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Contrôle de gendarmes à domicile sans motif Posée par Elo, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1506 vues Des gendarmes ont t-ils le droit de venir a mon domicile relever mon identité sans me donner le motif de ce contrôle ? "mes collègues vous recontacteront " ont tils dit sans donner de motifs... Participer

Absence de la convocation à la police Posée par Abdulaziz1991, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2157 vues Monsieur j'ai fait ma demande de la naturalisation française en 2022 j'ai eu un rappel à la loi par rapport de permis conduire ! j'ai passé mon permis de conduire dans mon pays soudain en 2014 après je suis... Participer

Délais en appel Posée par Sylvie, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1369 vues Je voulais savoir ci j'ai le droit de consulter le dossier pénal de mon mari aussi je voulais savoir quelle sont les délais après avoir fait appel d'un jugement en premier instance an dit que c'est 4 moi esse... Compléter

J'ai. déposer plainte. des injures menaces un médiateur prend chose main p Posée par Gk31031969, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1509 vues Pouviez vous informer quel démarche faire... Participer

Conduite Posée par Valou, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1093 vues Je suis récidiviste j ai voulu démarrer une voiture les flic sont arrivés j ai eu peur je me suis ensuite donc déjà en surci pour conduite sans permis. ily a 3ans la j ai en plus fait délie et dégradation barrière de péage je suis... Participer

Comment lever une interdiction de contacte émis par le juge Posée par Myriam666@@@, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1379 vues Comment lever une interdiction de contacte avec ma conjointe qui résider à la maison avant cette interdiction émis par le juge dise que nous somme complice dans un crime ( introduction par infraction)... Participer

Délai résultats prélèvements suite agression sexuelle Posée par Anne, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1114 vues Ma fille a été victime d'agression sexuelle de la part de son père il y a 6 mois. une plainte a été déposée, des prélèvements ont été faits le jour même à l'hôpital. un procès verbal d'interdiction de paraître a été... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Convention d'honoraires Posée par Reggabened, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 538 vues J'ai mandaté un avocat pour rédiger mes conclusions et me représenter.je n'ai pas de lettre de mission. juste un mail dans lequel il me donne son tarif.2400euros + 10%ttc sur le résultat, dans le mail il parle des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Attouchement Posée par Eloi, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Eloi - 899 vues Mon fils de 14 ans est convoqué pour attouchements sexuels (seins) de son arrière cousine 12 ans sans violence que risque t il? doit on.prendre un avocat ? merci de vos reponses... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Harcélement moral ayant entrainé une itt de moins de 8 jours Posée par Mikado, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mikado - 1102 vues Je suis convoqué au tribunal suite à une plainte de mon ex-copine pour harcèlement moral . d'après le pv de convocation au tribunal correctionnel, il m'est reproché d'avoir commis l'infraction suivante : natinf... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Qu'entraine un retrait de plainte pour violence conjugale Posée par Terie, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1597 vues Je souhaiterai savoir s'il vous plaît si on a le droit de retirer une plainte pour violence conjugale , ou si le comissariat où la plainte a été déposée refuse que faire ? et qu'est-ce que le retrait de la plainte... Participer

Collègue de travail solicite service sexuel Posée par Zorro, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1854 vues Si j'ai vu un collègue de travail soliciter des prostituées et surfer sur site de prostitution ainsi qu'envoyer des sms comment le denoncer? il utilise le téléphone pro de notre compagnie pour ses habitudes illicites... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Suite à garde à vue Posée par Doe, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2117 vues Je suis sortie de garde à vue il y a 6 mois pour agression sexuelle j ai nié les fait car c’était consentie . je suis sans nouvelle depuis ces 6 mois il semblerais qu’une expertise psychologique de la plaignante ai été demandé... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Alcool médicaments enfants Posée par Gristache, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1735 vues Je suis de quimperlé. le weekend dernier j'ai pris un peu d'alcool pendant un médicament et je n'était pas bien . je me sentais en forme quand même mais les gendarmes sont venus au mac donald ( car le mac... Participer

