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Audition libre Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 426 vues J'ai donc fait parvenir en recommandé ma demande de report ainsi que le certificat medical atteste mon incapacité à m'y rendre vu mon état mais les recommandé mettent 3 ou 4 jours ils vont le recevoir jeudi le jour meme... Participer

Convocation au spip , rappel. erreur de destinataire Posée par Belli, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Belli - 927 vues Je viens de recevoir un message me convoquant le 11 février. un soi disant rappel. je n'ai aucun souci avec une quelconque affaire de justice. c'est une erreur ? pourquoi alors ? le sms pointe sur le bon numéro du spip et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit pénal - doigt d'honneur Posée par Kawashiki, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAREGE - 979 vues Je voulais savoir si un doigt d'honneur pouvait être pénalement considéré comme une injure et donc être puni par la loi?... Participer

Justificatif du paiement des droits fixes de procédure Posée par Fabrice, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Fabrice - 1203 vues Afin d'effacer un casier judiciaire b2 pour reconversion taxi, le procureur de la république me demande un justificatif de paiement des droits fixes de procédure auprès de la trésorerie generale comment faire pour obtenir ce... Compléter

L'ordonnance du président de la chambre de l'instruction Posée par Gerti, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Gerti - 716 vues Ma question est : j'ai envoyé un courrier de l'ordonnance de mon effacement de taj qui a été prononcé par le président de la chambre de l'instruction à la dnpj, pour l'exécution de l'effacement de tous les mentions me concernant... Consulter la réponse de BELIGHA

Comment lever une interdiction d'entré en contact avec mon conjoint condamné Posée par Jakline, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jakline - 955 vues Je n'ai pas porter plainte contre mon conjoint, j'ai subis des violences conjugales il a pris 6 mois de prison et 2 ans de mise a l'épreuve il ne peut me contacter par téléphone nous sommes toujours en couple on... Consulter la réponse de Maître SCHWALBERT

L'ordonnance du président de la chambre de l'instruction Posée par Gerti, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 527 vues Ma question est : j'ai envoyé un courrier de l'ordonnance de mon effacement de taj qui a été prononcé par le président de la chambre de l'instruction à la dnpj, pour l'exécution de l'effacement de tous les mentions me concernant... Consulter la réponse de BELIGHA

Contester une contravention Posée par Majid45, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 417 vues J’ai reçu un contravention pour émission de bruits gênant par véhicule à moteur. j’ai étais contrôler par la police municipale sans raison préalable car je n’avais commis aucun infraction. j’ai un voiture de modèle rs3 ce qui est un... Participer

Audition libre Posée par Loic, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 629 vues Je suis passé en audition libre en mars 2024 pour escroquerie , depuis ce jour je n’ai toujours aucune nouvelle ? cela veut dire que je suis encore sous enquête ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Effecement casier b2 après periode probatoire Posée par Nicolas, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nicolas - 1279 vues J'entends et lis plusieurs réponses différentes et complètement opposées. j'ai été condamné à un an de prison avec sursis avec une période probatoire de 2 ans, que j'ai respecté et qui est arrivé à terme sans... Participer

Violence conjugale et humiliation Posée par Mary, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 578 vues Le 4 février j étais convoqué au tribunal de niort en tant que victime pour violences conjugale sur moi même . mon compagnon a été convoqué alors que je n avais pas porté plainte mais comme j’ai fais appel à la police ce soir là où... Consulter la réponse de BELIGHA

Le jap peut il changer ma peine sous bracelet electronique en peine de prison fe Posée par Laura55, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par BELIGHA - 574 vues Mon conjoint a été jugé le 28 mai 2024 , le jugement était une peine sous bracelet electronique. nous venons de recevoir un courrier pour une convocation en débat contradictoire sur article 723-15 du ccp , le jap peut il modifier... Participer

Violence volontaires aggravés sans itt de plus de 8 jours Posée par anissa, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par anissa - 1069 vues Suite à une altercation de mon époux et j. autre individu qui s’est terminé par un coup avec un accroché aggraf.. la victime n’a pas plus de 8 jours d’itt . mon époux est incarcéré le temps de son procès. nous avons deux enfants a... Compléter

Duplicata de dépot de plainte et duplicata de jugement Posée par CharlineL, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par CharlineL - 1160 vues Notre mère ne voulant rien nous donner sur notre affaire. j'aimerais savoir la procédure à suivre pour avoir un duplicata de dépot de plainte mais je ne sais qu'elle commissariat contacter vue que je n'ai plus de... Compléter

