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Publier mes pv d'audition sur internet apres un classement sans suite
Posée par tarbala, il y a 5 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 5 mois - 515 vues

Je suis marié depuis 15 ans, enseignant, avec trois enfants (12, 10, 7 ans). ma femme, diplômée mais sans emploi, a demandé le divorce en 2023 à cause de tensions financières liées à notre nouvelle maison. pour sauver notre couple...

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BELIGHA
 
Je souhaite publier les pv d'audition de mon affaire.ai je le droit ?
Posée par tarbala, il y a 5 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 5 mois - 427 vues

Je suis marié depuis 15 ans, enseignant, avec trois enfants (12, 10, 7 ans). ma femme, diplômée mais sans emploi, a demandé le divorce en 2023 à cause de tensions financières liées à notre nouvelle maison. pour sauver notre couple...

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BELIGHA
 
Faire une main levée à l'encontre de mon petits qui à déjà un sursis de 14 mois
Posée par Mamy, il y a 5 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 475 vues

Déposer une main levée à l'encontre de mon petit fils qui a 14 mois de sursis pour une plainte déjà déposée par moi-même peut elle lui retirer son sursis et effectuer sa peine.merci...

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Relèvement d'interdiction d'activité professionnelle en contact avec des mineurs
Posée par Ahnarras, il y a 5 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 5 mois - 468 vues

En 2021, j'ai été condamné, à titre de peine complémentaire, à une interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs. cette interdiction a été prononcé sans...

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Maître PETSOKO
 
Cour d'appel et convocations enfants
Posée par vitorip, il y a 5 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par vitorip - 904 vues

Dans les notes d'audience d'une procédure correctionnelle au tribunal, c'est marqué victime:mère victime: enfant représentée par mme... (sa mère). en effet, l'enfant avait reçu un avis de victime mais il ne...

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Enquête
Posée par Mr.M, il y a 5 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 456 vues

Je souhaite avoir des renseignements pénaux svp après avoir perdu en correctionnel, j'ai fait appel et j'ai également perdu ceci concerne des accusations à tort pour agression sexuelles sur mon ancien lieu de travail par...

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Condamné pour association de malfaiteur , et non déverrouillage de téléphone
Posée par Samysam, il y a 5 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 460 vues

Suite à une condamnation pénale pour divers fait dont le non déverrouillage de téléphone (iphone) y’a t’il un recours pour récupérer les smartphones en question qui son les mien et non pas des objets volés ? merci merci de vos...

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Audition libre pour harcèlement sur ex et harcèlement
Posée par Jonh, il y a 5 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 5 mois - 568 vues

Je vous contacte car j'ai harcelé (sans menace) mon ex par téléphone et avec plusieurs messages sans donner réponse de sa part. sans prévenir et sans réponse à mes appels, elle a déposé plainte contre moi. la plainte a eu...

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Maître PETSOKO
 
Dégradation véhicule
Posée par Titou3188, il y a 5 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 5 mois - 520 vues

Je me permets de vous contacter pour un renseignement suite à une dégradation de vandalisme sur mon véhicule. après avoir déposé plainte au mois de septembre, j’ai été appelé à me rendre à la gendarmerie cette semaine car j’ai reçu...

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Maître Carlier
 
Conduite sans permis sous stup
Posée par Loic, il y a 5 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 5 mois - 406 vues

J’ai était juger hier en appel pour une conduite sans permis sous l’usage de stupéfiant , ayant obtenu mon permis entre temps , j’ai donc une une amande un peu sale ce que je comprend , mais aucune suspension de permis ni...

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la réponse de
Maître Carlier
 
Stage de responsabilisation pour violence
Posée par Ivan.B, il y a 5 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ivan.B - 491 vues

Suite à une plainte déposée à mon encontre puis retiré par ma compagne, un stage de sensibilisation m'a été proposé; j'ai accepté sur le coup souhaitant laisser cette histoire derrière nous, je me demande si je peux...

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Maître KAYEMBE
 
Rsuite requisitoire procureur - délai pour transmettre au ji mes observations
Posée par marilou144, il y a 5 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 5 mois - 446 vues

Quand on est partie civile on reçoit un réquisitoire du procureur. quand celui ci préconise le non lieu, j'aimerais savoir de quel délai on dispose pour transmettre ses observations et son désaccord au juge d'instruction...

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Maître KAYEMBE
 
Main levée suspendue
Posée par cricri, il y a 6 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par cricri - 1273 vues

Ayant arrêté notre dossier de main levée, car dénonciation en 2022, ccam refusé en 2023, si on refais un dossier de mariage en france est ce possible ou pas, mariage franco tunisien , car la base de données reste , l ayant dénoncé...

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Peut-on écrire dans sa plainte son souhait de pas d'être auditionné
Posée par Nathanel, il y a 5 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 5 mois - 402 vues

Puis-je formuler dans ma plainte mon refus d'être auditionné en tant que victime et si oui, quel est ou quels sont les article(s) de loi pour cela?...