Violence conjugale Posée par Anonyme 39, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAHAN - 762 vues Je suis auteur de tirage de cheveux sur ma compagne après une dispute .elle a pas déposer une plainte par contre il y avait mes deux filles mais eux malgré n étais pas viser ont déposer une plainte..ma compagne ne veut pas que je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Saisi véhicule Posée par Paxpax, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1954 vues Petite question j’ai était condamné en 2022 pour defaut assurance en récidive a une saisi de véhicule une fois a la barre sauf que le véhicule avait etait vendu avant le jugement car il ne me l’avait pas saisi le jour de... Participer

Carte bancaire Posée par Oolvr25, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1551 vues Je ne voudrais pas de jugement s’il vous plaît je vous explique la situation , j’ai la grand mère de mon ex compagnie qui avais laisser sa carte à la maison et elle et moi nous avons la même carte bancaire qui était poser sur mon... Compléter

Fraude et fausse déclaration Posée par Nama, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1235 vues Pendant mes 12 mois de droit pôle emploi j'ai eu un travail un petit contrat de 6 mois que je n'ai pas déclarer j'ai donc perçu 4500? sans y avoir droit. aujourd'hui je reçois un courrier décision de sanction pour fausse... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Insulte par message Posée par Vivie, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1610 vues ... Participer

J ai trouver un porte monnaie je les garder la police me dit que c est un vol Posée par Tony, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1693 vues J ai trouver un porte monnaie dans un magasin que j ai garder j ai été vu sur les caméra j ai remis le porte monnaie à la police quand il m on contrôler car il m avait reconnu suite à ça il m ont convoquer et m accuse de vol j ai... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renseignements Posée par Johnny, il y a 8 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1371 vues Je vous envoi ce message car ma fille va dans un lycée où je l'admet à effectuer une bêtise fumé dans un lieux public nous les parents nous avons eu un conseil d'établissement et le terme employé par... Participer

Artisan malhonnête Posée par Cécile, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 461 vues Un artisan qui est une connaissance devait mener mes travaux de rénovation énergétique et disait devenir rge à temps pour que j’obtienne une subvention ma prime renov. il a débuté les travaux malgré que je n’ai pas signé de devis... Participer

Photo suite à convocation en gendarmerie Posée par Liberty1, il y a 8 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1774 vues Suite à une convocation en gendarmerie suite à une plainte déposée pour agression, on a oublié de prendre ma photo. le gendarme m'a rappelé pour que je revienne pour le faire. suis-je oublié de le faire et pourquoi ?. merci... Participer

Plainte contre un avocat Posée par Nanard, il y a 8 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2099 vues Pour porter plainte au procureur ou au juge contre un avocat d aj faut il écrire à l.ordre des avocats ou au bureau d aj et attendre sa réponse ?... Participer

Injonction d’éloignement Posée par Aurore, il y a 8 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1193 vues J’ai beaucoup de questions , mon ex conjoint et moi sommes séparés depuis le 1 an bébé de 14 mois depuis passer au jaf et passer en appel nous avons des plaintes réciproque pour violence conjugales nous passons au correctionnel le... Participer

Convocation crpc Posée par Laetitia, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 978 vues Mon conjoint est convoquer devant le crpc lundi mais il n'a pas d'avocat. j'ai lu que cela était obligatoire. cela veut dire qu'il va devoir passer obligatoirement devant le tribunal correctionnel ? même sans avocat cela est... Compléter

Question Posée par Babygirlove06, il y a 8 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1363 vues Ma fille a une peine de 1 an d'emprisonnement delictuel à titre de peine principale... Participer

Interdiction de quitter le territoire français (ictf) Posée par Oscar1000@&@, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1629 vues Je suis actuellement mis en examen et soumis à une interdiction de quitter le territoire français (ictf). cependant, j'ai une situation d'urgence qui nécessite un déplacement en dehors de l'europe... Compléter

Quel recours. Posée par Sicario, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1244 vues Un ami s'est fait dérobé une étagère, ( elle était dans un couloir de sous sol), il a déposé plainte et cette dernière a été classée sans suite (21) par madame la procureure de la république. il désire que l'auteur... Compléter

Correctionnelle Posée par François, il y a 6 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1101 vues Étant sous cj depuis 26 juillet 2024. je passe en correctionnelle le 17 janvier 2025. les faits sont les suivants :mon fils de 6ans s est fait un bleu a l'oeil arcade gauche avec tous ses livres qui lui sont tombés dessus. j ai... Participer