Une question en | 83%de réponse |
Vol à l'étalage Posée par Viuyto, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Viuyto - 776 vues J’ai commis un vol à l’étalage dans un magasin hier, d’un montant total de 25€ (viande et un câble usb) . un vigile m’a intercepté après la caisse, m’a isolé à l’arrière du magasin, a pris ma carte d’identité et m’a demandé de... Compléter |
Vol à l'étalage Posée par Viuyto, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Viuyto - 1096 vues J’ai commis un vol à l’étalage dans un magasin hier, d’un montant total de 25€. un vigile m’a intercepté après la caisse, m’a isolé à l’arrière du magasin, a pris ma carte d’identité et m’a demandé de payer les articles volés, ce... Compléter |
Peut-on obtenir une copie du pv que l'on a signé après une audition libre ? Posée par Pauline, il y a 7 ans dans Pénal 42 réponses dont la dernière il y a 6 mois par yann7533 - 61759 vues Ma question est simple et reprend l'intitulé ci-dessus : peut-on obtenir une copie du procès-verbal que l'on a signé après une audition libre, voire une copie de la plainte qui a été déposée à votre encontre (dans une... Participer |
J ai fait un excès de vitesse j ai accepté ma composition pénale j ai payé amende j ai fais ma visite médicale mais l ants me bloque je suis toujours suspendu il me demande un avis d exécution de composition pénale mais personne ne... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vol à l'étalage Posée par Bibola, il y a 6 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1306 vues Pensez-vous que je risque quelque chose ? j'ai jamais volé de la vie.. je suis dans une situation précaire et j'ai fait le mauvais choix je le sais.. je ne veux pas avoir de poursuite.. j'ai tout payé et c'était... Compléter |
Trouver un dépot de plainte d'un tiers Posée par Sophie, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 536 vues Je suis divorcée depuis 5 ans et je viens de m'apercevoir qu'un bijou m'appartenant et qui etait dans notre maisona été modifié. le fermoir indiquant le numéro de serie et le nom du joailler a été remplacé par un... Participer |
Cri pour téléphone portable en prison Posée par Presxi, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 474 vues S , mon conjoint sais fait prendre un téléphone en détention le 22 novembre 2024 , il a été auditionner que aujourd'hui le 28 février 2025 , penser vous que c'est normal ? le téléphone et il partit en enquete ? on me dit que non car... Participer |
Je vous explique la situation, j'ai volé et le vigile après que j'ai passé la caisse m'a emmené dans une pièce privé du magasin pour restituer les articles volés, il m'a demandé ma carte d'identité... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vol à l'étalage Posée par Bibola, il y a 6 mois dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1163 vues J'ai essayé de volé j'ai été attrapée par le vigile qui m'a demandé de restituer les produit volés pour les payer ensuite. je ne veux pas qu'ils appellent la gendarmerie ou me fassent une perquisition, il y en... Compléter |
Vol à l'étalage Posée par Bibola, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Bibola - 653 vues Aujourd'hui, j'ai essayé de voler, de la viande et un câble de charge, tout ceci pour une valeur de 25 euros. j'avais aussi pris une fois un autre câble mais je n'avais pas été prise en flagrant délit. cependant... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Abus de faiblesse sur personne psychologiquement vulnerable. Posée par Ricounet, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 630 vues Est-il possible de deposer plainte en lieu et place d'une personne psychologiquement vulnerable due à ses problèmes d'alcool recurrents?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Accusation agression sexuelle et viol Posée par LilouM.2022, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître FITTE - 468 vues Je viens de recevoir ce jour, un courrier m informant que les référents harcèlement de mon entreprise ont notés sur le registre des accidents graves et imminents qu'il avait été rempli à mon encontre pr des faits d agression... Participer |
Accès au dossier Posée par Sonia, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 677 vues Je me trouve aujourd'hui dans la position de victime de violence conjugal, je n'ai pas porter plainte mais est été auditionné, mon ex conjoint c'est retrouver en garde à vue, puis comparution immédiate avec un avocat... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande d'indemnisation suite à une agression Posée par Alexa, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 580 vues Mon fils s'est fait agressé en 2016 par un individu qui lui avait volé son portable devant son lycée . l'agresseur a été condamné à lui verser la somme de 2300 €uros qu'il n'a jamais versée. alors nous nous... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Interdiction de contacts Posée par Lecaron, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lecaron - 904 vues Une interdiction de contacts pendant trois ans et une peine de prison de huit mois ferme a. Été annoncé au jugement à l’encontre de mon conjoint. il lui reste deux jours pour faire appel, et son avocate lui a conseillé de ne pas... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Renseignements avis victime suite à une agression Posée par Aurel80ia, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Aurel80ia - 812 vues Je souhaiterais avoir des renseignements au sujet d’une convocation à avis à victime au tribunal de police dans ma commune. (80) je suis convoquée le 15 avril afin de pouvoir me porter partie civile et demander des dommages et... Consulter la réponse deBELIGHA |
