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Classement plainte Posée par Mel, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 410 vues Au bout de combien de temps une plainte est elle classée sans suite?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Plainte contre professionnels du droit Posée par Jacadeville, il y a 7 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Assesso - 1185 vues J ai l'honneur de vous solliciter pour informer qu il est trop facile de classer une affaire sans suite par un procureur de la république qui ne veut pas s embêter. trop de victimes sont laissées sur la touche et n ont aucune... Compléter

Reclamation fgti Posée par Fifi, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 432 vues La fgti réclame à mon fils une dette pour une affaire jugée en 2015 y a t il prescription si oui que faut il qu il fasse merci de vitre reponse... Participer

Dommage et intérêt non éligible à la civi Posée par Florian, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 485 vues J'ai été juger en 2018 pour une bagarre dans un fete de village en 2017 . suite ce procès ou j'ai écoper de sursis j'ai été contactée par le fond de garantie pour rembourser 20000€ somme que je rembourse chaque mois... Consulter la réponse de Maître Assesso

Avis sur une affaire qui remonte à plus de 10 ans lors d’une soirée Posée par M&m, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 315 vues Je souhaite avoir l’avis d’un avocat sur une ancienne affaire dans laquelle j’ai été condamné pour avoir porté un coup à une personne, il y a plus de 10 ans. j’ai appris récemment, via le fonds de garantie, que trois jugements... Consulter la réponse de Maître Assesso

D Posée par Roses, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 311 vues J'ai bien reçu votre réponse mais j'ai trop peur car je sais, il l'a dit, que si j'appelle la police il va me bousillé la tête comme ça il pourra aller en prison tranquille, il s'en fou, il peut me... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande Posée par Roses, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 347 vues Je vous écris car j'ai un problème j'ai porté plainte contre mon mari il y a un an pour violences conjugales et il à été condamné à 3moi de prison avec sursis il était d'une attitude normal avec moi et il m'a... Consulter la réponse de BELIGHA

Deontologie Posée par Cathy91, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 624 vues L'avocat commis d'office qui m'a été désigné à l'aide juridictionnelle totale pour un viol sur personne handicapée par un étudiant étranger qui n'est certainement plus sur le territoire français n'a... Consulter la réponse de BELIGHA

Procédure à suivre pour une citation directe Posée par Victor, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 503 vues Ma demande d'aide juridicitionnelle accompagné d'une lettre d'acceptation à été refusé sous prétexte du nombre de demandes élevés déjà déposé et qui est faux ! actuellement, étant non représenté, quel est la... Consulter la réponse de BELIGHA

Jugement correctionnel. Posée par Rayan2017, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Assesso - 463 vues Je viens vers vous pour un conseil. voilà, j ai du porter plainte contre min ex compagnion pour har élément conjugal avec témoignage voisin. amis ect sms. il a eu 7 mois d injonction... son injonction à été terminé avent hier il... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

J'ai déposé une plainte depuis 03 février sans suite Posée par Marie, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 369 vues ... Participer

Accusation de vol Posée par ALO, il y a 7 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ALO - 542 vues Je suis inscrit dans un basic fit à gray (70) , semaine dernière je vais dans un basic fit à besançon (25) en arrivant , un membre du personnel vien a ma rencontre en me signalent que il ont prévenu les basic de besançon que je... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande urgente de conseils juridiques – violences et harcèlement répétés Posée par Otmane, il y a 7 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Otmane - 755 vues Je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils juridiques urgents concernant une situation très grave que vit actuellement ma famille. tout a commencé par un petit conflit entre enfants à l’école. malheureusement, cela a... Consulter la réponse de BELIGHA

Document suite à audience Posée par Dora, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 517 vues Suite à une audience au tribunal, nous avons obtenu le document écrit officiel émis du greffe. nous constatons qu'aucun élément mis en avant par notre avocate et qui contredit certains écrits des services sociaux n'a été... Participer

Plainte Posée par Dora, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 377 vues Nous avions porter plainte pour calomnies il y a quelques années. nous n'avons eu aucune information par la suite. comment savoir la suite de cette plainte ? quelle démarche effectuée ?... Participer

