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Interdiction d’entrer en contact
Posée par Angenoir74, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1414 vues

Je suis incarcéré..la victime m’envoie des photos d’elles...

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Remise de peine
Posée par Sylvie, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 586 vues

Mon mari et incarcéré il doigt paser pour c'est remise de peine le 15 janvier 2025 suite à sela il devait être liberable le 18 janvier le chef de l'établissement lui a fait signer la cpu sa veut dire coi la cpu il...

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Maître ABECASSIS
 
Vol à l'étalage - adresse carte d'identité plus la bonne
Posée par Mountrove, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mountrove - 1008 vues

J'ai été accusé de vol à l'étalage dans une grande enseigne de vêtements (valeur marchandise: 75€) à paris. je n'avais pas le temps d'attendre la police pour expliquer la situation et j'ai accepté de...

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Achat de bonne fois d’un véhicule maquillé
Posée par Eddy3, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Eddy3 - 920 vues

Je me présente à vous svp suite à une arnaque, j ai acheté un véhicule y’a 2 semaine peugeot 3008 au pris de 15000€ sur le boncoin, après, j’ai déposé ma demande de changement de carte grise sur ants qui a était rejeter après une...

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Maître ABECASSIS
 
Erreur lors de la restitution d’un lot gagé ( environ 30 grammes or 18 carats
Posée par Épicurien21, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Épicurien21 - 1512 vues

Javais mis en gage mes bijoux environ 30 grammes d’or le 4 avril 2022 j’avais reçu un contrat reconnaissance nominative de depot d'objet que j’ai signé avec un prêt de 650 euros , le 3 avril 2024, j’ai vais au crédit municipal...

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Maître DAHAN
 
Vol de bijoux
Posée par Coxboy, il y a 6 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Coxboy - 1300 vues

Hier, j'ai été entendu par la gendarmerie au sujet d'une plainte déposé pour vol de bijoux par mon ex beau-père ( veuf de ma maman) plainte qu'il a déposé 1 mois plus tard, après que j'ai récupéré les bijoux...

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Peine ordonnance pénale délictuelle
Posée par rynnon-siqcaH-7wisfu, il y a 6 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1816 vues

Je suis convoqué à une ordonnance pénale suite à un usage de faux arrêt de travail de 10 jours j’ai déjà été sanctionné part mon employeur et j’ai déjà remboursé les sommes dues quelles sont les peines encourues ? merci beaucoup...

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Maître BELIGHA
 
Vol magasin
Posée par Grenouile, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 5217 vues

J ai volé des vêtementspour 42 euros. la dame a appelé la police qui n est pas venu mais m a fait paye les 42 euros et a dit qu elle porterai plainte . comment cela va ce passe j ai honte car ce n est pas là première fois qu est ce...

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Vise de procédure
Posée par You3111, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2809 vues

La police ma montré des vidéo que on vois rien déçu la date et heure correspond pas à infraction car il me reproche d’avoir commis infraction entre 7h45a 8h00 et la date sur la vidéo et a 6h57et aussi il m’ont que j’ai pris un...

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B2 vierge
Posée par Boul, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2899 vues

J'ai eut du surcis pour violences conjugales qui est maintenant fini est ce que mon b2 est vierge...

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Sa femme le pousse à bout et cherche a se faire frapper
Posée par SMR13, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2601 vues

Merci à vous pour votre aide.j'ai un ami marié, sa femme le pousse à bout et cherche a se faire frapper.ce qui est arrivé a plusieurs reprises malheureusement. mon ami a ete mis en garde a vue, a fait constater les coups reçus...

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Escroquerie
Posée par Paxpax, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2768 vues

Je vous explique j’ai acheté un véhicule a un sois disant professionnel qui ne l’était pas il me l’a livré sauf que au moment de faire la carte grise lants me dit que il y a 2 carte grise de retard c’est un vehicule sans permis que...

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Curateur incontrôlable que faire ?
Posée par Warpex, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 899 vues

J'ai était juger pars ordonnance pénale delictuelle pour conduite sans permis lors d'un accident de la route le 22 août 2024 j'ai assumer mais responsabilité et j'ai accepté ma peine j'ai était juger le 20...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Mon avocat a t il le droit de garder mon dossier
Posée par myriam, il y a 6 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 6 mois par abdel134 - 13142 vues

Mon avocat refuse de me remettre une copie du jugement exécutoire en effet on a été en procédure d appel et on a gagné car l autre partie s est désiste puis y avait des sous a récupérer (dommages et interets) mais pour cela il faut...

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Avis de fin d'information
Posée par diana, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1503 vues

J'ai recu un avis de fin d'information apres avoir depose une plainte avec partie civile aupres le juge d'instruction. dans cette lettre, on m'a dit que la procedure a ete renvoyee au procureur. j'aimerais...

