Aidez moi Posée par Jay05100, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 636 vues Je vous écris pour obtenir des renseignements. en novembre 2024, j'ai perdu un oncle. peu de temps après son décès, le fils de mon oncle a fait venir un plombier pour réparer une fuite. ce jour-là, mon autre oncle (le... |
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Procédure judiciaire Posée par Jerome rech, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 573 vues Comment puis je obtenir une copie de procédure judiciaire dont j’ai été le mis en cause? cordialement... |
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A la suite de mon dépôt de plainte avec constitution de partie civile, le parquet a requis un non-lieu. j'attends toujours l'ordonnance de règlement que le juge d'instruction doit m'adresser, confirmant ou... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Demande conseil détaillé Posée par Jay05100, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 592 vues Je vous écris pour obtenir des renseignements. en novembre 2024, j'ai perdu un oncle. peu de temps après son décès, le fils de mon oncle a fait venir un plombier pour réparer une fuite. ce jour-là, mon autre oncle (le frère de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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/ je vais très rapidement expliquer ma situation car je suis actuellement en situation de "détresse" je suis un adolescent de 16 ans et il y'a un mois de cela (le 15 mars 2022) j'ai été arrêté par la police... |
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Aidez moi Posée par Jay05100, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 459 vues Je vous écris pour obtenir des renseignements. en novembre 2024, j'ai perdu un oncle. peu de temps après son décès, le fils de mon oncle a fait venir un plombier pour réparer une fuite. ce jour-là, mon autre oncle (le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Là non dénonciation Posée par MAGE, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 417 vues Maître, j'aimerais savoir. lorsqu'on est témoin d'une infraction tel qu'un délit, le fait de ne pas dénoncer constitue t-elle une infraction ? autrement dit peut on reprocher à un témoin de ne pas dénoncer une... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ma conjointe à discuter avec sa fille et suite à une plainte venant d'elle mon prénom étais incorrecte sur la signification. doit-je ou pas paraître à l'audience si j'envoie un recommandé au procureur de la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je vous écris pour obtenir des renseignements. en novembre 2024, j'ai perdu un oncle. peu de temps après son décès, le fils de mon oncle a fait venir un plombier pour réparer une fuite. ce jour-là, mon autre oncle (le... |
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Frais de courtage Posée par Nono59, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 491 vues Je souhaite savoir s'il est normal que le cabinet de courtage me demande de régler par avance des frais de courtage conséquents avant l'obtention de mes gains. ne pourraient ils pas les déduire directement ? les lois ont elles... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Après 2 plainte simples et une plainte avec constitution de partie civile , je n'arrive pas à avoir gain de cause... |
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Je souhaite vous soumettre une situation concernant le décès de mon oncle en novembre dernier. son frère, c’est-à-dire mon autre oncle, a exprimé le souhait d'obtenir des photos de lui. un jour, des plombiers sont intervenus... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Peut-on recevoir en recommandé un avis informant de la fin d'une mesure probatoire étant donné que le délai est dépassé depuis plus de 3 mois ? merci et bonne journée... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Voici ma question, mon oncle est decede en novembre et son frère voulait des photos, un jour des plombier sont venu chez mon oncle decede faire des travaux, a cette occasion mon oncle et moi nous sont entrée à l'... |
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Lettre jap Posée par erebos62, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 586 vues Une notification ou convocation en recommandé envoyé par le juge d'application des peines à une adresse non officiellement déclarée au greffe, soit à l'adresse d'une "connaissance supposée" d'un condamné... |
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Comment procèdes Posée par Nab, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 352 vues Jai fait l’objet dune procédure pou un double délit routier un stop contestable et alcoolémie est sur la condamnation ils ons mis feux rouge et alcoolémie quoi faire merci le stop contestable car il pensé que mon control technique... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Demande renseignement Posée par Jay05100, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 511 vues Voici ma question, mon oncle est decede en novembre et son frère voulait des photos, un jour des plombier sont venu chez mon oncle decede faire des travaux, a cette occasion mon oncle et moi nous sont entrée à l' intérieur et... |
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Je suis actuellement sous surveillance électronique, pour dix mois a compter du 14 novembre dernier. donc libération en septembre mais ont m’a donné un document qui stipule que je peux prétendre a une remise de 140 jours et que je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Caméra caché d Posée par Jay05100, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 505 vues Voici ma question, mon oncle est decede en novembre et son frère voulait des photos, un jour des plombier sont venu chez mon oncle decede faire des travaux, a cette occasion mon oncle et moi nous sont entrée à l' intérieur et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignements Posée par Jay05100, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 495 vues Voici ma question, mon oncle est decede en novembre et son frère voulait des photos, un jour des plombier sont venu chez mon oncle decede faire des travaux, a cette occasion mon oncle et moi nous sont entrée à l' intérieur et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Difficile d’accepter un deuil. mon frère s’est fait incarcéré pour délit routier (état d’ivresse). il a prit 14 mois + 8 mois (pour une peine ultérieure pour révocation du bracelet tout en sachant qu’il ne portait pas le bracelet... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Filmée a mon insu Posée par Jay05100, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jay05100 - 536 vues Voici ma question, mon oncle est decede en novembre et son frère voulait des photos, un jour des plombier sont venu chez mon oncle decede faire des travaux, a cette occasion mon oncle et moi nous sont entrée à l' intérieur et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Litige avec huissier Posée par Lasfillez, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lasfillez - 585 vues Mon mari etait redevable d'une dette. l'année dernière le tribunal a éteint cette dette car l'huissier n'avait pas fourni certains documents prouvant que nous devions encore une certaine somme. cependant ce même... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Bracelet Posée par JUANENZO33@, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 474 vues Mon mari il la fait une demande de braceler électronique en février la spip il est venu hier 18 mars pour faire l'état des lieux et elle m'a dit qu'elle fallait qu'elle envoie le rapport avant le 25 avril alors... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Date de déclaration fijais Posée par Stefrg, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Cassé - 587 vues Est ce que le signalement au commissariat doit être fait le mois de l'anniversaire obligatoirement ou à un autre moment dans l'année merci pour vos réponses... |
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Bracelet Posée par JUANENZO33@, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 402 vues Mon mari il a fait une demande de bracelet électronique la spip il est déjà venu chez moi elle a fait l'état des lieux et elle m'a dit il fallait qu'il envoie le rapport avant le 25 avril 2025 et je veux savoir... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Accusation calomnieuse Posée par Lidwine, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 754 vues Quelle est la qualification d'une accusation calomnieuse ? c'est le syndic qui m'accuse, selon des témoignages de dégradation dans les parties communes. sans fondement, j'ai demandé copie des témoignages... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mandat d’arrêt policier Posée par Manu, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 695 vues Je souhaiterais savoir si la police a le droit d’entrée en défonçant ma porte d’entrée si jamais je n’ouvre pas pour un mandat d’arrêt ? je n’ai pas mon nom à ma sonnerie ni à mon interphone mais je me demande si il arrive à... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Mon notaire refuse depuis un mois de m envoyer les titres de propriété puis je porter plainte si ce notaire me porte préjudice car l'agence qui veut vendre mon appartement les exige ?... |
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Si mon notaire refuse de m envoyer les titres de propriété depuis un mois malgré mes appels et emails puis je porter plainte a la police ou la gendarmerie ou auprès du procureur si ce notaire me porte préjudice car l'agence... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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