Société de location refuse de me restituer le véhicule en cour de location Posée par Serena, il y a 6 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1042 vues Je loue actuellement un véhicule, mon fils à été contrôler dans celui ci pour possession de stupéfiants. le commissariat a appeler l agence de location et celle ci a récupéré le véhicule. après avoir joint l agence de location... Compléter |
Demande de renseignement Posée par RGPD, il y a 6 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par RGPD - 1144 vues Voilà j'avais déposer plaînte sur mon mari pour violences cônjugal en novembre il devait passer en jugement le 13janvier mes l'audience à était reporter au 3 avril divorce c'était prévu 17janvier mes... Compléter |
Comment obtenir la copie de procédure Posée par Mamandegabriel, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 646 vues Plainte violence conjugale classé sans suite en contre partie interdiction de paraître au domicile. tribunal à confirmé par e-mail 6 mois de non paraître. comment je peux obtenir la décision de magistrat ? ou copies de procédure ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Risque légal site de chat en ligne Posée par Clément, il y a 6 mois dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Clément - 1271 vues Je me suis rendu à plusieurs reprises sur un site de "camroulette" nommé bazoocam. il est normalement interdit aux mineurs mais les vérifications ne consistent qu'en un clic. j'y était explicitement à la recherche... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Mon ex a été condamne a 10 mois de prison avec sursis probatoire de 2 ans. interdiction de contact également. nous avons une fille de 8 ans, j'aimerai savoir si il peux la voir et surtout dans quel condition il es suivi par le... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Accusation de viol Posée par LilouM.2022, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 959 vues J'ai été informé officieusement qu'une plainte pour viol, concernant mon lieu de travail, pourrait émaner de la part d'une ex que j'ai fréquentée pendant la période où le viol aurait eu lieu. en effet, il y a deux mois, j'ai été... Consulter la réponse deBELIGHA |
Mon mari, l’interdiction de rentrer en contact avec moi pendant deux ans Posée par Nei, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 680 vues Mon marie a une interdiction de rentrée en contact avec moi d’une durée de 2 ans je ne cet pas verre qui me tourner ni même comment rédiger un couriere car j’ai vue qu’il fallait écrire un couriere pour lever cette... Consulter la réponse deBELIGHA |
Accusé de viol a 18ans Posée par Didine, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Benudis - 872 vues Mon fils est actuellement en garde a vue car sa cousine de 11 ans l'accuse de viol..tout en sachant qu'elle l'a dis 3 semaines après les faits.mon fils nie les faits et il n'a absolument pas le profil d'un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Récupérer ordinateur servant pour ma comptabilité et pour préparer des formation Posée par JohnPeter, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 486 vues Convoqué depuis plus de 6mois au titre d'une enquête préliminaire soupçonné d'une tentative d'agression sexuelle, garde à vue, perquisition ,libéré directement après, depuis aucune nouvelle, je souhaite récupérer mon... Consulter la réponse deMaître PITTAVINO |
Réquisitoire introductif Posée par kiki, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 670 vues Sur avis de fin information du juge instruction, des erreurs concernant les motifs et les dates des mises en cause,sont faux et ne correspondent pas à ce qui est indiqué sur ma cpv; on me répond qu'il s'agit d'un... Consulter la réponse deBELIGHA |
Besoin de renseignements Posée par RGPD, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 554 vues Une fois qu'on a demandé d'annuler l'ordonnance de protection daprochement ... quel et le délai reponse . ou bout cb jour ca met pour quel soit retirée svp... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Litige avocat Posée par Lys, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 584 vues J ai mandaté un avocat pour me défendre concernant vente . terrain et il.a dit qu.il s'occupe.de mon.dossiet et à cause de lui j ai tout.perdu mon dossier n à.jamais été au tribunal. il a faut 1 assignation.qu il.n à jamais... Consulter la réponse deBELIGHA |
Réclamation d'une dette de 19995 Posée par Minty, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 453 vues Un commissaire de justice me réclame une dette de 1995, il n'est pas mandaté par un tribunal mais par une société de recouvrement, je n'avais jamais rien reçu avant 2010 et en 2021 une main levée de la créance, cependant... Consulter la réponse deBELIGHA |
Question après audition libre Posée par palmito38000, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par palmito38000 - 902 vues Voilà j ai était convoqué en 2022 au mois de novembre et j ai eu un rappel a la loi or en 2025 une personne a déposé une plainte pour les meme fait qui se sont passé en 2022 mais en juin donc avant le rappel a la loi comment cela... Compléter |
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