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Agent verbalisateur trompeur
Posée par clic, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Cassé - 497 vues

Je viens vers vous pour avoir quelque renseignement, j’ai reçu un pv pour stationnement très gênant alors que j’avais au préalable demander a l’agent verbaliser si je pouvais me stationné 5 a 10 min juste le temps de déposer un...

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Quel risque avec vol à l étalage et travail sur centrale nucléaire
Posée par Teni, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2543 vues

Je me suis fait attraper en vidéo chez bricorama pour vol de peinture.je suis retourner une semaine après et j ai dérober d autre articles. j ai passé la caisse et les vigiles m ont demandés de vider mes proches j ai réussi a m...

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Retrait de plainte après jugemen
Posée par guima, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 3053 vues

J'ai porté plainte le 12 avril 2023 contre mon conjoint pour violences répétées contre moi. il a été incarcéré en détention provisoire durant 2mois jusqu'à la date de l'audience de jugement qui s'est tenue le 15...

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Voyager en algérie
Posée par Nenejw, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2307 vues

Je vien du canada et j’ai un casier judicaire pour vol et administration de drogue, j’aimerais savoir si j’aurais toujours le droit de voyager en algerie, j’ai le passeport algerien...

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Pronote = stad ?
Posée par Zoro, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1780 vues

Je suis en attente de jugement suite à une audition libre, et je suis accusé de 3 complicités et j’ai avoué m’être connecté à un compte professeur pronote illégalement, et avoir donné les accès, je viens de voir les risques et...

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Maître DIARRA
 
Repousser une audience
Posée par Sica, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2018 vues

Je souhaiterais repousser une audience le 8 mars pour violance conjugale...

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Les risques pour fausse fiche de paie et faux acte caution
Posée par kokona1981, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 3276 vues

Ayant été convoqué au tribunal correctionnel l’année prochaine, suite à une garde à vue de 24h, pour répondre de mes actes pour faux et usage de faux pour dossier locatif, fausses fiches de paies et faux acte de cautionnement (un...

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Delais pour suite apres plainte
Posée par Tiffany, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2920 vues

J’ai deposer plainte il y’a 4 mois pour des fait de violence. quel est le délai « normal » pour avoirs des nouvelles de l’enquete de ma plainte? on ma dit sa pouvais mettre des années et aussi qu’il étais possible que l’affaire...

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La violation d’une notice d’éloignement entraîne-t-elle la prison?
Posée par Zoé, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1525 vues

...

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Et si le dossier de la fille a ete traitree en famille?
Posée par veille, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1746 vues

Et si le dossier du viol est traiter a la famille?...

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Delibere jap debat contradictoire
Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2140 vues

Pourquoi le jap nous demande de patienter 1 mois pour le délibérer lors d un débat contradictoire alors que toute nos obligation et interdiction ont été respecter? cela veut dire qu il doit étudier encore le dossier ou c est juste...

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Fin d'interdiction d'entrer en contact
Posée par Lea, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1683 vues

Je voudrais savoir quand une interdiction d'entrer en contact prend fin par exemple le 15 mai, cela prend donc effet le 16 ? ou le 15 ? merci de votre réponse...

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Renseignements
Posée par jeje, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2868 vues

Mon conjoint a été interdit de me voir pendant 1 an pour violences verbales que mois la juge a dit qu'il avait le droit de voir ses enfants car il a que moi qu il avait pas le droit de me voir mais que mes enfants car j ai...

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Renseignement
Posée par Moi17, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2831 vues

Mon conjoint ces fait arrête il y a un an de sa avec dégradation injure a mon encontre suite a l'alcool je n'est pas souhaité porter plainte juste il on pri ma déposition ma soeur elle a porter plainte et a souhaité...

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Correctionnelle
Posée par François, il y a 6 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1730 vues

Je passe bientôt en correctionnelle sous article 222 13 . j attend retour mon avocate car toujours pas récupéré mon dossier pour une audience le 17 janvier 2025. j ai fait les attestations qui peuvent me servir pour ma défense. j ai...

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Maître DIARRA
 
Dommages et intérêts
Posée par tagada1412, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par tagada1412 - 1417 vues

J’ai été accusée et je dois payer des dommages et intérêts. je suis non solvable comment cela va se passer? car la partie adverse réclame que je paie sous 1 mois. aucune négociation amiable possible et lors de mes procès, on ne m’a...

