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Argent mis de côté Posée par M62laly, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2540 vues J'ai eu une relation pendant 14ans. pendant ces années j'ai mis de l'argent de côté par rapport a mon travail ou véhicule que je vendais. suite a ma séparation mon ex me réclame la moitié. en a t elle le droit?... Participer

Que prévoit la loi quand un.représentant de l’ordre crache sur le visage d’un ci Posée par Marie, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2228 vues ... Participer

Avis d'audience a victime Posée par Nee, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2659 vues (désolé pour les multiples questions, & merci...) j'ai reçus un avis d'audience a victime a la chambre correctionnelle. pour y être entendu en qualité de victime dans une procédure d'extorsion sous menace a arme... Participer

Pas de nouvelles après 4 ans Posée par Fio, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2263 vues Il y a un peu plus de 4 ans, j'ai eu un litige avec une personne concernant une affaire liée à une affaire automobile. entre temps j'ai déménagé et je n'ai jamais eu de nouvelles concernant cette affaire. ni... Participer

Mention empêchant la consultation du taj au cours d'une enquête administration Posée par Raspa, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2477 vues J'ai obtenu l'effacement partiel de mon taj avec mention interdisant la consultation du reste lors d'enquête administrative. mon b2 est vierge est je suis déjà fonctionnaire. je prépare des... Participer

Comment annuler l'interdiction de l'éloignement Posée par Maria, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2661 vues Maitre, mon époux et moi ont eu un différent. il a été convoqué seul le 18 novembre dernier je n'ai pas voulu être confronte. ils l'ont interdit de m'approcher et de me contacter pendant 6 mois jusqu'à 24 mai... Participer

Fichier taj + naturalisation Posée par Paul23, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2345 vues J’ai fait une demande de consultation de mon fichier taj et j’ai vu que j’ai quelques affaires qui sont marquées comme « classées sans suite. » la lettre que j’ai reçue de la ministre de l’intérieur dit : « les procédures faisant... Participer

Interdiction de contact Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2932 vues Je suis en interdiction de contact avec mon copain, depuis le mois de novembre, et je suis tomber enceinte de lui au mois de décembre, donc après l'interdiction.. 🙄😥 j'aimerais savoir ce qu'on... Compléter

Convocation violence Posée par Ludwig, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1919 vues Je suis convoque en vue d’une audition libre pour des faits de violence. je précise que je n’ai absolument rien fait . la personne qui a porte plainte contre moi la fait car elle c’est battu avec un ami devant moi et leur... Participer

Suite de convocation motif escroquerie Posée par Nakufi, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1973 vues J’ai été convoqué pour motif d’escroquerie car je me suis fait avoir par quelqu’un qui m’a proposé un plan parrainage pour gagnez 50€ en 5 min sa me paressait louche mais tentant à la fois et en donnant mon identité il s’avère que... Participer

Expulsion mme squat Posée par Karina, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1166 vues Mme a été expulser , un voisin lui a permis de venir dans un de ses logements sans bail . afin d'attendre une proposition de logement , car elle est dalo. son voisin a porter plainte , donc la procédure d'expulsion est en... Compléter

Mon conjoint a eu ca date de sortie pour le 24 janvier Posée par Caroline, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2588 vues Mais peut il sortir avant ca date de fin ou il doit rester jusqu'au 24 j1nvier... Participer

Avis de commissaire de justice cg2m basée à rouen. Posée par colcol, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2867 vues Je viens de recevoir un courrier de cg2m basée à rouen.me demandant de l'argent,apparemment ceci ressemble à une arnarque comme leur n° de telephone plein de commentaire sur signal arnarque que doit faire... Compléter

Fiche de recherche Posée par Zakaria adila, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 561 vues La police m’on envoyer une convocation pour signalisation ( empreinte et photo) suite à un défaut d’assurance , j’ai peur de me présenter et de sortir avec un oqtf, si je le présente pas je risque d’être inscrit au fiche des... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Oubli de scanner un produit Posée par CD91, il y a 5 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1145 vues J ai fait mes courses aujourd'hui et j ai oublié de scanner un produit dans mon caddie. apres avoir passé les caisses un vigile m a interpellé et ma demandé le prix du produit en question. j ai alors constaté que j avais oublié... Compléter

Taj enquête administrative Posée par Nono, il y a 3 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître TANGALAKIS - 8472 vues Je me permet de vous contacter concernant une interrogation me concernant. je vous explique mon cas, j'ai 35 ans et je suis actuellement surveillant pénitentiaire, je souhaite faire une intégration directe en police... Participer

