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Publier mes pv d'audition sur internet apres un classement sans suite Posée par tarbala, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 515 vues Je suis marié depuis 15 ans, enseignant, avec trois enfants (12, 10, 7 ans). ma femme, diplômée mais sans emploi, a demandé le divorce en 2023 à cause de tensions financières liées à notre nouvelle maison. pour sauver notre couple... Consulter la réponse deBELIGHA |
Je souhaite publier les pv d'audition de mon affaire.ai je le droit ? Posée par tarbala, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 427 vues Je suis marié depuis 15 ans, enseignant, avec trois enfants (12, 10, 7 ans). ma femme, diplômée mais sans emploi, a demandé le divorce en 2023 à cause de tensions financières liées à notre nouvelle maison. pour sauver notre couple... Consulter la réponse deBELIGHA |
Faire une main levée à l'encontre de mon petits qui à déjà un sursis de 14 mois Posée par Mamy, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 475 vues Déposer une main levée à l'encontre de mon petit fils qui a 14 mois de sursis pour une plainte déjà déposée par moi-même peut elle lui retirer son sursis et effectuer sa peine.merci... Participer |
Relèvement d'interdiction d'activité professionnelle en contact avec des mineurs Posée par Ahnarras, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 468 vues En 2021, j'ai été condamné, à titre de peine complémentaire, à une interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs. cette interdiction a été prononcé sans... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Cour d'appel et convocations enfants Posée par vitorip, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par vitorip - 904 vues Dans les notes d'audience d'une procédure correctionnelle au tribunal, c'est marqué victime:mère victime: enfant représentée par mme... (sa mère). en effet, l'enfant avait reçu un avis de victime mais il ne... Compléter |
Enquête Posée par Mr.M, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 456 vues Je souhaite avoir des renseignements pénaux svp après avoir perdu en correctionnel, j'ai fait appel et j'ai également perdu ceci concerne des accusations à tort pour agression sexuelles sur mon ancien lieu de travail par... Participer |
Condamné pour association de malfaiteur , et non déverrouillage de téléphone Posée par Samysam, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 460 vues Suite à une condamnation pénale pour divers fait dont le non déverrouillage de téléphone (iphone) y’a t’il un recours pour récupérer les smartphones en question qui son les mien et non pas des objets volés ? merci merci de vos... Participer |
Audition libre pour harcèlement sur ex et harcèlement Posée par Jonh, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 568 vues Je vous contacte car j'ai harcelé (sans menace) mon ex par téléphone et avec plusieurs messages sans donner réponse de sa part. sans prévenir et sans réponse à mes appels, elle a déposé plainte contre moi. la plainte a eu... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Dégradation véhicule Posée par Titou3188, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 520 vues Je me permets de vous contacter pour un renseignement suite à une dégradation de vandalisme sur mon véhicule. après avoir déposé plainte au mois de septembre, j’ai été appelé à me rendre à la gendarmerie cette semaine car j’ai reçu... Consulter la réponse deMaître Carlier |
Conduite sans permis sous stup Posée par Loic, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 406 vues J’ai était juger hier en appel pour une conduite sans permis sous l’usage de stupéfiant , ayant obtenu mon permis entre temps , j’ai donc une une amande un peu sale ce que je comprend , mais aucune suspension de permis ni... Consulter la réponse deMaître Carlier |
Stage de responsabilisation pour violence Posée par Ivan.B, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ivan.B - 491 vues Suite à une plainte déposée à mon encontre puis retiré par ma compagne, un stage de sensibilisation m'a été proposé; j'ai accepté sur le coup souhaitant laisser cette histoire derrière nous, je me demande si je peux... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Rsuite requisitoire procureur - délai pour transmettre au ji mes observations Posée par marilou144, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 446 vues Quand on est partie civile on reçoit un réquisitoire du procureur. quand celui ci préconise le non lieu, j'aimerais savoir de quel délai on dispose pour transmettre ses observations et son désaccord au juge d'instruction... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Main levée suspendue Posée par cricri, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par cricri - 1273 vues Ayant arrêté notre dossier de main levée, car dénonciation en 2022, ccam refusé en 2023, si on refais un dossier de mariage en france est ce possible ou pas, mariage franco tunisien , car la base de données reste , l ayant dénoncé... Compléter |
Peut-on écrire dans sa plainte son souhait de pas d'être auditionné Posée par Nathanel, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 402 vues Puis-je formuler dans ma plainte mon refus d'être auditionné en tant que victime et si oui, quel est ou quels sont les article(s) de loi pour cela?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Annulation d un appel Posée par Majid, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BOIS - 517 vues Je voudrais annuler ma demande d appel je dois faire la demande au greffe ou a la cour d appel... Participer |
