Une question en droit pénal ?

Le 2 avril 2025 la procureure de la république à réceptionnée mon courrier recommandé avec accusé de réception. l'acte de signification pénale l'adresse est incorrecte, j'ai mentionné dans le courrier 3...

Le procès à déjà au lieu, est t'il possible ou pas de récupérer mes téléphones ou pas. les téléphones sont toujours sous scellés,j'espère qu'ils ne seront pas détruits car j'ai beaucoup de souvenirs. merci de...

J'ai di au policier qui m'a verbalisé que j'ai changer d'adresse mes il a préféré noter mon ancienne adresse que dois-je faire...

Suite à un litige commercial, j’ai été condamné par défaut pour diffamation le 04/07/2024 d’une amende civile et pénale. a ce jour, je n’ai pas été notifié de la décision mais un huissier serait venu à mon domicile le...

J’ai demandé l’effacement de mon taj pour obtenir l’agrément lors de l’enquete de moralité pour un poste de gardien de la paix mais ma demande a été refusé a la place j’ai eu une restriction d’accès a mon taj ( conduite sous alcool...

Mon conjoint sa fille mineur a était convoqué a la gendarmerie mais son père la enmener et son père a fait une interrogation sans convocation et sans être au courant donc a pas pû avoir un avocat les gendarmes a t'il le droit...

J ai un ancien qui m avait dépanner de l argent sens reconnaissance de dette écrite mais on s écrivait par message un jour il m'a dit de ne me rembourse je veux passer a autre chose par mail est ce une preuve plus de nouvelles...

Je suis convoquée au tribunal correctionnel demain. pour comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. sur la convocation il y a 2 horaires différentes. 8h30 et 14h. est ce qu il y a vice de procédure suite à cette...

La secrétaire service des marjeurs souhaite savoir que les filles de mon amie sous curatelle renforcer ont déposer plainte au total 3 plaintes contre moi. j'ai reçu un mail que le service souhaité avoir des renseignements...

Nous venons de découvrir qu'en 2008 et 2011 nos voisins nous ont pris en photo sur notre propriété privée avec notre fils mineur et d'autres personnes qui se trouvaient chez nous à l'époque pour l'utiliser sur...

Mon fils est incarcéré depuis le 24 novembre 2024 pour 18 mois je voudrais quand est ce qu il peut prétendre a la remise de peine et est ce que ça ce fait automatiquement ou il faut faire une demande a qui et quand merci pour le retour...

Démarche appel suite jugement jex du 28 /06 et demande de sursi resumé situation recherche avocat rhone alpes pour demarche appel du jex de bourg et en 2 lieu action en crr /cedh maitre dans le cadre des entreprises de coaching de...

En 2018 j'ai porté plainte à la gendarmerie de mon domicile (60) pour un abus de faiblesse et détournement d'argent auprès de ma maman domicilié en eure et loir (28). après de nombreuses relances auprès des divers...

Une personne ayant été condamnée à 2 ans et 3 mois de prison ferme pour alcool et violence peut il espérer sortir de prison sous conditions au bout de 6 ou 7 mois ? en vous remerciant. cordialement...

J’ai obtenu une indemnité pour la mort d’un proche lié à un meurtre, mon avocate m’a dit qu’avant de me donner mon indemnité elle prélèvera 10% de celle-ci car une loi le dit. est-ce vrai ? en sachant qu’elle a déjà été payé par...

Je souhaiterais savoir si insistance sociales a le droit de se faire passé pour quelqu'un de la fibres et avoir une voiture 100% fibre devant mon enfant qui a ouvert de plus rentré chez moi sans lui avoir donné...

Mon mari est en détention provisoire depuis 12 mois en correctionnel. il est passé hier au renouvellement. il a trafic de stupéfiants et associations de malfaiteurs. sa détention provisoire peut donc aller jusqu'à 24 mois...

Si je n' ai pas connu le nom des témoins commercants les enquêteurs pourront ils les rechercher si j ai oublié les personnes qui ont voulu témoigner s ils peuvent facilement les identifier par leur ancienneté et leur genre ?...

Si mon avocat redige lui même les plaintes puis je les envoyer au juge ou s' il les envoie lui même lui demander une copie ?...

Dois je rédiger et envoyer moi même les plaintes au juge avant de prendre un avocat ou attendre qu il prenne en compte toutes mes recherches pour les rédiger à ma place et les envoyer lui même au juge ?...

Si les chats ont servi d appat à la spa qui les a vendus pour recevoir de l argent et l association de depot clandestin d animaux pour être vendus, ce qui était le but de l escroquerie par la spa , puis je porter plainte pour...

J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile. j'ai reçu les réquisitions du parquet il y 8 mois. l'instruction est terminée. depuis, je n'ai pas encore reçu l'ordonnance de règlement du juge...

Mon employeur refuse mon embauche suite à mon cassier b2 mon vierge. j'ai eu une suspension de permis en 2021. les 3 ans sont passés. j'ai besoin d'être aidé pour comprendre . je suis triste j'ai pris un gros...

Le 16 juin 2025 j'ai été contrôlé par la police et j'avais sur moi ( dans ma sacoche ) un couteau pliant, qui m'avait été offert la veille par ma famille pour la fête des pères, ayant dormi chez mes parents je...

Si j' ai attendu un an au lieu de trois mois pour écrire au doyen si le procureur n a pas répondu favorablement ou il y a eu un non lieu ou un classement sans suite puis je m adresser au tribunal ou les faits ont eu lieu si...