Citation direct Posée par Angèle, il y a 7 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 759 vues Qu'est-ce qu'une citation direct ?... |
| |
Victime de violences conjugales en avril je n'ai pas fait de dépôt de plainte, juste une main courante. mon mari a été mis en garde à vue. au mois de mai l'ai à nouveau subi des violences. je n'ai rien fait... Consulter la réponse de Maître Assesso |
| |
... Consulter la réponse de Maître Assesso |
| |
Mise en demeure Posée par Sivette, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par TANGALAKIS - 619 vues Mon ex retient les papiers de notre fille et bloque mon achat immobilier, il prive notre fille de soins et il ne paye pas la moitié des frais, il fait de la diffamation, violences conjugales sexuelle verbale physique aliénation... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
| |
Renseignements Posée par Uu, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Assesso - 474 vues Je souhaiterais des informations s’il vous plaît. 1) une personne qui utilise mon téléphone pour envoyer des menaces à d’autres personnes ou un pirate informatique… si plainte, comment dois je faire pour éviter d être condamné... |
| |
J'accompagne une personne victime d'une diffamation publique en ligne il veut saisir la justice y a t-il un avocat spécialisé en droit pénal interréssé par cette affaire et acceptant l'aj ? merci d'avance pour... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
J'ai déjà exposé mon litige dans le forum administratif où j'ai reçu de précieuses informations de la part des spécialistes du droit administratif, que je remercie encore ; et je suis en train de faire une saisine du... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Je voudrais savoir si il y a une possibilité que les enfants peuvent voir leur père en sachant que il a eu l'interdiction de nous approcher. merci de votre réponse... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Pièces obligatoires Posée par Dora, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 447 vues J'ai demandé une ordonnance de protection auprès de la juge aux affaires familiales. avec ma pièce identité, information mjie en cours (déclenché pour menace de mon époux) violences au cours de cette année. j'ai reçu par... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
Suite à une plante pour viols conjugaux( petit ami)sur personne handicapée par emprise et manipulation, j'ai porté plainte sur lille ( domicile de l'agresseur ) ma plainte ayant été classée en 2021 une 1ere avocate a... |
| |
Jugement Posée par Charlie, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 487 vues Mon jugement pour violence conjugal était prévu pour le 23 octobre et depuis le placement en détention de mon ex conjoint le 5 août le jugement a été avancé. pouvez vous me dire les raisons pour les quelles le juge à fait ce... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
| |
Sortie de prison Posée par cinditka@gmail.com, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 463 vues Mon conjoint est actuellement incarcéré sa date de sortie est le 18.10.2026 , il a fait une demande de transfert vers la maison cela n'a pas abouttie il veulent le transférer à l'opposer de la ou il est .. j'ai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
| |
Violences aggravées ou viol Posée par Oceaneacdc, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Oceaneacdc - 608 vues Lors d’une audition de témoin (l’accusé m’a fait subir comme à ses ex compagnes et enfants des violences, un enfant mineur a porter plainte) j’ai évoqué ce qu’il m’avait fait subir. ensuite en me disant que les faits pour mon... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
J aimerais savoir à qui je dois écrire pour faire une demande de confusion de peine ? merci... |
| |
Mise en demeure ou plainte Posée par Sivette, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Assesso - 777 vues Certains personnes me conseille de faire une mise en demeure pour montrer que je cherche la résolution et que je donne une chance, certains parlent de plainte mais j' ai peur d'être jugé sévère pouvez vous m'envoyer... |
| |
J ai volé dans des magasins a l'étalage de la nourriture des dentifrices et parfums etant mineur la a mes 19 ans j'ai reçu un courrier des services de police faisant état de tt ça et mes vols sont prouvé par la... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
J’ai une plainte en cours contre cet individu qui m’harcelait que virtuellement mais qui a trouvé mon adresse et qui zone dans ma résidence composé de plusieurs maisons, je précise qu’il ne stationne pas devant ma maison... |
| |
Mjie Posée par Dora, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 553 vues Dans le cadre d'une mjie nous avions avec mon époux défendu nos intérêts avec le même avocat devant la juge des enfants. la mjie est toujours en cours. mon époux a formuler en privé son souhait de séparation. dois je prendre... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
Plainte abusive Posée par Emi, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Emi - 679 vues Suite a un jugement rendu en 2022 j'ai obtenue la garde de ma fille et son père un droit de visite et d'hébergement classique. par vengeance il me fait vivre un enfer, insultes, menaces malgré mes plaintes elles sont... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Solutions adaptées Posée par Sivette, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sivette - 598 vues J' ai un jugement jaf valable avec mon ex conjoint mais il refuse de le respecter, il prive notre fille des soins, il me vole des sous, il refuse de me donner les coordonnées et compte rendu des médecins qu'il voit, il ne... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Prise de sang cdt Posée par Nono, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Assesso - 1359 vues Lors d'une obligation de soins pour l'alcool et ce que le tribunal a le droit de demander mes résultats de cdt a laboratoire d'analyse cordialement... |
| |
Alerter procureur suite pv plainte Posée par La lumière est bout du chemin, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Assesso - 1555 vues J'ai déposé une plainte contre une personne suite à un décès. depot de plainte étonnant avec des questions de l'opj qui n'avaient rien à voir. une sorte d'"interrogatoire" sur la victime. alors qu'elle est... |
| |
Suite à une condamnation correctionnel pénal sursis probatoire, le spip ne me convoque pas. normalement après avoir été condamné le spip à un délai de 8 jours à 1 mois pour convoqué selon article 545 du ccp. j'ai envoyé un... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Réductions de peine Posée par Patricia, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Patricia - 637 vues Mon pere est condamné a 12 ans il a deja fait 2 ans. il a bonne conduite et maintenant il travaille dans la prison. a quel moment la juge va regarder son dossier pour les réductions de peine ? car il a déjà fait ded formation et... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
| |
Maître, j'ai reçu un mail du greffe le 29 juillet qui me dit clairement que mon jugement me sera envoyé dans quelques semaines ou dans quelques mois à mon domicile par un huissier de justice. la perquisition a eu eu lieu chez un ami le... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
J'ai récupérer des actes notariés au bureau de la publicité foncière. sur deux actes il manque le cachet du registre d'enregistrement de la publicité fonciaire. j'ai toutefois un numero de publication sans le tampon... Consulter la réponse de Maître Assesso |
| |
Depuis 2 mois après ma condamnation pour harcèlement, 8 mois avec sursis probatoire n'étant pas représenter par un avocat. le tribunal judiciaire s'est donc trompé d'adresse sur l'acte de signification étant une... Consulter la réponse de Maître Assesso |
| |
J'ai eu une altercation avec mon voisin en mars suite à un problème de nuisance sonore. pour relater les faits, il était 22h mon voisin était alcoolisé et parlait tellement fort que mes enfants ne pouvait dormir. il... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Divorce Posée par Angèle, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 625 vues Pendant une procédure de divorce est ce que la préfecture est obligé de renouveler ?... |
| |
Je connais quelqu'un qui à publié sur les réseaux sociaux une image qui incite à la violence et au racisme et il a écrit un texte par rapport à l'image. une plainte a été déposé contre lui. il a été convoqué chez les... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
|
|---|