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Exécution de peine et fiche de recherche
Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 917 vues

J’ai une fiche de recherche national pour une exécution de peine après un jugement en date du 21/05/2019 . je suis actuellement en fuite à l’étranger depuis cette date . 1er question : si je me rend en europe hormis la france...

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Maître DAHAN
 
Caméra extérieure qui enregistre le son
Posée par Paty, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 752 vues

Notre voisin s'oppose a l'installation de notre caméra de surveillance. nous avons floute le fond, mais le son est enregistré. nous pensons qu'il craint que nous ayons des preuves par rapport aux nuisances...

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Mon ex-mari me harcèle et me menace de mort
Posée par Emi77, il y a 8 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Emi77 - 1186 vues

Divorcé depuis 5 ans, mon ex-mari trouve tout les prétextes pour m'insulter, me harceler, me menacer moi et mon compagnon de mort, il a même appelé le 119 pour maltraitance sur enfants. je dépose des plaintes régulièrement...

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Maître DAHAN
 
Téléphone saisie sur celes
Posée par Dydy, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître de Laage - 498 vues

Combien de temps un téléphone peut être sur sceller pour la gendarmerie . cela fais déjà 6 mois j’ai toujours aucune nouvelle quel est la durée maximum que la gendarmerie peut garder le téléphone...

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Menace verbale
Posée par hola, il y a 8 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1670 vues

Maître , j’ai malheureusement fait une bêtise il y a environ deux semaines. j’ai menacé verbalement (pas de mort) une employé d’un magasin. je précise que je ne l’ai fait qu une fois mais par excès de colère j’ai cassé leur...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Sans papiers
Posée par Sam, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 866 vues

Que risque ton si nous mettons en relation des sans papiers avec une"amie" en préfecture pour qu'ils aient des papiers pas forcément légal...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Casier judiciaire
Posée par hola, il y a 8 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1542 vues

Actuellement mon casier judiciaire est vierge. si je suis condamné pour violence et menaces verbale, l'inscription se fera sur quel numéro du casier judiciaire...

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Maître Tricaud
 
Périodicité obligation de soins
Posée par Didier04, il y a 8 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1164 vues

La cour d'appel prononce une obligation de soins pendant deux ans sans périodicité (tous les mois deux mois...) la jap lors de son audition ne mentionne pas non plus la périodicité. le spip interprète et fait part d'un...

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Maître BENOIT
 
Est ce que un démarche illégal avec pv doit faire l'objet d'une déposition à la
Posée par Dgena, il y a 8 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Cassé - 1850 vues

Ma fille mineur s'est fait arrêter par la gendarmerie pour démarche illégal.je suis venu aussitôt à leur rencontre et le gendarme m'a dit qu'il me dresserai un pv.il m'a téléphoné par la suite pour me demander...

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Convocation spip
Posée par Mb0804!*, il y a 8 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1699 vues

J’ai été condamné à 3 mois d’emprisonnement avec bracelet électronique au mois d’avril depuis actuellement 5 mois mon spip m’avais prévenu que aucun bracelet était disponible. ce jour j’ai reçu un appel comme quoi il faudrais signé...

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Maître Cassé
 
Amande routière en italie
Posée par drizzt17, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Cassé - 816 vues

J'ai reçu en recommandé une amande en italie pour une infraction au code de la route ,je n'ai jamais été en italie (en 2022) je viens de recevoir une lettre d'un avocat qui me dit que si je ne paye pas il procèdera a...

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Santé mentale.
Posée par Enedise, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 1192 vues

Mon fils est tombé dans un état psychotique juste avant de partir au cne de réau pour une évaluation pour un aménagement de peine quand je l'ai au téléphone je vois que ça santé mentale ne sait pas amélioré.que dois-je faire ?...

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Maître PETSOKO
 
Appropriation d'une cave
Posée par titou, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 729 vues

Ma voisine à qui nous avons prêté notre cave pour stocker des meubles en attendant la vente de la maison suite au décès de notre maman, mais elle ne veut pas la rendre prétextant que la cave lui appartient. ! cette porte de cave à...

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la réponse de
Maître FARRAJ
 
Preuves harcélement et trouble du voisinage
Posée par Manudog, il y a 8 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Manudog - 1329 vues

Je subis depuis plusieurs jours le harcèlement de certaines personnes qui font du bruit jour et nuit pour m'empêcher de dormir. ils se placent dans un cimetière qui est mitoyen à ma maison et se cachent à l'intérieur pour...

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Erreur de natinf sur pv plainte?
Posée par didier04290, il y a 10 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2224 vues

Mon ex compagne a déposé plainte. je détiens la copie de la plainte. elle commence par dire que, je cite " je suis sûre à 98% que c'est mon ex compagnon qui usurpe mon identité" en rajoutant mes coordoonées. a la fin de la...

