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Convocation pour avoir comis ou tenter de commetre une degradation volontaire ' Posée par Alex, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 3841 vues J'ai dégradé un véhicule volontairement dans une ville loin de chez moi . j'ai reçu une convocation chez moi pour une audition libre dans le commissariat à côté de chez , donc j'y suis allé, la l'opj me dit que... Participer |
Violence conjugale plainte des 2 parties Posée par Emma93, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2215 vues Une amie est victime de violence conjugale. elle a reçu des coups et s'est défendue. lors du dépôt de plainte son conjoint n'est pas mis en gav car l'opj dit devoir le faire pour elle aussi par soucis d'équité... Participer |
Violences conjugales Posée par Zelda001, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 3448 vues Je fais appel à vous concernant un cas de violence conjugale. en mai dernier, suite à une dispute avec mon conjoint, ce dernier a appelé la police après avoir reçu un coup de ma part. une fois sur place, la police ne constate... Compléter |
Cnaps avis de classement a auteur Posée par Benichou, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2951 vues Le tribunal judiciaire me donne comme justificatif à donné à la cnaps ,un avis de classement a auteur. il me dise que cela dois suffire pour que la cnaps m accepte pour accéder a l'inscription a ma formation en tant que agent... Compléter |
Correctionnel Posée par Niemba Puati, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2298 vues Je te juge on m'a donné 3 ans pour aller signer a la police je tout respecte le tribunal on ma covoque pour m'être fin je veux savoir quel infraction on vas mes donne... Participer |
Violences sur mineur -15 ans Posée par Jtbj75, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1965 vues Mon conjoint et moi-même avons eu une plainte par le père de mes enfants pour maltraitance ( pour moi ) et violences ( mon conjoint ) sur mineur. nous avons fait de la garde à vue et sommes finalement reparti en pouvant récupérer... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je vais recevoir une convocation au tribunal j'aimerais savoir ce que je risque? Posée par jeune44, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2381 vues J'aimerais d'abord vous remercier car je trouve ça super que vous nous laissez posez des questions. je me suis fait contrôler par la police avec un petit pochon de beuh.ils savent que je ne suis pas en vendeur donc j'aurais une... Participer |
Violence conjugale Posée par Rose, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2274 vues Je voudrais savoir si je vais être punis pour des cause que je n'ai rien fais.ma compagne et parti déposer une main courante alors que je n'ai ne lui pas lever la maison dessus juste levé la vois et je suis parti de notre... Participer |
Urgent !!! Posée par Yoyo, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2222 vues J'ai était arrêter en 2017 pour une conduite en état d'ivresse retrait de permis et amendes tribunal de 300 euros ! est aujourd'hui mon casier il est toujours rempli ! est ce normal ? j'ai... Compléter |
Plainte pour coup et blessures Posée par Mimi, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2117 vues J'ai perdu la copie de mon dépôt de plainte comment faire pour en avoir un autre merci... Participer |
Convocation jap Posée par Mymy, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 3159 vues Je n'ai pas respecté ma mise à l'épreuve, j'ai été arrêté et placé en garde à vue au mis d'octobre car la jap a émis un avis de recherche, et a révoqué mon sursis d'un an ferme. elle m'a convoqué suite... Compléter |
Voisin volé mon téléphone Posée par randompersonlalala, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2226 vues Ce soir mon voisin a commencé à faire du bruit (musique) et lorsque je me suis approché de lui avec mon téléphone pour prendre des preuves, il a vu, a pris mon téléphone et m'a demandé d'effacer la vidéo. j'ai essayé... Participer |
Peine Posée par Hanouna 29, il y a 8 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Hanouna 29 - 1980 vues J'ai reçu un jugement fait au parquet le 19/06/2019 pour détention non autorisée de stupéfiants faits commis à nanterre le 1 et août 2018 2 mois d'emprisonnement délictuel à titre de peine principal et confiscation des biens destiné à... Participer |
Poursuivre en justice pour dommage et intérêts destruction de bien Posée par Negan640, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 708 vues Une personne en état d'ébriété a détruit mon véhicule fin 2023, j'ai porté plainte contre cet personne ( arrêtée sur place) et j'ai été indemnisé par l'assurance ( j'ai perdu plus de 2000 euros entre le... Consulter la réponse deBELIGHA |
