Une question en droit pénal ?

Je viens d refaire l'objet d'un contrôle de police qui me paraît abusif. je m'explique je roulais en vélo et j'étais, en tort, en train d'enregistrer un vocal. des oliviers qui passaient par la me font la...

Dans 3 jours cela fera 3 mois que j'ai envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception au procureurdelarépublique. je n'ai pas d'avocat, j'attends toujours un retour à mon courrier et toujours pas...

Mon audience à lieu le même jour en mon absence et le délibéré à étais rendue dans la foulée. cela fait 15 jours que j'attends ma notification de jugement que je n'ai toujours pas reçu. est ce normal ou pas ? merci de vos...

Mon fils a eu une peine de 4 mois avec sursis et cette peine sera totalement assortie du sursis probatoire pendant 18 mois et c'est la première fois qu'il a été condamné. je me demande si ce sont toutes les infractions...

J'ai une suspension de permis (6 mois) pour conduite sous emprise d'alcool. puis-je passer mes tests psychotechniques et ma visite médicale après la date de cessation de ma suspension qui est le 8 août et sachant que je...

Le papa de mes enfants a dû leur payer une amende pénale du a des violence faite sur mes enfants . seulement je n'ai aucune info là dessus dans le sens où comment mes enfants peuvent récupérer leur indemnités du au préjudice...

Suite à la régularisation de mon apl d'un montant de 2005 € actuellement mon solde locataire et créditeur d'un montant de 1246 €, j'ai communiqué avec le commissariat de justice en charge de mon dossier qui a...

J'ai déjà une plainte avec constitution de partie civile contre mon ancien employeur en cours d'instruction, j'ai découvert de nouveaux faits avec des chefs de poursuites différents. est il possible de les ajouter ?...

Lors d’un voyage pour me rendre en angleterre j’avais voyagé avec une compagnie de bus et nous étions passés par la douane et ils se sont montrés particulièrement désagréables et j’avais subi un traitement différent avec une...

Si mon conjoint a fait sa demande de confusion de peine auprès de la prison, (il est incarcéré) comment fait il pour suivre sa demande de confusion ? et, quel est le délai de réponse ? je vous remercie par avance merci de vos...

Je suis un étranger en situation irréguliere et sous oqtf ( obligation de quitter le territoire français) et j’ai un document qui prouve que l’un des médecins de l’ofii qui a donné un avis défavorable contre ma demande de titre de...

Mon employeur a produit des témoignages d’élèves à auto-école à l’assurance maladie cependant ce dernier a déjà produit des faux témoignages quand je demande des éléments qu’il s’agit bien d’élève inscrit à l’auto école par exemple...

J' ai porte plainte auprès du procureur juste avant les 6 ans et s il ne répond pas au bout d un an puis je encore porter plainte au doyen des juges si le procureur n' a pas encore répondu ? j ai appris qu une victime...

Mon employeur a produit des faux témoignages en première instance dont j’ai déposé plainte avec constitution de partie civile. en appel, il a récidivé et produit à nouveau des faux témoignages. j’ai déposé une plainte simple qui a...

Une accusation fausse est elle une atteinte à la liberté, la dignité ou la vie privée de la personne ? merci de v unos réponses...

J’ai fait appel dans le délai imparti de 10 jours et je viens de recevoir 15 jour après, le relevé de condamnation pénal dois je quand même payer le droit fixe de procédure pénale sachant qu’il sera remboursé ? il est notifié sur...

Une ado s'est fait prendre a volé deux gâteaux a leclerc le directeur a dit qu'il allait porter plainte , les gendarmes étaient là et on dit aux parents soit de payer une amende de 250 sur le champs où ils font une...

Au 1 er juillet j'ai un bracelet électronique suite à des problèmes de santé j'ai énormément de rendez-vous médicaux . comment je peux demander pour me faire soigner...

J aimerais savoir pourquoi quand mon copain et passer pour le bracelet électronique et que tout étais défavorable la juge n' a pas donner ça réponse en même temps et ce qu il peut avoir un petit espoir quand même merci de me...

Je veux allé au parloir pour voir mon ami mais j'ai peur de avoir des problèmes avec la préfecture pour mon renouvellement de carte séjour. j'aimerais savoir si je vais avoir des problèmes avec la préfecture. merci...

Je suis convoqué devant le jap le 18 juillet 2025, la veille du retrait de bracelet avec une remise de peine de 18 jours. ils disent faux documents, sauf que j'ai même les sms de conversation avec l'employeur. mais je ne...

Je me suis marié en algérie j'ai ensuite fait les démarches auprès du service d'état civil à nantes pour faire transcrire mon mariage en france après un an de vie commune et obtention du titre de séjour ma conjointe a...

Le tribunal judiciaire s'est trompé d'adresse de mon domicile dans l'acte designification,vivant dans un autre département. j'ai écrit il y a 2 et 3 mois des courriers lettres recommandés avec accusé de...

En juillet 2022, j’ai déposé une demande de carte de séjour étranger malade. en juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour. ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français oqtf. la...

En juillet 2022, j’ai déposé une demande de carte de séjour étranger malade. en juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour. ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français oqtf. la...

Mon frère est actuellement incarcéré depuis le 05 mai 2025. il a été condamné à 6 mois de prison + 4 mois révoqué ( sursis sur peine antérieure). il doit passer en commission le 01/09/2025 concernant les remises de peine puis le...

Une député a écrit au préfet pour qu’il réexamine ma demande de titre de séjour et le préfet a répondu que “ je semble même avoir proféré des menaces à l’encontre de l’ofii “ . ce qui est totalement faux si je demande à la député...

En juillet 2022, j’ai déposé une demande de carte de séjour étranger malade. en juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour. ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français oqtf. la...