Fichier taj et enquêtes administratives Posée par LL69, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Soso93 - 4451 vues Il est possible, comme indiqué à l'article 230-8 du cpp, de demander l'ajout d'une mention empechant la consultation dans le cadre d'enquêtes administratives (cnaps notamment). ma question est de savoir si cette... Participer

Comment aider mon mari que la justice considère comme mon bourreau ? Posée par Shesly, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Shesly - 2132 vues Je vous souhaite mes vœux, je suis enceinte je suis allé pour mes visite prénatal, de là-bas la sage femmes a vu que j’étais brûlé au dos, elle m’as posé des questions auxquelles j’ai essayé de répondre je précise que je parle... Compléter

Code natinf 07875/c/ delit penal Posée par Smoky, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Smoky - 1203 vues Ont me condamné à 8 mois ferme sans aménagement de peine et 1 ans de sursis et 5 ans interdiction d'exercer mon travail j'ai un cancer en phase 3 le greffier à dit c'est suffisant une chimio en pre-phase terminale... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Omission de revenus lors de procédure jaf Posée par Roman, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1951 vues Lors de la première procédure jaf pour déterminer le droit de garde et pension , le conjoint a omis de déclarer l'ensemble de ses revenus, mais la déclare après avoir reçu le courrier pour une procédure d'appel ! le juge... Compléter

Interrogation sur une plainte pour avoir arroser quelqu'un... Posée par Vanoux, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître AKADAR - 1009 vues Je sollicite votre aide car une plainte a été déposée contre moi. en voiture avec un ami, nous avons arrosé une personne avec du sirop à l'eau dans la rue pour rigoler. bien entendu, c'était une réaction totalement... Compléter

Plainte déposée contre un mandataire et son avocat pour faux et usages de faux Posée par Gabro, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître ABECASSIS - 439 vues Suite à une lj de 2016 où il apparaît à postériori que plus de 200.000 n'ont pas été déclarés faussant et rendant nuls de fait tous le jugements rendus l'avocat que j'avais alors a toujours été étrangement silencieux... Participer

Mon mari est poursuivi pour violences contre moi sans plainte Posée par Madamej, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Shesly - 10630 vues Mesdames, messieurs, j'écris ici parce que mon mari doit comparaître au tribunal pour des violences à mon encontre. il a ete interpellé a notre domicile à la suite d' une dispute au cours de laquelle nous avons hurlé et brisé des meubles (a... Participer

Dépôt plaintes et procédure pénale Posée par Jimy, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître de VILLELE - 662 vues J'ai déposé plainte contre mon ex femme . je n ai toujours de retour du procureur depuis octobre 2023 entre-temps j'ai déposé de nouvelles plaintes nouveaux motifs je souhaite entamé une procédure avec aide d un avocat... Participer

Ajout mention sur le taj malgré une mention sur le b2 est-elle possible ? Posée par Huthis.86, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1591 vues Je suis agent edf travaillant en centrale nucléaire et j'ai eu un jugement en juin 2024 avec mention sur le b2. l'enquête administrative pour renouvellement de mon bagde a débouché sur un avis négatif. j'ai effectué... Participer

Problème portabilite Posée par Coralie, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1906 vues Je me permets de vous contacter car je souhaiterais obtenir des informations, je suis en litige avec nrj mobile qui ne veut pas faire ma portabilité alors qu’ils ont donné leur accord en date du 2 janvier 2025 à free il me bloque... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bracelet électronique Posée par Wesbe, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 808 vues Mon compagnon et incarcéré il a passer en rappel le 19 décembre pour sont bracelet électronique après une première demande refuser mais toujours pas de nouvelles combien de temp sa peut mettre pour obtenir une réponse merci de vos... Participer

Délait moyen de traitement du doyen pour une plainte avec constit de part. civ. Posée par Nathanel, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BALONGA - 1367 vues Je souhaiterai connaître le délai moyen de notification de recevabilité ou de non recevabilité d'une plainte avec constitution de partie civile... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Problème portabilite Posée par Divorce.C, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PITTAVINO - 1200 vues Je me permets de vous exposer ma situation, je suis actuellement dans l’embarras auprès d’énergie mobile. j’avais demandé une demande de portabilité en date du 2 janvier pour changer d’opérateur et aller chez free mais la... Participer

Partie civile vs plainte de commissariat svp ? (escroquerie) Posée par Laure, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître SCHWALBERT - 2384 vues Cher.e.s maîtres, tout d’abord je vous adresse mes meilleurs vœux 2025. j’ai été malheureusement victime d’une escroquerie pendant les fêtes et ai porté plainte au commissariat, nom complet (nom de famille et prénom y compris secondaires)... Compléter