Merci par avance pour votre réponse , je suis prêt a régler vos honoraires. cela concerne une condamnation pour un délit à 18 mois ferme avec un mandat d’arrêt (national je pense...), on part du principe que la peine est prescrite... Consulter la réponse de
gaby |
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Fausse accusation Posée par Alex2509, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex2509 - 2614 vues Je suis dans une situation qui me traumatise depuis + d’un mois. je vous explique brièvement la situation. j’ai rencontré une fille dans un bar qui est nettement plus âgé que moi (j’ai 20 ans) on a sympathise 1h puis elle m’a... |
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Ayant une condamnation a 3 mois de sursis jusqu'àu 1 décembre 2017. si je commet un nouveau delit le 20 novembre mais que je ne suis jugé que le 30 décembre, mon sursis peut il être révoqué? sachant que cela fera 5 ans au... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Plainte contre moi? Posée par Matbzh, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2452 vues On m'accuse d'irresponsabilité d'un enfant qui n'est pas le miens et qui était dans une poussette ( 2 semaines)et trois autres enfants jouaient à côté et deux d'entre eux ont fait faire un effet de bascule... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Renseignements Posée par Johnny, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1388 vues Je vous envoi ce message car ma fille va dans un lycée où je l'admet à effectuer une bêtise fumé dans un lieux public nous les parents nous avons eu un conseil d'établissement et le terme employé par... |
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Jours amendes Posée par Jf, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par - 2065 vues J ai reçu des jours amendes (30j) il y a un peut plus de 10 ans, ( je crois en 2011 ou 2012 j avais fait un échéancier pour pouvoir les payer (j avais 21 ans à l époque) quand j ai voulu payer ces jours amendes (il y a 10 ou 11... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Psychologie Posée par Miloud, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miloud - 5516 vues Je voudrais savoir si une personne et schizophrène ou une personne à des problémes psychologiques qui insulte une personne et que la personne a porter plainte et qu'on prouvent ses troubles psychologiques la personne peut... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Délictuel Posée par Narbonne 185, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Michael - 18125 vues Mon fils a pris 2mois emprisonnement délictuel ça veu dire quoi svp... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Transfert Posée par Laetitia s, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laetitia s - 1924 vues Je voudrais savoir la différence entre un ordre de transfert et un vœux de transfert ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je voulais savoire j ai retirer ma plainte la personne risque plus rien... |
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Pénal Posée par Bam, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1516 vues Bjr une personne ki es juger pr des vol de vélo devant chez lui . et ils on trouver des fauss pièce d'identité avec son vrai nom et prénom belge italien chez lui. que risque t il ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Annuler une interdiction Posée par Fafa, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1742 vues Comment faire pour annuler une interdiction de rapprochement mi par la juge d'application des peine et non par le juge le jour du tribunal ? mail fabienne.faivre1604@gmail.com... |
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Besoin d'un avocat Posée par Spidshtar, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Spidshtar - 1473 vues Suite à plusieurs affaires de violence dont menace avec arme et sur personne de représentants de l'ordre public, je recherche un avocat extrêmement compétent et disponible sur evreux 27. en attente de vos réponses... |
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Effacement b2 Posée par Sveti, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sveti - 3478 vues Pouvez vous me dire sur quel texte repose le principe qu'une mention au b2 pour usage de stupéfiant ayant donné lieu à une amende délictuelle s'efface automatiquement 3 ans à compter du paiement de l'amende et non à... Consulter la réponse de
Maître Muschel |
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Convocation au tribunal Posée par Hetot1, il y a 3 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 538 vues Sur une convocation qui m'est adressé la déclaration de la victime ou du procureur est fausse comment puis je m'opposer sa passe au tribunal je devais payer une indemnité a mon ancienne compagnie une somme de 250 € que je... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Ma fille de 7 ans à été victime d' agression sexuel dimanche par un monsieur fessant parti d'un foyer pour handicapés et livrer à lui même il pouvait sortir seule. ce monsieur ses masturbé devant ma fille m'a fille a... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Bracelet électronique Posée par Perle63*, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2684 vues Voilà mon affaire a pris un nouveau tournant. Étant sous bracelet électronique, je suis convoqué pour un entretien psychiatrique le 5 juillet. cela veut -il dire que je pourrais être libre après le rapport ? comment cela se passe... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite à une altercation avec ma compagne (nous sommes pacsés) où je l'ai poussée et mordue à la jambe (j'étais fortement alcoolisé). les gendarmes ont été contactés par elle-même car elle a eu peur et j'ai été placé... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Une enquête a été ouvert contre mon conjoint parceque ma fille a dit a ses copines du collège que elle mon conjoint lui avait toucher le dos et la jambe puis ses copines lui ont dit de dire ma fille ne voulait rien dire parceke... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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En 2010, j'étais en préorientation dans un crp dans le cadre d'une reconversion professionnel d'une durée de 3 mois. a l'époque j'étais un jeune homme de 23 ans. j'ai été harceler par une formatrice 20... |
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J’ai été convoqué pour motif d’escroquerie car je me suis fait avoir par quelqu’un qui m’a proposé un plan parrainage pour gagnez 50€ en 5 min sa me paressait louche mais tentant à la fois et en donnant mon identité il s’avère que... |
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Mon mari vient de quitter le domicile conjugal brutalement, sans m'avertir au préalable. sa raison, rejoindre une autre femme et s'installer dans la ville où elle réside. cette décision fût prise en 2 jours. nous avons un... |
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Cour d appel Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABDALLAOUI - 2476 vues Dans quel condition le desistement d appel n à pas besoin d etre accepter?... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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J'aimerais avoir des réponses clair mon homme est rentrer pour " en répression, il a été condamné à une peine d'emprisonnement de 3 ans dont 18 mois assortis d'un sursis probatoire pendant une période de 3 ans. a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je reçu une convocation de la police et sur la convocation c’est écrit pour motif : notification de jugement suite à condamnation je voulais savoir quand je vais me présenter à la police je risque d’être incarcéré directement ?... |
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Aide juridictionnelle Posée par greg, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par greg - 16018 vues Un avocat peut il , as t'il le droit de refuser l'aide juridictionnel ?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Levée interdiction de contact Posée par Amethyste, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de Laage - 3775 vues Mon conjoint vient d'être placé sous contrôle judiciaire suite à des violences conjugales. j'ai rapidement signalé son geste, sans déposer plainte. il souffre d'une addiction et à travers mon signalement mon... |
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Mon fils âgé aujourd'hui de 18 ans a reçu une convocation ce matin dans le cadre d une enquete sur viol su mineur de plus de 15 ans et 3 agressions sexuelles sur mineur de 15 ans . lesfaits remonteraient entrec2019 et 2021... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Controleur de bus Posée par Fred, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1490 vues Jaimerais devenir controleur de bus mais il faut lassermentation daupres du procureur de la republique jai fais un effacement du casier numero 2 . est ce que lassermentation sera accepter ou pas merci de votre aide bien... |
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