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Curateur qui souscrire un crédit pour une majeur en curatelle renforcée ?
Posée par Warpex, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 1043 vues

J'ai euh un accident j'etait en defaut de permis ma copine le savais et c'étaient avec la voiture de ma copine qui est sous curatelle renforcée son père et le curateur le père qui et son curateur et complètement fou...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Retirer plainte envers mon conjoint
Posée par Kz55, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 1038 vues

Je me suis embrouillé avec mon conjoint il m’a un peu serrer le visage et attraper mes mains (je lui ai donner le premier coup) étant énerver car il m’a quand même assez secouée j’ai décider d’aller porter plainte le lendemain (...

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Maître DIARRA
 
Recours à des escort / inscription taj
Posée par Marc, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Marc - 842 vues

J'ai eu recours par le passé à des escorts, ce que je regrette amèrement, par le biais d'un site internet. j'ai utilisé mon numéro de téléphone personnel pour les contacter. je n'ai jamais eu une quelconque...

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Correctionnelle
Posée par François, il y a 6 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par François - 1111 vues

Merci. ma question été tant que je suis au domicile c est que tout va bien.question ai ke le droit d écrire mots sur papier à mes enfants pour noel ??? car je n ai pas les droits de les contacter mais une carte je peux ou pas. merci...

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Maître BELIGHA
 
Inscription casier
Posée par Tristesse, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Tristesse - 1077 vues

Mon conjoint ayant eu de la prison ferme 2 ans et 1an avec sursit plus une interdiction d'exercer dans certain domaine. est ce possible d'après vous de faire une demande d'effacement sur le bulletin n2 au bout...

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Bracelet électronique
Posée par Wesbe, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 923 vues

Mon mari et incarcéréil a pris 18mois ila passer le 6 novembre pour un bracelet qui a était refuser il a fait rappel le 19 décembre il a repasser il aura la réponse le 27 décembre es ce qu'il peut être accepté même ci il et...

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On vie encore sous le même toit alors qu’on es interdit d’entrer en contact.
Posée par Sunshine, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2393 vues

Suite à une dispute, nous avons l’interdiction d’entrer en contact avec mon conjoint. ayant un enfant avec lui de 16 mois qu’on aiment plus que tout ! nous avions pris conscience de la situation précédente, puis nous avions décidé...

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Fausse accusation
Posée par Eloise.h, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2224 vues

J’ai déposer plainte contre mon ex conjoint pour violences conjugales ils a était placé en garde a vue et comparaison immédiate et a pris une peine de 6 mois de bracelet électronique je les faussement accuser suite a une...

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Effacer mon casier judiciaire
Posée par Loulya, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Loulya - 780 vues

S’il vous plaît quel est le coût pour effacer le be,b3 et taj et quel est la durée et comment je peux procurer un avocat si je suis à l’étranger bien cordialement...

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Audition au commissariat... que faire
Posée par emmaqct6, il y a 6 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître de VILLELE - 1389 vues

J'ai été convoqué par téléphone pour une audition dans un commissariat dans une semaine et demi entant que suspect pour un délit, dois-je demander l'aide juridictionnelle et appeler un avocat ou j'attends le...

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Effacement taj sans nouvelle de mon audition libre de 09/2021
Posée par Aminakadlev, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2825 vues

Je suis algérien.en septembre 2021 j'ai été convoqué au commissariat de police de notre ville en audition libre.ils m'ont simplement téléphoné pour me demander de venir au commissariat de notre ville, si je savais...

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Contrôle judiciaire et garde d'enfant
Posée par Chatcha, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1632 vues

Mon conjoint a était placé sous contrôle judiciaire pour violence conjugale avec interdiction de rentrer en contact avec moi et de se rendre a notre domicile ainsi qu'obligation de soins pour son alcoolisme. rien...

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Rappel a la loi et on fait une citation direct
Posée par Fredesisco, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2458 vues

J ai été convoqué pour un rappel à la loi qur l on m a notfie, sans confiscation de mes chiens on m accuse a tort de maltraitance animale. j ai confié mes.chiens de mon plein gré à une association pour prouver ma bonne fois..le...

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Interdiction d’entrer en contact
Posée par Angenoir74, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1412 vues

Je suis incarcéré..la victime m’envoie des photos d’elles...

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