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Aménagement de peine Posée par Ju10, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 762 vues J'ai été condamné à une peine d'emprisonnement délictuel de trois mois, j'aimerais évidemment, éviter d'être enfermer et ceux par tous les moyens possibles que ce soit un bracelet électronique ou peu importe, mais que je puisse... Consulter la réponse de Maître FITTE

Plainte Posée par JOA86, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 646 vues Je suis monsieur blanchard j'ai déposer deux plainte cela fait 1ans mais toujours rien j'ai contacter la police elle me dit que c'est toujours en cours que faire... Participer

Procédure d'éxecution peine prison ferme Posée par Joyce, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 619 vues Un ami vient d'être condamné en appel à 30 mois de prison ferme sans mandat de dépôt. (12 mois + 18 mois de sursis révoqué). quand et comment sera mise en exécution sa peine svp?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Faute dassurance Posée par Skonzztn88, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 689 vues Je me suis arrêté par la police pour faute dassurance et je voulais savoir si sa touche mon cassier judiciaire pour le b2 merci pour votre compréhension et à bientôt... Participer

Extradition Posée par King Lol, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 495 vues Tous les délits en outre mer, peut-il nécessiter une extradition?... Participer

Intervention spip sans autorisation Posée par Camille_l24, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 558 vues Mon conjoint en mandat de dépôt depuis plus d'un an, nous avons fait les démarches pour l'enquête de faisabilité par le spip, sur deux logements, le premier logement étant favorable. or, le spip ne m'a pas contacté... Consulter la réponse de BELIGHA

Stage de sensibilisation aux violences conjugales Posée par Madina, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Ayman75 - 2872 vues Dans le cadre d'u crpc pour une personne qui n'a aucun antécédant judiciaire ou même de police : - une peine de stage de sensibilisation aux violences conjugales dans le 6 mois qui suivent le jugement (déjà réalisée) - une peine... Participer

Remise de peine Posée par Sophie, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 655 vues Mon compagnon a une peine de 2 fois 6 mois combien a t'il droit de remise de peine ? il est rentré le 24 février 2025 . a partir de quand peut il sortir ? cordialement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Deposer declaration au guichet 5 sauj sud du tj paris au lieu du guichet 16 Posée par diana, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 502 vues J'ai des informations supplementaires a communiquer au juge d'instruction apres avoir depose une plainte avec partie civile. j'ai bien precise a l'acceuil de tj paris qui m'a donne un ticket d'attente... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Citation directe Posée par La123456782005, il y a 10 mois dans Pénal* 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par La12345678*2005 - 810 vues J’ai adressé une plainte par voie postale au procureur de la république, mais je n’ai reçu aucune réponse à ce jour, alors que cela fait maintenant plus de quatre mois. dans ce contexte, ai-je la possibilité d’engager une procédure... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Plainte avec constitution de partie civile Posée par Ascunsion, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 703 vues Je suis victime d'une escroquerie financière (préjudice 114500€) suite à un faux placement financier après avoir transféré des fonds depuis ma banque dans une banque en espagne en 2022. la plainte simple que j'ai déposée... Consulter la réponse de BELIGHA

Soupçon de vol a l étalage Posée par alex, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par alex - 736 vues Soupçon de vol a l étalage arreté en caisse , vérification de mes articles payés. tout est ok. puis on me dit avoir été filmé 3 jours auparavant , cachant un emballage vide de crustacés. on discute , je demande une video .rien. je... Consulter la réponse de BELIGHA

Assurance protection juridique Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nanard - 1224 vues Est ce que l assurance protection juridique couvre l intégralité des frais d avocat et jusqu a combien d affaires ?... Compléter

Probation effacement automatique casier b2 Posée par Manille17, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Manille17 - 837 vues ' condamné à une peine d'emprisonnement de 4 mois assorti d'un sursis probatoire pour une durée de 1 an le 12 mars 2024, ayant respecté toutes les mesures de contrôles. j' ai lu que la suspension de l'... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon ex femme à entamer des procédures et m'a caché les documents Posée par NH, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 813 vues Mon ex femme à entamer des procédures et m'a cachés tout documents et convocation au tribunal. je n'étais donc au courant de rien jusqu'à un mail pour une pension alimentaire. que puis-je faire? et que risque-t-elle?... Participer

