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Interdiction de quitter le territoire français (ictf)
Posée par Oscar1000@&@, il y a 7 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1677 vues

Je suis actuellement mis en examen et soumis à une interdiction de quitter le territoire français (ictf). cependant, j'ai une situation d'urgence qui nécessite un déplacement en dehors de l'europe...

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Convocation tribunal correctionnel
Posée par Fafa, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1863 vues

Je suis convoqué au tribunal correctionnel pour trafic de stup mais je n'ai pas envie d'y aller par peur de représailles de la part des autres prévenu. que risque t'il de m'arriver si je n'y vais pas? est ce que l'avocat peut me...

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Révocation partielle de sursis et mise à l epreuve
Posée par Nanagirls, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sos - 18859 vues

Mon mari vient de recevoir un courrier du tribunal de grande instance pour révocation partielle à hauteur de 6 mois le sursis et de là mise à l épreuve qu est ce que cela veut dire il y’a 2 ans il a pris 1 ans de sursis et 2 ans de...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Demande de levée de contrôle judiciaire et interdiction de quitter le territoir
Posée par Oscar1000@&@, il y a 7 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1498 vues

Sujet : demande de levée de contrôle judiciaire et interdiction de quitter le territoire je suis actuellement mis en examen dans une affaire qui date de plus de 8 ans. cela fait 9 mois que j’ai été mis en examen, mais je n’ai...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
'viol' sur mineur de moins de 15 ans
Posée par Julidriss, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Meziti - 2147 vues

Et tout d'abord . mon fils âgé de 21 ans fréquente depuis quelques mois une jeune fille. a noter que je suis tout à fait au courant de cette relation. il m'a dit que celle-ci est âgée de 15 ans. de...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Plainte retiré
Posée par Tachouxw, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2746 vues

J’ai porté pour violence conjugale avec menaces d’arme sauf que c’est j’ai menti le père de ma fille ne m’a jamais menacé avec une arme on s’est juste disputé car j’ai fouillé son téléphone j’ai vue de message qu’il me...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Convocation ordonnace pénal delictuelle
Posée par Salim, il y a 2 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 3045 vues

Je suis convoquer demain le 14 mais à 13h30 au tribunal de lyon pour un refus d'obtempérer et que je me suis rendue à l'heure qui suis les fais , en sortant de gard à vue on m'a dis que j'allais faire des tig , je voulais juste...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Amende forfaitaire usage de stupéfiants
Posée par ——, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pclt1234 - 4430 vues

J’ai été soumise à une amende forfaitaire pour usage de stupéfiants en juin 2022 à un événement festivalier. j’ai cru comprendre que cette infraction/ce délit s’inscrit donc dans le casier judiciaire, mais dans le quel ? au bout de...

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la réponse de
Lefebvre
 
Question
Posée par CICI0070., il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1852 vues

Min conjoint à été recondamne pour le même peine mais le rendez vous de la spipe se trouve à 17h30 et ces fermée depuis 16h ces une mauvaise nouvelle ou pas ?...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Exécution de la décision par un huissier de justice
Posée par All, il y a 6 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1220 vues

Je me permets de revenir vers vous vers vous concernant mon affaire. j’ai eu une affaire contre un avocat qui devait prendre en charge mon affaire mais il n’a rien fait. j’ai saisi les bâtonniers et ils ont rendu la décision pour...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Alccolémie au volant de 0.5g
Posée par lou, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2441 vues

Je me suis fait contrôler le 21/04/22 avec un taux d'alcoolémie au volant de 0.5 gr par litre d'air expiré. j'ai eu une rétention du permis de conduire et j'ai reçu plus tard une suspension administrative de 3...

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la réponse de
Maître THOMINETTE
 
Perquisition téléphone et ordinateur
Posée par Antoine, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2241 vues

J'ai été mis en garde a vue le 15 septembre 2020 pour harcèlement sur internet, j’ai été auditionné une seule fois pendant 30 minutes, mes 3 ordinateurs, mon téléphone, tablette et disque durs ont été pris et placés sous...

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Comment héberger mon ami qui a un ddse
Posée par Gaelle, il y a 2 jours dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Gaelle - 263 vues

J’ai un ami qui a le ddse , il doit déménager vite car le propriétaire vend l’appartement , je voudrais savoir quelle papier je doit lui fournir pour qu’il puisse venir chez moi ? est ce que la facture d’électricité et obligatoire...

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Maître ABECASSIS
 
J ai été menacé de me faire cassé la gueule
Posée par ratatouille42, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 3169 vues

J ai été menacé par une personne que je connait de vouloir me cassé la gueule je voudrais porter plainte mais j ai peur des représailles que doit je faire merci de me répondre...

