J’ai une fiche de recherche national pour une exécution de peine après un jugement en date du 21/05/2019 . je suis actuellement en fuite à l’étranger depuis cette date . 1er question : si je me rend en europe hormis la france... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Notre voisin s'oppose a l'installation de notre caméra de surveillance. nous avons floute le fond, mais le son est enregistré. nous pensons qu'il craint que nous ayons des preuves par rapport aux nuisances... |
| |
Divorcé depuis 5 ans, mon ex-mari trouve tout les prétextes pour m'insulter, me harceler, me menacer moi et mon compagnon de mort, il a même appelé le 119 pour maltraitance sur enfants. je dépose des plaintes régulièrement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Combien de temps un téléphone peut être sur sceller pour la gendarmerie . cela fais déjà 6 mois j’ai toujours aucune nouvelle quel est la durée maximum que la gendarmerie peut garder le téléphone... |
| |
Menace verbale Posée par hola, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1670 vues Maître , j’ai malheureusement fait une bêtise il y a environ deux semaines. j’ai menacé verbalement (pas de mort) une employé d’un magasin. je précise que je ne l’ai fait qu une fois mais par excès de colère j’ai cassé leur... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Sans papiers Posée par Sam, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 866 vues Que risque ton si nous mettons en relation des sans papiers avec une"amie" en préfecture pour qu'ils aient des papiers pas forcément légal... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Casier judiciaire Posée par hola, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1542 vues Actuellement mon casier judiciaire est vierge. si je suis condamné pour violence et menaces verbale, l'inscription se fera sur quel numéro du casier judiciaire... Consulter la réponse de
Maître Tricaud |
| |
La cour d'appel prononce une obligation de soins pendant deux ans sans périodicité (tous les mois deux mois...) la jap lors de son audition ne mentionne pas non plus la périodicité. le spip interprète et fait part d'un... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Ma fille mineur s'est fait arrêter par la gendarmerie pour démarche illégal.je suis venu aussitôt à leur rencontre et le gendarme m'a dit qu'il me dresserai un pv.il m'a téléphoné par la suite pour me demander... |
| |
Convocation spip Posée par Mb0804!*, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1699 vues J’ai été condamné à 3 mois d’emprisonnement avec bracelet électronique au mois d’avril depuis actuellement 5 mois mon spip m’avais prévenu que aucun bracelet était disponible. ce jour j’ai reçu un appel comme quoi il faudrais signé... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
J'ai reçu en recommandé une amande en italie pour une infraction au code de la route ,je n'ai jamais été en italie (en 2022) je viens de recevoir une lettre d'un avocat qui me dit que si je ne paye pas il procèdera a... |
| |
Santé mentale. Posée par Enedise, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 1192 vues Mon fils est tombé dans un état psychotique juste avant de partir au cne de réau pour une évaluation pour un aménagement de peine quand je l'ai au téléphone je vois que ça santé mentale ne sait pas amélioré.que dois-je faire ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Ma voisine à qui nous avons prêté notre cave pour stocker des meubles en attendant la vente de la maison suite au décès de notre maman, mais elle ne veut pas la rendre prétextant que la cave lui appartient. ! cette porte de cave à... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
| |
Je subis depuis plusieurs jours le harcèlement de certaines personnes qui font du bruit jour et nuit pour m'empêcher de dormir. ils se placent dans un cimetière qui est mitoyen à ma maison et se cachent à l'intérieur pour... |
| |
Mon ex compagne a déposé plainte. je détiens la copie de la plainte. elle commence par dire que, je cite " je suis sûre à 98% que c'est mon ex compagnon qui usurpe mon identité" en rajoutant mes coordoonées. a la fin de la... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Je voulais savoir pourquoi mon mari et passer le 26 août pour demonde de bracelet aménagement de peine toute les personnes qui son passer se jour ont eut l'heure réponse sauf lui en lui a dit que il aurait sa réponse... |
| |
Je suis sous contrôle judiciaire , je souhaite etre contacté pour des renseignements svp... |
| |
Consulat Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 595 vues Je fais actuellement l’objet d’une fiche de recherche national ; je vis actuellement à l’étranger et j’aurai souhaiter renouveler ma carte d’identité au consulat de france 🇫🇷 ! est ce que le consulat peut procéder à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Procédure d’éloignement Posée par Christophe75, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Christophe75 - 1374 vues J’ai eu une convocation au tribunal de fontainebleau le 23/11/2023 pour une procédure d'éloignement et interdiction de rentrer en contact avec ma femme et interdiction d’approcher la victime et j’avais pas respecté la loi... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Procédure d'éloignement Posée par Christophe75, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Cassé - 656 vues J’ai eu une convocation au tribunal de fontainebleau le 23/11/2023 pour une procédure d'éloignement et interdiction de rentrer en contact avec ma femme et interdiction d’approcher la victime et j’avais pas respecté la loi... |
| |
Je réside en france depuis deux ans. l'année dernière, j'ai eu une condamnation pour recel. je suis actuellement en train de préparer ma demande de renouvellement de titre de séjour, qui expire dans un mois... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je me pose une question concernant l'inscription d'une condamnation au casier judiciaire. après un jugement, combien de temps faut-il attendre pour que la condamnation soit inscrite au casier judiciaire, notamment... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
3 ans ferme Posée par Rlo, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1262 vues J'ai une question une personne, à prit 3 ans ferme en comparution immédiate, en septembre 2024 dans une autre région que la sienne, a partir de quand peut il demander un amenagement de peine ( bracelet pour rejoindre sa femme... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Faux et usage de faux Posée par Lison97, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1170 vues J’aurais une question suite à une faute de ma part j’ai fais un dossier pour mon auto école pour une demande de permis or dans c document je me suis avoir a mon propre jeux j’avais modifié une facture téléphone en changeant le nom... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je me suis fait voler mon véhicule dans mon parking privé et la porte d entré du parking est cassé depuis plusieurs mois est ce que je peux me retourner contre mon bailleur?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
J’ai payé une amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants en décembre 2023, le policier m’a dit que je n’aurai pas de casier suite à cela. j’étais étudiante et aujourd’hui j’ai entamé une formation d’éducatrice... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
| |
Vol centre commercial Posée par Mimi, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1941 vues J ai réglé affaire le magasin m a dit qu ils informaient la gendarmerie et je l ai fait aussi je ai pas été convoqué par la police ni aucune audition. est-ce que le magasin peut demander qu'il n'y ait pas de suite je suis en invalidité et... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Liberté conditionnel Posée par Rash75, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Cassé - 519 vues Malgré qu'à la fin de l'année 2024 il lui restera 4 ans, il sera quand même éligible au bracelet ?... |
| |
J'ai été condamné le 21 octobre 2019 pour des faits de harcèlement sexuel: propos ou comportements à connotation sexuel imposés de façon répétée et des faits d'agression sexuelle à 5 mois avec sursis. j'ai évidemment... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Manda dépôt Posée par codeenzo710., il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Cassé - 1030 vues Mon fils est actuellement en mandat dépôt criminel pour une durée de 6 mois qui se termine le 13 octobre à se jour aucun renouvellement a étais réalisé et aucun débat contradictoire comment sa se passe ?... |
| |
|
|---|
