Sursis recidiviste Posée par sandrine, il y a 5 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par sandrine - 576 vues Que risque t il en étant recidiviste, avec un sursis d un an et une interdiction non respecté ? merci par avance... |
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Renseignemement cprc Posée par hBEUNARD1234, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 439 vues J ai une crpc pour le 10 février avec un taux 0,92 et mon casier est vierge et pas connu de la justice cela c est produit le 1 janvier 2025 cela est venu avec un accident mais que matériel croyais vous que le juge peut être... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J ai été arrêté pour stupéfiants au volant fin novembre j'ai été emmene au commissariat pour tests complémentaires. on m'a appelé quelques semaines après pour restitution du permis et pour me donner mes résultats labo... |
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Nous avons reçu une convocation pour le 13 mars 2025 devant le délégué du procureur du parquet de nantes pour notre fils mineur. les faits reprochés sont les infractions suivantes: natinf : 22872 / delit natinf : 213/ contravention... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Reactiver plainte Posée par Mamandegabriel, il y a 5 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mamandegabriel - 942 vues J'ai porté plainte pour violences conjugale. monsieur a contesté la violence. par contre il était placé à garde à vue et relâché dans 24h. notre enfant de 8 ans était le témoin. j'ai un certificat médical attestant mes... |
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J 'ai été condamné pour une simple dispute de couple sans plainte , mais le magistrat/ procureur en a décidé autrement ( catégorie violence conjugale), d un côté comme de l autre nous avons reconnue les faits et j ai accepté... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai fais un dépôt de plusieurs plaintes envoyé par lrar en aout 2023 ,octobre 2023 , avril 2024 . a ce jour aucun retour, apres renseignements a une aide juridique on m a informé de passer par un avocat et demander procédure... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Mon compagnon a pris quatre en ferme. il a effectué 26 mois. la fin de sa peine avec les remises données jusqu’à présent et au 1er octobre 2025. il est passé en commission pour une libération sous contrainte hier le 30 janvier... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Cela fait 14 ans que je travaille dans une société de transport, et aujourd’hui j’ai accès à un poste de agent vérificateur de perception, il y a 20 ans, j’ai été condamné à six mois de sursis, mais depuis je n’ai plus fait l’objet... |
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Interdiction de departement Posée par jules, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 475 vues Quand debute une interdiction de departement... |
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Interdiction de departement Posée par jules, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 521 vues Quand debute une interdiction de departement... |
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Detention provisoire Posée par S, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par S - 391 vues Alors voilà moi et mon copain cela fait 2 ans et demi nous sommes ensemble et 2 ans qu’il a y a de la violence il a été condamné 3 fois pour la violence 2 du à moi et 1 avec un ami à lui. il est en sursis probatoire, et donc ce... |
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Condamnation Posée par nicolas, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 345 vues Es ce que je risque la révocation de mon sursis suite au non paiement de l'action civile faute de ne pas avoir d'argent... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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La police municipale a t'elle le droit de prendre des photographies de l'intérieur de mon véhicule correctement stationné... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai été contacté par le commissariat pour une audition libre, je suis accusé d’une exhibition sexuelle. je n’ai jamais fait et je ne sais pas de quoi il s’agit. À quoi doit je m’attendre et que rêverai je faire? comment je dois... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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Ordonnance pénale Posée par Ano34, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 520 vues Mon époux a une ordonnance pénale la semaine prochaine. malheureusement sa situation actuelle ne lui permet pas de se presenter. si il ne se présente pas, que risque t'il ? nous avons vu qu'il ne pouvait etre représenté... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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Payement des avocats Posée par Nelow55, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 326 vues Vais je devoir payer des frais d'avocat si j'ai retiré ma plainte mais que le procureur a décidé de continuer malgré tout l'enquête?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai euh un accident de la route au mois aout j'etait en défaut de permis l'autre conducteur etait sous stupéfiant le véhicule m'a etait prêté ce jours la j'amener ma copine a son travail je devais revenir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Faute professionnel Posée par gregorie, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 646 vues Quel est la procedure pour engager la responsabilité de mon avoacat, j'ai perdu mon procés a cause de ses fautes professionnel? faut il un avoact ou je peut le faire toute seul svp?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Délais d'enquête de fesabilite... |
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J'ai était condamné à 10 mois d'emprisonnement a domicile avec bracelet électronique. je n'ai nulle part où faire cette peine. ma cpip m'a alors parler de placement a l'extérieur et de semi liberté mais... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon époux à une convocation semaine prochaine car il a roulé sous l'emprise de stupéfiants. malheureusement nous ne nous rappelons plus du jour exact ainsi que de l'heure. la convocation à été malheureusement perdu dans... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Sursis Posée par sandrine, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 535 vues Mon ex compagnon sortie le 31 decembre 2024 avec une interdiction d entrer en contact et un sursis d un an ! malheureusement il n a pas respecter l interdiction, il a ete arrete par les gendarmes , depuis plus de nouvelle ! que... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Je viens vers vous car il i a 23 ans je me suis mis avec un homme qui et mon mari maintenant qui avais une affaire d usurpation d identité pour l achat d un véhicule qui n'a pas acheté du tout il a été pour porter... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à un contrôle douanier, je suis convoqué pour une audition libre. cette convocation m'a été remise en main propre le jeudi tard dans la soirée pour le jeudi de la semaine d'après. lorsque j'ai appelé pour demander... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Controle judiciaire Posée par mimi, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par mimi - 606 vues Mon ex compagnon est sous cj pour harcèlement avec interdiction d'entre en contact avec moi. il na pas respecte son interdiction son contrôleur et au courant mais je n'ai pas porte plainte. ma question est la suivante... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Violences conjugales Posée par S, il y a 5 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par S - 911 vues Alors voilà moi et mon copain cela fait 2 ans et demi nous sommes ensemble et 2 ans qu’il a y a de la violence il a été condamné 3 fois pour la violence 2 du à moi et 1 avec un ami à lui. il est en sursis probatoire, et donc ce... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J’ai constaté que mes cdd ont fait l’objet d’une double comptabilité au sein des fichiers rh. mes cdd étaient dissimulés sous l’étiquette « contrat de stagiaire », tandis qu’une documentation parallèle (cdd) attestait la nature... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Harcèlement moral Posée par Tintine, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître FITTE - 325 vues Depuis 2 ans j ai une personne de la famille qui me reproche des choses totalement fausses , je lui ai dit d aller voir le justice , comme je n ai rien à me reprocher mais elle ne fait rien dans ce sens par contre je reçois des... |
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Je viens de perdre mon papa. il vivait à 1100km de moi. depuis le jour de sa mort son fils majeur accompagné de sa mère séparée de papa depuis 2009, ont effectué un ensemble de démarches auprès de la banques et notaire à ma... |
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