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Vol de porte feuille de valeur en boîte de nuit Posée par Lia, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1675 vues Je me suis fais volé mon porte feuille de marque en boîte de nuit et i je un recours ? je vous remercie cordialement... Compléter |
Grand banditisme Posée par Sandro, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Cassé - 964 vues Mon père est fiché au grand banditisme moi j' ai un casier vierge est ce que sa peux m'empêcher l'accès a certains emplois... Participer |
Lettre a rédigé au jap Posée par Marlene26042004, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Cassé - 1411 vues Je vous contacte concernant une interdiction que mon compagnon a eu avec moi, j'ai contacter le spip qui m'a dit si je voulais levé l'interdiction je devais rédiger une lettre au juge d'application des peines... Participer |
Réponse décision jap Posée par Estelle, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Cassé - 609 vues Mon frère est incarcéré dans le cadre de son sursis probatoire car il n’a pas respecté une des interdictions. il était jugé, il y a 6 jours devant le jap mais il n’a toujours pas eu sa décision du juge. combien de temps après le... Participer |
Convocations gendarmerie Posée par Fl, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître ABECASSIS - 1399 vues Je vous contacte pour mon fils de 11 ans il est en classe de 6 ème il a eu une histoire avec sont ancien copain de classe primaire pour une histoire de dois disant couteaux les gendarme était venu une fois a la maison avait... Compléter |
Casier judiciaire b2 et fichier taj Posée par bibars62, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 851 vues J'ai été très par la police ( défaut d'assurance) ? c'est là 1 fois amende de 600 € que j'ai règle. juste une amende, pas de poste de police et de mobilisation de la voiture... juste le policier ma fait l amende... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Un jeune de 19 ans vient de se donner la mort Posée par spanuthe, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Meziti - 774 vues Un jeune de 19 ans vient de se donner la mort suite aux pressions psychologiques qu'il subissait de la part de son père. il s'est tué le jour de l'anniversaire du père. comment prouver que le père est responsable? merci... Participer |
Casier judiciaire b2 et fichier de police taj Posée par bibars62, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 817 vues J ai été contrôlé par la police ( défaut d assurance) c'est la 1 fois, amende de 600 € que j ai règle 2 semaine après. ma question : défaut d assurance et inscrit sur mon casier judiciaire b2 ? et le fichier taj de police ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Secret de l'instruction / investigation Posée par Matthieu, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 848 vues Mon fils mineur a subi une audition libre dans le cadre d'une dégradation de biens privés. malgre sa demande, il n'a pas pu avoir accès aux éléments du dossier (photos de video surveillance, noms des victimes... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Plainte pour dégradation de véhicule Posée par Natalia, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 849 vues Une personne âgée est accusée par un voisin avoir rayé son véhicule ainsi que d'autres voitures du quartier. la personne âgée nie avoir rayé les voitures (on ne sait pas si elle ment...). ce voisin a informé cette personne... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Mon compagnon a était condamné en février à 24mois de sursis avec dispositif bar interdiction de contact, nous nous sommes revu et le juge l’a mis en détention provisoire jusqu’à son jugement puis il a était re incarcéré à sa... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Perquisition et demande renouvellment titre séjour et nationalité française Posée par Nasim, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1357 vues Je sollicite votre aide pour une situation complexe concernant mon logement, qui fait l’objet d’une vérification par mon bailleur, une société hlm. je suis locataire depuis juin 2021, et récemment, un huissier de justice mandaté... Participer |
Non respect mesure d'éloignement Posée par Lili, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1660 vues Mon ex-conjoint a une mesure d'éloignement pendant 2 ans. j'aimerais que l'on respecte au maximum cette mesure, se voir dans le pire des cas que pour transmettre les enfants. mais voilà il squatte à la maison car il... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Plainte pour violation de domicile non traiter depuis 1 an Posée par BREILLOIS, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1701 vues Depuis plus d'un an j'ai déposé plainte à la police contre l'indivision propriétaire de mon logement en me constituant partie civile, j'ai relancé celle-ci en envoyant un lrar au procureur de la république fin... Compléter |