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Maître DE CAUNES
 
Correctionnelle
Posée par François, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par François - 1393 vues

Je passe en correctionnelle le 17 janvier 2025. sous l article 222 13 et sans itt.j ai fait faire des attestations pour contredire les faits qui me sont reprochés et mon épouse culpabilise d avoir porté plainte contre moi car comme...

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Porter plainte contre une personne non solvable
Posée par Lambert, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 942 vues

Est-ce qu'il y a un intérêt à porter plainte avec constitution de partie civile contre une personne qui a causé un préjudice moral (harcèlement grave, intimidation...) mais qui n'a pas de revenus en dehors d'aides de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Jours itt
Posée par Boulbi, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Boulbi - 911 vues

Suite à un rendez-vous avec la médecine légale dans le cadre d'une plainte pour harcèlement moral, on m'a attribué des jours d'itt. j'aimerai savoir à quoi ceux ci vont servir et si les jours attribués sont bas...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Protection juridique
Posée par Mr.M, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 701 vues

Je souhaite porter plainte pour déclaration calomnieuse après une relaxe. je souhaiterai connaître les avocats pénaux susceptibles d’accepter la protection juridiques je recherche sur le secteur de roubaix / lille merci de vos...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Litige picrigts
Posée par lilie, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 708 vues

Je réitère ma question m'étant mal exprimé ayant reçu mail de picrigts me disant de payer par mail avec un lien en me menaçant poursuite judiciaire et délais de paiement. stipulant droit d'auteur sur image en vous...

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la réponse de
Maître halimi
 
Saisie de voiture
Posée par Léa, il y a 6 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 819 vues

Mon ex conjoint est en mandat de dépôt pour une escroquerie en bande organisée et la police a saisie ses deux voitures et la mienne alors que moi je n'ai rien fait nous habitions plus ensemble et pas marier ont t'il le...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Supression b2 pour naturalisation
Posée par Saad.eddine.tibar, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 896 vues

Voici une version reformulée pour un forum d’avocats : le 8 juillet, j’ai été jugé en ordonnance pénale pour une infraction liée à un taux d’alcool au volant. j’ai réglé l’amende le jour même, et j’ai également récupéré mon permis...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
6 mois de sursis avec mesure d’éloignement
Posée par Chbr, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1660 vues

J’aurai aimer savoir mon ex conjoint a été condamner a 6 mois de sursis avec interdiction de m’approcher et de rentrer en contacte avec moi. je lui ai envoyer un message car j’étais perdu et il m’a répondu donc nous nous somme vu...

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J’ai cherché un avocat pour la révision de proccee panale
Posée par Mark, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1864 vues

J’ai che un avocat pars l’aide juridictionnelle pour révision procès pénal...

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Convocation du délégué du procureur pour violence psychologique et moral
Posée par ben29, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2546 vues

Je suis convoqué pas la délégué du procureur pour violence psychologique et moral alors que je n es jamais rien fait mon épouse cet enfuit de la maison avec meuble et enfant de 4ans sans motif depuis mars jamais de dispute mis de...

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Déménagement durant procédure
Posée par Mik, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1999 vues

J'ai fais appel d'un jugement en fin d'année 2023 rendu par le tribunal de bobigny (93), je viens de déménager dans le 91 et sur le "reçu" de l'appel il est écrit que je dois notifier au procureur tout...

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Droit penal
Posée par blaa49, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2172 vues

Je connais quelqu'un qui a la garde de son enfant je l'ai vu sniffer une poudre blanche je ne m'y connais pa en drogue il roule a 150 sur une route a 80 il prend les rond point a contre sens il conduit sous effet de...

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Convocation en vue d’une audition libre
Posée par Zakia, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1765 vues

Je conduite ma voiture avec un permis tunisien et je suis titulaire d’un titre de séjour italien en france que se passe t’il le jour de l’audition...

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Plainte pour violence conjugale déposée sous l'emprise de l'alcool et benzodiazé
Posée par Gaia?, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2690 vues

J'ai été auditionné pour violence conjugale sous l'effet d'alcool et benzodiazépines en étant étrangere avec des difficultés de exposition orale à cause de mes troubles de mémoire liés à mon polyhandicap ( je divague...

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Contrôle judiciaire sous article 132-44 et 132-45
Posée par Borito94, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 4000 vues

Je suis actuellement sous contrôle judiciaire avec 4mois de sursis qu’il sont aménager en bracelet électronique en sachant que sa date du 22 mai 2024 j’ai prit des biller d’avion pour la tunisie le début juillet pour une période de...

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