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Je suis victime d harcèlement moral avec injures et insultes depuis 1 an et demi Posée par Alve, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1853 vues Je viens vers vous pour obtenir conseil sur ma situation concernant un voisin lespinasse, qui habite 65 rue pautrier 13004 marseille qui m'a fait harcelement injure et insulte avec harcelement, sa conjointe, mère de leur... Participer

Non prise en compte des hommes victimes de violence conjugale Posée par mp, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1461 vues Mon ex femme a pris 4 mois de prison pour violence conjugale. j aurais été coupable au moins on m'aurait écouter. a ce jour, c est moi qui doit tout payer: notre credit immobilier, elle garde le logement a titre gracieux, je... Participer

Conjoint de personne avec faux papiers Posée par private, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1478 vues J'aimerai me mettre en couple mais la personne détient des papiers d'un pays de l'ue obtenus frauduleusement (faux papiers donc), car il n'est pas originaire de l'ue. est-ce que je risque quelque chose si je m'installe avec lui?... Participer

Plainte contre moi? Posée par Matbzh, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2421 vues On m'accuse d'irresponsabilité d'un enfant qui n'est pas le miens et qui était dans une poussette ( 2 semaines)et trois autres enfants jouaient à côté et deux d'entre eux ont fait faire un effet de bascule... Consulter la réponse de Maître DIARRA

İnformations Posée par So, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1678 vues Mon ami doit pointé touts les jours de la semaine sans exception je voulais savoir si au moment du pointage ils peuvent l'arrêter le mettre en détention pour l'envoyer au pays car il est en situation irrégulière. merci... Participer

Annuler une interdiction Posée par Fafa, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1710 vues Comment faire pour annuler une interdiction de rapprochement mi par la juge d'application des peine et non par le juge le jour du tribunal ? mail fabienne.faivre1604@gmail.com... Participer

Accord transactionnel et témoignage au profit d'un ancien collègue Posée par izem, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 1198 vues Suite à une situation conflictuelle avec mon employeur, il m'a obligé de faire un accord transactionnel, chose que j'ai fini par accepter, je détiens des preuves que cet accord a été signé avant la fin de mon contrat de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prison ferme , sursis probatoire Posée par Johannajeremy, il y a 6 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Johannajeremy - 1696 vues Mon ex-conjoint vient de passer en comparution immédiate après de la garde à vue et en détention le temps de son audience, il a eu 12 mois de prison , dont 4 ferme , 3 ans de sursis probatoire. en fait j'ai pas compris parce... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de bracelet Posée par Wesbe, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître VOYAT - 568 vues Mon mari a fait une demande de bracelet en novembre qui a était refuser il passe en rappel le 19 décembre il sera a mis peine le 24 janvier il n'a pas encore eu c'est remise de peine es ce que c'est possible que le... Participer

Pv pénal probatoire suite convocation médiation pénale Posée par Alambert, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 684 vues J'étais convoquée devant le délégué du procureur pour une médiation pénale. je m'y suis rendue sans avocat. le délégué du procureur ne s'est pas nommé, n'a pas indiqué les raisons de la convocation, ne m'a... Participer

Aménagement de peine Posée par Titi, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 719 vues J'ai était condamné en cour d'appel a 6 mois de prison ferme révocation du sursis probatoire pour tig non effectué j'aimerais savoir si je peux avoir le bracelet électronique avant d'être incarcéré merci de vos... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Convocation de la gendarmerie Posée par Rev, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Rev - 963 vues Ce matin j’ai reçu dans ma boîte au lettre une convocation de la gendarmerie, sans enveloppe ni rien. comme quoi je devais téléphoner un maréchales des logis cheffe le plus tôt possible. déjà est ce normal un courrier sans... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Une plainte a été déposée contre moi ,convocation à la gendarmerie Posée par novice, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 993 vues J'ai appris que j'allais être convoqué par la gendarmerie je ne sais si c'est en audition libre ou non. je connait la personne et elle n'a pas dit la raison principale dans sa plainte .je souhaite porter plainte... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Parloir et drogues Posée par cass591, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 732 vues Et merci a ceux qui pourront m'éclairer. ma belle mère a étais retrouvée avec 4g de cannabis alors qu'elle se rendais au parloir ( contrôle chiens). Étant a l'extérieur je ne sais pas réellement comment elle... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Accusé de délit de fuite Posée par Angienoa, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Angienoa - 1026 vues Je m'explique, mon assureur m'a fait part d'un accrochage sur un parking, avec constat et témoin qui aurait relevé ma plaque. seulement je n'ai aucun souvenir d'avoir eu un quelque conque accrochage à ce... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Convocation Posée par ProNyZoRo, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1361 vues En combien de temps on reçoit une convocation si une plainte a été déposé ? merci... Participer

