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Mon ex conjoint pirate ma boîte mail et ma messagerie téléphonique
Posée par Lt, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par L. - 10712 vues

Mon ex se connecte à ma boîte mail et transfère mes mails sur sa boîte. il a également pirate ma messagerie téléphonique. et dernièrement, il a décidé de m'espionner et sait, par mon téléphone, où je me trouve! que puis-je...

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Prejudice moral
Posée par so, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par so - 6700 vues

Quand on a de largent a donner suite a un jugement et qu on ne peut pas. coment sa se passe? ayan deja un dossier de surendettement sa peu compter?...

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Convocation violence
Posée par Ludwig, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1951 vues

Je suis convoque en vue d’une audition libre pour des faits de violence. je précise que je n’ai absolument rien fait . la personne qui a porte plainte contre moi la fait car elle c’est battu avec un ami devant moi et leur...

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Garde à vue sans preuve
Posée par Édouard, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2170 vues

Peux t on mettre quelqu’un en garde à vue sans preuve de culpabilité ? bien à vous...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Interdiction de rentrée en contact
Posée par Esko, il y a 9 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1476 vues

Après une dispute avec ma femme , les policier mon dit que je n avait pas le droit de rentrée en contact avec elle . cependant rien ne m'a était stipulé à l écrit est ce normal . ou s'agit til juste d'une...

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Maître de Laage
 
Violé par mon genicologue
Posée par malloux, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par PtiteNath26 - 5806 vues

Je voudrais savoir combien de temps dure l'instruction d'un dossiers auprès du juge d'instruction et pourquoi le gynécologue continue toujours d'exercer alors que le juge a demandé qu'il n'exerce plus...

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Reactiver plainte
Posée par Mamandegabriel, il y a 5 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mamandegabriel - 1030 vues

J'ai porté plainte pour violences conjugale. monsieur a contesté la violence. par contre il était placé à garde à vue et relâché dans 24h. notre enfant de 8 ans était le témoin. j'ai un certificat médical attestant mes...

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Interdiction d'entrer en contact
Posée par Lea, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3217 vues

Mon compagnon a été condamné à une sanction d'interdiction d'entrer en contact, il a demandé une main levée au jaf qui lui a été refusée. dans quelques jours il se rend à la convocation du spip et ensuite du jaf. que...

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la réponse de
Maître Bru
 
Levée d interdiction
Posée par Nana, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Polska - 7032 vues

Mon compagnon as été condamnée à trois mois et il avait 4 mois de sursis pour violences conjugales, je n ai pas porter plainte .mon compagnon n est pas violent abituellement mais la il avait trop bue .il as interdiction de rentrer...

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la réponse de
PROUST
 
Condamnation pénal, pour conduite sous stupéfiant.
Posée par François06700, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par François06700 - 1635 vues

Le 18/12/2009, j’ai été condamné à une amende delictuelle de 400 € par le tgi. est-ce que cette peine est toujours présente sur mon casier judiciaire en 2024 ? cordialement...

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Maître Zerbib
 
Jugement contradictoire a signifier en date du 1e fevrier 2013 non signifié a...
Posée par hello, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par hello - 6229 vues

Jai ete condamne a 5an ferme en fevrier 2013 puis a 4an en appel.avec mandat arret.mais ni moi mon avocat n etions present car moi je n etais pasen france depuis 09 2012 et min avocat avait le mm jour aff aux assises malgre sa...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Audition suite au refus de composition pénale : ça correspond à quoi ?
Posée par Whythisanswer, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2312 vues

Je suis convoqué au commissariat dans 3 semaines pour une "audition suite au refus de composition pénale" suite à une plainte pour harcélement téléphonique de mon ex copine les faits étants assez légers voir inexistants (aucune...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Convocation avec un délégué du procureur au tgi
Posée par Sebv, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sebv - 8194 vues

Je vous sollicite parce que j’ai un peu peur de cette convocation, ou il est stipulé « convocation avec un délégué du procureur de la république ». les faits reprochés sont sur le bien publique, je suis gérant d’une société de...

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Maître GRIMAULT
 
Comment faire lorsque l'on a des doutes sur l'intégrité de son avocat ?
Posée par ray, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par raymond - 12042 vues

Mon avocat m'affirme avoir recu un chèque en ma faveur après une exécution alors que l'huissier qui s'occupe de mon dossier m'affirme au contraire qu'il a envoyé deux chèques à mon avocat preuve à l’appui...

