'un avocat qui refuser de me transmettre la copie exécutoire de l'ordonnance de protection. puis je demander cette copie auprès du juge des affaires familiales ?... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Accident de chasse Posée par Francois, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BENOIT - 291 vues En 2021 lors d une journée de chasse un chasseur à était blesser par plombs nos armes on étaient saisie par la suite j ai été mis hors de cause je arrive pas a récupérer mon arme j ai envoyer des lettres recommandées au service... Participer

Lever d interdiction de rentrer en contact avec la mère de mon fils et mon fils Posée par Aurore, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 418 vues Mon le père de mon fils a était condamné pour menaces de mort il y a 1ans et demi il a était condamné à 4mois de surci et un suivi de la spip et psychologue il a toujours respecté le jugement comment faire pour pouvoir se remettre... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 317 vues Une copie exécutoire d'ordonnance de protection se transmet t-elle obligatoirement au défendeur par un huissier ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Témoignages Posée par Sivette, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 556 vues Je dois passer en audience devant la jaf contre mon ex conjoint pour la garde de notre fille. mon avocat me demande de faire témoigner mon ami par écrit mais je n' ose pas car j' ai peur que mon ex puisse lui faire du mal... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Grâce Posée par Roulio, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 454 vues J'ai un bracelet électronique pendant une période de six mois combien de remise de grâce pourrais avoir svp pour bonne conduite... Participer

Renseignement Posée par Gros minet, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 355 vues J’ai une qui a été racheté par un organisme celui-ci veut me faire une saisie sur salaire j’ai reçu une procédure venant du tribunal j’ai un mois pour faire appel si je ne bouge pas comment va ce passer la procédure ? c’est le... Participer

Renseignement Posée par Gros minet, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 477 vues Pourriez-vous me dire quel serait le montant qu’on pourrait me saisir sur mon salaire pour le remboursement d’une dette mon salaire net est de 2073€... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Candananation Posée par Lana02, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lana02 - 377 vues 18 mois d’emprisonnement délictuel,à titre de peine principale dont 1an assorti du sursis probatoire renforcé 2 ans , est ce que je vais en prison svp tellement je suis stressé cordialement... Participer

Communication pièce Posée par Dora, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 739 vues En different avec mon epoux mon avocate a sollicité le conseil de mon époux en demandant des attributions. cette sollicitation entre avocate se fait-elle obligatoirement par écrit (et non à l'oral) ? dans le positif de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Avocat Posée par Dora, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 444 vues Lorsque l'avocate sollicite l'avocate adverse pour des demandes me représentant s'agit t-il bien de requête ? la requête se fait-elle obligatoirement par écrit ?... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 472 vues Mon avocate me refuse la remise de la copie exécutoire de l'ordonnance de protection. ce document m'est indispensable pour la suite de mon affaire. je l'ai sollicité pour dans le cadre d'une ordonnance de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 376 vues L'ordonnance de protection émise par le juge aux affaires familiales par quel biais (lettre recommandée, courriels ??) doit-elle signifiée à la demanderesse et au défendeur ? qui doit transmettre l'ordonnance à la... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Écrit officiel Posée par Dora, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 503 vues Mon avocate formule mes demandes, auprés de l'avocate partie adverse. ces demandes sont-elles considérées comme un écrit officiel ? l'avocate a t-elle obligation de me remettre ce document de demande ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Information préoccupante Posée par Dora, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 388 vues Un auteur anonyme a évoqué selon lui des troubles psychologiques que j'aurai (par dispute voisinages> mon époux se disputait aussi avec le voisinage)... ce signalement a donné lieu à une ip et enquête sociale, classé sans... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Violences conjugales / cyber harcèlement Posée par Une maman, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 422 vues Ma sœur est victime de violences conjugales tres grave depuis 2019. elle avait initialement obtenu une ordonnance de protection expire en 2021. les violences n’ont pas cessé et elle est régulièrement photographié à son insu et... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Demande de bracelet électronique Posée par Clair, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KAYEMBE - 592 vues Mon compagnon à fait une demande de bracelet électronique combien de temps faut il attendre pour avoir l'audience merci... Compléter

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