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Dommages et intérêts Posée par tagada1412, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par tagada1412 - 1669 vues J’ai été accusée et je dois payer des dommages et intérêts. je suis non solvable comment cela va se passer? car la partie adverse réclame que je paie sous 1 mois. aucune négociation amiable possible et lors de mes procès, on ne m’a... Compléter

Curateur qui souscrire un crédit pour une majeur en curatelle renforcée ? Posée par Warpex, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 1138 vues J'ai euh un accident j'etait en defaut de permis ma copine le savais et c'étaient avec la voiture de ma copine qui est sous curatelle renforcée son père et le curateur le père qui et son curateur et complètement fou... Consulter la réponse de BELIGHA

Retirer plainte envers mon conjoint Posée par Kz55, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 1211 vues Je me suis embrouillé avec mon conjoint il m’a un peu serrer le visage et attraper mes mains (je lui ai donner le premier coup) étant énerver car il m’a quand même assez secouée j’ai décider d’aller porter plainte le lendemain (... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Recours à des escort / inscription taj Posée par Marc, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Marc - 902 vues J'ai eu recours par le passé à des escorts, ce que je regrette amèrement, par le biais d'un site internet. j'ai utilisé mon numéro de téléphone personnel pour les contacter. je n'ai jamais eu une quelconque... Participer

Correctionnelle Posée par François, il y a 8 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par François - 1237 vues Merci. ma question été tant que je suis au domicile c est que tout va bien.question ai ke le droit d écrire mots sur papier à mes enfants pour noel ??? car je n ai pas les droits de les contacter mais une carte je peux ou pas. merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Inscription casier Posée par Tristesse, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Tristesse - 1295 vues Mon conjoint ayant eu de la prison ferme 2 ans et 1an avec sursit plus une interdiction d'exercer dans certain domaine. est ce possible d'après vous de faire une demande d'effacement sur le bulletin n2 au bout... Compléter

Bracelet électronique Posée par Wesbe, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par BELIGHA - 967 vues Mon mari et incarcéréil a pris 18mois ila passer le 6 novembre pour un bracelet qui a était refuser il a fait rappel le 19 décembre il a repasser il aura la réponse le 27 décembre es ce qu'il peut être accepté même ci il et... Participer

On vie encore sous le même toit alors qu’on es interdit d’entrer en contact. Posée par Sunshine, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2504 vues Suite à une dispute, nous avons l’interdiction d’entrer en contact avec mon conjoint. ayant un enfant avec lui de 16 mois qu’on aiment plus que tout ! nous avions pris conscience de la situation précédente, puis nous avions décidé... Participer

Fausse accusation Posée par Eloise.h, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2451 vues J’ai déposer plainte contre mon ex conjoint pour violences conjugales ils a était placé en garde a vue et comparaison immédiate et a pris une peine de 6 mois de bracelet électronique je les faussement accuser suite a une... Compléter

Effacer mon casier judiciaire Posée par Loulya, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Loulya - 879 vues S’il vous plaît quel est le coût pour effacer le be,b3 et taj et quel est la durée et comment je peux procurer un avocat si je suis à l’étranger bien cordialement... Participer

Audition au commissariat... que faire Posée par emmaqct6, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître de VILLELE - 1662 vues J'ai été convoqué par téléphone pour une audition dans un commissariat dans une semaine et demi entant que suspect pour un délit, dois-je demander l'aide juridictionnelle et appeler un avocat ou j'attends le... Compléter

Effacement taj sans nouvelle de mon audition libre de 09/2021 Posée par Aminakadlev, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 3106 vues Je suis algérien.en septembre 2021 j'ai été convoqué au commissariat de police de notre ville en audition libre.ils m'ont simplement téléphoné pour me demander de venir au commissariat de notre ville, si je savais... Compléter

Contrôle judiciaire et garde d'enfant Posée par Chatcha, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1705 vues Mon conjoint a était placé sous contrôle judiciaire pour violence conjugale avec interdiction de rentrer en contact avec moi et de se rendre a notre domicile ainsi qu'obligation de soins pour son alcoolisme. rien... Participer

Rappel a la loi et on fait une citation direct Posée par Fredesisco, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2705 vues J ai été convoqué pour un rappel à la loi qur l on m a notfie, sans confiscation de mes chiens on m accuse a tort de maltraitance animale. j ai confié mes.chiens de mon plein gré à une association pour prouver ma bonne fois..le... Compléter

Interdiction d’entrer en contact Posée par Angenoir74, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1469 vues Je suis incarcéré..la victime m’envoie des photos d’elles... Participer

