Est il possible de demander l'aide juridictionnelle pour avoir un avocat si on a porté plainte mais qu'on a pas encore de nouvelles et pas encore d'audience?... Consulter la réponse de
Maître AFTISSE |
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Femme mariée se prostitu Posée par Samad, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Samad - 436 vues Que dit la loi... |
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Que dit la loi de l'épouse qui trompe son mari ?... |
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Je crois comprendre que pour être reconnu comme de l'atteinte à la pudeur ou de l'exhibitionnisme l'acte doit se passer dans un endroit public ou qu'il puisse être vu du public. qu'en est-il si une cela se produit au domicile privé... |
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Après obtention titre de séjour ma conjointe a décidé de retourner en algérie et divorcer. mais elle n a pas entamée de démarches pour le divorce elle a commis depuis l algérie a mon insu auprès de la mairie en algérie et au... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Maître, je suis passé au juge des détentions et de la liberté. j'ai subit une perquisition chez ma sœur, j'ai alerté le procureur de la république que c'était pas indiqué la bonne adresse sur la signification. que dois-je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Saisie sur salaire Posée par Paxpax, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Astruc - 355 vues Mon patron a reçu une saisie sur salaire a mon encontre il me prenne 350 euros par mois soit 3 mois je touche 1800 net ma question si jai d’autres saisie sur salaire qui tombe en plus peuvent il me prendre... |
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Vente aux encheres Posée par Nanard, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 420 vues Mon avocate d aj a t'elle le droit de m empêcher de faire une autre demande d'aide juridictionnelle ? celle ci m a menti et m a abandonné après avoir refusé de répondre a mes questions concernant une escroquerie avec l... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Constitution partie civile Posée par Nanard, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nanard - 793 vues Peut on porter plainte pour vol a la police et en même temps auprès du doyen avec constitution de partie civile ou attendre le résultat d enquête de la police pour écrire au doyen ?... |
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Saisie immobiliere Posée par Nanard, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 304 vues Si je n ai pas reçu l avis de l huissier m informant d une vente aux enchères forcee le syndic a t il lle droit de faire vendre sans mon autorisation avec tous le mobilier si je n habite pas les lieux ? faut il attendre la... |
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Plainte contre avocat Posée par Nanard, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par BELIGHA - 243 vues Ai je besoin d'un avocat pour porter plainte contre mon avocate qui m a porté préjudice et je peux demander un nouveau avocat d aj ?... |
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Victime d'un viol il y a plusieurs années, je ne me suis jamais sentie capable de porter plainte. suite à une discussion avec un professionnel de santé à ce sujet, il m'a indiqué qu'il existait une possibilité de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai reçu une amende après avoir volé 8€ de nourriture dans une grande surface. les instructions pour la demande d'exhonération sont indiquées sur le courrier mais pour y avoir accès je dois consigner 300€ (j'ai... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dépôt de plainte Posée par Yann, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 700 vues Une de mes clientes m’a avoué une situation horrible : sa fille de 16 ans aurait subi des agressions sexuelles et attouchements de son père depuis qu’elle est très jeune. la maman, donc ma cliente, serait allée maintes fois au... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Restitutions de biens Posée par hvdjiel, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 492 vues J'ai été juge et condamné et jai purge ma peine. il me reste juste l'amende à payer. mais deux téléphones étaient saisi et scellés je demandais comment faire pour les récupérer... |
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Responsabilité de l'état Posée par Lidwine, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lidwine - 932 vues Attaquer la france, c'est attaquer l'état. c'est civil ou pénal ? si le procureur classe toutes mes plaintes,fondées et certaines graves, sans même m'envoyer son avis, qui doit être motivé. puis je attaquer... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon voisin avait exhibe son sexe en 2018 il a eu la relaxe il est revenu sur cette affaire en déposant pliante contre moi poir dénonciation calomnieuse j'ai été auditionné en reiterant qu'il avait bien sorti son sexe je... |
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Pour signaler un fait divers comme le vol d un chat en bande organisee peut on le signaler a la presse avant d avoir porte plainte ? après avoir porte plainte a la police pour vol peut on écrire directement au doyen des juges avec... |
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Depuis 2022 j ai,porté plainte pour vol mais chaque fois que je téléphone au commissariat j ai toujours la même réponse mon dossier à changer de numéro et depuis aucune nouvelle que dois-je faire pour allez jusqu'au tribunal car cette... |
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Enquête a la police Posée par Nanard, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nanard - 814 vues Est il plus préférable de porter plainte a la police qu auprès du procureur pour que l'enquête soit plus rapide ,?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon petit fils à pris 18 mois de prison ferme . comment calculer sa sortie et qu'elle sont ses remises merci cordialement... |
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J'ai été auditionné à ma gendarmerie, je devai partir et le gendarme m'a demandé ma signature sur support tablette. ce que j'ai fait. le problème c'est qu'aujourd'hui en demandant la copie de l'audition numérique mes propos sont inexactes... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Crip Posée par Dora, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par BELIGHA - 669 vues Nous avons reçu une ip concernant nos enfants. nous souhaitons savoir, le contenu, la date, et l'auteur des éléments inquietants. la crip a t-elle obligation de nous transmettre les informations ?... |
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Lorsque le procureur classe un dossier sans suite, sur une situation familiale (pas de main courante, pas de plainte émises) est il normal de recevoir une information préoccupante par la suite concernant les enfants lié à ce... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Il y a un an mon mari est dcd. il y a plus de 20 ans qu'on est en froid avec 2 de ces sœurs. il y a eu altercation verbale au cimetière le lendemain de l'enterrement entre elle et moi car je voulais qu'elle revienne... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Violence sur sa compagne Posée par 1Abricot., il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 792 vues Mon fils va être convoqué au commissariat car sa compagne a porté plainte plainte contre lui pour agressivité physique. j'aimerais qu'il soit accompagné pour son audition au commissariat. il a 19 ans et son amie 18 ans et ils ont 1... |
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Médiation pénale Posée par Sandra, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 526 vues Je suis convoquée pour une médiation pénale dont je n ai aucune connaissance de l objet. elle est initiée par mon ex conjoint père de mes 2 enfants. cela fait 10 ans que nous sommes séparés. il n a eu de cesse de me harceler et de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon frère était en deuil. il s’est fait incarcéré pour délit routier (état d’ivresse). il a prit 14 mois + 8 mois (pour une peine ultérieure pour révocation du bracelet tout en sachant qu’il ne portait pas le bracelet car le spip... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Plainte a la police Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 522 vues Je veux porter plainte pour location au noir a la propriétaire qui ne m a pas fait de reçu . puis je porter plainte auprès du procureur au lieu de la police pour dénoncer la location ? j'ai demandé a la propriétaire de me... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Fichier taj Posée par Ssiap one, il y a 6 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1367 vues Dans mon fichier taj j’ai un classement sans suite qui était dans le 93 seine st denis. et une autre affaire avec jugement dans le 92 haut de seine À quel procureur je dois demander la mention ?... |
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