Une question en droit pénal ?

J aimerai savoir ce que veut dire réellement 4 mois d emprisonnement délictuel a titre de peine principal merci d avznce...

J’ai frappé un policer qui tentait de me gazer je ne peux pas payer mon amende je risque quoi...

L'incompétence du tribunal est-elle une défense au fond ?...

Mon fils est incarcéré en suède depuis 10 j et j'ai toujours pas de nouvelles que faire. il a 22 ans...

Aujourd'hui, sous un excès de colère de mon frère, j'ai reçu de sa part une demande d'extorsion. celui-ci menace de brûler le domicile qu'il habite (mes grands parents en sont les propriétaires) si nous (moi et...

A la suite d une percquisition a mon domicile par la srpj une liste impressionnante de matériels non enregistrable sans memoire numerique etc à été saisie avec du materiel insaisissable de la propriété d'un operateur internet sans...

Quel sont les preuves les plus important ?...

Une personne m'accuse sans cesse des fausse accusation .et menace de porter plainte encore , encore ( alors que je n'ai rien fais du tout . elle fait sa juste pour pourir ma vie en portant plainte. pour elle , c'est...

Mon fils de 7 ans qui a des troubles psychiatriques et qui a aussi des pulsions sexuelles accuse la maman d attouchements sexuels et maltraitance mais c est faux ...alors comment le prouver et que faire contre ses accusations...

J’ai reçu un bout de façade du bâtiment sur la nuque, j’ai porté plainte contre le bailleur social, une procédure a été lancée, sauf que le jugement a été renvoyé trois fois à chaque fois la partie adverse dit qu’il n’ont pas eu le...

J’ai était entendu ce matin au commissariat du à une lettre que j’ai reçu la semaine passer concernant une escroquerie effectuer le 15/10/20 , arrivé au commissariat j’ai était reçu là on me dit que l’escroquerie a était commis...

Je voudrais un renseignement mon conjoint a été se renseigner à l asej ou il a effectué son stage de responsabilisation de 2 jours et avec le médiateur il on dit qu'il avait un bon dossier il ont dit que on allait recevoir un...

J'ai eu une relation pendant 14ans. pendant ces années j'ai mis de l'argent de côté par rapport a mon travail ou véhicule que je vendais. suite a ma séparation mon ex me réclame la moitié. en a t elle le droit?...

Je suis dans une situation actuellement très compliquée. il y a de cela deux ans, j'ai porté plainte contre mes parents pour violence sur ascendant. lors du dépôt de ma plainte, il faut savoir que psychologiquement...

Je voulais savoir des renseignements, j’ai étais en garde à vue fin février pour des fait de corruption sur mineur de moins 15 ans , j’ai reconnue les fais après expertise psy je n’ai aucun problème ou trouble psychologique juste...

J’étais en sursis probatoire. ma mise à l’épreuve a pris il y a une semaine sans révocation. pouvez-vous me confirmer que le bulletin numéro 2 de mon casier judiciaire a été automatiquement effacé et est donc redevenu vierge et...

Je suis convoqué au commissariat de police pour me voir remettre une convocation au tribunal (l'opj appellera le tribunal dès que je serai dans les locaux je ne comprends pas pourquoi). le souci c'est que j'ai déjà...

J’ai 18ans, je suis actuellement en nouvelle-zélande, et j’ai utiliser la cb d’un ami qui vient du japon... j’ai utilisé sa carte pour a peux près 1600€, j’en suis pas fier du tout de ce que j’ai vais. il est au courant de cela et...

Je suis passé ce matin en débat contradictoire avec la juge d'applications des peine et la procureur, pour une révocation de surcis jai eu 6 mois de prison ferme avec mise a l'épreuve...

Mon compagnon a été en 2018 accusé d'attouchement envers sa voisine de 5 ans. plusieurs témoignages prouvent que cet enfant n'est pas stable (retard de langage, propos étranges, suce des poignées de portes , touche la...