Je souhaiterai connaître le délai moyen de notification de recevabilité ou de non recevabilité d'une plainte avec constitution de partie civile... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Problème portabilite Posée par Divorce.C, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PITTAVINO - 1201 vues Je me permets de vous exposer ma situation, je suis actuellement dans l’embarras auprès d’énergie mobile. j’avais demandé une demande de portabilité en date du 2 janvier pour changer d’opérateur et aller chez free mais la... |
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Cher.e.s maîtres, tout d’abord je vous adresse mes meilleurs vœux 2025. j’ai été malheureusement victime d’une escroquerie pendant les fêtes et ai porté plainte au commissariat, nom complet (nom de famille et prénom y compris secondaires)... |
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Mon ex conjointe a fournit mon casier judiciaire volet 3 ainsi que mon effacement aux traitements des antécédents judiciaires dans le cadre d une procédure aux affaires familiales, documents procuré a mon insu et sans mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai pris contact avec une escorte hier soir et nous avions planifié le rdv ainsi que la prestation. puis pendant 3/4h, la personne n'a pas arrêtée de me manipuler et de me tromper afin d'obtenir toujours plus... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je veux bien quand m'aide merci... |
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Voilà mon conjoint a fait une demande de bracelet et il y a 1 an j'ai déposer plainte pour violences comment cela ce passe-t-il... |
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Renvoi en correctionnel Posée par Sylvie, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 821 vues Ma plainte avec constitution de partie civile.a été renvoyée en correctionnel. quelle est la suite ? mes adversaires peuvent-ils ne pas être condamnés ou un renvoi en correctionnel est-il toujours suivi de sanctions ?... Consulter la réponse de
Maître SCALISI |
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Je me permet de vous contacter car nous sommes moi et mon conjoint passer en jugement ce lundi. mon conjoint a pris 4 ans dont 2 ans ferme et 2 ans de mise a l'épreuve et moi même 1 an de surcis avec mise à l'épreuve... |
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Accrochage parking Posée par Mamd, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 976 vues Mon assurance m'a informé qu'un sinistre avait été déclaré avec un témoin qui aurait relevé ma plaque d'immatriculation etc. je n'ai aucun souvenir de ceci, j'ai même appelé le commissariat pour savoir... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Que veut dire un jugement prononcé sans exécution provisoire.? (bracelet ab initio ) jugé dans un autre département et transférer au jap de la juridiction du domicile. y a t il encore une possibilité modification de peine? merci... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Permis de conduire Posée par Djed, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Djed - 1156 vues J’ai été testé positif à l’alcool le 1 janvier ils m’ont rendu mon permis 120h après sans audition , ai-je encore mes 8 points où il m’en reste 2 jusqu’à l’audition.merci pour votre réponse... |
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Délais et prescriptions Posée par Giovanni, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Giovanni - 2477 vues Je voudrais être mieux éclairé concernant les délais et prescriptions.j'ai déposé une plainte au pénal avec constitution de partie civile.je suis victime d'escroqueries de la part de madame dont je suis divorcé.j'ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Savoir les conséquences Posée par Bru, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Bru - 1502 vues J'aimerais savoir quel peine risque une personne qui a donné ses papiers à une personne en situation irrégulière pour travailler et qu'il sait fait attraper... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ordonnance du 09122024 Posée par Dolly jolie, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1522 vues Je me présente on me dit pas de dossier vous allez recevoir l'ordonnance pas lettre recommandée aujourd'hui 06 01 2025toujours rien c'est normal merci... |
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En janvier 2016 j'aitai présent au tribunal et ai répondu aux du juge. parcontre je suis parti avant la délibération et je n'ai signé aucun papiers. a ce jour je n'ai eu aucune nouvelle... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai reçu le 10 décembre un appel du bureau des victimes pour m’informer que mon ancien compagnon avait fait une demande de main levée quant à une interdiction de contact, ordonné 6 mois auparavant suite à une rupture qui aura... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Faux teste de français Posée par Kaf, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ELLAJI - 1500 vues Comment dénoncer une personne qui a fait sa demande de titre de sejour avec un faux teste de français ? dénoncer ce type de fraude est-il légale ou non svp? merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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La copine de mon frere a porté plainte soit disant contre un collegue de travail qui en vérité est sont amant.elle a fait pour cet homme un emprunt sur le compte de son père a un organisme de credit de 23000 euro dont cette somme a... |
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Bracelet électronique Posée par Wesbe, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ABECASSIS - 1360 vues Mon mari et incarcéré a passer en rappel pour le bracelet il a était accepté dans combien de temp il lui mettra... |
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Comment effectuer un recours gracieux afin de contester la durée de traitement de l'annulation d'un permis ? le recours doit il être adressé à la préfecture dans le département où a eu lieu le jugement ou peut on faire ce... |
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Je voudrais effacer le b2 et taj . quel est votre tarif s'il vous plait? contactez moi au 0699419841. merci... |
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Recours Posée par Morgan62, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Morgan62 - 802 vues Je suis passé devant le délégué du procureur le 27 novembre suite a quoi une ordonnance pénale ma était délivré avec une annulation du permis et interdiction de le repasser avant 6 mois. j'avais reçu un message me disant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma soeur a subi des violences conjugales de son compagnon. elle bénéficie d'une ordonnance de protection, tandis que celui-ci est condamné à une peine de prison. peut-on demander à un tribunal d' ordonner une exécution de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je cherche un avocat pénaliste, idéalement en région parisienne mais ce n'est pas obligatoire, afin de : - rédiger une plainte pour "faux, usage de faux et escroquerie au jugement". - effectuer une "requête en suspicion... |
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Viol sur mineur Posée par Lujuhe, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître FARRAJ - 1217 vues Mon ami s’est fait violé lorsqu’il avait 12 ans. aujourd’hui âgé de 20 ans, son avocate lui demande de régler les frais car son agresseur est insolvable malgré le jugement coupable rendu contre lui. jeune adulte sans emploi fixe et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mesure éloignement + aemo Posée par Maman perdu, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître FARRAJ - 1173 vues Suite à une précédente union j'ai eu 4 enfants, la situation avec le papa se passe mal nous somme sous aemo. l'an dernier avec mon nouveau conjoint suite à une énorme dispute, mesure d'éloignement de 6 mois prolonger... |
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Je n ai pas reçu de convocation à 1 jugement qui a été renvoyé à ce mois ci. le procès est dans 20 jours. la 1ere audience était en janvier 2023. le procès aura t il lieu si je ne me présente pas sachant que je n ai pas eu de... |
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