Changement de domicile Posée par Bils, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Bils - 809 vues Je suis sous arse depuis 3 mois héberger chez mon oncle, mais trop loin de ma femme et ma fille et de mon travail, 50km aller et 50km retour, c'est invivable, même pas.le.temps de les voir. le département 93 m'est... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Apres avoir été arréteé par les gendarmes, plus de nouvelles de mon compagnon depuis 10 jours ! son entourage pense qu il a été incarcéré ! comment faire pour savoir ou il se trouve ? le greffe de la maison d arrêt a refusé de nous... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Le sursis Posée par sandrine, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître POILBOUT - 365 vues Récidiviste peux t on demander un amenagement de peine sur un sursis ? en sachant qu il a un travail et un domicile ! merci par avance... |
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Est-ce exact que : "pour le recours en appel (suite aux notifications d'irrecevabilité et de refus d'informer) : vous avez 10 jours pour déposer votre recours en recommandé. ce qui compte pour respecter le délai de 10... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Police Posée par Lidwine, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par BELIGHA - 758 vues Lors d'une plainte, soit comme victime, soit comme coupable,si le policier a commis des fautes. peut on faire la procédure contre le commissariat globalement ou doit on le faire nommément ?. quells sont les chances, faut il que... |
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La police a fait des dénomination calomnies a mon encore avec discrimination indirect comment puis-je déposer plainte contre la police... |
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J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle devant la cour de cassation. j'ai envoyé tous les documents jugement et tous les autres pièces en envoi en recommandé. et contre tout attente j'ai eu un refus... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Police Posée par Lidwine, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lidwine - 598 vues Je refais. une plainte, soit victime soit prévenu,des fautes du policier,peut on faire une procédure au commissariat globalement ?. civil de préférence. y a t'il des chances ou faut il que ce soit très grave ? procès de 5000 a... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'aurais besoin de votre éclairage. situation actuelle. j'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de madame pour usurpation d'identité et escroqueries et abus de confiance... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je souhaiterais avoir des informations sur l'effacement automatique des mentions figurant sur le bulletin numéro 2. j'ai 43 ans et 3 mentions sur le bulletin 2 ; -2002 correctionnel/8 mois avec sursis/vol avec destruction... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils est en détention depuis 2019 il a été jugé en 2022 il a été condamnés a 9ans,il a été transféré a bapaume en 2024,il n'a plus d'avocat depuis son jugement,depuis qu'elle date est il possible qu'il soit... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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En crpc Posée par hBEUNARD1234, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par hBEUNARD1234 - 1031 vues J ai une crpc pour le 10 février avec un taux 0,92g/l et mon casier est vierge et pas connu de la justice cela c est produit le 1 janvier 2025 a4h00 du matin cela est venu avec un accident mais que matériel croyais vous... |
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M’ont beau fils est en prison on a fait une demande de permis pour lui rendre visite vous savez sais dure à la famille de ne pas avoir de nouvelles et d’attendre comme ça sais très long et on se sent perdu merci de pouvoir ns aide... |
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Officier du ministère public Posée par CCORR44, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître POILBOUT - 1707 vues En novembre 2023, j'ai été auditionné (en tant que potentiel auteur) dans le cadre d'une plainte pour menaces réitérées de violences. (fait que j'ai toujours niés avec preuves à l'appui de mon innocence) ces... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai déjà déposé plainte pour violences conjugale malheureusement ça était classé sois me prétexte insuffisant des preuves. j'ai eu des blessures pourtant. ex conjoint est parti vivre chez sa mère qui habite dans le même... |
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Majoration sarvi Posée par Pierreleo, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 690 vues Je vous sollicite car j’ai été condamner a verser 16800€ de dommages et intérêts le 22/02/24. j’ai déjà payer 13500€ mais l’avocat de la partie adverse m’avertit qu’elle va saisir le sarvi. ma question porte sur la majoration du... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai étais condamné le 17 octobre 2024 a 20 mois de prison dont 6 mois ferme (aménager ab initio ) et 14 en probatoire. j'ai une convocation semaine prochaine chez le spip et sur la convocation on me demande plusieurs documents... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Sursis recidiviste Posée par sandrine, il y a 7 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par sandrine - 670 vues Que risque t il en étant recidiviste, avec un sursis d un an et une interdiction non respecté ? merci par avance... |
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Renseignemement cprc Posée par hBEUNARD1234, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 543 vues J ai une crpc pour le 10 février avec un taux 0,92 et mon casier est vierge et pas connu de la justice cela c est produit le 1 janvier 2025 cela est venu avec un accident mais que matériel croyais vous que le juge peut être... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J ai été arrêté pour stupéfiants au volant fin novembre j'ai été emmene au commissariat pour tests complémentaires. on m'a appelé quelques semaines après pour restitution du permis et pour me donner mes résultats labo... |
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Nous avons reçu une convocation pour le 13 mars 2025 devant le délégué du procureur du parquet de nantes pour notre fils mineur. les faits reprochés sont les infractions suivantes: natinf : 22872 / delit natinf : 213/ contravention... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Reactiver plainte Posée par Mamandegabriel, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mamandegabriel - 1241 vues J'ai porté plainte pour violences conjugale. monsieur a contesté la violence. par contre il était placé à garde à vue et relâché dans 24h. notre enfant de 8 ans était le témoin. j'ai un certificat médical attestant mes... |
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J 'ai été condamné pour une simple dispute de couple sans plainte , mais le magistrat/ procureur en a décidé autrement ( catégorie violence conjugale), d un côté comme de l autre nous avons reconnue les faits et j ai accepté... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai fais un dépôt de plusieurs plaintes envoyé par lrar en aout 2023 ,octobre 2023 , avril 2024 . a ce jour aucun retour, apres renseignements a une aide juridique on m a informé de passer par un avocat et demander procédure... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Mon compagnon a pris quatre en ferme. il a effectué 26 mois. la fin de sa peine avec les remises données jusqu’à présent et au 1er octobre 2025. il est passé en commission pour une libération sous contrainte hier le 30 janvier... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Cela fait 14 ans que je travaille dans une société de transport, et aujourd’hui j’ai accès à un poste de agent vérificateur de perception, il y a 20 ans, j’ai été condamné à six mois de sursis, mais depuis je n’ai plus fait l’objet... |
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Quand debute une interdiction de departement... |
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Quand debute une interdiction de departement... |
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Detention provisoire Posée par S, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par S - 500 vues Alors voilà moi et mon copain cela fait 2 ans et demi nous sommes ensemble et 2 ans qu’il a y a de la violence il a été condamné 3 fois pour la violence 2 du à moi et 1 avec un ami à lui. il est en sursis probatoire, et donc ce... |
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Condamnation Posée par nicolas, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 454 vues Es ce que je risque la révocation de mon sursis suite au non paiement de l'action civile faute de ne pas avoir d'argent... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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