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Vol à l'étalage
Posée par Miya, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2101 vues

S,je suis honteuse,j'ai 46ans,j'ai pris des maquillage d'une valeur de $300 dans un walmart à atlanta,jai eté arrêté par la police qui m'a donné un ticket ce même jour pour comparaître devant la cours...

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Paiment carpa
Posée par Fred, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2516 vues

Sa fait 1 mois que mon avocat à déposé le chèque à la carpa ma question combien de temp pour je reçois mon virment...

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Assignation devant le tribunal
Posée par Ninne, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6541 vues

Une personne de mon entourage a reçu une assignation devant le tribunal x , le x jour et x mois a 14h. cela veut dire quoi ? doit on se présenté ce jour au tribunal avec un avocat ? cordialement...

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Jean-Eloi de Brunhoff avocat
 
Révocation totale et aménagement de peine
Posée par Am, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1513 vues

Monsieur a pris 18 mois ferme il vient d'avoir la révocation totale? 5 mois de son ancienne peine peux t-il quand même espérer un aménagement de peine sur ses 18 mois ferme ?...

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Demande d'enlever l'interdiction de rentrer en contact avec mon conjoint
Posée par Meg, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2189 vues

Voici le résultat du tribunal le 11/04/24 mr a été déclaré coupable et condamné à : 18 mois d’emprisonnement dont 6 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans avec obligations de travail et de soins et maintien en détention...

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Maître Cassé
 
Multiples appels du commissariat
Posée par No name., il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 6437 vues

J'ai été contacté il y a une semaine par un commissariat pour avoir acheté du cannabis. au téléphone, j'ai bien confirmé que c'était un numéro de revendeur. la personne au téléphonne m'a alors dit que je...

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Escroquerie et manipulation
Posée par Vincent Ducroq, il y a 10 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Richard Branzetti - 5580 vues

Je suis victime d'escroquerie et de manipulation de la part de l'avocate qui avait mon dossier . celle ci en a profité que je n'avais pas l'aj pour me demander de lui verser des honoraires avant la comparution...

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Accusé à tort
Posée par Insomnique, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Insomnique - 6781 vues

Mon mari et moi avons d énormes problèmes avec celle qui est maintenant l ex femme de mon beau frère- infirmiere de profession nous mène la vie dure-appel récurrent vers 2 h -3 h du matin -sur le fixe-surtout lorsqu elle avait des...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Libération peine aménager
Posée par théo90, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2008 vues

L’avocat m’a envoyer ce courrier : j'apprends avec bonheur que votre dossier pourrait normalement être examiné le 23 février en libération sous contrainte et que vous passerez le 1er mars pour les réductions supplémentaires de...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Plainte au batonnier
Posée par amélie le sueur, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 2231 vues

Une plainte au batonnier m'expose t'elle a un risque de dénonciation calomnieuse si mal régidée ?...

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Confusion de peine
Posée par Diadia59, il y a 2 semaines dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 560 vues

Serai til possible de savoir combien de jour a ton pour faire une requête a une confusion de peine a valenciennes car mon ami est passer a sa confusion de peine est c'est refuser comment faire...

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Article oublie vol
Posée par russia9133, il y a 8 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2106 vues

Alors j’aimerai des reponses, j’etait au supermarche, je suis passe a la caisse et la le vigile m’arrete me demande le ticket de caisse et verifie tout et j’avais oublie 3 articles (charcuterie) au fond de mon sac, il ma emmene...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Audition
Posée par abdel134, il y a 6 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1035 vues

"comment puis-je obtenir le document d'audition de mon fils suite à une plainte déposée après une bagarre à la sortie du collège, sachant que cette plainte a été classée sans suite ?"...

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la réponse de
Maître Despujol
 
Levé d'une interdiction de rentrer en contact
Posée par Didine, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1924 vues

Mon conjoint et moi avons eu une dispute un peu violente au mois de juin. les gendarme sont intervenue et nous avons été tout les 2 à versailles en gav et le procureur nous a mis en mesure d'éloignement et contrôle judiciaire...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Téléphone sousceller
Posée par Tutgjkyyh, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1749 vues

On n’a sousceller mon téléphone on m’a dit c’était possible de le récupère mais au près que qui dois-je faire la demande et ou et comment svp merci bonne journée...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Mon ex conjoint pirate ma boîte mail et ma messagerie téléphonique
Posée par Lt, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par L. - 10706 vues

Mon ex se connecte à ma boîte mail et transfère mes mails sur sa boîte. il a également pirate ma messagerie téléphonique. et dernièrement, il a décidé de m'espionner et sait, par mon téléphone, où je me trouve! que puis-je...

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