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Escort girl Posée par Joe, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 837 vues J'ai eu affaire avec une escort girl. arnaque possible sur un site spécialisé avec photos supprimées après rdv du profil etc.. quelle sanction si je me dénonce... Consulter la réponse de BELIGHA

Tig Posée par Vincedu8888, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par BELIGHA - 483 vues J'ai des tig à faire mais je dois travailler un jour où j'ai du tig car je suis en cdi 40h puis-je ne pas y aller et aller au prochain jour de tig?... Participer

Information préoccupante. Posée par Dora, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 709 vues Suite à une information préoccupante, le pôle territoriale en charge de l'enquête nous demande si nous acceptons ou refusons leur intervention. nous sommes surpris de leur demande . est ce bien la procédure de la part du pôle... Participer

Renseignement Posée par Titi, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par BELIGHA - 814 vues Suite à un problème financier j’ai réglé ma dernière mensualité en novembre 2018 , puis j’en ai réglé deux autres en mars et avril 2019 après plus du tout j’ai u un jugement le 5 janvier 2021 . il y a t’il forclusion ? si oui je... Compléter

Échanger avec le juge d'instruction Posée par Lola, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 740 vues J'aimerais savoir si je peux échanger par mail avec le juge d'instruction ? (je n'ai pas son mail, seul mon avocat l'a). est ce que mon avocat a le droit de me mettre en copie lors qu'il envoie un mail au... Consulter la réponse de BELIGHA

Un drône m'observe depuis quelques jours quand je vais dans mon jardin Posée par Julie750, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Rom - 3308 vues Cela fait maintenant quelques jours, quand je vais dans mon jardin, je vois un drône qui vient m'observer. il se met à voler en stationnaire, et je vois bien la caméra. c'est un drône rapide, et il vole haut. il est jaune... Participer

Renseignement Posée par Titi, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 625 vues J’ai réglé ma dernière mensualité en novembre 2018 puis je l’ai repris en mars et avril2019 un jugement en janvier 2021 il y a t’il forclusion ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Renseignement Posée par Titi, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 579 vues Suite à un problème financier j’ avais réglé ma dernière mensualité en novembre 2018 puis j’ai repris en mars et avril 2019 , il y a u un jugement le 5 janvier 2021 et en avril 2025 j’ai un huissier qui me menace de saisir mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Election de domicile à la marie obligatoire. Posée par P@ssword00335, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par P@ssword00335 - 1279 vues Dans le cadre d'un procès en diffamation, initié par une citation directe, la partie civile qui cite le prévenu doit avoir élu domicile dans la ville du tribunal saisi. celle-ci peut-être à la mairie (cf. arrêt de cassation et... Compléter

Audition gendarmerie Posée par Dora, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 407 vues Suite à un entretien à la gendarmerie, le gendarme m'a demandé si j'accepte que mes propos soient entendus au parquet. est ce bien la procédure ? le gendarme peut il transmettre mes propos au parquet sans mon accord ?... Participer

Obligation parquet Posée par Dora, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Mils - 492 vues Le parquet du tribunal doit-il être dans l'obligation d'attendre de lancer une procédure si la personne entendue à des problèmes de santé ?... Participer

Stupéfiants Posée par Emy, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 602 vues L'ex est recidiviste moin de 5 ans drogue au volant permis probatoire, et depuis peu drogue en scooter. risque til la prison ? ( en tout c'est sa 10 ème condamnation de beaucoup de choses qu'il a fait dans son.passé)... Consulter la réponse de BELIGHA

Que veut dire 'apperente' dans l'aliné 3 de l'article 222-33-2-2 du code pénal Posée par Nathanel, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 707 vues Je souhaiterai savoir concrètement que veut dire "apparente" dans l'alinéa 3 de l'article 222-33-2-2. est-ce à dire que ça peut relever de ce que pense ou imagine le harceleur de ce que pourrait avoir comme déficience... Consulter la réponse de BELIGHA

Violence conjugale Posée par catoche21, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 618 vues En février 2023 mon fils est condamné à 10mois de bracelet electronique et 6 mois de sursis avec mesure eloignement pour des violences mutuelle mais que elle qui porte plainte deux jours après reprenne vie commune dans l attente du... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Renseignement Posée par Titi, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 887 vues J’ai une dette auprès de la banque qui date de fin 2018 fiché banque de france novembre 2019 premiers jugement janvier 2021 et huissier avril 2025 il y a t’il prescription ? merci... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Levé ouverture procédure Posée par Dora, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 899 vues Nous avons un avis d'ouverture d'une procedure d'assistance educative . peut-on faire levé cette ouverture du fait d'une incompréhension avec la gendarmerie qui a procédé à une audition alors que l'audition... Consulter la réponse de BELIGHA

