Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Photo/ atteinte à la vie privé ?
Posée par Seb, il y a 5 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Julie - 3541 vues

Un avocat spécialiste dans ce domaine pourrait me confirmer qu’une photo prise de quelqu’un en train de conduire « dans sa voiture » est une photo qui a été prise dans un lieu privé (lieu privé -> voiture)...

Participer
 
Question
Posée par Camille, il y a 8 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Camille - 835 vues

Voilà mtn 2 ans que mon mari et en mandat de dépôt criminel a chaque prolongation de détention i lui ont fais signer le document pour lui dire qui les prolonger mais pour le renouvellement des 2 ans i lui on fais signer aucun...

Consulter
la réponse de
Maître ABECASSIS
 
J'ai un refus de ma carte professionnelle agent de sécurité
Posée par drisde, il y a 2 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Soso93 - 5341 vues

Je suis un agent de sécurité j'ai fait là demande de renouvellement de ma carte professionnelle qui est refusée par la cnaps acuse de mon simple infraction de permis que je viens de d'avoir un nouveau permis suite une...

Participer
 
Jugement ou non
Posée par Oscar1000@&@, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 670 vues

Je vous écris concernant ma situation actuelle de mise en examen. on m’a demandé de verser un cautionnement, et je crains qu’à l’issue du procès, la justice ne me condamne à une amende importante ainsi qu’à des dommages et...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Perquisition
Posée par Oscar1000@&@, il y a 8 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Oscar1000@&@ - 766 vues

Je suis actuellement mis en examen dans une affaire, et une perquisition a déjà eu lieu à mon domicile. je souhaite savoir si, dans ce contexte, mon associé ainsi que ma compagne pourraient également faire l'objet d'une...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Révocation ddse
Posée par Maria, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois par Maria - 679 vues

Mon fils a était mis en mandat de dépôt mi avril pour une affaire en cours d’instruction, il avait 1 an à faire sous bracelet électronique. le 18 juin il a était convoqué en débat contradictoire les 1 an de bracelet ont était...

Participer
 
« vol » sephora 30€
Posée par Jacquie, il y a 8 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 921 vues

Je suis partie avec un article d’une valeur de 30€ sans le payer et sans me rendre compte que je l’avais dans les mains. ils m’ont fait signer un papier avec toutes les informations et j’ai bien dis que je n’avais en aucun cas fait...

Consulter
la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Plainte sans connaître le motif
Posée par Bebel, il y a 8 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ABECASSIS - 2107 vues

J'ai appris que ma fille a porté plainte contre moi sachant qu elle m a rendu handicapée il y a neuf ans et je ne connais pas le motif. Ça fait plus d un mois que j attends ma convocation...

Compléter
 
Lever interdiction d'approcher un domicile
Posée par nicolas, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 748 vues

Je souhaite vus contacter pour savoir que dois je faire pour faire lever une interdiction d'approcher un domicile car j'ai eu un litige avec son ex compagnon j'ai eu interdiction d'approcher lui et le domicile...

Consulter
la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Convocation au commissariat pour notification de jugement
Posée par Christophe, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 1010 vues

J’ai reçu une convocation au commissariat pour notification de jugement, cela veut il dire que le jugement est déjà passé ou qu’ils vont me donner une convocation ? car je n’ai pas eu de jugement dernièrement, je n’ai reçu aucune...

Consulter
la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Aide juridictionnelle et protection juridique
Posée par Mama, il y a 8 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1040 vues

Aujourd’hui j’ai rencontré un avocat afin de me défendre face à un ex conjoint violent.pour un procès qui a lieu dans 2mois.mon avocat m’a demandé de remplir un dossier d’aide juridictionnelle car j’y ai droit mais également de...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Motif 'un dépôt de plainte
Posée par JJLAND, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par anne27 - 4360 vues

Lors d'un dépôt de plainte, peut on mentionner plusieurs motifs sur le même dossier ou faut il déposer un dossier par motif. sur quel texte de loi doit on se baser. exemple : une personne est victime de diffamation, de...

Participer
 
Nuisance sonore
Posée par Pat, il y a 8 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Pat - 1094 vues

J'ai fait appel à un conciliateur de justice pour un problème de nuisance sonore contre mes voisins. la conciliation s'est conclue par un constat d'échec. pour faire valoir mes droits dois-je poursuivre en justice le...

Consulter
la réponse de
Maître Lepage
 
Audition libre suite à harcèlement et menaces
Posée par Den06, il y a 8 mois dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2041 vues

Après audition libre sans casier sans rien apres avoir été convoqué suite à une rupture douloureuse harcèlement et menaces elle a porté plainte je risque quoi cela fait déjà un mois et pas de réponses merci...

Consulter
la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Audition libre
Posée par Zoom36, il y a 8 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1280 vues

Ma femme est convoqué par la gendarmerie en mise en cause dans une plainte pour vol à l'étalage, samedi 09 novembre à 9h, seulement si nous n'avons pas de réponse pour l'aide juridictionnelle et pas d'avocat...

Consulter
la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Harcèlement
Posée par Franne, il y a 8 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1118 vues

Un divorce à l'amiable. tout est ok. un après divorce: un enfer. harcèlement. violations de domiciles à répétition , dégradation de la végétation, de mon immeuble, de mon mobilier, de mon véhicule , vol d'argent...

