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Requisition de non lieu du procureur Posée par diana, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 571 vues J'ai depose une plainte avec partie civile contre 2 voleurs et je viens de recevoir une copie de requisition de non lieu du procureur car les auteurs n'ont pas ete localises pendant l'enquete. cependant, le mois... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Peut on être convoqué au tj ailleurs que dans un autre département Posée par Mimil, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 555 vues Maître, comment cela se passe quand on est convoqué au tribunal judiciaire dans un autre département pour des faits commis dans un autre département ailleurs de son lieu de résidence. est-ce légal ou pas? en vous remerciant d'avance... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Peine encourue violences Posée par Kat, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Kat - 525 vues Quelles sont les conséquences pour l'auteur des faits si la victime ne veut pas aller au tribunal n'a pas porter plainte ( sauf procès verbal) et ne pas se constituer partie civile... Participer

Facture ubuesque avocat Posée par Lélixen, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 571 vues J'ai décidé de changer d'avocat suite à une faute que j'estime très grave de sa part : dans le cadre d'une procédure pénale, il n'a pas vu que le tribunal s'était trompé dans mon identité... Participer

Sursis et effacement casier b2 Posée par Fanny69004, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Fanny69004 - 976 vues Mon petit frère (21ans) a été condamné à 5 mois de sursis et retrait de permis pour "refus d'obtempérer exposant à un risque" en décembre dernier. il a été dans la marine nationale pendant 5 ans, suite à la fin de son contrat... Consulter la réponse de Maître Carlier

Convocation berigade financière Posée par Nanou42, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nanou42 - 1138 vues Mon fils vient de recevoir une convocation par un agent de police judiciaire pour abus de confiance/escroquerie. il ne sait absolument pas pourquoi et de qui vient la plainte. il n'a rien à se reprocher. que doit-il faire pour... Compléter

Procès verbal de classement sous condition Posée par SideWinder, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 903 vues J' ai reçu un procès verbal de classement sous condition remis en main propre par le délégué du procureur lors de mon entretien avec celui-ci. une mesure d' alternative aux poursuites au fin de classement, consistant à... Participer

Credit manipulation adresse falsifié abus curatelle renforcer Posée par Warpex, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 691 vues J'aimerais savoir ce que risque les parents de ma compagne qui depuis un accident de voiture pete les plomb n'écoute ni lors propre fille ni les gendarme ni la justice son père qui et curateur a pris un crédit de plus de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Art.595 du code de proc. pénale pour refus d'instruire sans motivation sérieuse Posée par Nathanel, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 666 vues L’article 593 du code de procédure pénale exige que les décisions soient motivées. est-ce que lorsque le doyen des juges qui notifie d'un refus d'informer (suite à une plainte avec constitution de part. civ. sans motiver... Consulter la réponse de BELIGHA

Peut-on imposer un bracelet électronique lors d’un rendez-vous au spip ? Posée par Lamarque11, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 627 vues Mon beau-père a été condamné à 6 mois de prison avec sursis probatoire. il a reçu une convocation devant le service pénitentiaire d’insertion et de probation (spip) pour être informé sur le déroulement de sa probation. cependant... Consulter la réponse de BELIGHA

Avis de fin d’information Posée par Malinois, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Malinois - 870 vues Dans le cadre d’un mandat de dépôt criminel. 2 accusés sont encore en détention provisoire après 22 mois de détention. et 2 en contrôle judiciaire. j’ai pu lire sur internet que a compter de la signature de l’avis de fin... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande aide juridictionnelle baj de la cour de cassation Posée par Nathanel, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 601 vues Puis au titre de la note explicative fournir directement le pourvoir que j'ai fait (sans mettre les pièces) de manière à ce que le baj puisse juger du bienfondé de ma demande d'aide juridictionnelle et indiqué que je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Taj en tant que victime ! Posée par Gerti, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 775 vues J’ai deux petites questions svp, là , prochainement je compte envoyer mon dossier de la naturalisation et j’ai fais effacés mes mentions taj en tant qu’auteur, maintenant j’ai que des mentions en tant que victime ! est ce que ça va... Consulter la réponse de BELIGHA

Quel est la difference entre le taj et casier judiciaire Posée par Romeo, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Gerti - 4220 vues Je voudrais savoir si il y a un lien entre le taj et le casier judiciaire? autre question sur quel casier est noté un délit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Voisin qui provoque Posée par Citoyensimple, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1339 vues Mes voisins ne cessent de mettre la musique à fond les ballons. je leur ai dis verbalement. suite à cela une altercation est arrivée devant chez nous …avec insultes. j’ai été condamné (à tort) pour insultes .. bref l’affaire est... Compléter

