Une question en droit pénal ?

J'ai posé la question il y a quelques temps concernant une amende que j'avais reçu car j'avais sur moi un couteau pliant ( petit couteau, plutôt outil ) j'avais expliqué aux policiers que c'était pour...

J'ai passé un examen équivalent d'un bac s à l'université et le 9 juillet 2025, la responsable de la formation m'a remis un faux relevé de notes. en effet, le document remis n'est pas certifié, il manque le...

Peut-on demander au procureur de la république l'ajout d'une mention empêchant la consultation du taj pour une enquête administrative si on a pas requis l'effacement du casier judiciaire, bulletin numéro 2 avant ? ou...

Mon conjoint est incarcéré et s'il accepte sa sortie sous contrainte, il sortira le 08/11/2025 et s'il ne veut pas il sortira le 08/02/2026. il aura fait dans ce cas là sa peine entière. ma question est s'il accepte...

Mon conjoint est incarcéré depuis le 10/12/2024 jusqu'au 08/02/2026. il a reçu une information de date prévisible de libération qui est fixée au 08/02/2026. il a une assiette de calcul de 2 mois et un quantum de 28 jours. et...

Je fais l'objet d'une enquête pour attouchement sexuel sur ma belle fille(mineur a l'époque)depuis plus de 5 ans. j'ai été entendu par les gendarmes, j'ai eu une expertise psychiatrique au bout de trois ans...

Je suis convoquée à une 1ère audience de partie civile sur paris le 10/09. résident dans les vosges, pour des raisons professionnelles et personnelles, je ne peux m'y rendre (même si l'on change la date). est-ce-que...

Merci d' avance pour la jurisprudence afférente aux mensonges effrontés. qui veulent vous rendre fou. en utilisant "les chocs psychologiques", l'extorsion d'argent le harcèlement. pour vous écraser sadique ment, par...

J’ai été arrêté pour vol de trois agendas montant 45 € j ai attendu une h dans une pièce avec le responsable qui a prevenu les gendarmes 👮 il m a demandé si j attendais les gendarmes qui arrivaient pas tout de suite ou je...

Je souhaite une ordonnance de protection. si l'ordonnance de protection est confirmé mon époux est-il dans l'obligation de quitter le domicile ? est ce que je dois attendre la réponse du juge aux affaire familial pour...

Je souhaite porter plainte combien peut on porter plainte après des faits ?...

J'ai besoin de votre éclairage afin de mieux cerner certains propos. j'ai consulté mon notaire en lui faisant part de l'ordonnance de la mise en état pour la séparation des biens. ce dernier m'a adressé...

Peut on demander à décaler à 1 mois (j'aurai terminé mon travail) la date de convocation devant le délégué du procureur de la république pour raison professionnelle donc car je ne souhaite pas que mon employeur le sache merci...

J'ai porté plainte contre mon époux pour violences conjugales. il a eu une procédure d'éloignement de 6 mois, le jugement est prévu en janvier 2026. depuis, nous nous sommes réconciliés mais il respecte cet éloignement...

Veuillez contacter de toute urgence etude chouraqui huissiers au 01.84.77.05.25 / 06.77.56.99.03 ref 408605 - (74250155) avant procédure...

Que risque une personne ayant proférées des menaces de mort à l’encontre de son médecin généraliste, sachant que la dite personne souffre d’un trouble du spectre schizophrénique et qu’elle était à ce moment là en pleine crise...

Je voudrait savoir je suis en procédure d'éloignement depuis le 23112023 et j'aurai qu'elle qu'un de ma famille et un ami qui aurai fait un signalent au prêt de la police je risque quoi vue que j'ai vue la juge du jap le 29 07 2025...

Je voudrais savoir si l'auteur ne peut pas rembourser le fonds de garantie à l'aide aux victimes et en plus il ne touche que l'aah donc que risque s’il ne rembourse pas le fonds de garantie ? il y a une audience...

En 2023 j’ai eu un avertissement probatoire ( rappel à la loi) suite à un délit . j’envisage de commencer une formation d’agent de sécurité , j’ai lu que le cnaps organisme qui délivre la carte professionnel , ce renseigne sur le...

Depuis le 22 mai 2025, je suis sous ddse, et je suis à la moitié de ma peine exécute à ce jour, cependant, je domicile en maison avec un grand terrain clos d'une surface de 765 m² attenant à ma maison. mais par le fait du port...

J'ai un litige voisinage avec une personne atteinte de skysophrenie,et je veux faire une demande d'aide juridique mais je sais pas quel juridiquition choisir merci de m'aider cordialement esque je coche pénal ou autre...

Quelle est la durée maximale d'attente encore en prison une fois qu'une libération sous contrat (expulsion)est acceptée ?(expulsion en romaine)...

Mon ex conjoint et moi avons un jugement jaf valable fait en 2024 malheureusement mon ex ne respecte pas les décisions judiciaires, je n' ai pas ma fille avec ses affaires, je paye seule les frais médicaux, je dois faire des...

Je viens vers vous car j'ai eu une condamnation menant à la pose d'un bracelet. il intervient fin septembre soit 4 ans après le passage au tribunal et 4 ans et demi après les faits. je n'ai eu aucune récidive bien...