La réhabilitation judiciaire est elle indispensable pour effacer le bulletin 1 du casier ou bien la réhabilitation légale suffit elle ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Crpc agression Posée par Vanoux, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Zubillaga - 293 vues Je sollicite votre aide car une plainte a été déposée contre moi. en voiture avec un ami, nous avons arrosé une personne avec du sirop à l'eau dans la rue pour rigoler. bien entendu, c'était une réaction totalement... |
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Dommages et intérêts Posée par johnwatson, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 415 vues J'ai été condamné à payer des dommages et intérêts à 5 personnes (une dame et ses 4 filles). or la mère vient de décéder. dois-je quand même payer la part qui lui revient ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J ai été condamné à trois mois de prison avec sursis il y a vingt ans en 2004 est ce que pourrais être appelé à être juré aux assises etant donné que j ai bénéficié d une réhabilitation légale ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Juge Posée par Patricia, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Patricia - 853 vues Mon père est en détention provisoire depuis 18 mois. sa detention va ce terminer la. il a était convoqué devant la juge, mais la juge vien directement au centre pénitentiaire. j'aimerais savoir la juge pourquoi il vien au... |
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J’ai reçu un bout de façade du bâtiment sur la nuque, j’ai porté plainte contre le bailleur social, une procédure a été lancée, sauf que le jugement a été renvoyé trois fois à chaque fois la partie adverse dit qu’il n’ont pas eu le... |
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Saisi Posée par Sylvie, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 419 vues Je repose ma question un peu plu éclairé je me suis fait saisir ma voiture je sui aller chercher mon mon conjoint à la maison d'arrêt la les gendarme l'on arêtes au volant c'est lui qui conduisez elle étais... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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J'ai déposé plainte avec cpc. le parquet a prononcé un non-lieu mais le juge d'instruction m'a dit en fin d'audition que justice serait faite. j'attends toujours l'ordonnance de règlement du juge qui... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Demande de bracelet Posée par Moii1209, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 478 vues Mon conjoint étant incarcéré depuis 3 mois à fait une demande de bracelet électronique, qui a malheureusement étais refuser il n’a eux zéro motif. j’ai étais contacté deux jours après qu’il met annoncer que c’était refuser par sa... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'aimerais comprendre mieux les rouages et fonctionnement des échanges entre avocat et plaignant (e). j'ai l'intention de solliciter un conseil pour se pencher sur mon dossier. il est évident que les événements que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Effacement taj Posée par Anis, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BERTHIER - 548 vues J’aimerais savoir pour une mise en cause pour violence conjugale qui a abouti à un classement sans suite car signalé par une personne veut nuire à mon couple . est ce que c'est inscrite dans le fichier taj ? est ce que la... |
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Copie dossier d'instruction Posée par CCORR44, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par CCORR44 - 876 vues En 2018 j'ai fais l'objet d'une information judiciaire avec mise en examen.... aujourd'hui, je souhaiterais récupérer une copie de l'entière instruction qui avait eue lieue, est-ce possible et à qui dois-je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Interdiction de contact Posée par Cindy, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 628 vues Mon conjoint est sorti sous bracelet électronique il y a 4 mois, ils lui enlèvent aujourd’hui. hors j’avais porté plainte pour violences conjugales il y a un an, il a fait sa peine mais notre interdiction de contact est toujours... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis passé en audience le 7 janvier 2025 pour un effacement de casier judiciaire qui m’a été accordé par le juge. en écoutant les conseils de mon avocat. j’ai attendu 10 jours je suis parti au service pour aller récupérer le... |
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Mon fils de 19 ans était avec 2 amis à lui, ils rendaient visite à une amie. ils se garent sur le parking et la bac les contrôle, ils leur disent qu'ils rendent visite à une amie, la bac leur demande si ils ont quelque chose... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Vidéo surveillance Posée par Vanoux, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 488 vues Je vais bientôt en crpc et je peux demander à avoir les vidéos de ce qui c’est passé à la police? ou ils n’ont pas le droit de me les fournir?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Aucune condamnation ? Posée par Jenaimarre, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 554 vues Suite a une plainte contre mon bailleur en novembre , j'ai reçu du tribunal la réponse suivante la procédure a permis d'établir que l'auteur des faits a commis une infraction. une suite administrative a été ordonnée... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai porter plainte contre mon ex conjoint , déjà incarcéré depuis 12/2021 doit sortir en 12/26 . ce jugement vient de tomber : condamné pour le surplus à 18 mois d’emprisonnement délictuel dont 9 en sursis probatoire pendant 2... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me rend en gendarmerie, puis je demander le matricule du gendarme qui a rendez vous avec moi ?... |
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Je me permets de me rapprocher de vous car j’aurai souhaité savoir si vous pouviez m’accompagner pour les difficultés que je rencontre avec l’aide sociale à l’enfance. en effet , cette institution s’est permise de m’accuser d’être... |
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Bàtonnier prend position Posée par Cathy91, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par gregorie - 928 vues On m'a désigné un commis d'office à l'aide juridictionnelle totale pour une constitution de partie civile suite à une plante classée sans suite pour une affaire criminelle. depuis mai 2023 , le commis n'a rien... |
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Un voisin faisait pousser des champignons hallucinogènes ds le but de les vendre. il vend aussi de la marijuana. j'en ai parlé a son propriétaire. elle me dit qu'elle ne peut rien faire. y a t il quelque chose à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fils avait un stage de citoyenneté de 2j prévu la semaine dernière mais il n a pas pu s y rendre pour problème médicale (grippe)donc que risque t il ? sera t il reconvoqué?... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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Ma conjointe a obtenu titre de séjour et a demander à vouloir divorcer, alors qu'elle était enceinte de 2 mois notre enfant est né en algérie. par la suite avant le décision de divorce en algérie elle a quitté le territoire... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je sollicite votre avis juridique concernant une affaire d'escroquerie qui a été classée pour cause d'"auteur inconnu" malgré la fourniture d'informations substantielles. voici le contexte de l'affaire : 1. le... |
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Merci d'avance de votre réponse dans une affaire pénale où le mis en cause est une connaissance à moi de longue date, une information judiciaire a été ouverte et plusieurs personnes ont été entendues. mon problème est que... |
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Mesure d’éloignement Posée par Rose, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Aissaismael98 - 5556 vues Mon ex conjoint a une interdiction de rentrer en contact avec moi, une interdiction de paraître à mon domicile suite à une plainte pour violence conjugale que j’ai faite. cependant je regrette énormément mon choix et aimerait... |
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J' ai pas reçu de convocation pour un stage de citoyenneté que faire dans le cadre des viole ces conjugales... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Stage de citoyenneté Posée par Hassan, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAHAN - 322 vues Je suis condamné a 4mois avec sursis et un stage de citoyennete dans le cadre des violences conjugales j' ai pas reçu de convocation de septembre dernier 2024 que dois faire c est difficile de trouver une association ou c est... |
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Suite pénal Posée par Valcaro93200, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 440 vues Suite à une plainte déposé à mon encontre en 2020 et une convocation au commissariat j'ai souhaité xonnaitte l'avancer du dossier n'ayant aucune nouvelle. aujourd'hui j'ai reçoit une réponse à mon courrier... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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