Aménagement de peine Posée par Maguy, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maguy - 469 vues L aménagement de peine à été refuser et mon fils a fait appel à cette décision est se qu il a eu raison ?... Participer |
Plainte pour faux et requête en suspicion légitime Posée par ANomad, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 549 vues Je cherche un avocat pénaliste, idéalement en région parisienne mais ce n'est pas obligatoire, afin de : - rédiger une plainte pour faux authentique si c'est possible, - effectuer une "requête en suspicion légitime "... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Probleme avocat Posée par Minouche, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Minouche - 327 vues Je passe en jugement demain pour prolongation de surcis jai unr avocate depuis longtemps mais elle ne me repond pas depuis plus de 2 mois sauf vendredi pour me dire quelle me représenterai et depuis plus rien malgre quelle... Participer |
J'ai fait objection à un autre conducteur mais j'ai envoyé un e-mail le jour mêm Posée par ALSHIKH KASEM, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ALSHIKH KASEM - 567 vues J'ai porté plainte contre un autre conducteur conduisant mon véhicule, mais je n'en étais pas certain. j'ai donc envoyé un courriel le jour même de mon retrait et payé l'amende le jour même. puis-je être... Participer |
Mandat de dépôt criminelle Posée par Célia, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 620 vues Mon mari arrive dans quelques semaines à la fin de son mandat de dépôt criminelle y compris avec les renouvellements donc le délai arrive à expiration et il n’a toujours pas de date de jugement peux t’il sortir en provisoire... Participer |
Interruption de la prescription Posée par Fantôme, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BALONGA - 340 vues Quels sont les cas d’interruption de la prescription... Participer |
Aemo se defile de ses obligations Posée par Iserois, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 904 vues Je subis depuis 2022 des injustices car je suis un papa, en effet je fais face a des non repredentation sucessives, d’un faux en ecriture publique des services crip pour lequel j’ai déposer plainte, suite à cela nous avons eu une... Consulter la réponse deBELIGHA |
Jugement rendu par le trib correct (3 ans ferme, erreur commise par l'avocat ) Posée par LM, il y a 5 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 855 vues Il s'agit d'une affaire familiale et correctionnel, un jugement rendu par le tribunal correctionnel (3 ans ferme), suite à une erreur commise par l'avocat, actuellement, l'affaire est devant la cour d'appel... Participer |
Rdv délégué du procureur Posée par Loganeclo, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 486 vues J’ai rendez-vous avec le délégué du procureur pour une altercation le 13/01 et j’ai poussé un policier (dépositaire de l’autorité) ce policier n’a pas eu de jours itt , sont collègue policier m’a mis un coup de genoux dans les... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Conséquences d'une interpellation pour non-paiement en magasin Posée par Rah mout men l khof 1994 @, il y a 5 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Rah mout men l khof 1994 @ - 792 vues Une personne est sortie du magasin auchan sans avoir payé deux articles d'un montant de presque 8 euros (donc accusation de vol). elle s'est fait arrêter/interpeller par les agents de sécurité, qui lui ont demandé de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Débat contradictoire surcis probation Posée par Minouche, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 569 vues J'ai eu un surcis de 2 ans avec obligation de soins je n'est pas totalement respecter juste les obligation de soins j'ai eu du mal à mettre cela en place car je me suis retrouver seule avec mes 2 enfants... Participer |
Refus de la police Posée par Nanard, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 585 vues La le commissariat a refusé que je fasse une déposition pour vol et la secrétaire de l accueil a pris les numéros des malfaiteurs et des témoins sans me demander mon numéro pour m'informer de l'enquête . elle n a pas... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pièce manquante dans le dossier copie pénale. Posée par Nathanel, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 553 vues Une pièce est manquant dans le dossier copie pénal d'une plainte classée depuis 1 an. j'ai fait la demande au procureur. si celui-ci ne me fait pas parvenir cette vidéo dans un délai de 3 mois, dois-je saisir le défenseur... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Refus titre de propriete Posée par Nanard, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 547 vues Mon.notaire refusé de m'envoyer les titres de propriété . a qui puis je demander une copie ?.si je ne peux pas vendre et acheter puis je porter plainte ? je le soupçonne de m'empêcher de vendre pour organiser une vente... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Demande report d’audience Posée par Tinqs, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 590 vues Je suis jugé lundi 17 mars et je viens actuellement de me faire une rupture des limagement de la cheville, est-il possible de demander un report d’audience le jour même ? car je suis dans l’incapacité de conduire, j’ai bien sûr... Consulter la réponse deBELIGHA |
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