Demande de bracelet Posée par Welliton, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 707 vues Un detenu qui a pas de titre de séjour peux demander le bracelet si ça femme a une adresse fixe et peux se responsabilisse... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Procès pénal pour arnaque voiture Posée par Sixtine, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par mrn-br - 1477 vues Un garage m'a vendu une voiture qui avait été acheté par lui-même a un particulier en tant qu' épave. après m'en être rendu compte, j'ai déposé plainte au commissariat. il s'avère que ce vendeur est un... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Paiement carpa Posée par Elo, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1044 vues Le 3 octobre mon avocate m'informe que mon adversaire avait envoyé un chèque pour le règlement des dommages et intérêts. elle a donc transmis avec mon rib à la carpa. ce jour je n'ai toujours rien. quel est le délai pour... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Contestation d'une décision du juge des applications des peines. Posée par Mars, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 1051 vues J'aimerai savoir si je peux contester la décision du juge des applications des peines ? si oui, faut il écrire une lettre, à qui et y a t-il un délai à ne pas dépasser ? et faut-il prendre un avocat ? sachant que mon affaire... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Contact escort par internet et sms Posée par Bish97, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Bish97 - 1959 vues J'ai contacté pour teste une escort lors d'un passage dans une autre ville. nous avions convenu d'un rdv mais avant le rdv, même avant que l'on se voit, elle m'a demandé une avance pour s'assurer de se... Compléter |
Retrait plainte vif Posée par Athego, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1402 vues J’ai porté plainte contre mon conjoint pour vif la semaine dernière pour surtout le faire réagir a ce jour il n’a pas encore été auditionné par les gendarmes si j’annule ma plainte sera t’il quand même entendu par les gendarmes ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Argent sous scellés. Posée par Kilyan09@, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 1012 vues Quand une somme d'argent sur un livret bancaire est mise sous scellés, continue t'elle à fructifier ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Les droits de la vie de la sci, bafoué Posée par LAINE, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 1176 vues Maîtres, d'après le nouveau gérant, nommé en a.gle en 9/2021, il a découvert des abus de confiance de la part de la précédente co-gérante, pendant son long exercice (2007 à 2021) sans appliquer les simples droits de la vie de... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Constitution partie civile Posée par Giovanni, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 910 vues Je reviens vers vous encore et encore. j'attends toujours une convocation du juge d'instruction suite à ma plainte déposée à l'encontre de madame pour escroqueries, détournements d'argent avec usurpation de mon... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Récupérer son argent mis sous scellé suite à garde à vue Posée par Westsider, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Westsider - 902 vues Lors d'une première mauvaise expérience de garde à vue de quelques heures pour un stupide vol (alimentaire) en magasin je suis ressorti libre mais la somme de 3000€ en espèces que j'avais en ma possession lors de... Participer |
Demande de libération conditionelle Posée par Daphne, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1048 vues Suite à une demande de libération conditionnelle faite par mon ex-conjoint, et qui sera mise en débat contradictoire le 14 novembre, si cette demande est acceptée, quand sera la sortie effective ? en vous remerciant par avance de... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Plainte dénonciation calomnieuse aux services sociaux Posée par Jonth, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 515 vues Ma belle-mère raciste, violente et alcoolique m'a agressée physiquement. je suis allée au médecin et j'ai déposé plainte. elle ne s'en est malheureusement pas arrêtée là dans sa quête de ma destruction. elle est... Participer |
Vidéos et photos d'armes Posée par Salsadudémon, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2158 vues Mon mari est en détention car les gendarmes ont retrouvé des armes cat c. dans son téléphone ils ont retrouvé des vidéos et photos avec des armes, les gendarmes disent car a et b alors qu'il n'y a que des c sur ces photos! peut il... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vol de scooter et refus d'obtempérer Posée par Hely, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 630 vues Quels sont les risques en couru pour un mineur pour vol de scooter et refus d'obtempérer?merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Enfants perturbé par le père Posée par MC, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par MC - 866 vues Mes enfants, (jumeaux), revoient leur père depuis moins d'un an, ils ne les avait pas vu depuis leur naissance, il y a eu un jugement du jaf (12/2023), qui lui à redonné son autorité parental et un droit de visite évolutif... Participer |
Sanction ? Posée par Anonyme, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 908 vues J'ai porté plainte contre mon mari pour violences conjugales *insultes, rabaissement, de 2017 à 2023 , il contrôlait ma vie à savoir je n'avais pas accès à la cb, pas le droit de m'habiller comme je veux... Consulter la réponse deMaître Cassé |
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