Demande d aj auprès d un avocat spécialisé ou du bureau d aj Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1326 vues Est il preferable de demander à un avocat qui accepte l aj de remplir un dossier ou est il plus facile d en faire la demande au bureau d aj avec le risque de se voir attribue un avocat non specialiste non competent qui va se... Participer

Garde à vue Posée par Laynawesd, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1380 vues Les éléments dis en garde à vue à l’opj sont ils confidentiels ou seront il retranscrit et la personne qu’on aura dénoncée saura exactement ce que l’ont a dit... Participer

Contrôle judiciaire Posée par Céline, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1059 vues 🤔 pourquoi le contrôleur judiciaire me demande de venir au tribunal... Participer

Mon fils est incarcéré Posée par Hadiida, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2300 vues Mon fils est incarcéré en suède depuis 10 j et j'ai toujours pas de nouvelles que faire. il a 22 ans... Participer

Blocage plainte 2021 Posée par Matéo, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2561 vues J'ai était agressée en mars 2021, résultat 20 jours itt, séquelles psychologiques et physiques… la personne a été convoquée au commissariat a reconnue les faits puis mon dossier a ensuite été renvoyé devant le tribunal... Participer

Licence pour pc reconditionné Posée par Geveda973, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 818 vues Peut on installer une version d'essais sur un pc reconditionné destiné à la vente. merci de votre attention... Participer

Garde a vue Posée par H, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par H - 2789 vues J'ai effectuer 24 h de garde à vu pour une histoire desutpuefiant avec merquistio´ à mon domicile et le lendemain j'ai etaisdiffetai devant la juge d´instruction qui m'a mise sois co.trole judiciaire en attendant que... Compléter

Requête en nuliter Posée par Benzem@10, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1814 vues Je passe en jugement en octobre, j’ai été en garde à vue un mardi a 21h et il m’on fait signer le pv de garde le lendemain fin de journée, je n’est pas eu le droit de voir un avocat ou un médecin. puis-je déposer une requête en... Participer

Convocation hors composition et médiation penale Posée par Lea, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1802 vues Le 20 septembre 2024 je suis attendue devant le délégué du procureur pour une convocation hors composition et médiation pénale ce qui veut dire que je ne sais pas de quoi il s'agit exactement ? merci... Participer

Violence si mineur de 5 ans composition pénale Posée par T-33000, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1730 vues Mon épouse est reconnu coupable pour violence sur ma fille de 5 ans le 9 /08/2024.le procureur à décision de proposer une sure alternative de sanction : stage de responsabilisation parental.il y'aura une composition pénale en... Participer

Jap Posée par Lolo, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1282 vues Ma conseillère spip m'a dit que j ai respecter mes obligation et interdiction et que la mesure de mon sursis probatoire prendra fin. elle m'a dit qu elle solicitera l archive du rapport de fin de mesure auprès du jap pour... Participer

Plainte Posée par Leila1, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1550 vues J'ai étais porter pleinte en join contre mon ex ci-joint pour violence , j'ai voulus l'enlevant mais la police m'a dit qu'il peuvent pas car ca a étais deja's envoyer au parquet , je peux faire comment svp ?... Participer

Mandat de dépôt Posée par Crunch20010., il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1654 vues Je suis jugée la semaine pro pour corruption sur mineur qui date de 2021 depuis je travaille j’ai un logement j’ai déjà un casier judiciaire mais pas pour corruption pour des outrage rébellion je risque un mandat de dépôt vous... Compléter

Corruption sur mineur via réseaux sociaux Posée par Caramel63000, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1461 vues Je voulais savoir des renseignements, j’ai étais en garde à vue fin février pour des fait de corruption sur mineur de moins 15 ans , j’ai reconnue les fais après expertise psy je n’ai aucun problème ou trouble psychologique juste... Participer