Violences intra familiales habituelles Posée par Anonyme, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1100 vues Je viens vers vous car j'aurais une question , mon époux avait une interdiction de me contacter et d'approcher le domicile , interdit aussi de voir mes enfants dans le cadre d'un controle judiciaire pour violences... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Agent verbalisateur trompeur Posée par clic, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Cassé - 556 vues Je viens vers vous pour avoir quelque renseignement, j’ai reçu un pv pour stationnement très gênant alors que j’avais au préalable demander a l’agent verbaliser si je pouvais me stationné 5 a 10 min juste le temps de déposer un... Participer |
Quel risque avec vol à l étalage et travail sur centrale nucléaire Posée par Teni, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2786 vues Je me suis fait attraper en vidéo chez bricorama pour vol de peinture.je suis retourner une semaine après et j ai dérober d autre articles. j ai passé la caisse et les vigiles m ont demandés de vider mes proches j ai réussi a m... Compléter |
Retrait de plainte après jugemen Posée par guima, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 3397 vues J'ai porté plainte le 12 avril 2023 contre mon conjoint pour violences répétées contre moi. il a été incarcéré en détention provisoire durant 2mois jusqu'à la date de l'audience de jugement qui s'est tenue le 15... Compléter |
Voyager en algérie Posée par Nenejw, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2431 vues Je vien du canada et j’ai un casier judicaire pour vol et administration de drogue, j’aimerais savoir si j’aurais toujours le droit de voyager en algerie, j’ai le passeport algerien... Participer |
Pronote = stad ? Posée par Zoro, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1905 vues Je suis en attente de jugement suite à une audition libre, et je suis accusé de 3 complicités et j’ai avoué m’être connecté à un compte professeur pronote illégalement, et avoir donné les accès, je viens de voir les risques et... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Repousser une audience Posée par Sica, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2118 vues Je souhaiterais repousser une audience le 8 mars pour violance conjugale... Participer |
Les risques pour fausse fiche de paie et faux acte caution Posée par kokona1981, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 3580 vues Ayant été convoqué au tribunal correctionnel l’année prochaine, suite à une garde à vue de 24h, pour répondre de mes actes pour faux et usage de faux pour dossier locatif, fausses fiches de paies et faux acte de cautionnement (un... Compléter |
Delais pour suite apres plainte Posée par Tiffany, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 3050 vues J’ai deposer plainte il y’a 4 mois pour des fait de violence. quel est le délai « normal » pour avoirs des nouvelles de l’enquete de ma plainte? on ma dit sa pouvais mettre des années et aussi qu’il étais possible que l’affaire... Participer |
La violation d’une notice d’éloignement entraîne-t-elle la prison? Posée par Zoé, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1659 vues ... Participer |
Et si le dossier de la fille a ete traitree en famille? Posée par veille, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1818 vues Et si le dossier du viol est traiter a la famille?... Participer |
Delibere jap debat contradictoire Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2231 vues Pourquoi le jap nous demande de patienter 1 mois pour le délibérer lors d un débat contradictoire alors que toute nos obligation et interdiction ont été respecter? cela veut dire qu il doit étudier encore le dossier ou c est juste... Participer |
Fin d'interdiction d'entrer en contact Posée par Lea, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1762 vues Je voudrais savoir quand une interdiction d'entrer en contact prend fin par exemple le 15 mai, cela prend donc effet le 16 ? ou le 15 ? merci de votre réponse... Participer |
Renseignements Posée par jeje, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 3139 vues Mon conjoint a été interdit de me voir pendant 1 an pour violences verbales que mois la juge a dit qu'il avait le droit de voir ses enfants car il a que moi qu il avait pas le droit de me voir mais que mes enfants car j ai... Compléter |
Renseignement Posée par Moi17, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 3106 vues Mon conjoint ces fait arrête il y a un an de sa avec dégradation injure a mon encontre suite a l'alcool je n'est pas souhaité porter plainte juste il on pri ma déposition ma soeur elle a porter plainte et a souhaité... Compléter |
Correctionnelle Posée par François, il y a 8 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1865 vues Je passe bientôt en correctionnelle sous article 222 13 . j attend retour mon avocate car toujours pas récupéré mon dossier pour une audience le 17 janvier 2025. j ai fait les attestations qui peuvent me servir pour ma défense. j ai... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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