Ip. Posée par Dora, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 867 vues Suite à une information préoccupante nous avons déposer immédiatement plainte pour calomnies. après enquête l'ip a été classée sans suite. peut-on avoir le nom de l'auteur de l'ip ? a qui s'adresser ?... Participer

Renseignement Posée par Titi, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 644 vues Si j’ai arrêté de payer ma dernière mensualité en novembre 2018 puis repris en mars 2019 et arrêté en avril 2019 un jugement en janvier 2021 il y a t’ forclusion ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Renseignement Posée par Titi, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 710 vues J suite a un problème financier j’ai réglé ma dernière mensualité en novembre 2018 la banque m’a fiché en novembre 2019 et j’ai u un jugement en janvier 2021 . il y a t’il forclusion dans ce cas ? merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Renseignement Posée par Titi, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 832 vues Suite à un problème financier j’ai arrêté de réglé les mensualités auprès de la banque octobre 2018 il m’ont fiché à la banque de france novembre 2019 et le premier jugement janvier 2021 n’y a t’il pas forclusion dans ce cas ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Agressions dans mon casier judiciaire Posée par Hanouna 29, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Hanouna 29 - 827 vues Une agression c'était avec ma fille majeur elle a ramené 3jours dans l'ordonnance c'était en fin 2020 et le procureur ma libéré en avec une date d'audience mais j'ai assisté à l'audience je suis partie... Consulter la réponse de BELIGHA

Interdiction de contact Posée par E@L, il y a 8 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1196 vues Le 6 juin 2024 une interdiction de contact a était ordonner, d’une durée de un an sauf que au 28 mars 2025 mr ce fais incarcéré, je voulais savoir si l’interdiction de contact continue son cours durant son incarcération, et ce... Consulter la réponse de BELIGHA

Ouverture procédure assistance éducative Posée par Dora, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 615 vues Lors d'une ouverture d'une procedure d'assistance educative, mon enfant doit être entendu par le juge des enfants. peut-on refuser que le batonnonnier designe un avocat d'office ? le juge peut-il ordonner un... Consulter la réponse de BELIGHA

Renseignement Posée par Titi, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 481 vues J’ai u un problème familial j’ai arrêté de payer mon crédit en 2018 et j’ai u un jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu par le tribunal judiciaire en date du 5 janvier 2021 . il y a pas forclusion ? merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Dette Posée par Titi, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 527 vues Pourriez-vous me dire combien d’années faut-il pour q une dette soit prescrite ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Casier judiciaire Posée par Hanouna 29, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Hanouna 29 - 722 vues S'apprend combien de temps l'effacement du casier judiciaire svp amende ,3mois surcis,et agressions les 3 condamnation date de 4ans... Consulter la réponse de BELIGHA

Exploitation téléphonique Posée par Christian, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 502 vues Dans le cadre d’une enquête mon frère a était placée en détention provisoire son téléphone n’est pas en fouille mais avec le reste du dossier pour une exploitation cependant aucun document ne lui a était remis quand à la mise sous... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Risque pour mon conjoint non respect de rentrer en contact Posée par Fanou, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Fanou - 766 vues Voilà je vous explique , mon copain a été incarcéré suite a une violence conjugale, mais il a été incarcéré pour une autre affaire , pour mon affaire il était sous contrôle judiciaire. nous avions eu l'éloignement et... Consulter la réponse de BELIGHA

Expulsion Posée par Balval, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Balval - 665 vues Je suis arrivé en bretagne en mai 2024, une personne m'a contacter pour me prêter un terrain est y mettre une caravane, l'arrangement était tu peux rester le temps que tu veux, de temps é temps tu me don’e un coup... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Constitution partie civile Posée par hawai, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 543 vues Maitre dans le cadre d'une condamnation en correctionnelle pour dénonciation calomnieuse la prévenu a été relaxé en totalité (partie civile et amande ). la prévenu n'a pas fait une demande d'indemnité ni avant le... Consulter la réponse de BELIGHA

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