Une question en droit pénal ?

Une député a écrit au préfet pour qu’il réexamine ma demande de titre de séjour et le préfet a répondu que “ je semble même avoir proféré des menaces à l’encontre de l’ofii “ . ce qui est totalement faux comment je me defends...

Ayant fais une demande de parloir pour mon petite amie n'ayant aucun liens de parenté avec lui depuis le 20 juin on m'a dit que cetais en enquête depuis je n'est pas de nouvelle cela deviens long que faire ? la...

Un dossier de procédure a été ouvert à l encontre de mon ex suite au signalement de violences conjugales fait par un membre de ma famille. j ai moi même déposé 3 plaintes dont une en flagrance. lors de mon audition et de ma 3eme...

Maitre, lors d'une audience au pénal, la partie adverse devait se faire représenter par une avocate. a 14h08 je passe à la barre et la juge veut juger l'affaire malgré la demande de renvoi de la partie adverse. la victime devait...

En juillet 2022, j’ai déposé une demande de carte de séjour étranger malade. en juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour. ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français oqtf. la...

Nous avons eu une ip, avons de suite porter plainte pour calomnies, subit l'enquête sociale de 3 mois et eu un classement sans suite. nous avons des soupçons sur une personne. pouvons nous demander l'identité de la...

Est-il obligatoire de joindre la plainte pénal simple avec avec la plainte avec constitution de partie civile si on dispose des bordereaux de dépôt et de réception et que le délai de 3 mois et 1 jour est dépassé ( non réponse du...

Je suis à ce jour salariée d'une société d'énergie renouvelable. je m'aperçois chaque jour que le dirigeant de la société commet des infractions qui pour moi sont très grave et pas en lien avec mon éthique moral et...

Comme stipulé dans le titre je n’ai aucune nouvelle après une audition pour des faits de cyber harcèlement dont je ne suis pas l’auteur, au bout de 5 mois et je souhaiterais porter plainte pour dénonciation calomnieuse au plus...

Est-ce que offrir un cadeau en remerciement de travail à domicile est considéré comme de l'argent et imposable,et donc, travail non déclaré ? a-t-on le droit d'offrir du tabac ? merci...

Je souhaiterais savoir comment faire pour avoir accès à mon dossier/la plainte de la victime car suite à une plainte à mon encontre pour cyber harcèlement ( dont je ne suis pas l’auteur) j’ai été auditionné fin janvier 2025 et...

Mon conjoint est actuellement en mandat de dépôt depuis bientôt 1 an ,pour tentive d'homicide sont il n'est pas l'auteur des faits . jai en ma possession une preuve une vidéo où le témoin de cette affaire que lin ne...

Je suis dans une association de parents d’élèves, et un des parents d élèves, me cri dessus en permanence avec un ton paternaliste et se montre agressif avec moi, il a fait ça durant toute l année, sur plusieurs interventions dont...

J’aimerai savoir que si je retire ma plainte est ce que mon mari qui est en détention provisoire pourrai en attendant sont jugement le 17 juillet 2025 pourra sortir merci...

Mon copain a eu sa demande de mise en liberté sous bracelet accepté depuis le 6 juin. aujourd’hui le 19juin on a toujours pas de nouvelles. combien de temps ça peut prendre pour que le spip valide l’adresse etc ? Étant donné que...

Je viens poser une question concernant mon conjoint actuellement incarcéré, et j’aimerais avoir des éclaircissements sur les délais et les possibilités d’aménagement de peine. mon conjoint est entré en détention en mars 2024. il a...

Le tribunal judiciaire me convoque à 14h, a 14h15 je passe à la barre, un avocat assiste la victime par un avocat un homme qui quitee l'audience avec la partie adverse avant moi. a 16h une avocate représente la victime je...

Dernièrement j'ai été jugé pour un harcèlement sexuelle décisions rendu le même jours en quelques minutes. je ne comprends pas l'acteur gérard depardieu sa date délibéré c'était 1 mois et demie après. la justice est...

Maître, cela fait une semaine aujourd'hui que mon audience judiciaire s'est terminée. quel est le délai maximum pour recevoir le jugement sous pli recommandé. l'adresse sur l'acte de signification remis en main propre...

Je viens de recevoir un courrier qui m’a été adressé par un huissier de justice. son contenu « convocation penale urgente nous vous informons que nous sommes chargés de vous remettre un acte important en matière pénale. cet acte...

Peut t'on perdre son emploi en étant contractuel et qu'on n'a appelé notre employeur si on n'a menace de mort quelqu'un...