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Maître de Almeida Costa
 
Inquiète pour mes enfants
Posée par Zimibini, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1855 vues

Voilà, je m'inquiète pour mes enfants, le papa a eu la garde (dossier abusif...) mais depuis, accumulation de drôles de choses : -ma fille revient avec des mycoses aux oreilles régulièrement -lls sont beaucoup malade (pas de...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Pénal
Posée par Tritri 57, il y a 1 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 361 vues

J'étais dehors et je me suis un peu pencher pour regarder 2 fois la fille dans une voiture c'est pas une agression...

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Commentles parents qui sont pour rien payer la victime par la fond de victimes
Posée par Blaka, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Blaka - 1947 vues

Comment nous parents on doit payer civinou fond de garantie victime quand le condamne devait payer 20000 or qe j'ai reçu un courrier que j'étais condamné la dates où ces mon.fils qui était condamné au tribunal a...

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Maître Meziti
 
Arnaque avocat
Posée par Caro Dos Santos, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5292 vues

Je ne sais pas si je suis sur le bon site pour ça mais je crois m'être fait arnaqué par mon avocat. mes soupçons ont commencé lorsque j'ai reçu les pièces de la partie adverse la veille de l'audience. je lui ai fait...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Effacement de taj
Posée par Fred, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2399 vues

J'ai envoyé ma lettre recommandée au procureur de la république pour effacer mon taj le 06 mai dernier, j'ai pas de réponse jusqu'à maintenant (2 mois et 1 semaine). est ce que je dois attendre encore ou je saisie...

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Maître Cassé
 
Clôture de dossier
Posée par Doudou, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Doudou - 5651 vues

Séparé depuis 5 ans mon ex fait que des procédures pour la garde de notre fille là nous passons devant la cour d?appel nous l?avons en garde alterné mais elle veux partir de la région et avoir la garde exclusive en première instance...

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Maître MILI
 
Grossesse et procès
Posée par Lily, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2491 vues

Je suis séparé de mon ex compagnon depuis bientôt 2 ans . il y a un an et demi celui ci ma agressé viole violenté harcelé... il a été en détention provisoire 16 mois. l'instruction se termine bientôt. et un procès aux assises...

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Maître DAHAN
 
4 mois d emprisonnement délictuel
Posée par Seb, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LeZ - 4277 vues

J aimerai savoir ce que veut dire réellement 4 mois d emprisonnement délictuel a titre de peine principal merci d avznce...

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Outrage à agent
Posée par Zizou21, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2537 vues

J’ai frappé un policer qui tentait de me gazer je ne peux pas payer mon amende je risque quoi...

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Si je suis malalade reconnu en aah cdaph puis je repousser mon procès
Posée par Rico, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2007 vues

Je suis reconnue aah par la cdaph puis je repousser mon procès si je suis malade ou mon avocat peut-il me représenter...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
L'incompétence du tribunal est-elle une défense au fond ?
Posée par radinor, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par radinor - 4971 vues

L'incompétence du tribunal est-elle une défense au fond ?...

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Vol
Posée par Enzo kilo, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1611 vues

Il y’a de sa 1 mois j’ai était attrapé en sortant d’un magasin avec des vêtements volé d’une valeur de 150€ en me fouillant il ont trouvé un couteau sur moi j’ai 15 ans qu’est ce que je risque...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Bracelet électronique
Posée par Soniav, il y a 4 semaines dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 299 vues

Au 1 er juillet j'ai un bracelet électronique suite à des problèmes de santé j'ai énormément de rendez-vous médicaux . comment je peux demander pour me faire soigner...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Mon fils est incarcéré
Posée par Hadiida, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2317 vues

Mon fils est incarcéré en suède depuis 10 j et j'ai toujours pas de nouvelles que faire. il a 22 ans...

Participer
 
Extorsions, menaces
Posée par Manexas, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2187 vues

Aujourd'hui, sous un excès de colère de mon frère, j'ai reçu de sa part une demande d'extorsion. celui-ci menace de brûler le domicile qu'il habite (mes grands parents en sont les propriétaires) si nous (moi et...

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Vais-je faire de la prison pour un vol sur personne vulnérable ?
Posée par Obella1722!, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Obella1722! - 2438 vues

Je suis aidé à domicile dans le maintien de ménage chez des personne actuellement j’ai commis un vol d’argent sur personne vulnérable j’ai fait une garde à vue suite a la personne qui a porté plainte. l’argent sera rendu dans la...

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Maître MONESTIER
 
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