J'ai était victime de violence conjugale et suite à une peine d'emprisonnement mon compagnons à suivit multiple soins il va mieux et je souhaite savoir comment faire pour faire pour levé une interdiction rentré en contact... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Puis je déposer plainte ? Posée par MARIA15, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par MARIA15 - 1167 vues Pour la rénovation de ma maison j'ai fait appel à un auto-entrepreneur j'ai signé un devis j'ai versé un acompte de 800€ pour une chape allégée il a ensuite changé d'avis et m'a proposé au lieu de la chape... |
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En crpc Posée par hBEUNARD1234, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 498 vues Je viens de connaitre ma peine en crpc , je vais l accepter si le juge valide , ma peine est faible une amende et une stage de sensibilisation routière premier rdv ( procureur) moi j accepte , on passe devant un juge qui va validé... |
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J’ai acheté une voiture pour vice caché qui m’a lachée à 3 heures de chez moi. j’étais avec mon copain/concubin qui a fait des menaces de mort à la personne qui nous a vendu la voiture au téléphone sur le coup de l’énervement et... |
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Que signifie le "retrait d'une mesure de probation" par le juge ? est-elle synonyme de "révocation totale" de la mesure en question ?... |
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Je travaille avec un avocat depuis 2 ans pour ma cause en assurance, en octobre 2024 il m’a envoyé copie de mon jugement. hors il y a une semaine son cabinet m’a avisé qu’il avait congédié cet avocat et mon confirmé que le numéro... |
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Je souhaiterai savoir s'il est possible d'avoir un bracelet électronique si la personne a son adresse administrative domiciliée à un ccas mais réside chez un membre de la famille? merci par avance... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Peut-on demander la révision d'un jugement pénal avec condamnation définitive, lorsqu'il a été établi qu'un vice de procédure existait dans le dossier d'instruction pénal ?... |
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Avis à victime Posée par Matthieu, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 790 vues Mon fils a cassé volontairement une vitre d'une résidence qu'il pensait abandonnée. le propriétaire (association) a porté plainte. mon fils a été entendu par la gendarmerie et risque l'ouverture d'un casier... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Que se passe t-il lorsque les forces de l'ordre ne peuvent pas remettre une convocation du jap à une personne désignée, laquelle ne peut pas de ce fait requérir la présence d'un avocat ? y aura t-il une autre date de... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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Ma fille adoptive, autiste asperger qui est très vulnérable, subit des violences physiques et psychologiques de son compagnon depuis plusieurs années ! cet individu s'en prend également après moi ! elle ne veut pas porter plainte... |
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Phase des débats Posée par Poupoune, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par BELIGHA - 326 vues Pendant les débats en matière pénale, quelles questions posées à un homme qui refuse de payer la pension alimentaire ?... |
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Voilà on me reproche des violence sur mes enfant est beau enfant avec pour certains itt de plus de 8 jour c'est plus des violence psychologique à leur yeux .je suis depuis 1ans et demis des soin psychologique avec un... |
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Bon jour , j'ai été audiencé par le jap qui a demandé l'archivage de mon dossier en vue de manquement a certaines obligation d'un surcis probatoire , dans la periode d'apel le procureur lui a fait appel , puis la cours... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Mon amie a eu un accrochage en voiture, le mr refuse le constat pourtant en tort avec des temoins pour laffirmer, elle mapelle jarrive sur les lieux , materiel leger, il me dedommage en arrangement a lamiable j'accepte 1 mois... |
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Audition libre Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par MURIEL SCHULTZ - 936 vues Je suis en dépression sévère sous antidépresseur et suivie par une pychologue qui m'a fait un certificat dans ce sens puis je demander dans ce cas le report de mon audition libre merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Garde d’enfants Posée par Sarah37, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sarah37 - 559 vues Mr et moi nous nous séparons nous n’étions pas marier ni pascé j’aurais souhaité savoir comment la garde des enfants se passer nous avons 2 enfants en commun en bas âge mr a un casier judiciaire pour viole sur mineur il y’a... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Condamnation Posée par nicolas, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 771 vues Je souhaiterais avoir des renseignement sur ma condamnation j' ai eu un sursis probatoire de 2 ans avec sur l'action pénal des obligation que je respect a la lettre et d'autre part sur l'action civil je doit des... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Vis de forme Posée par sandrine, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 506 vues Est il vrai qu un détenu peut se voir libéré si il y a vis de forme dans la procédure ? quels sont les vis de forme qui aménent à une libération ?... Consulter la réponse de
Maître Zubillaga |
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Un avocat m’a envoyé un courrier en mars 2024 . son intention était de me poursuivre en justice. a ce jour fevrier2025, je n’ai plus de nouvelles de cet avocat ? puis-je considérer l’affaire comme abandonnée... Consulter la réponse de
Maître Zubillaga |
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Puis je avoir un avertissement pénal probatoire pour un délit de violence ? en sachant que je n'ai jamais eux aucune condamnation et que j'étais mineur au moment des faits... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Solution urgence Posée par Bils, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 499 vues Actuellement bracelet électronique chez la famille à mon père depuis 3 mois j'ai un travail cdi à 60 km de ma résidence, depuis un moment ça ne se passe plus très bien entre mon oncle et sa femme qui ne m'accepte plus il... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Détention provisoire Posée par Patricia, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître POILBOUT - 318 vues Mon père accuser de viol, il est en détention provisoire depuis 18 mois, la il a resigner 6 mois. j'aimerais savoir si dans les 6 mois il aura une date d'audience ou c'est encore apres les 6 mois. combien de fois il... |
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Je souhaite récupérer mon dossier au complet d'une affaire jugée et actée depuis plusieurs années( un peu plus de 10 ans), dont j'étais pleignant, mais l'avocat s'occupant de mon dossier est décédé. que puis-je... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Delai probatoire Posée par Carl, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par BELIGHA - 395 vues Condamné le 15 décembre 2023 avec sursis probatoire de deux ans avec exécution provisoire des obligations, j aimerais savoir à partir de quand court le délai probatoire en sachant que j etais absent mais représenté par un avocat ?... |
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Aide courrier juge Posée par Bils, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 506 vues J'ai réussi à avoir les coordonnées du jap enfin!!! pourriez vous me donner un modèle de lettre à envoyer pour demander l'autorisation d'un changement d'adresse pour me rapprocher et vivre avec ma femme et ma... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Est il possible d'être représenté lors d'une ordonnance pénale ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Demande de bracelet Posée par Moii1209, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 568 vues Mon conjoint passe devant le jap au mois de mars combien de temps après on c’est la réponse si sa demande de bracelet électronique a étais accepté ou refuser ?... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Toujours dans le cadre d’un certificat médical réclamé par un administrateur de biens, l’avocat doit-il motiver et justifier sa demande auprès du médecin ? merci... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Changement de domicile Posée par Bils, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Bils - 808 vues Je suis sous arse depuis 3 mois héberger chez mon oncle, mais trop loin de ma femme et ma fille et de mon travail, 50km aller et 50km retour, c'est invivable, même pas.le.temps de les voir. le département 93 m'est... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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