Consulter
la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Curateur curatelle ou son les limite ?
Posée par Warpex, il y a 8 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1058 vues

Je suis dans un litige familial avec mon beau père qui curateur de sa fille paceque elle ma prêté sa voiture et en rentrant j'ai euh un accident avec un conducteur positif au stupéfiant moi j'étais en defaut de permis...

Consulter
la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Refus d’aménagement de peine
Posée par Paxpax, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître GONGANG NGUENTCHO - 1113 vues

Jai une question jai était condamner a un tig qui c’est transformer en ferme 4 mois car je ne les pas effectué je suis passez devant la jap qui a refusé de me convertir en bracelet j’ai donc fait appel de cette décision je suis...

Participer
 
Consultation taj
Posée par CATHARSIS, il y a 8 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1552 vues

J'ai obtenu une mention empêchant la consultation du taj. cependant travaillant dans l'armée il se dit qu'ils auraient tout de même accès aux fichiers et s'en serviraient pour ne pas renouveler les badges ou...

Consulter
la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Avis à victime crpc
Posée par Maxime, il y a 8 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maxime - 1583 vues

Je suis convoqué bientôt au tribunal judiciaire en tant que victime, pour une affaire de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité suite à un dépôt de plainte il y a plusieurs années. j'ai été signé ma...

Consulter
la réponse de
Maître Lejeune
 
Problème domicile en arse
Posée par Pikm, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Cassé - 1055 vues

J’ai était incarcérer 9 mois puis je suis depuis 1 moi placer en arse ( bracelet électronique en attante de jugement ) chez ma marraine qui a donner son accord pour que je vienne et maintenant elle regrette son choix elle souhaite...

Participer
 
Convocation pour notification jugement jap
Posée par morad2711, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Cassé - 601 vues

Je suis convoqué pour une notification de jugement jap de janvier 2023. pourriez-vous me dire si je peux etre incarcéré directement car je panique un peu. jai rdv jeudi au commissariat. merci...

Participer
 
Mineur au moment du fait majeur au jugement ça se passe comment
Posée par R1308, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Cassé - 1012 vues

...

Participer
 
Différence entre detention provisoire et controle judiciaire
Posée par Anonyme, il y a 8 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Anonyme - 1260 vues

M'intérressant au droit, je souhaiterais connaitre comment un juge décide entre un controle judiciaire et une detention provisoire, en fonction de quoi : gravité de l'affaire , casier .... ? je m'interresse à 2 cas...

Compléter
 
Délai
Posée par Adelvass, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 676 vues

Mon mari passe devant la jap le 19decembre avec son avocat pour un débat concernant sa demande de sortie avec bracelet pouvez vous me dire si ils donnent la réponse de suite ou il faut encore qu’il attend après avoir passé pour une...

Consulter
la réponse de
Maître Meziti
 
Indemnisation non lieu
Posée par Audrey1712, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 647 vues

Mon conjoint a été en prison à tort pendant 5 mois il va avoir un non lieu de prononcé, son avocat a dit qu’il pouvait demander une indemnisation mais est ce que vous savez c’est combien par jour de prison ?...

Consulter
la réponse de
Maître Cassé
 
Caution
Posée par Adelvass, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 1428 vues

Petit renseignement en juin 2018 une caution de 15000euro a étais donné au tribunal ceci étais dans les conditions de la sortie provisoire de mon mari en attendant son procès son procès a eu lieu en mars 2024 mon mari a étais...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Perte d'agrément
Posée par Nemesis123, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 1338 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai été condamné en 2021 pour des faits de violences à 8 mois de prison avec sursis et inscription sur mon casier b2. en 2019 j'ai intégré la fonction publique territoriale en tant que...

Consulter
la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Contradictoires absents
Posée par Marie, il y a 8 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Marie - 1290 vues

Comment est-il possible qu'en france les fraudes en 1ére et 2ème instances soient aussi courantes où les avocats intègres n'ont pas accès aux contradictoires (!!) et donc leurs clients perdent d'avance toujours?...

Compléter
 
Difference entre controle judiciaire et detention provisoire ?
Posée par Anonyme, il y a 8 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Anonyme - 630 vues

M'intérressant au droit, je souhaiterais connaitre comment un juge décide entre un controle judiciaire et une detention provisoire, en fonction de quoi : gravité de l'affaire , casier .... ? quelles sont les consequences...

Participer
 
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
242 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
88 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
60 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
32 problèmes résolus*
5
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
22 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit pénal ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je viens d’avoir une discussion sèche avec le cpip d’abstreinte . j’ai les justificatifs de mon alarme ( rendez vous médical) . elle m’a dit qu’il...
Résolue par Maître Cassé
Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis...
Résolue par Maître DIARRA
Peut-on accompagner sa compagne ou son compagnon pendant son audition libre ? et si cette personne est considérée comme personne handicapées...
Résolue par Maître DIARRA
Je soupçonne un auto entrepreneur d usurper l identité d un autre.et de m.envoyer un devis avec le nom d un autre. il me demande un acompte sur un...
Résolue par Maître Cassé
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer