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Lsc Posée par Alicia, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2344 vues J’ai une question mon marie est passer on cap aménagement de peine le 27 septembre 2024 ou il c’est désisté car il lui manquait un emploi il a effectué trois diplômes on détention il travaille ça fait 2ans et demi et n’a aucune cri... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Exécution de peine et fiche de recherche Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 918 vues J’ai une fiche de recherche national pour une exécution de peine après un jugement en date du 21/05/2019 . je suis actuellement en fuite à l’étranger depuis cette date . 1er question : si je me rend en europe hormis la france... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Caméra extérieure qui enregistre le son Posée par Paty, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 753 vues Notre voisin s'oppose a l'installation de notre caméra de surveillance. nous avons floute le fond, mais le son est enregistré. nous pensons qu'il craint que nous ayons des preuves par rapport aux nuisances... Participer |
Mon ex-mari me harcèle et me menace de mort Posée par Emi77, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Emi77 - 1187 vues Divorcé depuis 5 ans, mon ex-mari trouve tout les prétextes pour m'insulter, me harceler, me menacer moi et mon compagnon de mort, il a même appelé le 119 pour maltraitance sur enfants. je dépose des plaintes régulièrement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Téléphone saisie sur celes Posée par Dydy, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître de Laage - 499 vues Combien de temps un téléphone peut être sur sceller pour la gendarmerie . cela fais déjà 6 mois j’ai toujours aucune nouvelle quel est la durée maximum que la gendarmerie peut garder le téléphone... Participer |
Menace verbale Posée par hola, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1671 vues Maître , j’ai malheureusement fait une bêtise il y a environ deux semaines. j’ai menacé verbalement (pas de mort) une employé d’un magasin. je précise que je ne l’ai fait qu une fois mais par excès de colère j’ai cassé leur... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Que risque ton si nous mettons en relation des sans papiers avec une"amie" en préfecture pour qu'ils aient des papiers pas forcément légal... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Casier judiciaire Posée par hola, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1543 vues Actuellement mon casier judiciaire est vierge. si je suis condamné pour violence et menaces verbale, l'inscription se fera sur quel numéro du casier judiciaire... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
Périodicité obligation de soins Posée par Didier04, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1165 vues La cour d'appel prononce une obligation de soins pendant deux ans sans périodicité (tous les mois deux mois...) la jap lors de son audition ne mentionne pas non plus la périodicité. le spip interprète et fait part d'un... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Est ce que un démarche illégal avec pv doit faire l'objet d'une déposition à la Posée par Dgena, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Cassé - 1851 vues Ma fille mineur s'est fait arrêter par la gendarmerie pour démarche illégal.je suis venu aussitôt à leur rencontre et le gendarme m'a dit qu'il me dresserai un pv.il m'a téléphoné par la suite pour me demander... Compléter |
Convocation spip Posée par Mb0804!*, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1700 vues J’ai été condamné à 3 mois d’emprisonnement avec bracelet électronique au mois d’avril depuis actuellement 5 mois mon spip m’avais prévenu que aucun bracelet était disponible. ce jour j’ai reçu un appel comme quoi il faudrais signé... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Amande routière en italie Posée par drizzt17, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Cassé - 817 vues J'ai reçu en recommandé une amande en italie pour une infraction au code de la route ,je n'ai jamais été en italie (en 2022) je viens de recevoir une lettre d'un avocat qui me dit que si je ne paye pas il procèdera a... Participer |
Mon fils est tombé dans un état psychotique juste avant de partir au cne de réau pour une évaluation pour un aménagement de peine quand je l'ai au téléphone je vois que ça santé mentale ne sait pas amélioré.que dois-je faire ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Appropriation d'une cave Posée par titou, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 730 vues Ma voisine à qui nous avons prêté notre cave pour stocker des meubles en attendant la vente de la maison suite au décès de notre maman, mais elle ne veut pas la rendre prétextant que la cave lui appartient. ! cette porte de cave à... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Preuves harcélement et trouble du voisinage Posée par Manudog, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Manudog - 1330 vues Je subis depuis plusieurs jours le harcèlement de certaines personnes qui font du bruit jour et nuit pour m'empêcher de dormir. ils se placent dans un cimetière qui est mitoyen à ma maison et se cachent à l'intérieur pour... Compléter |
