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Police ne prend pas mes preuves. Posée par murser75, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2272 vues ’ j’ai déposé plainte au commissariat pour vol de colis et faux usage de faux contre une entreprise ( préjudice 4000€). je suis arrivé avec des preuves concrètes ( mails, factures, audio des appels, contradictions). or ils n’ont pas... Participer

Argent et téléphone Posée par Inès, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2236 vues Mon marie c est fait contrôle dans un magasin il a était en garde à vue et relâché âpre vérification mais il ont gardé son téléphone et son argent. allor que il a rien à ce reprocher. est ce que il ont le droit ? merci... Participer

Interdition d’aller dans une commune Posée par jeje-dubc, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2122 vues J’ai etais condamne en novembre 2021 pour violence sur un individu qui vit dans le meme immeuble que ma mere, j’ai mal reagit a l’agression verbale qu’il a eu sur ma mere et cela a pris des proportions dont j’en suis peu fiere. je... Participer

Bracelet électronique Posée par Laurent, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BALONGA - 534 vues J ai été condamnés au bracelet électronique pour 6 mois pour détention et usage de stupéfiants ( cannabis) pas de revente, je suis fonctionnaire je travaille dans des musées, je travaille un weekend sur deux, et j ai un stock a plus... Participer

Violence conjugales Posée par Valou2b, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Valou2b - 500 vues Cet été avec ma copine nous avons eu des disputes et c’est allé un peu trop loin et elle a appelé la police j’ai donc été jugé et j’ai eu une interdiction de contacter ou de me rendre à son domicile, 3 ou 6 mois de sursis et une... Participer

Violences conjugales Posée par Dolphins03, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 417 vues Je vois une psychologue depuis deux rdv , je lui ai exposé mon problème avec la personne avec qui j'étais.. j'ai quitté mon ex compagne non seulement parce qu'elle me rabaissait en public , me mépriser devant sa... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Questions concernant les mesures de contrôle judiciaire dans le cadre d'une mise Posée par Oscar1000@&@, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENOIT - 388 vues Objet : questions concernant les mesures de contrôle judiciaire dans le cadre d'une mise en examen je suis actuellement mis en examen dans le cadre d'une affaire d'escroquerie. le dossier est en cours d'instruction, et... Participer

Mise a jour taj Posée par Soso93, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Soso93 - 609 vues J'ai eu la réponse du procureur concernant l'effacement du taj le mois dernier qui décide de bloquer la consultation du taj lors de l'enquête administrative. je souhaiterais savoir le délai pour la mise a jour du taj... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Prescription amende pénale allemagne Posée par San2002!, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 418 vues Quel est le délai de prescription pour une amande pénale pour vol à l’étalage en allemagne ? merci pour vos réponses... Participer

Assister à une audience Posée par Orev28, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 492 vues Peut-on assister à une audience de la chambre d'instruction de la cour pénale ?... Consulter la réponse de Maître Zerbib

Audition Posée par abdel134, il y a 5 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1007 vues "comment puis-je obtenir le document d'audition de mon fils suite à une plainte déposée après une bagarre à la sortie du collège, sachant que cette plainte a été classée sans suite ?"... Consulter la réponse de Maître Despujol

Interdiction de contact Posée par Lisa, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lisa - 1384 vues Suite à une altercation, la juge a posé une interdiction de contact et de domicile à mr pour 2 ans ( recidive pour lui avec d'autres personnes donc sanction radical ) avec moi même et mes enfants, la décision à été brutale et... Consulter la réponse de Maître VOYAT

Interdiction de rentrer en contact Posée par Une petite luciole perdue, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2301 vues J'ai mon voisin et ami, qui souhaite rentrer en contact avec son ex épouse. il a des pensées suicidaires et me dit souhaiter rentrer en contact avec elle afin de discuter des raisons de leur divorce et de problèmes juridiques... Participer

Effacement b2 et t.a.j suite garde à vue et classement 71 ( sans suite ) r Posée par Anonyme 75, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2854 vues Dans le cadre d’une demande d’effacement en b2 ( pour plusieurs faits passés de 15ans et plus) après un classement sans suite et une garde à vue , cela peut il influencer la décision du parquet et du procureur . sachant que j ai... Participer

