Mon ex compagnon a été mis dans l’obligation de faire un stage de sensibilisation. il a refusé de le faire car il ne « souhaite pas payer pour de fausses accusations » que risque-t-il ? sachant que j’ai fais l’erreur de rester avec... |
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Condanation Posée par Alex0724, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Alex0724 - 949 vues Je suite convoque au tribunal correctionnel pour des interet civile qu est ce que je risque ? vais je etre condamne a de la prison tout en sachant que pour ce dossier j ai ete libere... |
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Question Posée par Crunch20010., il y a 7 mois dans Pénal 20 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1987 vues En février, j’ai fait une garde à vue pour une corruption sur mineur via réseaux sociaux, je suis ressorti 48 heures après avec une convocation devant le tribunal en septembre le 12 septembre. je suis passé au tribunal, ils m’ont... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Maître, j'aurais besoin de votre aide. en matière d'escroqueries avérées avec preuves matérialisées, de combien d'années en amont peut-on remonter? 5 ans, 10 ans voire autres? en ce qui me concerne les faits dénoncés... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Question les fdo peuvent il verbaliser un véhicule stationner fermer et eteind pour defaut de contrôle technique ?... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J’aimerais en savoir plus et de comment commencer la procédure pour une demnade de bracelet électronique pour mon mari qui es en détention jusqu’au 2029 merci de votre reponse... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Je voudrais savoir lequel de ces deux versions semble plus proche de votre legislation: il s'agit d'une infraction penale prévue dans le code pénal albanais: faux de cartes d'identité, passports ou visas ou bien... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ma tante est tombée dans son appartement et ne pouvait pas se relever.elle est restée 3 jours par terre à appeler à l'aide et personne n'est venu la secourir ni alerté les pompiers.le soucis c'est que les voisins se... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Récemment, une personne a déposé une plainte contre moi avec un motif diffamatoire. dans le cadre de l'enquête, les gendarmes se sont déplacés chez mes parents afin de me convoquer pour que j'explique ma version des faits... |
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Mon ami a été condamné à 1 an de prison dont 6 mois ferme le 14/11/2024. il avait été placé en détention préventive depuis le 12/10/2024 et est retourné en détention après le jugement. il ne fait pas appel. j’aimerais savoir comment... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Comment fonctionne la mesure de surete en payant une garantie qui consiste en une somme d'argent?... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Le père de mes enfants a été jugé par le tgi pour des faits de fraudes en bande organisée. il doit 96000€ au penal. 3 banques en partie civile. sur les 3 banque 1 jugement de 2 millions en caution solidaire avec le reste de la... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Scellé Posée par Crunch20010., il y a 7 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1310 vues Comment je peux savoir s’ils ont prévu de me confisquer mon scelle ou pas on m’a pris mon téléphone en février, et je suis passé dans le jugement en septembre. comment je peux savoir s’ils ont prévu de me leur donner ou pas est-ce... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Composition pénal Posée par Lasskarr19, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 828 vues Suite à un passage en gav j’ai était convoquer à un stage de sensibilisation dans une association situé dans le val d’oise via un procès verbal de composition pénal. récemment j’ai reçu un courrier qui me notifier que le rdv était... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Fichier taj Posée par Ssiap one, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1361 vues Quel est le delai pour recevoir son fichier taj a domicile ?... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Je me présente se matin au tribunal et mon dossier pénal et égarée on me dit de retourner cher moi et d attendre une nouvelle convocation y'a t il un delai pour cette nouvelle convocation ou je peut recevoir cette convocation... |
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Jugement mineur dette cpam Posée par Manouvrier, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Manouvrier - 1715 vues J'ai été condamné avec mes parents pour des faits a l'âge de 15 ans de violence sur une personne . la cpam nous réclamer 23600 euros . au moment des fait j'etait mineur et sdf sous la responsabilité de personnes... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Informations sur livaxxen Posée par titidudu, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1119 vues Comment savoir si les 4 personnes de livaxxen font bien partie de livaxxen et que je suit pas devant une fraude monumentale et pourtant le service de sécurité m'a répondu que mon traideur ferait bi parti de livaxxen je sait... |
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J'ai reçu une convocation à la police pour une notification de décision de justice. a mon sens, rien ne sest produit dans ma vie pouvant expliquer ceci. mise a part un jugement au tribunal en juillet pour consommation de thc... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Mon beau père curateur à pris un crédit pour racheter une nouvelle voiture a ma copine pour faire cours ma copine me prêté sa voiture alors qu'elle savait que j'étais en defaut de permis mais en vois de le passé... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Mon avocate a déposé une demande de paiement d’une indemnisation suite à une détention injustifiée,elle d’abord fait une demande d’un rib carpa qu’elle a eu assez rapidement et depuis maintenant 1 mois toujours pas de réponse. je... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai encore besoin de votre éclairage. les documents compromettants et à charge à l'encontre de madame (usurpation d'identité, escroqueries et abus de confiance), récupérés par mes soins sont datés précisément et... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Tig Posée par Oce, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 779 vues J ai 105h de tig a faire avant le mois de mars je n est plus donné de nouvelles a ma spip c est dernier 2 mois j ai loupé les convocations j ai étais submergé par des problème familiaux je suis maintenant convoqué devant la jap pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai payé une amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiant. j’ai lu que : « l'amende forfaitaire délictuelle est effectivement inscrite dans le casier judiciaire (art. 768, 11° du code de procédure pénale). en... |
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Crainte, snapchat, sexe Posée par Marco2501, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 787 vues J'ai question, j'ai envoyé un message snapchat à une inconnu que j'ai ajouté au hasard et lui ai demande "salut, tu veux parler de cul ? " pas très malin de ma part. je n'ai jamais eu de réponse car en fait sa... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J'ai participé à une réunion parents professeurs durant laquelle j'ai rencontré une professeur de ma fille. on a parlé des notes, puis je lui ai dit que je n'appréciais pas qu'elle avait dit à ma fille... |
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Un policier municipal me harcèle pour la simple raison qu'il ne m'apprécie pas, je suis malade, je suis atteint du syndrôme de ménière,maladie neurologique rare , incurable, neuro dégénérative, j'ai un suivi... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Agression caissier Posée par Karo, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 596 vues J’ai commis une erreur que je regrette j’ai volé un article dans un magasin ce qui était la première et dernière fois . À la sortie le caissier m’a demandé mon sac j’ai accepté et ouvert il n’a rien vue et a commencé à fouillé j’ai... Consulter la réponse de
Maître Tricaud |
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J'ai était incarcéré deux mois au qf de la maison d'arrêt de pau et suis sortie en aout ; je souhaiterais savoir si je doit attendre un certain délai avant de pouvoir demander un permis de visite pour mon compagnon qui... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J'ai un menbre de ma famille qui communique avec mes proches depuis messenger cette perssone et dangereuse et je voudrais la dénoncer comment faire ? puis-je le faire anonymement ?... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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