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Fausse information sur moi pour fausse plainte Posée par Fausse rumeur sur moi, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KAYEMBE - 613 vues Je suis victime d’un acharnement par une fille propulsant de fausse rumeurs sur moi je suis venu il y 5 ans sur le réseau sociaux i avec un déguisement pour faire le comique j ai rencontré un groupe de 8 personnes avec qui... Participer

Saisie illicite Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 688 vues J ai eu deux saisies bancaires en 2018 et 2019 par mon syndic qui a abusé de ses droits en augmentant les charges et le coûts des travaux de la copropriété ? . suis je concerne si celles ci ont été effectuées avant la loi du... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Convocation devant le délégué du procureur Posée par Irola, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Irola - 1185 vues Je me suis trouvée dans une situation incroyable, après que la police a refusé de prendre ma dépôt de plante just parce que je parle pas très bien français parce que je suis étrangère, je me suis sentie menacé par la police et... Consulter la réponse de BELIGHA

Prélèvement pour inscription au fichier national automatisé des empreintes génét Posée par Salla, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 576 vues Je serai convoqué au commissariat de police dans 2 jours pour prélèvement pour inscription au fichier national automatisé des empreintes génétiques. or, je n'ai rien fait, pourquoi je serais convoqué d'après vous... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Cnaps refusé taj vierge Posée par needhelp92, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1057 vues J'écris ce message pour en comprendre un peu plus sur ma situation. l'année dernière j'ai fait une demande d'autorisation préalable au cnaps qui m'a été refusé pour causes de dégradation de biens qui... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Victime d'un accident par un conducteur sous l'emprise de l'alcool Posée par Max, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 783 vues Une voiture m'est rentrer dedans, a l'arrière de la voiture ( pas de blessé), mais ma voiture ne roule plus, une fois l'accident réaliser le conducteur est sorti avec une bande d'amis a lui ( il fesais partis... Consulter la réponse de BELIGHA

Vie privée Posée par Belle-maman, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1307 vues L’ex femme de mon conjoint avec enfants en commun pour eux, arrive à savoir tout ce qu’il se passe dans mon foyer, ce que je fais de mes journées, ou ma fille va à l’école, ce qu’il se passe dans mon foyer de À à z , comment puis... Consulter la réponse de BELIGHA

Reprise affaire Posée par JLB 59, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 699 vues Demande de devis... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Reprise affaire Posée par JLB 59, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître de VILLELE - 468 vues Besoin urgent un avocat sur lille car en cause faute du premier avocat de defense repris par un deuxieime deontologuiquement ne peu poursuivre courrier a faire a assurance du premier j ai tous mon dossiers en m a possesion j ai aide... Participer

Besoin d'aide pour renseignement Posée par Bibola, il y a 11 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1708 vues Je vous explique la situation, j'ai volé et le vigile après que j'ai passé la caisse m'a emmené dans une pièce privé du magasin pour restituer les articles volés, il m'a demandé ma carte d'identité... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Demande à renseigner Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 870 vues J'ai écrit à mr le procureur pour demander de retirer une plainte et d'enlever l'ordonnance de mesure d'éloignement pour une réconciliation avec môn mari quelle et le délai reponse , comment savôns... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Vice caché Posée par Paxpax, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par BELIGHA - 476 vues Jai vendu un véhicule a une personne il y a 6 mois avec un contrôle technique en contre visite moin de 6 mois donc dans mes droit le véhicule et tomber en panne 6 mois après le particulier me menace de porter plainte pour vice... Participer

Vol à l'étalage Posée par Viuyto, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Viuyto - 1087 vues J’ai commis un vol à l’étalage dans un magasin hier, d’un montant total de 25€ (viande et un câble usb) . un vigile m’a intercepté après la caisse, m’a isolé à l’arrière du magasin, a pris ma carte d’identité et m’a demandé de... Compléter

Vol à l'étalage Posée par Viuyto, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Viuyto - 1635 vues J’ai commis un vol à l’étalage dans un magasin hier, d’un montant total de 25€. un vigile m’a intercepté après la caisse, m’a isolé à l’arrière du magasin, a pris ma carte d’identité et m’a demandé de payer les articles volés, ce... Compléter

Peut-on obtenir une copie du pv que l'on a signé après une audition libre ? Posée par Pauline, il y a 8 ans dans Pénal 42 réponses dont la dernière il y a 10 mois par yann7533 - 64518 vues Ma question est simple et reprend l'intitulé ci-dessus : peut-on obtenir une copie du procès-verbal que l'on a signé après une audition libre, voire une copie de la plainte qui a été déposée à votre encontre (dans une... Participer