Convocation tribunal Posée par Nicodu21, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1956 vues Je vous contacte car j ai était convoqué à la police pour une affaire qui me concerner c était le 4 août pour menaces de réitérer j'y suis allez j ai expliquer à l officier de police que je reconnais les faits et que j ai les... Participer

Retrait d une plainte Posée par Isabelle, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2251 vues Je souhaiterai savoir si je peux retire ma plainte au comisairia meme si elle a ete envoiye au procureur merci... Participer

Dénonciation calomnieuse pour violence conjugales Posée par Anojre123, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2942 vues J’ai déposé plainte contre mon ex conjoint pour violence conjugale, pour violence physique avec des photos et vidéo en plein acte à l’appuie suivi de capture d’écran de message ou il s’escuser et avouer qu’il m’as violenté... Participer

Audition libre-conduit au commissariat par la police municipale Posée par Bernhard, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1999 vues : j'ai été conduit au commissariat par la police municipale (dans leur véhicule), suite à un affichage considéré par un asvp comme diffamatoire...le commissariat m'a remis une convocation, pour une... Participer

Dml accepte ou refuse ? Posée par Jessica, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1950 vues Mon frère arrive à la fin de son mandat qui est le 15 avril. toujours aucune nouvelle ni jugement ni rien ( mandat correctionel ) l’avocat a fait une dml la juge 10 j apres a répondu et lui a demander de lui... Participer

Formation à l'étranger avant audience jap Posée par unequestion, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1832 vues J'ai rdv pour être entendu sur la possibilité d'aménager ma peine (art 723-15 du ccp) je compte demander la pose du bracelet compte tenu du quantum (20 mois) j'ai trouvé un emploi, un cdi à temps plein, mais... Participer

Demande Posée par Niniwoody47, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2386 vues Je relance : -mon mari était jugé pour violence à mon égard en janvier et a été condamné à 1 ans dont 7 mois ferme il est passé devant le jap et ils ont aménagé ces 7 mois en semi liberté depuis janvier nous sommes en contact... Participer

Appel a une décision du juge d’instruction Posée par Oscar1000@&@, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 285 vues Situation actuelle je suis mis en examen dans une affaire d’escroquerie depuis 8 mois, et le dossier est encore en phase d’instruction, sans évolution notable. je suis placé sous contrôle judiciaire avec des obligations... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Outrage à agent Posée par Zizou21, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2517 vues J’ai frappé un policer qui tentait de me gazer je ne peux pas payer mon amende je risque quoi... Participer

Prison ferme Posée par Drake, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2108 vues Mon fils a été incarcéré pour 3 mois et passe en correctionnel pour quasiment les meme fait que faut il faire... Participer

Aménagement de peine Posée par Marie, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2274 vues Merci de vos réponse mon fils est incarcéré depuis le 3 décembre 2021 on n'a fait une demande d'aménagement de peine avec la dame de probation de la prison de la farlède vers fin janvier combien de temp la guge peut donner... Participer

Menace, extorsion et chantage Posée par Franck96B, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2052 vues Je souhaiterais svp avoir des éclaircissements concernant une affaire complexe. je suis depuis plusieurs mois la victime d’attaques et de menaces de la part d’un individu (que je vais nommer a) et de ses complices. j’ai en... Participer

Agression sexsuelle Posée par shineexe, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2252 vues C'est quoi la diffrence entre agression sexsuelle sur mineur et sur majeur qu une personne a fait mais elle es aussi mineur que rique cette personne devant le procurreur et c' est sa premiere fois un... Participer

Convocation par la police pour une notification de jugement suite à condamnation Posée par Glody44, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 5174 vues Je reçu une convocation de la police et sur la convocation c’est écrit pour motif : notification de jugement suite à condamnation je voulais savoir quand je vais me présenter à la police je risque d’être incarcéré directement ?... Participer

Extorsions, menaces Posée par Manexas, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2168 vues Aujourd'hui, sous un excès de colère de mon frère, j'ai reçu de sa part une demande d'extorsion. celui-ci menace de brûler le domicile qu'il habite (mes grands parents en sont les propriétaires) si nous (moi et... Participer

Besoin d'un avocat pour appel aide juridictionnelle Posée par Fanny, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1543 vues J'ai besoin d'un avocat pour mon fiancé incarcéré pour le défendre violence conjugale qui n'y pas eu a mon égard le 06/10/22 merci montpellier cour d 'apel avec aide juridictionnelle... Participer