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Audition ji et séparation des biens Posée par Giovanni, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Giovanni - 566 vues Je vous fais suivre au titre de mes réflexions les interrogations qui, hélas, n'ont pas d'échos. actuellement, j'attends toujours une copie des écritures promise par mon conseil à la chambre d'instruction... Consulter la réponse de Maître Assesso

Enlever une demande d'éloignement Posée par Ange010101%, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 710 vues Je souhaiterais enlever une demande d'éloignement pour mon conjoint et je voulais savoir comment cela ce passais?... Participer

Plainte abusive Posée par Emi, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Emi - 733 vues Suite a un jugement rendu en 2022 j'ai obtenue la garde de ma fille et son père un droit de visite et d'hébergement classique. par vengeance il me fait vivre un enfer, insultes, menaces malgré mes plaintes elles sont... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vol par un mineur Posée par Chrys, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 687 vues Mon fils de 17 ans à commis des dégradations dans le.foyer de l ase ou il était il y'a a eu plusieurs plaintes il a voler de l alcool dans un magasin une bouteille de rosé et un pack de biere une plainte à été déposé et il a aussi... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ordonnance pénal Posée par Jojo, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 502 vues Je suis chauffeur de taxi salariée, en avril 2024 j'ai été auditionné pour avoir refus de prestation a bord de mon taxi, les mois se sont écoulée en novembre 2024 j'ai reçu une ordonnance pénale qui m'a condamnée à... Consulter la réponse de Maître Assesso

Renseignements vice de procédure Posée par soph2102, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par soph2102 - 589 vues Je suis en mise a l'épreuve jusqu’au 24/08/24, j’ai recu un sms qui me dis que je suis convoqué en debat contradictoire devant la jap le 23/08/24 , je me suis rendu a la poste chercher mon recommandé car je n’etait pas présent... Consulter la réponse de Maître Assesso

Stage citoyenneté Posée par Lilou, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 561 vues J’ai déjà été jugé et condamné en 2022. j’ai reçu une convocation au tribunal pour la même affaires, le même parquet. j’avais un stage de citoyenneté à effectuer que je n’ai pas fait. merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Assignation et signification à une entreprise qui a fait sa declaration à l'inpi Posée par 2706Manu, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 641 vues Je voudrais savoir que si on fait une assignation et une signification par huissier de celle ci à une entreprise ayant fait sa declaration de transfert de son siége social dans une autre région à l 'inpi , dans un journal... Consulter la réponse de Maître Assesso

Pour la cap et mes démarches Posée par Jojo, il y a 7 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Assesso - 1125 vues Voilà j'ai le bracelet électronique depuis le 10 juillet et j'ai vu ma cpip le 10 juin et depuis j'ai fait des soins et je n'ai pas transmis les attestations car d'habitude je le fais qt je la revois mais... Compléter

Coup et blessure Posée par Hetot1, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Assesso - 666 vues Voilà un amis à moi viens d’être arrêté pour possession de marijuana mais quand il ses fait arrêter il a donné des coups de poing au gendarmes que risque que t’il es ce qu’il sera envoyé directement en prison merci de vos... Participer

Plainte calomnies Posée par Dora, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 463 vues Après avoir déposé plainte pour dénonciation calomnieuse. j'ai reçu un avis de classement à victime: l'enquête n'a pas permis d'identifier la personne ayant commis l'infraction. or il s'agit d'une... Consulter la réponse de BELIGHA

Coup et blessure Posée par Hetot1, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 594 vues Voilà un amis à moi viens d’être arrêté pour possession de marijuana mais quand il ses fait arrêter il a donné des coups de poing au gendarmes que risque que t’il es ce qu’il sera envoyé directement en prison... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dénonciation calomnieuse abusive Posée par bernardo, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par bernardo - 870 vues Si la gendarmerie a répondu à mon avocate à la place de l association a qui elle a demande de restituer mes chats saisis par l association sur ordre des gendarmes , et que la gendarmerie ait envoyé à mon avocate la réponse écrite... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande copie enquête judiciaire Posée par slovaquemayar, il y a 7 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par slovaquemayar - 1062 vues En 2019, j'ai déposé une plainte suite à une agression (je me suis battu avec l'agresseur) le substitut nous a appliqués un rappel à la loi. je voudrai avoir accès au dossier complet de l'enquête. cela est-il... Consulter la réponse de BELIGHA

Rappel a la loi suite a un infraction commis en 2016 Posée par Jojo, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 651 vues En 2016 j'ai été mis en cause mais avec un rappel a la loi depuis je me tiens tranquille.( jamais de garde vue jusqu'à a aujourd'hui etc ) mais le fait en question est toujours inscrit dans le fichier taj en ayant... Consulter la réponse de BELIGHA

Penal Posée par marco87, il y a 7 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 893 vues Je me permets de vous écrire afin d’obtenir des précisions concernant ma situation pénale actuelle. je suis actuellement sous surveillance électronique (bracelet), pour une peine de trois mois qui arrive à échéance le 6 août 2025... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Peine pour violence conjugale Posée par Cris, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Cris - 1119 vues Mon conjoint a été mis en garde à vu ce weekend pour violence conjugale sachant qu'il a déjà un cassier judiciaire pour ceci avec trafic de stupéfiants de même je n ai pas porte plainte que risque til ??... Consulter la réponse de BELIGHA

Refus de remise de mon enfant pendant ma période de vacances Posée par T-33000, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 932 vues Je rencontre un problème concernant l’exercice de mon droit de visite et d’hébergement. une ordonnance de protection fixe que ma période de vacances avec ma fille débute le 3 août. la mère a l’autorité parentale exclusive, mais... Compléter

Facturation Posée par Jaja, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 550 vues Un huissier m a facturé les frais de recouvrement force alors que je suis gagnant au procès. que faut il faire... Participer

Escroquerie , mule financière Posée par jujuboko, il y a 7 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jujuboko - 1434 vues J’aimerais savoir si dans mon cas où j’ai été une mule financière sans le savoir ,est ce qu’un mandat d’arrêt peut être émis contre moi ?a savoir que je ne suis pas en france car j’ai voyagé pour des obsèques ,seul ma... Consulter la réponse de BELIGHA

Ereur de distribution via rpva (postmaster) Posée par mamadou, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 690 vues Sur un document de rpva et sur une accusé de reception et à la place de l'adresse d'avocat le'expéditeur de l'accusé de reception, il figure cette adresse postmaster aerobaz justice.gouv.fr aulieu de... Participer

Dépôt de plainte au procureur et convocation : quel délai entre les 2 ? Posée par lumière, il y a 8 ans dans Pénal 73 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Solène 75 - 159519 vues J'ai appris que mon dossier avait été transmis il y a quatre mois à l'hôtel de police suite à une plainte envoyée directement à m. le procureur. a ce jour, aucune nouvelle, au bout de combien de temps doit-on être... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Droit fixe de procédure Posée par MaxScaraad, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 491 vues Combien de temps ai-je pour payé un droits fixe de procédure avant poursuites ou majoration?... Consulter la réponse de BELIGHA

Est ce que le numéro pénal correspond à une seule et même affaire Posée par Lilou, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 720 vues J’ai déjà été jugé pour une affaire en pénal e 2022. je viens de recevoir une convocation pour être de nouveau juger par le même tribunal et le numéro de parquet est le même , alors que j’ai été condamné déjà en 2022. mervi merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Récidiviste ou pas Posée par patou, il y a 7 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par patou - 982 vues En octobre 2018, j'ai été contrôlée avec un taux d'alcoolémie au dessus de la moyenne. je suis passée devant le tribunal en avril 2019 et condamnée à 5 mois de prison avec sursis, annulation du permis car j'étais en... Consulter la réponse de BELIGHA

Puis-je porter plainte pour diffusion de conversations privées Posée par Berte69, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 3485 vues Une personne avec qui je discutais a divulgué des conversations intimes à caractère un peu sexy à un ami à lui et j’en ai la preuve, puis je porter plainte et quel est la qualification exacte de l’infraction si il y’en a une ?... Participer

Récidiviste ou pas Posée par patou, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par patou - 743 vues En octobre 2018, j'ai été contrôlée avec un taux d'alcoolémie au dessus de la moyenne. je suis passée devant le tribunal en avril 2019 et condamnée à 5 mois de prison avec sursis, annulation du permis car j'étais en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Adresse visible dans dossier pénal classé ? Posée par Berte69, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 736 vues J’ai lus sur certains post que mon adresse est possiblement visible sur le dossier pénal et ça me fais peur si la personne contre qui j’ai porté plainte avez cette information si elle fait une demande de dossier pénal, est ce que... Compléter

Je suis accusé de viol Posée par GamerNokia77, il y a 7 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Berte69 - 993 vues J’ai passé la soirée avec une fille rencontrée sur tinder. alors oui je suis en couple mais ça se passe mal et j’ai voulu passer la soirée ailleurs, faire de nouvelles rencontres pour me changer les idées. j’ai donc rencontré une... Participer

Renseignements aménagement de peine Posée par Elodie, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 516 vues Apres une peine de 24 mois ferme et 6 mois de sursis, jai été incarcéré le 09.01.25. j'ai bénéficie d'une remise de peine de 6 mois. après presque 7 mois de prison ferme, je suis actuellement en semi liberté depuis 25.07.25. sur... Participer

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