Remise de peine Posée par Sylvie, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 677 vues Mon mari et incarcéré il doigt paser pour c'est remise de peine le 15 janvier 2025 suite à sela il devait être liberable le 18 janvier le chef de l'établissement lui a fait signer la cpu sa veut dire coi la cpu il... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Vol à l'étalage - adresse carte d'identité plus la bonne Posée par Mountrove, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mountrove - 1220 vues J'ai été accusé de vol à l'étalage dans une grande enseigne de vêtements (valeur marchandise: 75€) à paris. je n'avais pas le temps d'attendre la police pour expliquer la situation et j'ai accepté de... Compléter

Achat de bonne fois d’un véhicule maquillé Posée par Eddy3, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Eddy3 - 1084 vues Je me présente à vous svp suite à une arnaque, j ai acheté un véhicule y’a 2 semaine peugeot 3008 au pris de 15000€ sur le boncoin, après, j’ai déposé ma demande de changement de carte grise sur ants qui a était rejeter après une... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Erreur lors de la restitution d’un lot gagé ( environ 30 grammes or 18 carats Posée par Épicurien21, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Épicurien21 - 1622 vues Javais mis en gage mes bijoux environ 30 grammes d’or le 4 avril 2022 j’avais reçu un contrat reconnaissance nominative de depot d'objet que j’ai signé avec un prêt de 650 euros , le 3 avril 2024, j’ai vais au crédit municipal... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vol de bijoux Posée par Coxboy, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Coxboy - 1376 vues Hier, j'ai été entendu par la gendarmerie au sujet d'une plainte déposé pour vol de bijoux par mon ex beau-père ( veuf de ma maman) plainte qu'il a déposé 1 mois plus tard, après que j'ai récupéré les bijoux... Participer

Peine ordonnance pénale délictuelle Posée par rynnon-siqcaH-7wisfu, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1932 vues Je suis convoqué à une ordonnance pénale suite à un usage de faux arrêt de travail de 10 jours j’ai déjà été sanctionné part mon employeur et j’ai déjà remboursé les sommes dues quelles sont les peines encourues ? merci beaucoup... Consulter la réponse de BELIGHA

Vol magasin Posée par Grenouile, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 5314 vues J ai volé des vêtementspour 42 euros. la dame a appelé la police qui n est pas venu mais m a fait paye les 42 euros et a dit qu elle porterai plainte . comment cela va ce passe j ai honte car ce n est pas là première fois qu est ce... Participer

Vise de procédure Posée par You3111, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 3076 vues La police ma montré des vidéo que on vois rien déçu la date et heure correspond pas à infraction car il me reproche d’avoir commis infraction entre 7h45a 8h00 et la date sur la vidéo et a 6h57et aussi il m’ont que j’ai pris un... Compléter

B2 vierge Posée par Boul, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2985 vues J'ai eut du surcis pour violences conjugales qui est maintenant fini est ce que mon b2 est vierge... Participer

Sa femme le pousse à bout et cherche a se faire frapper Posée par SMR13, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2713 vues Merci à vous pour votre aide.j'ai un ami marié, sa femme le pousse à bout et cherche a se faire frapper.ce qui est arrivé a plusieurs reprises malheureusement. mon ami a ete mis en garde a vue, a fait constater les coups reçus... Participer

Escroquerie Posée par Paxpax, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 3038 vues Je vous explique j’ai acheté un véhicule a un sois disant professionnel qui ne l’était pas il me l’a livré sauf que au moment de faire la carte grise lants me dit que il y a 2 carte grise de retard c’est un vehicule sans permis que... Compléter

Curateur incontrôlable que faire ? Posée par Warpex, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 996 vues J'ai était juger pars ordonnance pénale delictuelle pour conduite sans permis lors d'un accident de la route le 22 août 2024 j'ai assumer mais responsabilité et j'ai accepté ma peine j'ai était juger le 20... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mon avocat a t il le droit de garder mon dossier Posée par myriam, il y a 6 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 8 mois par abdel134 - 13610 vues Mon avocat refuse de me remettre une copie du jugement exécutoire en effet on a été en procédure d appel et on a gagné car l autre partie s est désiste puis y avait des sous a récupérer (dommages et interets) mais pour cela il faut... Compléter

Avis de fin d'information Posée par diana, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1635 vues J'ai recu un avis de fin d'information apres avoir depose une plainte avec partie civile aupres le juge d'instruction. dans cette lettre, on m'a dit que la procedure a ete renvoyee au procureur. j'aimerais... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Correctionnelle Posée par François, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par François - 1640 vues Je passe en correctionnelle le 17 janvier 2025. sous l article 222 13 et sans itt.j ai fait faire des attestations pour contredire les faits qui me sont reprochés et mon épouse culpabilise d avoir porté plainte contre moi car comme... Compléter