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Aesh Posée par Sivette, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 714 vues Ma fille a un dossier mdph qui lui a notifié un aesh, malheureusement le père a fait la demande seul il détient les informations je ne sais pas combien elle a besoin d' heures et l'école ne me donne pas d'... Consulter la réponse de BELIGHA

Coordonnées Posée par Sivette, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 397 vues Pouvez vous m'indiquer les adresses de l' éducation nationale et de la mdph de montpellier ? ma fille est dans l'aude. est ce que si j' envoie des courriers avec accusé de réception n' est ce pas comparé à... Consulter la réponse de BELIGHA

Contact de mes enfants Posée par Raynald, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 560 vues Maître yvan beligha voici la reponse que je vient de recevoir de l’avocate de mon épouse: monsieur, les termes de votre contrôle judiciaire vous font interdiction d’entrer en contact avec vos enfants et leur mère par quelque moyen... Consulter la réponse de BELIGHA

Menaces réitérées d'une personne à l'étranger Posée par Jimy, il y a 7 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 753 vues Suite a une séparationavec divorce en cours suite a un mariage pour obtention de titre de séjour, depuis 5 ans je reçois des menaces, dont une menace de mort par décapitation et injures. la personne en question concernant les... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat voiture voler saisie par la justice. Posée par fab, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par BELIGHA - 733 vues J’ai acheter une voiture 25 800 euros octobre 2021. je me fais contrôler par la police en mai 2022, résultat : voiture saisie par la police + garde à vue. depuis véritable calvaire, plus de voiture mais j’ai le crédit sur le dos... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mineur en garde a vue Posée par vgejp, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 507 vues Un avocat commis d' office a demandé à un mineur de mentir afin de ne pas rester en cellule pour la nuit , est ce normal ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Escroquerie Posée par Valentine38, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 654 vues Mon ex mari est décédé il y a peu de temps, et les enfants ont découvert qu'il avait contracté des crédits pour ensuite verser par virement bancaire des sommes faramineuses à une femme. en deux ans pratiquement 27000 euros. je... Consulter la réponse de Maître Assesso

Dossier bloqué Posée par You74, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par You74 - 726 vues Suite à un vole de voiture qui a été retrouvé brûler j’ai déposé plainte la gendarmerie a fait une enquête et interrogé les personne de mon entourage,suite à cela l’expert est passer et a fait sont rapport mais l’assurance a bloqué... Consulter la réponse de BELIGHA

Plainte dénonciation calomnieuse Posée par Emi, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 511 vues Je suis séparée du père de ma fille depuis 2021 avec un jugement rendu qui m'en accorde la garde et lui un droit de visite et d'hébergement classique. depuis 4 ans il me fait vivre un enfer à coup de menaces... Consulter la réponse de Maître Assesso

Divulgation de messages privés Posée par stalker67, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 713 vues Une collègue avec qui j'ai eu une relation amicale très intime et confessionnelle, puis fin de relation pour une purement professionnelle,s'est servi de nos messages à connotation sexuelle par la suite pour me porter... Consulter la réponse de BELIGHA

Saisie de vehicule Posée par fab, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par fab - 2137 vues J'ai acheté un véhicule bmw année 2020 d'une valeur de 25 800 € à un particulier au mois d'octobre 2021 en région parisienne. j'ai réglé le vendeur en chèque de banque devant son domicile. qui ma donner la carte... Participer

J ai besoin d une réponse en urgence Posée par SEV, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 483 vues J ai mon concubin qui es incarcéré on lui a fait signe ses remises de peine il doit sortir début septembre 25 mais je m inquiète car il a été jugé en mars 25 avec 8 mois de plus à faire sauf qui la fait appel mais aujourd'hui... Participer

Photographie Posée par You74, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par You74 - 590 vues Je voulais savoir pour quel raison la gendarmerie me prend en photo comme un criminel svp suite à un accrochage voiture que je n’est pas fait attention sur un véhicule et prêt à rembourser le voisin... Consulter la réponse de Maître Assesso

Retirer un placement sous contrôle judiciaire Posée par Sam, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Assesso - 516 vues Il y a quelques mois mon amie m'a violenté et j'ai eu un doigt cassé et deux recousu en voulant fermer la porte j'ai voulu l'empêcher et en la ferment avec force mes se sont écrasés j'étais sous le choc les... Participer

