Effacement taj Posée par Anis, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BERTHIER - 655 vues J’aimerais savoir pour une mise en cause pour violence conjugale qui a abouti à un classement sans suite car signalé par une personne veut nuire à mon couple . est ce que c'est inscrite dans le fichier taj ? est ce que la... |
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Copie dossier d'instruction Posée par CCORR44, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par CCORR44 - 1040 vues En 2018 j'ai fais l'objet d'une information judiciaire avec mise en examen.... aujourd'hui, je souhaiterais récupérer une copie de l'entière instruction qui avait eue lieue, est-ce possible et à qui dois-je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Interdiction de contact Posée par Cindy, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 768 vues Mon conjoint est sorti sous bracelet électronique il y a 4 mois, ils lui enlèvent aujourd’hui. hors j’avais porté plainte pour violences conjugales il y a un an, il a fait sa peine mais notre interdiction de contact est toujours... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis passé en audience le 7 janvier 2025 pour un effacement de casier judiciaire qui m’a été accordé par le juge. en écoutant les conseils de mon avocat. j’ai attendu 10 jours je suis parti au service pour aller récupérer le... |
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Mon fils de 19 ans était avec 2 amis à lui, ils rendaient visite à une amie. ils se garent sur le parking et la bac les contrôle, ils leur disent qu'ils rendent visite à une amie, la bac leur demande si ils ont quelque chose... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Vidéo surveillance Posée par Vanoux, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 595 vues Je vais bientôt en crpc et je peux demander à avoir les vidéos de ce qui c’est passé à la police? ou ils n’ont pas le droit de me les fournir?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Aucune condamnation ? Posée par Jenaimarre, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 689 vues Suite a une plainte contre mon bailleur en novembre , j'ai reçu du tribunal la réponse suivante la procédure a permis d'établir que l'auteur des faits a commis une infraction. une suite administrative a été ordonnée... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai porter plainte contre mon ex conjoint , déjà incarcéré depuis 12/2021 doit sortir en 12/26 . ce jugement vient de tomber : condamné pour le surplus à 18 mois d’emprisonnement délictuel dont 9 en sursis probatoire pendant 2... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me rend en gendarmerie, puis je demander le matricule du gendarme qui a rendez vous avec moi ?... |
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Je me permets de me rapprocher de vous car j’aurai souhaité savoir si vous pouviez m’accompagner pour les difficultés que je rencontre avec l’aide sociale à l’enfance. en effet , cette institution s’est permise de m’accuser d’être... |
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Bàtonnier prend position Posée par Cathy91, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par gregorie - 1209 vues On m'a désigné un commis d'office à l'aide juridictionnelle totale pour une constitution de partie civile suite à une plante classée sans suite pour une affaire criminelle. depuis mai 2023 , le commis n'a rien... |
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Un voisin faisait pousser des champignons hallucinogènes ds le but de les vendre. il vend aussi de la marijuana. j'en ai parlé a son propriétaire. elle me dit qu'elle ne peut rien faire. y a t il quelque chose à... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon fils avait un stage de citoyenneté de 2j prévu la semaine dernière mais il n a pas pu s y rendre pour problème médicale (grippe)donc que risque t il ? sera t il reconvoqué?... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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Ma conjointe a obtenu titre de séjour et a demander à vouloir divorcer, alors qu'elle était enceinte de 2 mois notre enfant est né en algérie. par la suite avant le décision de divorce en algérie elle a quitté le territoire... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je sollicite votre avis juridique concernant une affaire d'escroquerie qui a été classée pour cause d'"auteur inconnu" malgré la fourniture d'informations substantielles. voici le contexte de l'affaire : 1. le... |
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Merci d'avance de votre réponse dans une affaire pénale où le mis en cause est une connaissance à moi de longue date, une information judiciaire a été ouverte et plusieurs personnes ont été entendues. mon problème est que... |
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Mesure d’éloignement Posée par Rose, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Aissaismael98 - 5991 vues Mon ex conjoint a une interdiction de rentrer en contact avec moi, une interdiction de paraître à mon domicile suite à une plainte pour violence conjugale que j’ai faite. cependant je regrette énormément mon choix et aimerait... |
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J' ai pas reçu de convocation pour un stage de citoyenneté que faire dans le cadre des viole ces conjugales... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Stage de citoyenneté Posée par Hassan, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 414 vues Je suis condamné a 4mois avec sursis et un stage de citoyennete dans le cadre des violences conjugales j' ai pas reçu de convocation de septembre dernier 2024 que dois faire c est difficile de trouver une association ou c est... |
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Suite pénal Posée par Valcaro93200, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 555 vues Suite à une plainte déposé à mon encontre en 2020 et une convocation au commissariat j'ai souhaité xonnaitte l'avancer du dossier n'ayant aucune nouvelle. aujourd'hui j'ai reçoit une réponse à mon courrier... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Mon conjoint a été condamné à 4 mois de prison ferme, il a fait demande de bracelet et passera en commission le mois prochain, combien de temps met la réponse et la pose de bracelet ensuite? comment se passe la mise en place? j’ai... Consulter la réponse de
Maître ROYER |
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Je vous remercie en préambule compte tenu de mes questions qui ont eu un retour efficace. merci pour votre disponibilité. lors de mon entretien avec le ji et après avoir déposé mon dossier d'actes d'accusation à... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Vol dans un magasin. Posée par Cha, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 950 vues J’ai volé pour 12€ au supermarché aujourd’hui et les vigiles m’ont attrapé , j’aimerais savoir ce que je risque. il m’ont dis qu’ils allaient porter plainte, et que ça serais le procureur qui déciderais de ce qu’il m’arriverais... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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Convocation non recue Posée par Jenseh, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1163 vues Je suis convoquée devant le tribunal correctionnel le 23 janvier je pensai que c était ce jour. on m avait donné la date par téléphone suite à une demande de report en me disant que je recevrai une convocation. je n ai... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Saisi Posée par Sylvie, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 584 vues Je me suis. fait saisir mon véhicule par les gamdarme car il été en w w aparament je n'avais pas le droit il mon entendu a moi et mon conjoint il nous en mi faut usage de faut c'est un véhicule allemand je voulais... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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Convocation j.a.p Posée par Rayane, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 498 vues J'ai été condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 8 mois de surcis probatoire , je nais pas très bien compris ma peine pouvez vous m'aidez en me renseignant ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je me permets de vous écrire car je n’arrive pas à trouver la réponse à mes questions. voilà j’habitais dans un logement, je suis parti vivre avec mon copain ma serrure a été changée, j’ai prévenu le propriétaire je lui donner... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Convocation j.a.p Posée par Rayane, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par BELIGHA - 365 vues J’ai été condamné à 8 mois d’emprisonnement dont 8 mois de surcis probatoire , je n’ais pas bien compris la peine à la quelle j’ai été condamné . j’ai rendez vous chez la juge des application des peines pouvez vous me m’expliquer... |
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Mon mari est en détention depuis 22 mois pour une peine de 3 ans il passe pour une demande de contrainte sous bracelet pensez-vous que cela pourrait être accepté ?... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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Silence radio Posée par Adèlie, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Adèlie - 1128 vues J ai déjà eu une convocation il y a quelque mois à un débat contradictoire il y a eu la reponse , le bracelet electronique , ducou ont a fait appel parce que , je n en vois pas l intérêt et en plus je suis assez sérieuse je travail... |
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