Pénal Posée par Tritri 57, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Assesso - 471 vues Donc regarder un adolescente dans la rue c'est interdit... Participer

Composition pénal accepté Posée par Marine, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 498 vues Je vous explique la situation je suis passé en composition penale pour avoir appeler mon ex conjoint a plusieurs reprise pour récupérer mes affaires et mon chat , j'ai subi des violence conjugales avec cette personne , il a... Consulter la réponse de Maître Assesso

Aucune remise de peine sur 18 mois Posée par Christophe, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KAYEMBE - 1644 vues Le 21 avril 2024 je suis incarcéré pour 18 mois, suite à cela j’effectue une demande de libération sous bracelet électronique qui m’est accordé le 17 février 2025 ( date de la sortie de prison et de la pose du bracelet ). le jap... Participer

Plainte pour violences d'un fils majeur sur sa mère Posée par Tata, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KAYEMBE - 657 vues Suite à une plainte déposée l'année dernière contre mon fils majeur qui vit chez moi, pour violences, nous sommes allés au tribunal hier avec nos convocations, mon fils a été reçu seul et a décidé de prendre un avocat, du coup... Participer

Auteur ip Posée par Dora, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KAYEMBE - 492 vues Nous avons eu une ip, avons déposé plainte pour calomnies puis subit l'enquête sociale par la suite classée sans suite. sur le rapport de l'enquête sociale est mentionnée que nous pensons qu'il s'agit d'un... Participer

Pénal Posée par Tritri 57, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Tritri 57 - 839 vues Donc regarder une fille dans la rue c'est un délit sexuel... Compléter

Pénal Posée par Tritri 57, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KAYEMBE - 357 vues Et ce que regarder une femme deux fois dans la rue et un délit sexuel merci... Participer

A propos des expertises psy Posée par Lola, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 645 vues Les expertises psychologiques et psychiatriques sont elles obligatoires : pour le responsable ? pour la victime ? pour les deux ?... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Est-ce que le médecin a le droit de déposer une plainte? Posée par Mustapha201420152015., il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mustapha201420152015. - 684 vues Si je dépose une plainte contre un médecin pour le délit de faux intellectuel et cette plainte est rejeté au niveau du procureur de la république, au juge d’instruction, devant la chambre d’instruction et au niveau de la cour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Non respect à l'interdiction d'entre en contact Posée par Maya, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maya - 1140 vues Je viens vers vous car hier matin y'a eu un non respect à l'interdiction d'entre en contact avec moi hier matin il a eu sa première visite dans un lieu médiatisé pour mes enfants sauf que monsieur m'attendais... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Est-ce que le préfet est obligé de signaler? Posée par Mustapha201420152015., il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mustapha201420152015. - 600 vues En juillet 2022, j’ai déposé une demande de carte de séjour étranger malade. en juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour. ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français oqtf. la... Consulter la réponse de BELIGHA

Information des suites d une enquête Posée par MonicaZ, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 469 vues Je n' ai reçu aucune information sur une enquête préliminaire en cours depuis fin 2023 (en tant que victime ayant déposé plainte). si le procureur refuse de m informer du statut de l enquête lorsqu elle est encore ouverte... Consulter la réponse de BELIGHA

Filiation Posée par jm0796258@gmail.com, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jm0796258@gmail.com - 452 vues Je suis dans une procédure pénal d'abus de confiance en bande organisée sur personne vulnérable . la reconnaissance de cet abus de confiance permettra-t-elle de refuser la filiation potentielle suite à un rapport sexuel... Consulter la réponse de BELIGHA

Comment je me protège contre ce type d'allégation Posée par Mustapha201420152015., il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mustapha201420152015. - 507 vues Une député a écrit au préfet pour qu’il réexamine ma demande de titre de séjour et le préfet a répondu que “ je semble même avoir proféré des menaces à l’encontre de l’ofii “ . ce qui est totalement faux comment je me defends... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande d'information sur une enquête de moralité Posée par Moi97, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 566 vues Ayant fais une demande de parloir pour mon petite amie n'ayant aucun liens de parenté avec lui depuis le 20 juin on m'a dit que cetais en enquête depuis je n'est pas de nouvelle cela deviens long que faire ? la... Consulter la réponse de BELIGHA

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