Je vis d exécution Posée par Matyia, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 637 vues J ai fait un excès de vitesse j ai accepté ma composition pénale j ai payé amende j ai fais ma visite médicale mais l ants me bloque je suis toujours suspendu il me demande un avis d exécution de composition pénale mais personne ne... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vol à l'étalage Posée par Bibola, il y a 11 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 1698 vues Pensez-vous que je risque quelque chose ? j'ai jamais volé de la vie.. je suis dans une situation précaire et j'ai fait le mauvais choix je le sais.. je ne veux pas avoir de poursuite.. j'ai tout payé et c'était... Compléter

Trouver un dépot de plainte d'un tiers Posée par Sophie, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 605 vues Je suis divorcée depuis 5 ans et je viens de m'apercevoir qu'un bijou m'appartenant et qui etait dans notre maisona été modifié. le fermoir indiquant le numéro de serie et le nom du joailler a été remplacé par un... Participer

Cri pour téléphone portable en prison Posée par Presxi, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 605 vues S , mon conjoint sais fait prendre un téléphone en détention le 22 novembre 2024 , il a été auditionner que aujourd'hui le 28 février 2025 , penser vous que c'est normal ? le téléphone et il partit en enquete ? on me dit que non car... Participer

Vol Posée par Violaou, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 688 vues Je vous explique la situation, j'ai volé et le vigile après que j'ai passé la caisse m'a emmené dans une pièce privé du magasin pour restituer les articles volés, il m'a demandé ma carte d'identité... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vol à l'étalage Posée par Bibola, il y a 11 mois dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 2377 vues J'ai essayé de volé j'ai été attrapée par le vigile qui m'a demandé de restituer les produit volés pour les payer ensuite. je ne veux pas qu'ils appellent la gendarmerie ou me fassent une perquisition, il y en... Compléter

Vol à l'étalage Posée par Bibola, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Bibola - 805 vues Aujourd'hui, j'ai essayé de voler, de la viande et un câble de charge, tout ceci pour une valeur de 25 euros. j'avais aussi pris une fois un autre câble mais je n'avais pas été prise en flagrant délit. cependant... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Abus de faiblesse sur personne psychologiquement vulnerable. Posée par Ricounet, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 791 vues Est-il possible de deposer plainte en lieu et place d'une personne psychologiquement vulnerable due à ses problèmes d'alcool recurrents?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Accusation agression sexuelle et viol Posée par LilouM.2022, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître FITTE - 592 vues Je viens de recevoir ce jour, un courrier m informant que les référents harcèlement de mon entreprise ont notés sur le registre des accidents graves et imminents qu'il avait été rempli à mon encontre pr des faits d agression... Participer

Accès au dossier Posée par Sonia, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 785 vues Je me trouve aujourd'hui dans la position de victime de violence conjugal, je n'ai pas porter plainte mais est été auditionné, mon ex conjoint c'est retrouver en garde à vue, puis comparution immédiate avec un avocat... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande d'indemnisation suite à une agression Posée par Alexa, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 705 vues Mon fils s'est fait agressé en 2016 par un individu qui lui avait volé son portable devant son lycée . l'agresseur a été condamné à lui verser la somme de 2300 €uros qu'il n'a jamais versée. alors nous nous... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Interdiction de contacts Posée par Lecaron, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lecaron - 1152 vues Une interdiction de contacts pendant trois ans et une peine de prison de huit mois ferme a. Été annoncé au jugement à l’encontre de mon conjoint. il lui reste deux jours pour faire appel, et son avocate lui a conseillé de ne pas... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Renseignements avis victime suite à une agression Posée par Aurel80ia, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Aurel80ia - 957 vues Je souhaiterais avoir des renseignements au sujet d’une convocation à avis à victime au tribunal de police dans ma commune. (80) je suis convoquée le 15 avril afin de pouvoir me porter partie civile et demander des dommages et... Consulter la réponse de BELIGHA

Société de location refuse de me restituer le véhicule en cour de location Posée par Serena, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1526 vues Je loue actuellement un véhicule, mon fils à été contrôler dans celui ci pour possession de stupéfiants. le commissariat a appeler l agence de location et celle ci a récupéré le véhicule. après avoir joint l agence de location... Compléter

Demande de renseignement Posée par RGPD, il y a 11 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par RGPD - 1507 vues Voilà j'avais déposer plaînte sur mon mari pour violences cônjugal en novembre il devait passer en jugement le 13janvier mes l'audience à était reporter au 3 avril divorce c'était prévu 17janvier mes... Compléter

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