Je viens de trouver dans ma boîte aux lettres, une simple lettre qui proviendrait d’un huissier de justice, sans enveloppe, pas affranchie déposé comme cela. cette dernière est une photocopie. sur cette dernière est indiquée le nom... |
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Victime des propos injurieux Posée par rosyta6, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sebpermis - 5832 vues Je suis victime des propos injurieux de la part d'une personne quii me laisse des message sur mon repondeur telephonique, alors j'aimerais savoir a quel recourt j'ai droit. merci... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je suis mise en cause par une psychologue du stemo de mon département (61) car dans un email, j'ai écrit que je l'avais 'enregistrée" lors de nos entrevues. l'art. 226-1 parle d'intimité et de cadre privé... Consulter la réponse de Maître OSSOGO |
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Plainte Posée par cris, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cris - 4472 vues Peut on porter plainte a plusieurs reprise pour la même personnes... Consulter la réponse de Nine |
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J’ai eu un problème violence léger avec ma copine avec qui je vis avec elle depuis 3 ans , j’étais en garde à vue et ils m’ont interdit de plus y aller chez elle , sachant que ça fait 4 jours qu’on ses voit pas ,et la on a décider... |
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J'ai 18 ans et je suis en première année de droit, ce dernier mois j'ai été prise en flagrant délit de vol à l'étalage deux fois. la première fois je n'avais pas de quoi payé les policiers m'ont emmené au... |
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Violence Posée par Bratz, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bratz - 2166 vues J’ai reçu une composition pénale en décembre 2021 à propos de violences envers mon conjoint. ce fut mon premier délit, je n’ai jamais eu d’antécédent judiciaire. cependant, j’ai eu interdiction de me trouver à son domicile ainsi... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Accusation d'exhibition Posée par Eric76, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3558 vues Je suis actuellement dans l'inquiétude car il y a 24h, j'étais dans un hotel pour raison professionnelles. n'ayant plus de rdv pro, je me suis laissé tenté par quelques verres, mais j'ai... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Dommages & intérêts Posée par O, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1712 vues Il y a quelques années de cela (~4 ans), j'ai subi une agression et pour laquelle l'agresseur a été jugé en comparution immédiate. suite à cela, j'ai eu droit à des dommages & intérêts à hauteur de 500€ (d&i que... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Attouchement mineure Posée par Gokou, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3374 vues J'ai eu une relation avec une mineure de 12 ans il y a pas eu de pénétration..mais que attouchement et aussi felation..quel peine je coure... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Plaider une relaxe, et quelle a été accepté, on peut être ultérieurement jugé de nouveau sur les même faits ?... |
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Mon mari est incarcéré depuis le 14 mars, a la suite dun contrôle d'identité classique, il était recherche depuis 3 abs sans être au courant,il a été déféré directement devant le juge et la procureur, il l'ont mis le soir... Consulter la réponse de Dufour |
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Je me suis fait perquisitionner car mon ami faisait pousser des plantes de cannabis dans mon jardin. et je dois passer le 6octobre au tribunal pour conduite sous l'emprise de stupefiants. je voulais savoir si je risque... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Il est possible, comme indiqué à l'article 230-8 du cpp, de demander l'ajout d'une mention empechant la consultation dans le cadre d'enquêtes administratives (cnaps notamment). ma question est de savoir si cette... |
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Je percuté un véhicule administratif police en effectuant un maneovre recul. j'avais 0.75 mg alcool dans l'air . je voulais savoir qu'est-ce que je risque en sachant que j'ai jamais eu de problème avec la police... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Base de jugement Posée par bendavid, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 1712 vues Est ce la plainte initiale qui fait foi dans un procès ou les dernières conclusions portées à l'audience de jugement ?... |
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Vole magasin Posée par romain666, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 5337 vues Je me suis fait prendre âpre avoir volé 160e d'écouteur dans un grand magasin jai rempli leur formulaire pleinte et jai remboursé la marchandise la suite sa peut être quoi... |
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Quel est le délai en la demande de libération conditionnelle et la libération effective ?... |
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Notre fils est décédé dans un accident de la route nous avons un avocat résultat : affaire classée sans suite ( pas de témoin) conseillés par une juriste en charge des victimes au parquet et par notre avocat nous faisons appel (... |
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Immobilisation véhicule Posée par Papa, il y a 11 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 590 vues Je me suis fait arrêter par les fdo hier sans controle technique il mon remis une fiche provisoire valable 7 jours sans me prendre ma carte grise il mon dit que vendredi si elle a pas le ct il lanceron la procedure hors jai ma boite... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J’aimerais faire une demande de naturalisation mais je suis fiché au taj. j’ai fait une consultation de mon taj et la police m’a dit que toutes mes mentions ne sont pas consultables comme elles ont été classées sans suite. 1/ je... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Propos calomnieux Posée par Jérome M, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jérome M - 5403 vues Des personnes ont fait circuler sur facebook des photos de moi afin de nuire à mon élevage canin et à la bonne réputation de celui ci. que puis je faire ?... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Je vous écrie aujourd’hui car je suis perdu... un ami a eu une relation sexuelle avec une fille, sauf qu’il était 3 copains et cette fille là... (aucun jugement svp.. moi non plus je ne comprend pas ce qu’il leur a pris..) bref... |
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Falsification de cheque Posée par Johnny, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Johnny - 7978 vues J ai fais un chèque a une personne qui c est permis de rajouter après son nom le nom d une autre personne et ma banque à quand même payer le chèque j ai donc déposer une plainte au procureur g ete entendu et la maintenant plus de... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Délits de cracher Posée par Ablokito, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 20153 vues J'ai été entendu par la gendarmerie pour avoir craché sur mon ex femme au cours d'une dispute par ce qu'elle m'a traité de connard et de vaurien. mes empruntes et adn ont été prélevées. je suis convoqué devant... |
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Frais d'huissier Posée par MANU, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2193 vues Qui paye les frais d'huissier ???... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Nous somme séparés avec la papa da ma fille lorsqu'elle avait 6 mois. elle ne l'a pas connu et après ses 1 an, il a commencé une fois tout les 3 -4 mois a la prendre. là ça fait presque 1 an qu'il n'est pas venu... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Dommages et intérêts - fgti Posée par ClemDubDub, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2677 vues Suite à une condamnation en appel, je dois payer des dommages et intérêts. avant même l'issu du procès la plaignante s'est tourné vers la civi. le fgti se retourne aujourd'hui contre moi. bien que je conteste tant... |
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Pour aider une amie qui a eu un grave accident de la circulation j'ai été au commissariat de police demandé à ce que le rapport de police lui soit adressé pour les besoins de son dossier . je me suis présentée et j'ai donné ma carte... |
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Violences conjugales Posée par Didi, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1812 vues Suite à une plainte pour violences conjugales en présence de ma fille âgée de moins de 2 ans. les faits datent de 2020 et j'avais ma fille dans les bras. il est déjà connu par la justice pour violences conjugales. nous sommes... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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