J'ai un menbre de ma famille qui communique avec mes proches depuis messenger cette perssone et dangereuse et je voudrais la dénoncer comment faire ? puis-je le faire anonymement ?... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
J’avais vendu un véhicule , il y plusieurs années , j’ai été assigné en justice , et j’ai perdu 2 fois , je dois rembourser le véhicule et frais de justice , presque 6000€ en tout . je dois aller récupérer une lettre chez un... |
| |
J'ai été condamné à faire un stage pour violences sur conjoint. je voudrais savoir qui va me convoquer et par quels moyens : recommandé, association organisatrice, tribunal de grande instance qui a prononcé la condamnation... |
| |
J’ai besoin d’être rassuré. dans ma plainte au pénal avec constitution de partie civile. j’accuse madame usurpation d’identité, escroqueries, faux en écritures et abus de confiance. je suis convoqué début décembre au tgi. la... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Mon ami a eu trois dépôts de plainte avant 2020 qui apparaissent dans son casier judiciaire. on suppose que ces plaintes ont fait l'objet d'un non lieu ou d'un classement sans suite car aucune information par les... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Quelle peine encourue ? Posée par Line, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 966 vues Mon ex conjoint, père de mes 3 enfants, violent physiquement et psychologiquement par le passé (sans plainte, ni constat), s’est remis ces derniers mois à m’en vouloir de ne pas revenir avec lui. il s’est mis à consommer de la... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
A la sortie d'un magasin de bricolage un agent m'a arreté en m'accusant de vol , j'ai présenté mon ticket de caisse et j'ai vider mes poches. il n' a rien trouver sur moi . l'agent a saisie mon... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Abus de confiance Posée par DDL, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par DDL - 1078 vues J'ai ete convoqué pour une affaire d'abus de confiance sur une personne âgée concernant un don de 15 mille euros. je me suis rendu à la convocation et répondu au question du major. une prise d'empreinte et des photos... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Juste j'ai oublié esque qui la une chance pour la permission se message s'ajoute au premier pour la permission merci pour votre réponse cordialement... Consulter la réponse de
Maître BENSOUSSAN |
| |
Mon conjoint à.mie peine à fait une demande de permission pour noël comportement irréprochable domicile attestation de prise en charge et de domicile merci de m'éclairer... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Remise de peine Posée par Sylvie, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 560 vues Mon conjoint à été condamné à 15 mois ferme il passe pour c'est remise de peine le 15h janvier 2025 ci il lui accorde 6 moi il serait liberable le 19 janvier c'est se qu'il ya écrit sur le document qu'il... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J'ai obtenu l'accord du magistrat afin d'effacer le taj. chose faite ( 6 mois après l'accord ) je souhaiterais savoir si le b1 est-il effaçable ? mon b2, b3 et le taj étant intégralement vierge, je souhaiterais... |
| |
J'ai reçu une amende contravention elle de 250€ pour dépôt d'ordure hors des emplacements autorisés et je souhaite la contester. 1) j'ai déposé ma poubelle à côté de la benne car celle-ci était pleine. est-ce un... |
| |
Suite litiges voisinage, dénonciation d'être belliqueux et de harcélement à notre encontre auprés du juge des référés et tribunal judiciaire de lille. nous désirons déposer plainte sans partie civile. dossier complet pour... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Je remercie tous les acteurs qui m'ont répondu suite aux questions que je posais. ensuite, pouvez-vous me conseiller dans un cadre général. je dois me rendre à l'audience et serai face à un juge d'instruction. ce... |
| |
Stationnement devant portail Posée par Caroline, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Caroline - 1530 vues J aimerai savoir si je peux installer une caméra afin de rapporter la preuve qu un de mes voisins se gare chaque jour pendant plusieurs heures avec ses véhicules, ceux de ses enfants ou de ses visiteurs devant son portail et... |
| |
Mon voisin a été condamné en février 2022 à retirer sa caméra de surveillance, il ne l'a pas fait. il vient d'être condamné une seconde fois le 10/10/2024 à la retirer sous 30 jours avec astreinte de 50€/jour passé ce... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Perquisition Posée par Oscar1000@&@, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1163 vues Je suis actuellement mis en examen avec un contrôle judiciaire et une interdiction de quitter le territoire français, alors que l'affaire est toujours en cours d'instruction. ma question porte sur la durée de ces mesures... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J'ai déposé une plainte contre mon mari il y a 2mois pour violence conjugale. une fois il a tapé la main de notre enfant quand celui-ci avait un jour pleuré, il n'a pas de patience envers les bébés, il m'a bousculé... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Question Posée par Camille, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 719 vues Votre réponse m’a beaucoup aider . mon mari et passer en appel de prolongation de détention le 04 octobre i ne l ont toujours pas notifier sa prolongation de détention nous sommes le 10/11/2024 mais le document qui dit qui les... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Jai acheter une voiture je men suis servie pour faire 200km jai lancer une procedure de vices cacher l'expert est passer il fallait pas rouler avec la voiture je suis passer devant le juge avec un avocat de mon aide juridique... |
| |
Notre voisin profite depuis plusieurs années, par tolérance, d'appui sur notre mur privatif. des problèmes d'entretien et de travaux se posent dont le voisin se dedoane complètement.est il possible de dénoncer... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
A qui faut il écrire quand nous avons déjà été jugé depuis plus d 1 an et que nous somme arreter à chaque passage frontière car la mesure de controle judiciaire qui est terminée apparait toujours alors que la condamnation était de 2... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Comment puis-je obtenir la date d'audience de la convocation d'un tiers dans laquelle je dois me présenter en tant que partie civile? merci... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Question Posée par Camille, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 818 vues Le fais que la prolongation de détention de mon mari ne lui a pas étais notifier est ce un vice de procédure peux t il sortir libre... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Contrôle judiciaire Posée par François, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 1008 vues Je n ai jamais eu de reprimende de la part du juge. ni convocation. vous savez je fais des soins psy rdv cj et repris le travail. mais j ai peur. me dit cela servira a rien... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Ma copine est sous curatelle renforcer elle ma prêter sa voiture j'ai euh un accident de voiture avec un conducteur qui etait en vitesse excessif et positif au stupéfiant j'etait en défaut de permis ce jours la son beau... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
J'ai transformer mes heures de tige en bracelet électronique car je travail.est ce que je vais avoir le droit a des remise de peine?... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Un avocat spécialiste dans ce domaine pourrait me confirmer qu’une photo prise de quelqu’un en train de conduire « dans sa voiture » est une photo qui a été prise dans un lieu privé (lieu privé -> voiture)... |
| |
Question Posée par Camille, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Camille - 831 vues Voilà mtn 2 ans que mon mari et en mandat de dépôt criminel a chaque prolongation de détention i lui ont fais signer le document pour lui dire qui les prolonger mais pour le renouvellement des 2 ans i lui on fais signer aucun... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
|
|---|