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Maître BENOIT
 
Jugement aménagement de peine
Posée par Sylvie, il y a 9 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 1488 vues

Je voulais savoir pourquoi mon mari et passer le 26 août pour demonde de bracelet aménagement de peine toute les personnes qui son passer se jour ont eut l'heure réponse sauf lui en lui a dit que il aurait sa réponse...

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Suis ss controle judiciaire
Posée par albert, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Cassé - 449 vues

Je suis sous contrôle judiciaire , je souhaite etre contacté pour des renseignements svp...

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Consulat
Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 595 vues

Je fais actuellement l’objet d’une fiche de recherche national ; je vis actuellement à l’étranger et j’aurai souhaiter renouveler ma carte d’identité au consulat de france 🇫🇷 ! est ce que le consulat peut procéder à...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Procédure d’éloignement
Posée par Christophe75, il y a 8 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Christophe75 - 1374 vues

J’ai eu une convocation au tribunal de fontainebleau le 23/11/2023 pour une procédure d'éloignement et interdiction de rentrer en contact avec ma femme et interdiction d’approcher la victime et j’avais pas respecté la loi...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Procédure d'éloignement
Posée par Christophe75, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Cassé - 656 vues

J’ai eu une convocation au tribunal de fontainebleau le 23/11/2023 pour une procédure d'éloignement et interdiction de rentrer en contact avec ma femme et interdiction d’approcher la victime et j’avais pas respecté la loi...

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Demande de titre de séjour après condamnation - besoin d'avis
Posée par sak, il y a 9 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par sak - 1379 vues

Je réside en france depuis deux ans. l'année dernière, j'ai eu une condamnation pour recel. je suis actuellement en train de préparer ma demande de renouvellement de titre de séjour, qui expire dans un mois...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Délai d'inscription d'une condamnation au casier judiciaire
Posée par sak, il y a 9 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 1000 vues

Je me pose une question concernant l'inscription d'une condamnation au casier judiciaire. après un jugement, combien de temps faut-il attendre pour que la condamnation soit inscrite au casier judiciaire, notamment...

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Maître Cassé
 
3 ans ferme
Posée par Rlo, il y a 9 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1262 vues

J'ai une question une personne, à prit 3 ans ferme en comparution immédiate, en septembre 2024 dans une autre région que la sienne, a partir de quand peut il demander un amenagement de peine ( bracelet pour rejoindre sa femme...

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Maître Cassé
 
Faux et usage de faux
Posée par Lison97, il y a 9 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1170 vues

J’aurais une question suite à une faute de ma part j’ai fais un dossier pour mon auto école pour une demande de permis or dans c document je me suis avoir a mon propre jeux j’avais modifié une facture téléphone en changeant le nom...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Vol de mon véhicule dans un parking privé du à la porte d’entrée du garage qui e
Posée par Smoler, il y a 9 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 9 mois - 832 vues

Je me suis fait voler mon véhicule dans mon parking privé et la porte d entré du parking est cassé depuis plusieurs mois est ce que je peux me retourner contre mon bailleur?...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Inscription casier b2. amende forfaitaire délictuelle.
Posée par Manuella, il y a 9 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Manuella - 1596 vues

J’ai payé une amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants en décembre 2023, le policier m’a dit que je n’aurai pas de casier suite à cela. j’étais étudiante et aujourd’hui j’ai entamé une formation d’éducatrice...

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Maître MATCHINDA
 
Vol centre commercial
Posée par Mimi, il y a 9 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1941 vues

J ai réglé affaire le magasin m a dit qu ils informaient la gendarmerie et je l ai fait aussi je ai pas été convoqué par la police ni aucune audition. est-ce que le magasin peut demander qu'il n'y ait pas de suite je suis en invalidité et...

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Maître Cassé
 
Liberté conditionnel
Posée par Rash75, il y a 9 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Cassé - 519 vues

Malgré qu'à la fin de l'année 2024 il lui restera 4 ans, il sera quand même éligible au bracelet ?...

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Réhabilitation judiciaire ou légale, dispense d'inscription au b2
Posée par Chris, il y a 9 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 9 mois - 834 vues

J'ai été condamné le 21 octobre 2019 pour des faits de harcèlement sexuel: propos ou comportements à connotation sexuel imposés de façon répétée et des faits d'agression sexuelle à 5 mois avec sursis. j'ai évidemment...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Manda dépôt
Posée par codeenzo710., il y a 9 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Cassé - 1030 vues

Mon fils est actuellement en mandat dépôt criminel pour une durée de 6 mois qui se termine le 13 octobre à se jour aucun renouvellement a étais réalisé et aucun débat contradictoire comment sa se passe ?...

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