Violation du code de pp par un refus d'infomer dépourvu de justificaton légale Posée par Nathanel, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 731 vues Lorsque, suite à une plainte pénale avec constitution de partie civil, le doyen des juges notifie d'un refus d'informer avec des arguments lunaires et sans motiver juridiquement ou légalement sa décision, quel(s)... Consulter la réponse de BELIGHA

Violence conjugal Posée par Kirikou, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par BELIGHA - 291 vues Je viens d'être entendu par la police nationale pour une plainte de violence conjugal mon ex copine m'accuse de lavoir giflé avec un certificat médical de itt de 5 jours il me dise que je suis suspect et pas condamné il... Participer

Différent avec un avocat Posée par Vv, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Vv - 337 vues Je cherche un avocat, dans la discipline pour m’assister devant le bâtonnier contre un autre avocat, qui a manqué à ses engagements... Participer

Condamnation au casier judiciaire Posée par Nanou, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par BELIGHA - 969 vues Je suis passé en jugement pour avoir giflé mon ex conjoint violent il a déclaré que je lui avais fait un cocard, malgré la déclaration faite a la gendarmerie avec toutes les preuves que c était impossible que j' ai pu lui... Compléter

Affaire pénal et civil Posée par Giovanni, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Giovanni - 903 vues Veuillez je vous prie excuser mes récidives en matière de questions qui semblent quelquefois récurrentes. j'ai besoin que vous me rassuriez sur un thème qui présenterait un article juridique un peu "élastique" voire... Consulter la réponse de BELIGHA

Contester une amende forfaitaire pour usage illicite de stupéfiant Posée par Tibo, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 850 vues Le 20 janvier, j'ai été arrêté par la gendarmerie de bethoncourt (25) pour conduite sous stupéfiants (héroine)et bien sûr ils m'ont retiré mon permis. j'étais en période d'essai d'un contrat cdi de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contester une amende forfaitaire pour usage illicite de stupéfiant Posée par Tibo, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 759 vues Le 20 janvier, j'ai été arrêté par la gendarmerie de bethoncourt (25) pour conduite sous stupéfiants (héroine)et bien sûr ils m'ont retiré mon permis. j'étais en période d'essai d'un contrat cdi de... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Infraction Posée par MAGE, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par MAGE - 960 vues Maître, pour mon voyage, je me suis rendu à l'achat de billets de train au guichet auprès d'un vendeur à la gare. j'ai précisé au vendeur que je voulais 1 billet simple et un billet aller retour. j'avais déjà... Consulter la réponse de BELIGHA

Avocat commis d'office - est ce que la victime peut aussi y recourir ?? Posée par marilou144, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 550 vues J'ai du mal à trouver un avocat. puis je en temps que victime voulant être défendue, recourir à l'avocat commis d'office ?... Consulter la réponse de Maître Berthier

Notification de jugement Posée par Loulou, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 810 vues J'ai été jugé en crpc en ce qui concerne une conduite en état d'ivresse j'ai une une suspension de 2 mois de mon permis et une amende. vu que j'étais en crpc on m'a dit de ne pas me présenter au tribunal... Consulter la réponse de BELIGHA

Convocation police et déménagement Posée par Fred, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 679 vues Une plainte qui relève du pénal a été déposée contre moi il y a pas longtemps. je l’ai appris de façon fortuite je n’aurai pas du le savoir. hors je déménage bientôt dans un autre département à l’autre bout de la france. je... Consulter la réponse de BELIGHA

Casier judiciaire b2 armée Posée par Aymane, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 663 vues J’ai voulu intégrer l’armée de l’air et en fessant mon dossier on m’annonce que suite à l’enquête et au vu de mon casier judiciaire b2 mon dossier sera clôturé je n’étais pas au courant qu’il aller regarde mon casier judiciaire... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Sursis à statuer. (le pénal tient le civil en l'état) Posée par Giovanni, il y a 10 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1596 vues J'ai besoin d'une réponse urgente de votre part. situation: actuellement, madame revendique la séparation des biens. divorce le 15 juin 2023 une affaire au pénal est en cours. j'ai été auditionné le 5 décembre... Compléter

Appel condamnation Posée par verver, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par BELIGHA - 371 vues J'ai plusieurs question j'ai été jugée a nouveau pour des faits qui remonte à 2021 le dossier été moins grave selon mon avocate que ma précédente condamnation de 2023. la juge n'a pas voulu prendre en compte ma... Participer

Accusation à tors viol Posée par Abcd 30, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Abcd 30 - 1117 vues Madame, monsieur, mon compagnon est accusé à tort de viol survenu durant une soirée d anniversaire sur personne majeure. les témoins ont casi tous été convoqués et reçus c est par le biais d un témoin qu il a eu connaissance de cette... Consulter la réponse de BELIGHA

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