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Commission application des peines Posée par L'omerta, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 642 vues Je suis actuellement sous bracelet électronique depuis le 11/12/2024. j’ai déjà effectué 4 mois de la peine sur 8 mois initialement prévu. le 08/04/2025 ma commission aura lieu pour une éventuelle remise de peine. en janvier, j’ai... Consulter la réponse de BELIGHA

Problème de tranding Posée par Bavava, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Bavava - 862 vues Mon problème est que j ai fait confiance à une personne qui fait du traiding au départ des petites somme qui pour moi étaient normal , maintenant il me dit que j ai gagné 21000 euro et pour récupérer cette argent il faut encore payé... Consulter la réponse de Maître SCHWALBERT

Informations diffamatoires sur mon entreprise Posée par Ophelie, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 624 vues Des blogs activistes diffusent une fausse information au sujet de mon entreprises. certains sites ont repris ces informations; j'ai envoyé une demande de droit de réponse aux sites, mais aucune réponse. les blogs eux, en... Consulter la réponse de BELIGHA

Pousuites judiciaires et date d'audience Posée par Lune, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1026 vues Est-il possible que le procrureur poursuive et que le dossier soit toujours en enquête au niveau du tribunal, mais pas au commissariat ?... Consulter la réponse de Maître Tricaud

Demande de restitution de clé avec un détenu Posée par Titi56, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Titi56 - 1160 vues J'aurais souhaité savoir comlent faire pour récupérer mes effets personnels avec mon ancien conjoint incarcéré depuis 6 mois maintenant. tout le monde lance la balle et ca fait 6 mois maintenant que mon camion ne peux pas... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aide juridictionnelle pour un procès Posée par MAGE, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par MAGE - 953 vues Je dois me présenter à un procès en tant que victime pour violence conjugale. j'avais un avocat au départ avec qui ça s'est mal passé. cet avocat adoptait des attitudes étranges. souvent, elle me disait que monsieur était... Consulter la réponse de BELIGHA

Convocation prélèvement pour inscription fnaeg Posée par Salla, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 750 vues Ce matin, mon mari a été convoqué au commissariat pour des empreintes génétiques. ils ont dit qu'ils ont oublié le prélèvement salivaire. il a été en gav il y a 2 ans pour violences conjugales sur conjoint. c'est pour... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Délai sortie de prison après débat contradictoire Posée par Babou, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 788 vues Mon frère passe en débat contradictoire le 20 mars prochain. sa cpip a formulé un avis très favorable à sa demande d'aménagement de peine (très bon comportement, a un travail et une petite fille de 1 an et a besoin de soins... Consulter la réponse de BELIGHA

Arnaque par un trading Posée par sylve, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 718 vues Comment faire pour recuperer mon argent une plateform nomme livaxxen établie. soi-disant a aukland et londres.mon mail sylvemag@hotmail.fr.cordialement mme magnien sylvie... Participer

Curateur sous surveillance qui continue que risque t'il ? Posée par Warpex, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 583 vues J'aimerais savoir ce que risque un curateur si il continue a cacher un crédit malgré une surveillance suite à un signalement fait au juge des tutelle pour faire cours le curateur à pris un crédit à son propre nom pour sa fille... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Taj et enquête de moralité Posée par Anonyme1, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1170 vues J'ai effectué une demande d'effacement taj. ma requête a été acceptée par le procureur il y a maintenant 9 mois et après retour du procureur aujourd'hui, ce dernier m'informe qu'après vérification faite... Compléter

Non présentation à un stage de citoyenneté Posée par sandy, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 897 vues Mon fils doit effectuer une journée de stage de citoyenneté ! venant de trouver un travail et ayant changé de région il ne compte pas s'y rendre ! que risque t-il ? merci de votre réponse ! cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Et es une violation de domicile ? Posée par Ona-ra, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître FITTE - 635 vues Dans le cadre d'une altercation avec une voisine, d'échange verbaux houleux et insultant, cette dernière s'est permise de rentré par le portail, malheureusement ouvert ce jour, de sont plein grès pour venir m'agresser physiquement... Participer

Convocation jap Posée par Paxpax, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 536 vues Je suis convoqué devant la jap pour une peine que je n’est pas exécuté il me demande des justificatif pour un éventuel aménagement je suis en cdi vont il m’incarcéré directement ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Plainte sans objet Posée par Bonheurperturbe, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par BELIGHA - 471 vues Il y a 6 ans j étais sur les réseaux sociaux et je m amusais a faire des vidéos déguisé avec un masque de animaux cela s’est très bien passé . un an après dans l’un des groupes il ont voulu que je montre ma tête ce que jack refuse... Participer

