Appel demande bracelet Posée par Mariya, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2594 vues Mon mari étant incarcéré à fait une demande de bracelet ce qui a était rejeter pour divers motif dont : - réflexion sur le recours à la violence - indemnisation de la victime - soin cependant il a fait appel à cette décision il... |
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Suite à la seconde chute de mon chat, j'ai sécurisé mon balcon en posant un grillage et mon bailleur social m'assigne en justice pour l'enlever en me menaçant de m'expulser. contrairement À a ce quils disent, à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Convocation devant le jap Posée par Chaverots, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 2794 vues J'ai été condamné le 25 juillet 2022 a 18 mois dont 9 mois avec sursis probatoire renforcé j'ai reçu ce jour une convocation (en lettre simple) devant le jap . c'est stipulé que c'est par rapport à mon sursis... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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La demande de mise en liberté provisoire à été refusé à mon mari. cependant plus de 15 jours après la décision rendue, mon mari n'à toujours pas reçu la notification écrite justifiant le motif de ce refus. est-ce normal? merci... |
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Je voudrai que vous puissiez me renseigner sur l’ouverture d’une information judiciaire contre x. d’après ce que j’ai pu comprendre, l’ouverture d’une telle enquête signifie que dans son cadre, personne n’a été mis en... Consulter la réponse de
Farah |
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Vol avec violence Posée par Cleo, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1772 vues J’ai été mis en garde à vue de 19 à 22h (+- 4h exactement) ensuite j’ai été entendu par la police, j’ai eu droit à un avocat. et j’ai été remis en liberté directement après mon audition avec la police. >mon casier judiciaire est... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est ce qu'un médecin/gynécologue/l’hôpital peut refuser de nous examiner en cas de viol (car je souhaiterais le faire directement la bas avant d'aller /sans aller au commissariat) est ce que notre nom est divulgué a la... |
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Je travaille en déplacement est-ce que c'est possible avec le bracelet... |
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Casier judiciaire Posée par Seb, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 3190 vues J ai été convoque au commissariat en audition libre pour plainte de mon ex suite à violence qui s est produite ya 2 ans de sa.le policier apres audition ma dit on va faire un signalement et a prit mes empreinte et adn puis... |
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J'ai demandé conseil sur ce forum l'année dernière suite à la découverte d'un article de journal du figaro datant du 9 août 2023 concernant leur série d'été: crimes sur l'atlantique. cet article en question... |
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Abandon d animaux Posée par Stephanie1977, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 3070 vues Je suis séparer depuis quelques mois et mon ex conjoint a abandonner son chien à mon domicile. au début j ai été entendu comme témoins et la on me convoque pour mise en cause malgré que je sortais et... |
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Jugement non reçu Posée par Alexisdu80, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alexisdu80 - 2508 vues Cela m'aide beaucoup et d'autres je pense. j'ai une question dont peut être j'aurai un éclaircie, le 1 décembre 2021 mon avocat me représente devant le tribunal, jugement sur intérêt... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Violation du cj? Posée par Izia12, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOLLERI - 1651 vues Le fait d'utiliser les sms d'un proche ou de m'atteindre par ce dernier pour quelqu'un sous contrôle judiciaire ayant interdiction d'entrer en contact constitue t'il une violation de son contrôle... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ma compagne est actuellement en détention provisoire et a remis une demande de mise en liberté il y a 4 jours. elle n'a toujours pas reçu de notification de la juge d'instruction (je sais que le délai est de 5 jours)... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Correctionnel Posée par Clara75006, il y a 13 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Manu67200 - 372 vues S, pouvez-vous me confirmer une chose: dans une procédure en correctionnelle. si le parquet n’a pas fait appel de la décision de première instance, mais que seuls deux des co-accusés font appel, la cour d’appel correctionnel... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mandat dépôt Posée par Aear, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2449 vues Une personne mise en mandat dépôt le 10 janvier peut elle être convoqué le 15 mai pour le renouvellement ? ou le renouvellement doit se faire dans les 4 mois ? soit dans ce cas le renouvellement doit se faire le 10 mai au plus tard... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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S voilà ma question mon copain cest fait attraper en possession d'un téléphone pour la 3eme fois en moin de 3mois quesquil risque ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Convocation Posée par Accident, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Accident - 5120 vues Jeune commerçant ambulant depuis 2 ans , j ai été pris passant la barrière de péage près de chez moi depuis 2 ans pour me rendre à mon travail . j ai donc reçu une convocation devant le tribunal par la société vinci . je précise... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je vous expose la situation mon compagnon a été incarcéré le 3décembre 2015 pour 12 mois dont 6avec sursis (comparution immédiate) pour violence sur son ex compagne, il devait sortir le 25mars grâce au crp 42 jours et 28jours de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mesure d’éloignement Posée par Pimpin ! 123, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1569 vues J’ai porté plainte contre mon mari pour violences conjugales et menace de mort auprès du commissariat !!! après 48 heures de garde à vue, il a été déféré au tribunal de nanterre pour une mesure d’éloignement… moi victime, je n’ai... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Appel sans avocat Posée par Vbvck, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1069 vues Mon ami a ete place en detention provisoire pour viol et sa dml a ete refuse l'avocate a fait appel mais elle ne sera pas présente lors de l'appel et lui non plus parce que il doit voir le juge 1 fois tous les 4 mois donc... |
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Je suis inscrit au fijais pour des faits datant d'il y a 4 ans. j'ai été condamné à 3ans de prisons avec sursis avec mise à l'épreuve, donc ma peine est aujourd'hui terminée. on m'a aussi indiqué au... |
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Mon copain est accusé faussement par son ex copine d'agression sexuel et il n'y a aucune preuve. se sera sa parole contre la sienne et je me demandais pour me rassurer si il a beaucoup de chance... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Effacement de mon taj Posée par Tony, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Tony - 2415 vues Madame, le 03 août j'étais en vacances ( dans un comping ) la nuit a 23 h j'ai conduit ma voiture j'étais en état d'ivresse ( la cause de sortie pour acheter le jus pour mes enfants) je suis arrêtée par la police.... j'ai eu une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Plainte france - usa Posée par Bibi7575, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1952 vues Je voudrais savoir comment se passe la procédure quand on porte plainte pour des faits anciens mais considérés comme un "crime". les faits se sont produits aux usa, l'auteur est américain et moi française. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Violence conjugale Posée par Lauu.pss14, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1874 vues J'ai subi des violences conjugales de la part de mon compagnon il y a quelques temps. il c'est rendu a la gendarmerie récemment et ils lui ont fait signé un papier comme quoi il n'avait plus le droit de... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai subi une saisie attribution sur des arguments faux. j'ai dénoncé devant le jex l'huissier a fourni, par écrit le montant du solde du compte au creancier et à son avocat . le créancier l'utilise pour... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Violence Posée par Papa d'enfant, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Papa d'enfant - 661 vues Suite à une situation que j'ai vécue il y a quelques jours. situation que je d'écrit à la suite de ma de ma demande. je veux vous demander conseil sur les actions les plus judicieuse à m'être en place pour nous... |
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Ma plainte pour viol aggravé ( viols conjugaux sur personne handicapée) a ete classée malgre les preuves ) beneficiant de l'aide juridictionnelle, jai voulu faire une plainte avec constitution de partie civile mais je ne... |
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Demande Posée par Niniwoody47, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2417 vues Je relance : -mon mari était jugé pour violence à mon égard en janvier et a été condamné à 1 ans dont 7 mois ferme il est passé devant le jap et ils ont aménagé ces 7 mois en semi liberté depuis janvier nous sommes en contact... |
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