Ma conjointe à porté plainte contre moi il y'a maintenant 1 an et demi, pour insultes , jet d'objet sur elle et casse d'objet à la maison, sur une duré de 2022 a 2024 , elle a obtenu 10 jours d'itt... |
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Je me permets de vous contacter pour une interrogation hier mes colocataires m'indique qu'une équipe de police serait rentré dans notre domicile dans le but de me poser des questions dans une affaire me concernant... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je voudrais savoir que faire si ,je n'ai pas réponse au bout de 15 jours de la part du bureau d'ordre de ma juridiction de ma ville car c'est pour une affaire de non assistance en personne en danger faite... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Exhibition sexuelle Posée par Marine, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Marine - 1048 vues Est ce que regarder du porno dans sa voiture à l'arrêt peut être considéré comme de l'exhibition sexuelle ? et est ce qu une peine de 1000? d'amende et une interdiction de fréquenter certains pendant 6 mois pourrait être la peine... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Audition libre Posée par Sylvie, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 607 vues Je voulais savoir la suite d'une audition libre nous avons été entendu audition libre en ma saissi le véhicule qui été à mon nom car le ww ne corresponder pas c'était une erreur je n'étais pas au courant mon conjoint avent avait la... |
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Violence conjugale Posée par Mamandegabriel, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 773 vues J'ai porté plainte pour violences conjugale physiques et psychologique contre mon ex conjoint qui refuse quitter notre logement conjugale après la séparation. les dernières 3 moi il est parti vivre chez sa mère mais revenu par... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Aménagement de peine Posée par Okee12, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Okee12 - 514 vues Quelles sont les conditions pour avoir un avis favorable sur un aménagement hors débat pour qu'ils acceptent d'audiences, hors debat... |
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Effacement de taj Posée par Abdel, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par BELIGHA - 1017 vues Mesdames messieurs , je me permets de vous contacter pour savoir ça coûte combien les démarches pour un effacement de traitement antécédents judiciaires merci d’avance... |
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Moi mari est sous bracelet électronique et hier il a eu une embrouille avec son père où il était hébergé son père la mit dehors il c’est rendu au commissariat il est actuellement en gav . ayant une mesure d’éloignement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Que puis-je faire après ça Posée par Laurie, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 453 vues J'ai fait une garde à vu pour dénonciation calomnieuse, parce que j'ai dénoncé des faits au sein de mon entreprise, l'employeur a porté plainte contre moi... |
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Quel est le délai entre les réquisitions du parquet et l'ordonnance de règlement du juge d'instruction ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon conjoint a pris 10 mois ferme, il a rendez vous devant la commission d'application des peines le 4/02/25. quelle est le délai pour avoir la réponse de l'accord. merci. il a aussi un deuxième rendez vous devant la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Aménagement de peine Posée par Okee12, il y a 7 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Okee12 - 1020 vues Mon conjoint a été transféré dans une prison ou le délai de débat contradictoire est entre quatre et sept mois on a pensé à faire une demande pour passer hors débat, je voudrais savoir quelles sont les délais comment ça se passe et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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L'année dernière j'ai porté plainte contre mon ex pour harcèlement. À la base je voulais juste faire une main courante mais le policier qui m'a reçu a refusé la main courante car selon lui les faits étaient trop... |
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Demande de bracelet Posée par Moii1209, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 600 vues Mon conjoint étant incarcéré a fait sa demande de bracelet électronique du à ça, j’ai rendez-vous avec sa spip le 4 février. combien de temps dure une enquête et rn combien de temps peut-il sortir sous bracelet ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Recel de chats Posée par Nanard, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par BELIGHA - 985 vues Les gendarmes qui m ont fait payer une amende de 135 euros pour n avoir pas fait tatouer mes chats avaient le droit de me faire payer des frais de vétérinaires et de les confisquer et de les remettre a une association ? l... |
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Suite a une décision de justice, mon compagnon a interdiction de rentrer en contact avec moi pour une durée de 2 ans cela sera fini en juillet 2026. nous souhaitons faire lever cette interdiction, pour cela monsieur a déposer une... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J ai été condamné hier à 6 mois de bracelet électronique. je voulai savoir quand allait mettre signifier le jugement j ai demandé au greffe voici ce que l on m a répondu. "en votre absence, le jugement est qualifié de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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La réhabilitation judiciaire est elle indispensable pour effacer le bulletin 1 du casier ou bien la réhabilitation légale suffit elle ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Crpc agression Posée par Vanoux, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Zubillaga - 337 vues Je sollicite votre aide car une plainte a été déposée contre moi. en voiture avec un ami, nous avons arrosé une personne avec du sirop à l'eau dans la rue pour rigoler. bien entendu, c'était une réaction totalement... |
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Dommages et intérêts Posée par johnwatson, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 531 vues J'ai été condamné à payer des dommages et intérêts à 5 personnes (une dame et ses 4 filles). or la mère vient de décéder. dois-je quand même payer la part qui lui revient ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J ai été condamné à trois mois de prison avec sursis il y a vingt ans en 2004 est ce que pourrais être appelé à être juré aux assises etant donné que j ai bénéficié d une réhabilitation légale ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Juge Posée par Patricia, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Patricia - 1119 vues Mon père est en détention provisoire depuis 18 mois. sa detention va ce terminer la. il a était convoqué devant la juge, mais la juge vien directement au centre pénitentiaire. j'aimerais savoir la juge pourquoi il vien au... |
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J’ai reçu un bout de façade du bâtiment sur la nuque, j’ai porté plainte contre le bailleur social, une procédure a été lancée, sauf que le jugement a été renvoyé trois fois à chaque fois la partie adverse dit qu’il n’ont pas eu le... |
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Saisi Posée par Sylvie, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 529 vues Je repose ma question un peu plu éclairé je me suis fait saisir ma voiture je sui aller chercher mon mon conjoint à la maison d'arrêt la les gendarme l'on arêtes au volant c'est lui qui conduisez elle étais... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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J'ai déposé plainte avec cpc. le parquet a prononcé un non-lieu mais le juge d'instruction m'a dit en fin d'audition que justice serait faite. j'attends toujours l'ordonnance de règlement du juge qui... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Demande de bracelet Posée par Moii1209, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 596 vues Mon conjoint étant incarcéré depuis 3 mois à fait une demande de bracelet électronique, qui a malheureusement étais refuser il n’a eux zéro motif. j’ai étais contacté deux jours après qu’il met annoncer que c’était refuser par sa... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'aimerais comprendre mieux les rouages et fonctionnement des échanges entre avocat et plaignant (e). j'ai l'intention de solliciter un conseil pour se pencher sur mon dossier. il est évident que les événements que... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Effacement taj Posée par Anis, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BERTHIER - 654 vues J’aimerais savoir pour une mise en cause pour violence conjugale qui a abouti à un classement sans suite car signalé par une personne veut nuire à mon couple . est ce que c'est inscrite dans le fichier taj ? est ce que la... |
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Copie dossier d'instruction Posée par CCORR44, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par CCORR44 - 1039 vues En 2018 j'ai fais l'objet d'une information judiciaire avec mise en examen.... aujourd'hui, je souhaiterais récupérer une copie de l'entière instruction qui avait eue lieue, est-ce possible et à qui dois-je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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