Mon conjoint a été en prison à tort pendant 5 mois il va avoir un non lieu de prononcé, son avocat a dit qu’il pouvait demander une indemnisation mais est ce que vous savez c’est combien par jour de prison ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Caution Posée par Adelvass, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 1430 vues Petit renseignement en juin 2018 une caution de 15000euro a étais donné au tribunal ceci étais dans les conditions de la sortie provisoire de mon mari en attendant son procès son procès a eu lieu en mars 2024 mon mari a étais... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Perte d'agrément Posée par Nemesis123, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 1339 vues Je me permets de vous contacter car j'ai été condamné en 2021 pour des faits de violences à 8 mois de prison avec sursis et inscription sur mon casier b2. en 2019 j'ai intégré la fonction publique territoriale en tant que... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Contradictoires absents Posée par Marie, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Marie - 1291 vues Comment est-il possible qu'en france les fraudes en 1ére et 2ème instances soient aussi courantes où les avocats intègres n'ont pas accès aux contradictoires (!!) et donc leurs clients perdent d'avance toujours?... |
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M'intérressant au droit, je souhaiterais connaitre comment un juge décide entre un controle judiciaire et une detention provisoire, en fonction de quoi : gravité de l'affaire , casier .... ? quelles sont les consequences... |
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Lors d'une demande de libération conditionnelle, est-ce que le jap à l'obligation de faire une débat contradictoire ou celui-ci peut accorder une libération conditionnelle sans convoquer le détenue ? (en consultant... Consulter la réponse de
Maître GONGANG NGUENTCHO |
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Audition Posée par Zizou, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 783 vues J’ai été impliqué dans une affaire qui n’a rien à voir avec moi ,je suis descendu en vacance dans une zone avec un groupe où je ne connaissais pas tous ,on a ft des chose pas bien pour de l’argent ,qlq du groupe et décédé... Consulter la réponse de
Maître GONGANG NGUENTCHO |
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Violences conjugale Posée par Amandine, il y a 8 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1356 vues Mon mari m'as bousculer et frappé lorsqu'il est rentré de sa soirée bien arrosé j'ai eu des ematomes ect et donc j'ai pris plusieurs photos. j'ai pardonné je lui ai dis que si il recommençait à boire je... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Article oublie vol Posée par russia9133, il y a 8 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2085 vues Alors j’aimerai des reponses, j’etait au supermarche, je suis passe a la caisse et la le vigile m’arrete me demande le ticket de caisse et verifie tout et j’avais oublie 3 articles (charcuterie) au fond de mon sac, il ma emmene... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Le propriétaire a changé la serrure d'un local professionnel sans décision de justice, j'ai des biens de valeur dedans. puis-je forcer la serrure pour rentrer et récupérer les biens... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Escro Posée par Céline, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 628 vues J’ai un policier par sms qui arrête pas de me contacter comme quoi il vas venir me prendre le matin et m’emmener au tribunal. au sujet du escroquerie car je risque d’être incriminé ils mon demander de payer 1500€ pour ne pas être... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai été condamné en 1991 pour violation d'un arrété préfectoral de fermeture d'un débit de boissons. cet arrété a été annulé par le tribunal administratif en 1994 le jugeant illégal, décision confirmé par le conseil... |
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Plus tôt aujourd’hui je suis allé à carrefour pour quelques courses mais étant donné que je suis étudiant, il m’arrive parfois de voler quelques trucs pour m’aider à payer (aujourd’hui environ 3,5€). je passe aux caisses... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Double de clé Posée par Christophe, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 827 vues Le concubin de ma fille à quitté leur domicile définitivement en prenant toutes ses affaires et en informent le gardien de l immeuble. d ailleurs il a pris soin d enlever son nom de l interphone et de la boîte aux lettres. il veut... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J'ai euh un accident de voiture j'étais en defaut de permis et l'autre était en vitesse excessive est positif au stupéfiant je devais le passé entre temps je n'est euh aucune interdiction de passé l'examen... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Le cpp ainsi que le boj afférant à l'application du cadre d'une inscription au fijais indiqué que la déclaration d'adresse doit se faire " une fois par an, une fois tous les ans" la pratique veut qu'il... |
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Je possède une tortue terrestre depuis au moins 2014 (preuve de la possession est une photo de mi 2018 ) et je souhaite la régulariser. mais pour ce faire la ddsv m'a demandé de la pucer et un témoignage... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Lors du décès de ma mère ( cela me fait des coups et des commotions cérébrales en moins je suis désolée et navrée de le dire ainsi ), ma fille ainée a tout pris et a même conservé l'acte de propriété du caveau familial. je... |
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J'aimerai connaitre mes droits et les recours juridique possible rapport a mes deux géniteurs et la seconde épouse de mon père aux vues de tous les éléments décrit ci dessous:mes parents ont divorcés avant mon 5eme... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Maîtres, récemment j'ai appris que mon nom de famille avait été modifié sur une lettre un "i" en "y" par un membre de ma famille (ma grand-mère paternelle), mais sans l'accord d'un tribunal ou de... |
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Bonjour, Posée par Geraldine, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 929 vues Mon conjoint a un controle judiciaire, avec interdiction d être en contact avec moi et de rentrer dans notre domicile. je veux lui enlever ce contro?le judiciaire. quels sont les démarches ? merci... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Mon mari est incarcéré sous mandant criminel depuis le 6/10. le 11/10 mon avocat a fait une demande de levée de mise en examen. À ce jour nous n avons pas de nouvelle de la juge d instruction . mon avocat me parle d aller à la... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Mon mari est incarcéré sous mandant criminel depuis le 6/10. le 11/10 mon avocat a fait une demande de main levée de mise en examen. À ce jour nous n avons pas de nouvelle de la juge d instruction . mon avocat me parle d aller à la... |
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Mon mari a été mis en examen et écroué le 6 octobre . mon avocat a fait une demande de main levée de mis en examen et de liberté . l avocat nous a informé de cette demande le 11 octobre.quelle est le délai pour que la juge doit... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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La partie adverse produit une facture au nom d'un tiers non attrait au dossier. elle me réclame le paiement de cette facture dont elle ne s'est pas personnellement acquittée. est ce un paiement de l'indu ou un... |
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Un ami a été accusé de pédophilie par les 2 enfants de sa femme. une expertise médicale à constaté que la fille qui prétendait avoir été violée était en réalité vierge au moment de ses accusations. elle a même changé de version en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Merci d'avoir répondu à ma question... reste qu'aucun avocat ne répond présent à ma requête... à moins que cela vous intéresse, sinon, il me reste soit le ministère de la justice, soit le tribunal des droits de... |
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Permission de sortie Posée par Sylvie, il y a 9 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 2575 vues Je voulais savoir après avoir effectué la moitié peine une bonne conduite en prison rien à dire il dui un stage peut ton lui accorder une permission de sortie maintien lien familial ou lui refuser merci beaucoup de votre... |
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Demande à la j.a.p Posée par Adelvass, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Cassé - 1174 vues L’avocat de mon mari incarcéré depuis avril a déposé une requête à la jap depuis le 30juillet 2024 pour aménagement de peine quel et le délai pour qu’il reçois une convocation s’il vous si quelqu’un peut m’aider merci de vos... |
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Je désire me porter partie civile contre la banque revolut.en effet cette dernière refuse de communiquer aux autorités compétentes les coordonnées de son client m'ayant estorqué 2187.99€ en bénéficiant d'un virement que je... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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