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Plainte sans objet Posée par Bonheurperturbe, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par BELIGHA - 423 vues Il y a 6 ans j étais sur les réseaux sociaux et je m amusais a faire des vidéos déguisé avec un masque de animaux cela s’est très bien passé . un an après dans l’un des groupes il ont voulu que je montre ma tête ce que jack refuse... Participer |
Juge d instruction Posée par Nat21, il y a 6 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nat21 - 746 vues Mon ex mari qui est incarcéré depuis 11 mois suite a un incendie de ma cavé et menaces de mort à mon égard, ma dit hier sius l emprise de l alcool que soit disant un juge d instruction lui aurait poser des questions sur moi et un... Participer |
Mandat dépôt criminel / débat jld Posée par BR, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BR - 1107 vues Mon mari est incarcéré depuis le 15 mars 2024 et passe demain devant la jld pour un débat afin de savoir s’il sera renouvelé ou pas. il est en mandat dépôt criminel. s’il n’est pas renouvelé il sort le soir même ou alors il doit... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
diffamation Posée par Bella, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAYEMBE - 762 vues J'ai une collègue qui à dit des choses à mon égard, comme quoi que j'ai raconté à notre assistant chef qu'elle ne prend pas soin de ses enfants et que si jamais on les retire ses enfants que ça sera ma faute. j'aimerais savoir si je peut... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande de conseil suite à une audition libre pour possession de cannabis Posée par anonyme833939, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 552 vues Je cherche des conseils pour un ami qui se trouve dans une situation délicate. il a été interpellé hier (2 mars 2025) en possession d'une petite quantité de cannabis (1,8g). voici le déroulement des faits : circonstances de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Convocation prélèvement pour inscription fnaeg Posée par Salla, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 539 vues Pour le prélèvement fnaeg, est-ce que je serais en garde à vue? cordialement... Participer |
Bonjour Posée par Momo, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 416 vues Dans une enquête pénale c'est quoi un controle judiciaire socio educatif ?... Participer |
Litige avec agence de location de véhicules Posée par Delphinette, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 484 vues J'ai fait une réservation en ligne pour renouveler le contrat de location du véhicule je suis arrivé trop tard fermeture de l'agence pour signer le mon conjoint 2e conducteur du véhicule est parti en déplacement... Consulter la réponse deBELIGHA |
Titre exécutoire définitif Posée par Cha.rlotte.ade, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 565 vues Un commissaire de justice m'informe qu'il a en sa possession un titre exécutoire définitif me concernant datant de 1995, elle me dit également qu'elle peut l'utiliser à des fin personnel pour saisir mes biens... Consulter la réponse deBELIGHA |
Il y a un mois j'ai trouvé un porte feuille au magasin, il y avait 100 euros dedans. je l'ai pris et j'ai mis le porte feuille dans la boîte aux lettres de la mairie car il y avait ses papiers dedans. et comme une... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Jugé sur les faits retenus uniquement sur convocation ? Posée par Anonyme, il y a 6 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 728 vues Lors d'une convocation par proces verbal, le prévenu est il jujé uniquement sur les faits mentionnés sur la convocation ou aussi sur ce qui a été mentionné sur la plainte de la victime malgres que ca ne soit pas retenu par le... Consulter la réponse deMaître CHARKI |
Récupérer des clés dans la fouille d'un détenu Posée par faya, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Titi56 - 2701 vues Je souhaiterais récupérer mes clés de voiture auprès d'un détenu incarcéré cette semaine à la prison de beziers ,où comment faire pour qu'il puisse faire la démarche auprès du directeur. cordialement... Compléter |
Vol à l’étalage, accord amiable Posée par Mikadowww, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mikadowww - 425 vues Je viens de me faire attraper dans un supermarché pour le vol d’une clef usb d’une valeur de 100€ , les vigiles m’ont dit sue si je payais le bien , ils n’appelleraient pas la police et il n’y aurait pas de dépôt de plainte... Participer |
Adresse signification incorrecte que faire Posée par Mimil, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 506 vues Maître, suite à une adresse erronée sur l'acte de procédure au pénale tibunal judiciaire. . que me conseiller vous d'écrire au procureur de la république ou de saisir un autre tribunal ? puisse sinon demander un report de la... Consulter la réponse deBELIGHA |
Responsabilité des juges Posée par Lidwine, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lidwine - 864 vues A -t-on le droit de mettre en cause des magistrats ? si le procureur classe toutes mes plaintes sans suite, alors que les faits sont caractérisés, pour vols, escroqueries graves, sur personne vulnérable,ex, une banque qui m'a... Compléter |
Harcèlement moral sur un mineur Posée par Pedro, il y a 6 mois dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1486 vues Le beau père de mon fils c'est déjà énervé a plusieurs reprises avec moi au téléphone comme en face à face en m'insultant me rabaissant en utilisant des mots très grossiers en présence de mon fils à côté de lui. que faire s il... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Fausse information sur moi pour fausse plainte Posée par Fausse rumeur sur moi, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAYEMBE - 484 vues Je suis victime d’un acharnement par une fille propulsant de fausse rumeurs sur moi je suis venu il y 5 ans sur le réseau sociaux i avec un déguisement pour faire le comique j ai rencontré un groupe de 8 personnes avec qui... Participer |
J ai eu deux saisies bancaires en 2018 et 2019 par mon syndic qui a abusé de ses droits en augmentant les charges et le coûts des travaux de la copropriété ? . suis je concerne si celles ci ont été effectuées avant la loi du... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Convocation devant le délégué du procureur Posée par Irola, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Irola - 998 vues Je me suis trouvée dans une situation incroyable, après que la police a refusé de prendre ma dépôt de plante just parce que je parle pas très bien français parce que je suis étrangère, je me suis sentie menacé par la police et... Consulter la réponse deBELIGHA |
Prélèvement pour inscription au fichier national automatisé des empreintes génét Posée par Salla, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 462 vues Je serai convoqué au commissariat de police dans 2 jours pour prélèvement pour inscription au fichier national automatisé des empreintes génétiques. or, je n'ai rien fait, pourquoi je serais convoqué d'après vous... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Cnaps refusé taj vierge Posée par needhelp92, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 815 vues J'écris ce message pour en comprendre un peu plus sur ma situation. l'année dernière j'ai fait une demande d'autorisation préalable au cnaps qui m'a été refusé pour causes de dégradation de biens qui... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Victime d'un accident par un conducteur sous l'emprise de l'alcool Posée par Max, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 565 vues Une voiture m'est rentrer dedans, a l'arrière de la voiture ( pas de blessé), mais ma voiture ne roule plus, une fois l'accident réaliser le conducteur est sorti avec une bande d'amis a lui ( il fesais partis... Consulter la réponse deBELIGHA |
Vie privée Posée par Belle-maman, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1019 vues L’ex femme de mon conjoint avec enfants en commun pour eux, arrive à savoir tout ce qu’il se passe dans mon foyer, ce que je fais de mes journées, ou ma fille va à l’école, ce qu’il se passe dans mon foyer de À à z , comment puis... Consulter la réponse deBELIGHA |
Reprise affaire Posée par JLB 59, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 573 vues Demande de devis... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Reprise affaire Posée par JLB 59, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître de VILLELE - 374 vues Besoin urgent un avocat sur lille car en cause faute du premier avocat de defense repris par un deuxieime deontologuiquement ne peu poursuivre courrier a faire a assurance du premier j ai tous mon dossiers en m a possesion j ai aide... Participer |
Besoin d'aide pour renseignement Posée par Bibola, il y a 6 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1490 vues Je vous explique la situation, j'ai volé et le vigile après que j'ai passé la caisse m'a emmené dans une pièce privé du magasin pour restituer les articles volés, il m'a demandé ma carte d'identité... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Demande à renseigner Posée par RGPD, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 695 vues J'ai écrit à mr le procureur pour demander de retirer une plainte et d'enlever l'ordonnance de mesure d'éloignement pour une réconciliation avec môn mari quelle et le délai reponse , comment savôns... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Vice caché Posée par Paxpax, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par BELIGHA - 425 vues Jai vendu un véhicule a une personne il y a 6 mois avec un contrôle technique en contre visite moin de 6 mois donc dans mes droit le véhicule et tomber en panne 6 mois après le particulier me menace de porter plainte pour vice... Participer |
Vol à l'étalage Posée par Viuyto, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Viuyto - 775 vues J’ai commis un vol à l’étalage dans un magasin hier, d’un montant total de 25€ (viande et un câble usb) . un vigile m’a intercepté après la caisse, m’a isolé à l’arrière du magasin, a pris ma carte d’identité et m’a demandé de... Compléter |
Vol à l'étalage Posée par Viuyto, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Viuyto - 1095 vues J’ai commis un vol à l’étalage dans un magasin hier, d’un montant total de 25€. un vigile m’a intercepté après la caisse, m’a isolé à l’arrière du magasin, a pris ma carte d’identité et m’a demandé de payer les articles volés, ce... Compléter |
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