Injonction d'éloignement 6mois Posée par majida198289, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 533 vues Suite à une discussion mal tourné entre moi et mon mari il m'a donné un coup de main sur le nez. je ne sais pas qui a appelé la police et il on venir après quelques jours de cette dispute vers nous en cherchant mon mari mais... Consulter la réponse de BELIGHA

Frais d'expertise psychiatrique Posée par Soleil, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 803 vues Est-ce que l'expertise psychiatrique que m'a ordonnée le procureur est à mes frais ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande de lever de mesure d'éloignement Posée par Laau80, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1152 vues Nous sommes passés au tribunal avec mon conjoint (rien a voir avec la violences conjugales), celui-ci est incarcéré et le juge a mis en place la mesure d'éloignement. j'aurais aimer savoir comment lever cette mesure ? un... Consulter la réponse de BELIGHA

Le journaliste rédige un article en disant que j'ai harcelé ma belle fille Posée par Mimil, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Assesso - 650 vues Maître, suite à une condamnation le journal en question rédige un article de presse dans un journal très connu en france. il dit clairement que j'ai harcelé ma belle fille en citant mon nom. je n'ai jamais été en concubinage comme... Consulter la réponse de BELIGHA

Usurpation d’identité Posée par Anto9944, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Anto9944 - 731 vues Mon frère à fait une course poursuite et s’est fait arrêter le vendredi, il est allé en garde à vue et à été incarcéré en attendant son jugement (2 jours) en comparution immédiate le lundi. le tribunal a statué et à prononcer 2ans... Consulter la réponse de BELIGHA

Consultation du dossier penal Posée par Dada81, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 501 vues Est-il obligatoire de passer par un avocat pour consulter le dossier penal suite à un classement sans suite des plaintes déposées contre mon ex conjoint ? merci beaucoup pour votre réponse... Consulter la réponse de BELIGHA

Itt Posée par Angèle, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par TANGALAKIS - 889 vues Est qu'une itt ,et puni ,et l'auteur peut t il aller en prison pour ca?... Participer

Les médecins qui doivent témoigner en cas de violence psychologique Posée par Angèle, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 688 vues Quel sont les médecins qui doivent faire un constat en cas de violences psychologique ?... Participer

Demande de liberté Posée par Charlie, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 454 vues Un ami a été placé en détention provisoire la semaine dernière suite a des violences conjugal avec recidive. peut il demander une mise en liberté avant le jugement qui a lieu mi septembre? merci de votre réponse martin merci de vos... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Prison ferme Posée par Samia, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Samia - 1127 vues Mon mari à était déféré vendredi 01 août 2025 pour une audience en crpc il a refuser la peine proposer qui était (de 10 mois 6 mois + 4 mois de sursis révoqué) il est repassé lundi 04 août et le tribunal,là condamné à 16 mois ( 12... Consulter la réponse de BELIGHA

Psychiatre Posée par Angèle, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Assesso - 587 vues Est ce qun psychiatre peut nous faire un certificat médical quand on veux pour violences psychologique,ou y'a un délai ?... Participer

Demande urgente de conseil juridique – autorisation de travail sous bracelet éle Posée par Titi878787, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Assesso - 581 vues Maître, je me permets de vous solliciter car je suis actuellement placé sous surveillance électronique jusqu’en février 2025, à la suite d’amendes sncf non réglées. selon l’ordonnance de jugement, j’ai l’obligation de travailler... Participer

Infractions routières à l’étranger Posée par Floflo, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 636 vues Excès de vitesse et stationnement gênant commis en espagne et au portugal cela engendre quoi comme sanctions en france ? car je suis français. je pense avoir eu un stationnement gênant au portugal. et peut être excès de vitesse... Participer

Précision Posée par E, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 645 vues Donc on ne risque rien pénalement ni civilement etc pour la 1 et 2 dépendez immédiatement une plainte déposer. vous voulez dire cela me permet de me couvrir pénalement etc ? et sans risque même si je ne le fais pas ? 3) un agent de... Participer

Bonjour que puis-je avoir comme composition penalepour violences n ayantpas i Posée par Bea, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 688 vues Que puis-je avoir comme composition pénale pour violences en état d ivresse manifeste n ayant pas entraîne d incapacité de travail et pour la partie adverse le même cas que moi mais lui avec 2 taux plus élevé d alcool merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Preuves penal Posée par Angèle, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 504 vues Quel sont les preuves les plus important ?... Participer

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