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Expertise psychologique Posée par Lola, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 544 vues Est il vrai que l'avocat n'a pas le droit d'assister à une expertise psychologique ?... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Confidentialité lors du dépôt de plainte Posée par Lola, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 644 vues J'ai vu sur un site internet qu'il était nécessaire de préciser au policier lors du dépôt de plainte que le nom figurant sur la plainte devait rester confidentiel (afin d'éviter qu'il soit transmis aux... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Durée d'une instruction Posée par Lola, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 539 vues J'aimerais connaître la durée moyenne d'une instruction svp. comment la faire accélérer ? quels types de demandes d'actes l'avocat peut demander au juge ? quelles sont les issues possibles suite à cette... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Demande de renseignement. Posée par choupette, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par choupette - 825 vues Pour une peine de 7 années de privation de liberté avec les remises de peines en vigueur, combien de temps mon fils doit t'il effectuer en tout avant de solliciter une demande de bracelet sachant qu'il a un patron qui le prend dans... Consulter la réponse de Maître Zerbib

Le droit de la défense en droit pénal administratif Posée par Yousra ELaiadi, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Yousra ELaiadi - 632 vues Les droits de la défense dans les procédures pénales sont-ils les mêmes que dans les procédures administratives pénales ? ou y a-t-il une différence ?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Tirage au sort juré d'assise Posée par Toto75, il y a 5 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Toto75 - 773 vues Ma compagne a été tirée au sort pour être jurée de cour d'assises et vient de recevoir une convocation (17 janvier ) pour une audience le 1er avril. hors, elle avait déjà prévu un voyage (aller voir sa mère âgée en... Consulter la réponse de Maître VOYAT

Sous quel forme reçois on la réponse d’une demande de mise en liberté Posée par Z, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 518 vues Mon avocat a poser une demande de mise en liberté le 08/01/25, celle ci a été reçue par le tribunal judiciaire le 15/01/25. sous quel forme vais je recevoir une réponse ? mon avocat me dit qu’il recevra la réponse par courrier... Consulter la réponse de Maître Cassé

Intérêts civils suite à un non-lieu Posée par Sylvie, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 434 vues Ma plainte avec constitution de partie civile s'est soldée par un non-lieu. je souhaite faire valoir mes intérêts civils et être indemnisée. comment faire ?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Vol étalage Posée par Lachhab, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Zerbib - 784 vues Ma petite sœur, âgée de 18 ans, a volé pour un montant de 10,43 euros aujourd'hui. ce n'est pas la première fois qu'elle commet ce genre de geste. l'agent de sécurité l'a interpellée, mais elle a pu... Compléter

Retirer une plainte Posée par Harmo, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Zerbib - 511 vues Je voudrais savoir si il est possible de retirer une plainte de violences conjugales faite qui est en cours d'enquête... Participer

Crpc droit pénal Posée par Ami, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Zerbib - 358 vues Droit pénal pour accident route crpc... Participer

Crpc droit pénal Posée par Ami, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Zerbib - 381 vues Droit pénal pour accident route crpc... Participer

Dommages et intérêts Posée par tagada1412, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 390 vues J’ai été accusée et je dois payer des dommages et intérêts. j’ai eu beau clamer mon innocence et demande des contres expertises tous m’a été refusés. j’ai saisi la cour européenne des droits de l’homme sur conseil de mes avocats. un... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mention empêchant la consultation du taj Posée par CATHARSIS, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Soso93 - 2327 vues J'ai reçu l'accord du procureur pour l'ajout d'une mention empechant la consultation du taj d'une condamnation datant de plus de 22ans. cependant mon employeur procède à des enquêtes administratives pour... Compléter

Fourchette de l'amende que je peux prendre pour avoir arroser quelqu'un Posée par Vanoux, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 531 vues Je sollicite votre aide car une plainte a été déposée contre moi. en voiture avec un ami, nous avons arrosé une personne avec du sirop à l'eau dans la rue pour rigoler. bien entendu, c'était une réaction totalement... Consulter la réponse de Maître Zerbib