Juge d instruction Posée par Nat21, il y a 10 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nat21 - 838 vues Mon ex mari qui est incarcéré depuis 11 mois suite a un incendie de ma cavé et menaces de mort à mon égard, ma dit hier sius l emprise de l alcool que soit disant un juge d instruction lui aurait poser des questions sur moi et un... Participer

Mandat dépôt criminel / débat jld Posée par BR, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BR - 1288 vues Mon mari est incarcéré depuis le 15 mars 2024 et passe demain devant la jld pour un débat afin de savoir s’il sera renouvelé ou pas. il est en mandat dépôt criminel. s’il n’est pas renouvelé il sort le soir même ou alors il doit... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

diffamation Posée par Bella, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KAYEMBE - 876 vues J'ai une collègue qui à dit des choses à mon égard, comme quoi que j'ai raconté à notre assistant chef qu'elle ne prend pas soin de ses enfants et que si jamais on les retire ses enfants que ça sera ma faute. j'aimerais savoir si je peut... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de conseil suite à une audition libre pour possession de cannabis Posée par anonyme833939, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 646 vues Je cherche des conseils pour un ami qui se trouve dans une situation délicate. il a été interpellé hier (2 mars 2025) en possession d'une petite quantité de cannabis (1,8g). voici le déroulement des faits : circonstances de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Convocation prélèvement pour inscription fnaeg Posée par Salla, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 889 vues Pour le prélèvement fnaeg, est-ce que je serais en garde à vue? cordialement... Participer

Bonjour Posée par Momo, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 520 vues Dans une enquête pénale c'est quoi un controle judiciaire socio educatif ?... Participer

Litige avec agence de location de véhicules Posée par Delphinette, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 583 vues J'ai fait une réservation en ligne pour renouveler le contrat de location du véhicule je suis arrivé trop tard fermeture de l'agence pour signer le mon conjoint 2e conducteur du véhicule est parti en déplacement... Consulter la réponse de BELIGHA

Titre exécutoire définitif Posée par Cha.rlotte.ade, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 702 vues Un commissaire de justice m'informe qu'il a en sa possession un titre exécutoire définitif me concernant datant de 1995, elle me dit également qu'elle peut l'utiliser à des fin personnel pour saisir mes biens... Consulter la réponse de BELIGHA

Vol simple Posée par Jessth, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 686 vues Il y a un mois j'ai trouvé un porte feuille au magasin, il y avait 100 euros dedans. je l'ai pris et j'ai mis le porte feuille dans la boîte aux lettres de la mairie car il y avait ses papiers dedans. et comme une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Jugé sur les faits retenus uniquement sur convocation ? Posée par Anonyme, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 938 vues Lors d'une convocation par proces verbal, le prévenu est il jujé uniquement sur les faits mentionnés sur la convocation ou aussi sur ce qui a été mentionné sur la plainte de la victime malgres que ca ne soit pas retenu par le... Consulter la réponse de Maître CHARKI

Récupérer des clés dans la fouille d'un détenu Posée par faya, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Titi56 - 3292 vues Je souhaiterais récupérer mes clés de voiture auprès d'un détenu incarcéré cette semaine à la prison de beziers ,où comment faire pour qu'il puisse faire la démarche auprès du directeur. cordialement... Compléter

Vol à l’étalage, accord amiable Posée par Mikadowww, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mikadowww - 621 vues Je viens de me faire attraper dans un supermarché pour le vol d’une clef usb d’une valeur de 100€ , les vigiles m’ont dit sue si je payais le bien , ils n’appelleraient pas la police et il n’y aurait pas de dépôt de plainte... Participer

Adresse signification incorrecte que faire Posée par Mimil, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 611 vues Maître, suite à une adresse erronée sur l'acte de procédure au pénale tibunal judiciaire. . que me conseiller vous d'écrire au procureur de la république ou de saisir un autre tribunal ? puisse sinon demander un report de la... Consulter la réponse de BELIGHA

Responsabilité des juges Posée par Lidwine, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lidwine - 1177 vues A -t-on le droit de mettre en cause des magistrats ? si le procureur classe toutes mes plaintes sans suite, alors que les faits sont caractérisés, pour vols, escroqueries graves, sur personne vulnérable,ex, une banque qui m'a... Compléter

Harcèlement moral sur un mineur Posée par Pedro, il y a 11 mois dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1760 vues Le beau père de mon fils c'est déjà énervé a plusieurs reprises avec moi au téléphone comme en face à face en m'insultant me rabaissant en utilisant des mots très grossiers en présence de mon fils à côté de lui. que faire s il... Consulter la réponse de Maître BENOIT

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