Une question en droit pénal ?

Dans le cadre de l’écriture d’un roman, je souhaiterais savoir comment se déroule une audience lorsque que le demandeur est aussi le défendeur, lorsque chacun accuse l’autre d’un fait autour d’un même sujet ? par exemple l’un...

S, je me permets de vous contacter au sujet de ma préoccupation présente sur mes affaires restées chez monsieur. nous avons vécu en concubinage de août 2023 à septembre 2024 avec une séparation précédente pour violence...

Ma concubine a déposé une plainte pour agression afin de m'assigner en urgence au jaf et me retirer tout droit sur ma fille . hors dans la recherche d'antécédents judiciaire pour agression, est apparu une plainte déposé...

Mon mari est sous contrôle judiciaire pour violence conjugale. il a interdiction d entrer en contact avec moi . mais je sais que nous pouvons surmonter cela en étant a deux. j'ai fait la demande de retrait des plaintes auprès...

Je suis donc convoqué pour un délit (consommation stupéfiants) que j'ai reconnu vais je avoir une amende ? un rappel à la loi ? un stage à faire ? puis je demander une dispense de casier judiciaire b1 ? (je n'ai aucun...

Mon conjoint est actuellement en contrôle judiciaire depuis 5 mois il a déjà étais jugé il a étais innocenté mais le problème c’est qu’il a une interdiction de quitter le territoire métropolitain français ce qui veut dire qu’il ne...

J'ai jugé utile de vous fournir un extrait de ce courrier remis au ji afin de me donner votre avis sur la procédure en cours. par ailleurs, je vous rappelle que la plainte avec constitution de partie civile a été...

Au bout de combien de mois de non-réponse du doyen des juges suite à une plainte avec constitution de partie civile, je peux faire un recours pour inertie? y a-t-il un texte du code de procédure pénale qui prévoit un délai de...

Ma fille a besoin d'un aesh, elle redouble le ce2, elle vit avec son père dans un autre département que moi, j' ai des jours de visite le weekend et moitié vacance, son père la inscrite à une école de son choix. pour la...

J'ai été condamné à 15 mois de prison et je l'ai mis bracelet électronique le 28 janvier 2025. merci pour l'information sur la date de fin de peine merci votre réponse bonne journée...

J'ai été condamné à 15 mois de prison en 2022 et j'ai été équipé d'un dispositif de localisation électronique le 28 janvier 2025. comment puis-je calculer la réduction de peine et la date de fin de ma peine ? merci...

Pour recevoir une notification de jugement le greffe du tj m'a dit que cela pour prendre quelques mois pour que je le reçois à mon domicile. faut d'abord qu'il alerte le procureur de la république car j'habite...

J'ai reçu une lettre du tribunal qui m'informe un placement sous contrôle judiciaire en appliquant de l'article 138-1 du code de procédure pénale, interdiction de vous recevoir, de vous rencontrer et d'entrer en...

Est-il obligatoire de remplir le cerfa 15458 05 pour accéder à une ordonnance de protection ?...

J'ai détourné 30.000€ de l'entreprise de mon conjoint sans qu'il le sache en faisant des virements vers mon compte personnel sous des faux libellés. (je suis salarié chez lui). nous sommes pacser pour le moment mais...

Mon mari a été jugé en son absence par le tribunal pénal qui l'avait convoqué. il était absent pour raison de santé ( dépression ), ce justificatif n'a apparemment pas été retenu. et il n'avait pas d'avocat pour le représenter. il a été...

Mon frère a pris 5 ans je voudrais savoir dans combien de temps il pourra sortir avec le bracelet...

Je suis actuellement en procédure devant le juge aux affaires familiales concernant la garde de mon fils. j’ai appris par une connaissance que mon ex-mari aurait proposé de l’argent à une personne (mon ancienne voisine) afin...

J'ai effectué une demande d'effacement de casier judiciaire. j'ai reçu une convocation au tribunal pour effacement b2. est-ce que le fijais doit faire l'objet d'une requête distincte. merci pour votre...

J ai mon conjoint qui a une interdiction de domiciliation pendant 3 ans , comment faire pour enlever cette interdiction de domiciliation svp ? merci d avance...

L'association qui gère une mas a réintégré 2 salariés qui harcèle les residents. une reunion de parents ont demandé de les licencié, l'association ne veut pas pour la loi du travail , la loi du travail est plus forte que...

Mon frère, majeur, a été placé en garde à vue à saint-Étienne le 10/08 et condamné le 11/08 à 6 mois ferme en semi-liberté pour vol avec cambriolage. il travaille, n’a pas d’antécédents, dispose d’une adresse fixe mais est sans...

Je vous fais part d'une réponse de mon conseil. suite aux questions posées concernant le statut de mon dossier remis au ji. comme vous me l'avez exprimé, ce sont des dossiers qui traînent et qui sont souvent...

Je souhaite me désister de la partie civile, dans ce cas est-ce que je peux demander le remboursement de la consignation ? merci. cdlt...

Suite à mes précédentes questions concernant le fait que mon épouse voulant divorcé m’avait demander sous ultimatum de quitter le domicile conjugale qui lui appartient par héritage et ensuite une procédure pénale pour...