Signification non récupérer Posée par Alexia_0202, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Alexia_0202 - 1143 vues L'huissier de justice (tgi service pénale) a fait signifier la décision de justice à l'intéressé en juillet 2025. hors, ce dernier n'a jamais été récupérer la décision de justice auprès de l'huissier.par... Compléter

Une personne dans notre logement a utilisé notre carte bleu pendant notre sommei Posée par Cedric28, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Cedric28 - 505 vues Mon meilleur ami m'a propose un week end a la montagne. il me dit qu'il va propose à un autre de ces amis que je ne connaissais pas de venir avec nous. nous décidons donc de partir a 3. au retour on s'est finalement... Participer

Non respect jugement divorce Posée par Lulu, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 428 vues Divorcé depuis le 01/2018, mon ex femme n'avons pas respecté 2 paragraphes du divorce à savoir pour ma part de payer la mutuelle des enfants (on faisait 50/50) et elle ne respectait pas le fait que c'était moi qui devait... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Curatelle renforcée changement d'adresse Posée par Warpex, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 548 vues Je suis en relation avec une personne sous curatelle renforcée le curateur et son père mais depuis quelques temps je remarque pas mal incohérences dans son comportement et la gestion de la curatelle de ma copine il a autorisé sa... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Remise de peine Posée par Sylvie, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 476 vues Mon mari passe à la cape demain pour c'est remise il prêtons à 6 moi ci c'est le qua il sort samedi je suis très inquiète et stressé il a tout fait pour pa un rapport payé son amande suivi un stage formation le... Consulter la réponse de Maître Meziti

Être assistée gratuitement pour une convocation tribunal Posée par Josefa, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 363 vues J’ai rendez vous au tribunal de beziers en effet une plainte a été formulée contre deux personnes qui m’ont fait signer une reconnaissance de dette d’une personne decedee... Participer

Harcelement Posée par Ann, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1866 vues Une femme m a brise mon automobile en 2017, celle ci etait avec une personne avec qui je suis reste pres de 1an 1/2 , par la suite celui ci m a rappele en 2020 , j ai vecu un enfer dans un appartement immense car nous n avions pas... Participer

Coupable d'un vol à l'étalage Posée par Jk22, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1923 vues Que faire si on est coupable d'un vol à l'étalage et quand on est juste de passage sur le territoire ?... Participer

Annulation d'une injection d'éloignement Posée par nathy, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2680 vues Quelle lettre faire pour annuler une adjonction d'éloignement avec mon conjoint merci... Participer

Mesure d'éloignement Posée par Geremy, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2403 vues Je viens vers vous car depuis le 4 août 2022 j'ai une mesure d'éloignement contre ma concubine suite à violence violence nous voilà le 9 septembre nous n'avons pas le droit de communiquer mais nous communiquons quand... Participer

Convocation audition libre pour escroquerie à un organisme social Posée par jiji, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2850 vues J'ai reçu une convocation au commissariat car je suis accusé escroquerie. il semblerait que pole emploi est porté plante contre moi alors que'en décembre j'ai reçu un trop percu de 30000€ de pole emploi car je... Participer

Aide svp Posée par Angélique, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2411 vues Je me suis fait agresser par un uber j’ai été victime de propos homophobes je me suis fait cracher dessus et j’ai également eu des menaces de mort j’ai porté plainte contre cela... Participer

Condamnation cassier judiciaire b1 b2 Posée par Warpex, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 489 vues J'aimerais savoir comment avoir accès à mon b2 enfin de voir si il et vierges de savoir si je doit faire une démarche de réhabilitation suite une première condamnation j'ai était condamné à 500€ à titre de piene... Participer

Escroquerie Posée par SABRINA, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2068 vues Quel recour quand ont se fait escroquer et qu'ont ne peut porter plainte?... Participer

Interdiction de rentrer en contact après un jugement Posée par Nat08, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2144 vues Mon compagnon a interdiction de rentrer en contact avec son ex compagne après des violences conjugales et une peine de prison. est-ce qu'elle a le droit de rentrer en contact avec lui... Participer