Erreur de natinf sur pv plainte? Posée par didier04290, il y a 10 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2225 vues Mon ex compagne a déposé plainte. je détiens la copie de la plainte. elle commence par dire que, je cite " je suis sûre à 98% que c'est mon ex compagnon qui usurpe mon identité" en rajoutant mes coordoonées. a la fin de la... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Jugement aménagement de peine Posée par Sylvie, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 1489 vues Je voulais savoir pourquoi mon mari et passer le 26 août pour demonde de bracelet aménagement de peine toute les personnes qui son passer se jour ont eut l'heure réponse sauf lui en lui a dit que il aurait sa réponse... Compléter |
Suis ss controle judiciaire Posée par albert, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Cassé - 450 vues Je suis sous contrôle judiciaire , je souhaite etre contacté pour des renseignements svp... Participer |
Je fais actuellement l’objet d’une fiche de recherche national ; je vis actuellement à l’étranger et j’aurai souhaiter renouveler ma carte d’identité au consulat de france 🇫🇷 ! est ce que le consulat peut procéder à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Procédure d’éloignement Posée par Christophe75, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Christophe75 - 1376 vues J’ai eu une convocation au tribunal de fontainebleau le 23/11/2023 pour une procédure d'éloignement et interdiction de rentrer en contact avec ma femme et interdiction d’approcher la victime et j’avais pas respecté la loi... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Procédure d'éloignement Posée par Christophe75, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Cassé - 657 vues J’ai eu une convocation au tribunal de fontainebleau le 23/11/2023 pour une procédure d'éloignement et interdiction de rentrer en contact avec ma femme et interdiction d’approcher la victime et j’avais pas respecté la loi... Participer |
Demande de titre de séjour après condamnation - besoin d'avis Posée par sak, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par sak - 1380 vues Je réside en france depuis deux ans. l'année dernière, j'ai eu une condamnation pour recel. je suis actuellement en train de préparer ma demande de renouvellement de titre de séjour, qui expire dans un mois... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Délai d'inscription d'une condamnation au casier judiciaire Posée par sak, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 1002 vues Je me pose une question concernant l'inscription d'une condamnation au casier judiciaire. après un jugement, combien de temps faut-il attendre pour que la condamnation soit inscrite au casier judiciaire, notamment... Consulter la réponse deMaître Cassé |
3 ans ferme Posée par Rlo, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1263 vues J'ai une question une personne, à prit 3 ans ferme en comparution immédiate, en septembre 2024 dans une autre région que la sienne, a partir de quand peut il demander un amenagement de peine ( bracelet pour rejoindre sa femme... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Faux et usage de faux Posée par Lison97, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1171 vues J’aurais une question suite à une faute de ma part j’ai fais un dossier pour mon auto école pour une demande de permis or dans c document je me suis avoir a mon propre jeux j’avais modifié une facture téléphone en changeant le nom... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Vol de mon véhicule dans un parking privé du à la porte d’entrée du garage qui e Posée par Smoler, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 833 vues Je me suis fait voler mon véhicule dans mon parking privé et la porte d entré du parking est cassé depuis plusieurs mois est ce que je peux me retourner contre mon bailleur?... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Inscription casier b2. amende forfaitaire délictuelle. Posée par Manuella, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Manuella - 1597 vues J’ai payé une amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants en décembre 2023, le policier m’a dit que je n’aurai pas de casier suite à cela. j’étais étudiante et aujourd’hui j’ai entamé une formation d’éducatrice... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Vol centre commercial Posée par Mimi, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1942 vues J ai réglé affaire le magasin m a dit qu ils informaient la gendarmerie et je l ai fait aussi je ai pas été convoqué par la police ni aucune audition. est-ce que le magasin peut demander qu'il n'y ait pas de suite je suis en invalidité et... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Liberté conditionnel Posée par Rash75, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Cassé - 520 vues Malgré qu'à la fin de l'année 2024 il lui restera 4 ans, il sera quand même éligible au bracelet ?... Participer |
Réhabilitation judiciaire ou légale, dispense d'inscription au b2 Posée par Chris, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 835 vues J'ai été condamné le 21 octobre 2019 pour des faits de harcèlement sexuel: propos ou comportements à connotation sexuel imposés de façon répétée et des faits d'agression sexuelle à 5 mois avec sursis. j'ai évidemment... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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