Condamnation de sursis probatoire Posée par Penelope, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 772 vues Mon fils a été condamné à 5 mois de sursis probatoire, il n'a pas respecté ses obligations,il a refait une garde à vue et là le spip lui a dit qu'il risquait d'avoir un bracelet électronique, il travaille à la sncf... Participer

Vente avec partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 977 vues Si un partage judiciaire a été ordonné par un juge le notaire qui a été choisi peut il empêcher la vente d un bien si celui ci figure sur le testament et qu'il revient a un des deux héritiers ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de renseignements svp Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par RGPD - 1602 vues Bsr jaurais une question svp mo?n mari doit passer normalement bientot o tribunal suite o violences qui ma faite bref jai decider de u?ne réconciliation. la date qui es convoque debut avril la mes aujourd'hui apparemment son... Compléter

Cherche avocat pour attaquer un avocat Posée par Wad01, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Wad01 - 1076 vues à tous je suis à la recherche d un avocat spécialisé pour attaquer un autre avocat pour manquement grave à la déontologie merci... Compléter

La gendarmerie me demande de passer pour faire un prélèvement adn Posée par Warpex, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 560 vues Ce matin je reçois un appel d'un adjudant gendarme qui me dit que il faut je passe a la gendarmerie pour faire un prélèvement adn je trouve sa bizarre que pour une conduite sans permis on face un prélèvement adn on... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dommages et interets Posée par Morphee444, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 622 vues étant partie civile, j'ai renoncé aux dommages et intérêts. prise par surprise, appelée à la barre, je ne savais quoi dire. cela c'est passé hier, puis-je faire appel, pour finalement demander des dommages et intérêts?... Consulter la réponse de Maître SCHWALBERT

Article de journal et podcast parlant d'un incident de ma famille Posée par Lyi, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 805 vues J'ai demandé conseil sur ce forum l'année dernière suite à la découverte d'un article de journal du figaro datant du 9 août 2023 concernant leur série d'été: crimes sur l'atlantique. cet article en question... Participer

Violences habituelles Posée par Kat, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 638 vues Mon agresseur est prévenu pour violences habituelles. cependant ses violences n'étaient pas quotidiennes. est ce important de le signaler au procureur ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Libération conditionnelle Posée par Naïma, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1066 vues Mon mari a été condamné à 10 ans de prison en sachant qui il a déjà eu 4 ans en détention provisoire, l’or de la commission ( cap) qui a eu la semaine dernière ils ont prononcé une nouvelle date de libération en 2028, ma question... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Lettre recommandée Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 706 vues Le notaire qui a un été.choisi pi ar le juge dont j ai été informé par le tribunal doit il me contacter par recommandé pour m informer du résultat du partage ? si je ne signe pas le recommandé doit il m'envoyer une deuxième... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aménagement de peine Posée par Im, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 632 vues J’aimerais savoir quel sont les risques pour un aménagement de peine... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Comment me protéger des fausses accusations après une morsure de chien? Posée par denis34, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 720 vues Ce dimanche 22 mars 2025 vers 11h, alors que je marchais dans la rue en bas d’un immeuble hlm, j’ai été mordu sans provocation par un chien de type fox terrier, tenu en laisse par un adolescent d’environ 15 ans. lorsque nous nous... Consulter la réponse de BELIGHA

Interdiction de rentrer en contact Posée par djam25, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 548 vues Mon ex compagnon est en interdiction de rentrer en contact avec moi mais depuis janvier on discute sur messenger. s il parlait avec moi c était juste pour me soutirer de l argent il a abusé de ma gentillesse et de ma naïveté. je me... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Violences Posée par Kat, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 709 vues Je n'ai pas porté plainte contre mon agresseur mais il est quand même prévenu devant le tribunal après les faits relaté s dans le procès verbal.( notamment parce que après 2 ans il y a non respect de la mesure... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Requisition de non lieu du procureur Posée par diana, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 570 vues J'ai depose une plainte avec partie civile contre 2 voleurs et je viens de recevoir une copie de requisition de non lieu du procureur car les auteurs n'ont pas ete localises pendant l'enquete. cependant, le mois... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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