Audition Posée par ztrUj?)V)N3gDWM, il y a 7 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ztrUj?)V)N3gDWM - 861 vues Ma fille a été victime d'un accident de la route il y a presque deux ans. il y a eu délit de fuite et non assistance à personne en danger. le commissariat de le mans, lieu des faits, la convoque pour qu'elle précise les lieux de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Convocation pour menace d'arme factice Posée par Monbebeangel2., il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 794 vues Nous avons été convoqué pour nous entendre sur ce qu'il s'est passé un matin mon conjoint a eu une altercation avec un conducteur qui ne voulait pas le laisser passer a une entrée d'autoroute. le conducteur a piler... Consulter la réponse de BELIGHA

Partie civile Posée par Nanard, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par BELIGHA - 371 vues N ayant pas reçu de réponse du procureur depuis 7 mois puis je envoyer le double de ma demande au doyen en lui expliquant et rappelant ma plainte cette fois avec constitution de partie civile ?... Participer

Partir en vacance avec un sursis mise à l’épreuve Posée par Yass212, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 501 vues Je voulais savoir si c’était obligé de demande l’autorisation à la jap pour partir en vacance. je comprend pas. l’été 2024 j’ai pu aller en dehors de l’europe 2 semaines entre deux mesures de bracelet électronique 7 et 8 mois. j’ai... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Assignation devant le juge des contentieux Posée par Macallan, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 432 vues J’ai reçu un avis de passage d’un huissier pour me signifier un acte d’assignation devant le juge des contentieux de la protection à la demande de ca consumer finance. je n’arrivais plus à régler mes échéances et ils ont... Participer

Inhumation illegalle Posée par Twi, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 556 vues Mon père est décédé en 2013 et je viens d'apprendre qu'il a été inhumé sans autorisation de la mairie et de plus de façon totalement illégal puisque la personne en charge des obsèques à insérer l'urne lui même dans... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Faut professionnelle Posée par Nally, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nally - 920 vues J'ai assigné par le billet de mon avocat, mon ex avocat pour faute professionnelle. une date d audience a été fixée mais mon avocat, qui communique très peu avec moi ,vient de me répondre que les audience ne seront pas... Compléter

Stationnement gênant Posée par Tinou, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ROCHER-THOMAS - 664 vues Ce peut il qu’un policier vous verbalise pour stationnements gênant en prenant une photo de votre plaque d’immatriculation quand vous êtes dans votre véhicule alors que vous êtes arrêté depuis même pas 5min ?... Participer

Interdiction et mariage Posée par sandrine, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 373 vues Est ce qu une interdiction d entrer en contact , rend impossible un mariage à étranger telle que l espagne ou la belgique ?... Participer

Délai pour révocation d'un sursis probatoire Posée par Calliope 789, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 384 vues En sachant que le jap s'est saisi d'un dossier pour convoquer une personne à savoir sous un mois, et que la convocation n'a pu être remise rapidement, quels sont les "délais légaux pour la révocation d'un... Participer

Demande de interdiction de se voir pendant 2 ans Posée par Morinoss22, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 966 vues J’ai été récemment condamné à 10 mois de prison avec sursis avec interdiction de contacter et de voir ma conjointe actuelle c’est très compliqué on vit ensemble et on s’aime très fort, on voulait savoir si il y a possibilité par la... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Interdictions de contacts Posée par Gloria, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître VOYAT - 483 vues Je me permet de vous solliciter concernant un jugement qui eu lieu et à abouti à une interdiction entre les deux parents. nous avons deux enfants, et cela et compliqué pour échanger. les dix jours pour faire appels sont passés... Participer

Avoir un parloir malgre la mesure d eloignement Posée par 23, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître VOYAT - 393 vues Je souhaite avoir un renseignement pour connaitre la procedure si il y a une mesure d eloignement et voulant un parloir malgres tout... Participer

Délai effacement de casier judiciaire Posée par Taxi driver, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 773 vues Je suis passée le 7 janvier 2025 au tribunal de paris pour une demande effacement de casier judiciaire pour récupérer ma carte professionnelle. a ma surprise en sortant de l’audience aucun document m’a été donnai . j’ai demandée... Consulter la réponse de Maître Mils

Convocation tribunal de police pour violence n'ayant entraine aucune itt 000227 Posée par franky, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 537 vues Suite à un différend ave un automobiliste, je suis convoqué au tribunal de police de toulous e(lieu des faits). est -il possible de demander à être convoqué au tribunal de mon lieu de residence ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Délai pour révocation d'un sursis probatoire Posée par calliope785, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par BELIGHA - 364 vues Pour un délai probatoire ayant pris fin le 6 janvier 2023, le juge s'étant saisi du dossier le 3 février 2023, la convocation n'a pas pu être remise à la personne condamnée pour la prolongation ou révocation, quel est le... Participer