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BELIGHA
 
Annulation d un appel
Posée par Majid, il y a 5 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BOIS - 517 vues

Je voudrais annuler ma demande d appel je dois faire la demande au greffe ou a la cour d appel...

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Aménagement de peine
Posée par Maguy, il y a 5 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maguy - 469 vues

L aménagement de peine à été refuser et mon fils a fait appel à cette décision est se qu il a eu raison ?...

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Plainte pour faux et requête en suspicion légitime
Posée par ANomad, il y a 5 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 5 mois - 549 vues

Je cherche un avocat pénaliste, idéalement en région parisienne mais ce n'est pas obligatoire, afin de : - rédiger une plainte pour faux authentique si c'est possible, - effectuer une "requête en suspicion légitime "...

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Maître MATCHINDA
 
Probleme avocat
Posée par Minouche, il y a 5 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 5 mois par Minouche - 327 vues

Je passe en jugement demain pour prolongation de surcis jai unr avocate depuis longtemps mais elle ne me repond pas depuis plus de 2 mois sauf vendredi pour me dire quelle me représenterai et depuis plus rien malgre quelle...

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J'ai fait objection à un autre conducteur mais j'ai envoyé un e-mail le jour mêm
Posée par ALSHIKH KASEM, il y a 5 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ALSHIKH KASEM - 567 vues

J'ai porté plainte contre un autre conducteur conduisant mon véhicule, mais je n'en étais pas certain. j'ai donc envoyé un courriel le jour même de mon retrait et payé l'amende le jour même. puis-je être...

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Mandat de dépôt criminelle
Posée par Célia, il y a 5 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 620 vues

Mon mari arrive dans quelques semaines à la fin de son mandat de dépôt criminelle y compris avec les renouvellements donc le délai arrive à expiration et il n’a toujours pas de date de jugement peux t’il sortir en provisoire...

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Interruption de la prescription
Posée par Fantôme, il y a 5 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 5 mois par Maître BALONGA - 340 vues

Quels sont les cas d’interruption de la prescription...

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Aemo se defile de ses obligations
Posée par Iserois, il y a 5 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 904 vues

Je subis depuis 2022 des injustices car je suis un papa, en effet je fais face a des non repredentation sucessives, d’un faux en ecriture publique des services crip pour lequel j’ai déposer plainte, suite à cela nous avons eu une...

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la réponse de
BELIGHA
 
Jugement rendu par le trib correct (3 ans ferme, erreur commise par l'avocat )
Posée par LM, il y a 5 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 855 vues

Il s'agit d'une affaire familiale et correctionnel, un jugement rendu par le tribunal correctionnel (3 ans ferme), suite à une erreur commise par l'avocat, actuellement, l'affaire est devant la cour d'appel...

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Rdv délégué du procureur
Posée par Loganeclo, il y a 5 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 5 mois - 486 vues

J’ai rendez-vous avec le délégué du procureur pour une altercation le 13/01 et j’ai poussé un policier (dépositaire de l’autorité) ce policier n’a pas eu de jours itt , sont collègue policier m’a mis un coup de genoux dans les...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Conséquences d'une interpellation pour non-paiement en magasin
Posée par Rah mout men l khof 1994 @, il y a 5 mois dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Rah mout men l khof 1994 @ - 792 vues

Une personne est sortie du magasin auchan sans avoir payé deux articles d'un montant de presque 8 euros (donc accusation de vol). elle s'est fait arrêter/interpeller par les agents de sécurité, qui lui ont demandé de...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Débat contradictoire surcis probation
Posée par Minouche, il y a 5 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 569 vues

J'ai eu un surcis de 2 ans avec obligation de soins je n'est pas totalement respecter juste les obligation de soins j'ai eu du mal à mettre cela en place car je me suis retrouver seule avec mes 2 enfants...

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Refus de la police
Posée par Nanard, il y a 5 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 585 vues

La le commissariat a refusé que je fasse une déposition pour vol et la secrétaire de l accueil a pris les numéros des malfaiteurs et des témoins sans me demander mon numéro pour m'informer de l'enquête . elle n a pas...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Pièce manquante dans le dossier copie pénale.
Posée par Nathanel, il y a 5 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 5 mois - 553 vues

Une pièce est manquant dans le dossier copie pénal d'une plainte classée depuis 1 an. j'ai fait la demande au procureur. si celui-ci ne me fait pas parvenir cette vidéo dans un délai de 3 mois, dois-je saisir le défenseur...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Refus titre de propriete
Posée par Nanard, il y a 5 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 5 mois - 547 vues

Mon.notaire refusé de m'envoyer les titres de propriété . a qui puis je demander une copie ?.si je ne peux pas vendre et acheter puis je porter plainte ? je le soupçonne de m'empêcher de vendre pour organiser une vente...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Demande report d’audience
Posée par Tinqs, il y a 5 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 590 vues

Je suis jugé lundi 17 mars et je viens actuellement de me faire une rupture des limagement de la cheville, est-il possible de demander un report d’audience le jour même ? car je suis dans l’incapacité de conduire, j’ai bien sûr...

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BELIGHA
 
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