Une question en droit pénal ?

Lors d’un voyage pour me rendre en angleterre j’avais voyagé avec une compagnie de bus et nous étions passés par la douane et ils se sont montrés particulièrement désagréables et j’avais subi un traitement différent avec une...

Si mon conjoint a fait sa demande de confusion de peine auprès de la prison, (il est incarcéré) comment fait il pour suivre sa demande de confusion ? et, quel est le délai de réponse ? je vous remercie par avance merci de vos...

Je suis un étranger en situation irréguliere et sous oqtf ( obligation de quitter le territoire français) et j’ai un document qui prouve que l’un des médecins de l’ofii qui a donné un avis défavorable contre ma demande de titre de...

Mon employeur a produit des témoignages d’élèves à auto-école à l’assurance maladie cependant ce dernier a déjà produit des faux témoignages quand je demande des éléments qu’il s’agit bien d’élève inscrit à l’auto école par exemple...

J' ai porte plainte auprès du procureur juste avant les 6 ans et s il ne répond pas au bout d un an puis je encore porter plainte au doyen des juges si le procureur n' a pas encore répondu ? j ai appris qu une victime...

Mon employeur a produit des faux témoignages en première instance dont j’ai déposé plainte avec constitution de partie civile. en appel, il a récidivé et produit à nouveau des faux témoignages. j’ai déposé une plainte simple qui a...

Une accusation fausse est elle une atteinte à la liberté, la dignité ou la vie privée de la personne ? merci de v unos réponses...

J’ai fait appel dans le délai imparti de 10 jours et je viens de recevoir 15 jour après, le relevé de condamnation pénal dois je quand même payer le droit fixe de procédure pénale sachant qu’il sera remboursé ? il est notifié sur...

Une ado s'est fait prendre a volé deux gâteaux a leclerc le directeur a dit qu'il allait porter plainte , les gendarmes étaient là et on dit aux parents soit de payer une amende de 250 sur le champs où ils font une...

Au 1 er juillet j'ai un bracelet électronique suite à des problèmes de santé j'ai énormément de rendez-vous médicaux . comment je peux demander pour me faire soigner...

J aimerais savoir pourquoi quand mon copain et passer pour le bracelet électronique et que tout étais défavorable la juge n' a pas donner ça réponse en même temps et ce qu il peut avoir un petit espoir quand même merci de me...

Je veux allé au parloir pour voir mon ami mais j'ai peur de avoir des problèmes avec la préfecture pour mon renouvellement de carte séjour. j'aimerais savoir si je vais avoir des problèmes avec la préfecture. merci...

Je suis convoqué devant le jap le 18 juillet 2025, la veille du retrait de bracelet avec une remise de peine de 18 jours. ils disent faux documents, sauf que j'ai même les sms de conversation avec l'employeur. mais je ne...

Je me suis marié en algérie j'ai ensuite fait les démarches auprès du service d'état civil à nantes pour faire transcrire mon mariage en france après un an de vie commune et obtention du titre de séjour ma conjointe a...

Le tribunal judiciaire s'est trompé d'adresse de mon domicile dans l'acte designification,vivant dans un autre département. j'ai écrit il y a 2 et 3 mois des courriers lettres recommandés avec accusé de...

En juillet 2022, j’ai déposé une demande de carte de séjour étranger malade. en juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour. ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français oqtf. la...

En juillet 2022, j’ai déposé une demande de carte de séjour étranger malade. en juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour. ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français oqtf. la...

Mon frère est actuellement incarcéré depuis le 05 mai 2025. il a été condamné à 6 mois de prison + 4 mois révoqué ( sursis sur peine antérieure). il doit passer en commission le 01/09/2025 concernant les remises de peine puis le...

Une député a écrit au préfet pour qu’il réexamine ma demande de titre de séjour et le préfet a répondu que “ je semble même avoir proféré des menaces à l’encontre de l’ofii “ . ce qui est totalement faux si je demande à la député...

En juillet 2022, j’ai déposé une demande de carte de séjour étranger malade. en juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour. ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français oqtf. la...

Au bout de combien de temps une plainte est elle classée sans suite?...

J'ai été juger en 2018 pour une bagarre dans un fete de village en 2017 . suite ce procès ou j'ai écoper de sursis j'ai été contactée par le fond de garantie pour rembourser 20000€ somme que je rembourse chaque mois...

Je souhaite avoir l’avis d’un avocat sur une ancienne affaire dans laquelle j’ai été condamné pour avoir porté un coup à une personne, il y a plus de 10 ans. j’ai appris récemment, via le fonds de garantie, que trois jugements...

J'ai bien reçu votre réponse mais j'ai trop peur car je sais, il l'a dit, que si j'appelle la police il va me bousillé la tête comme ça il pourra aller en prison tranquille, il s'en fou, il peut me...

Je vous écris car j'ai un problème j'ai porté plainte contre mon mari il y a un an pour violences conjugales et il à été condamné à 3moi de prison avec sursis il était d'une attitude normal avec moi et il m'a...

L'avocat commis d'office qui m'a été désigné à l'aide juridictionnelle totale pour un viol sur personne handicapée par un étudiant étranger qui n'est certainement plus sur le territoire français n'a...