Vol centre commercial Posée par Mimi, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1944 vues J ai réglé affaire le magasin m a dit qu ils informaient la gendarmerie et je l ai fait aussi je ai pas été convoqué par la police ni aucune audition. est-ce que le magasin peut demander qu'il n'y ait pas de suite je suis en invalidité et... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Liberté conditionnel Posée par Rash75, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Cassé - 523 vues Malgré qu'à la fin de l'année 2024 il lui restera 4 ans, il sera quand même éligible au bracelet ?... |
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J'ai été condamné le 21 octobre 2019 pour des faits de harcèlement sexuel: propos ou comportements à connotation sexuel imposés de façon répétée et des faits d'agression sexuelle à 5 mois avec sursis. j'ai évidemment... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Manda dépôt Posée par codeenzo710., il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Cassé - 1033 vues Mon fils est actuellement en mandat dépôt criminel pour une durée de 6 mois qui se termine le 13 octobre à se jour aucun renouvellement a étais réalisé et aucun débat contradictoire comment sa se passe ?... |
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Mon fils, mineur, a été convoqué en audition libre en gendarmerie avec la présence d'un avocat. lors de la prise d'empreintes et les photographies, ni l'avocat, ni le représentant légal n'était présent... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon compagnon est en maison d'arrêt de nancy maxeville, il aimerait avoir une libération conditionnelle pour avoir le bracelet électronique pour revenir à la maison. et j'ai vraiment besoin de lui. il aimerait que... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai 2 questions, la première est est-ce normal que pour une récidive légale de violence sur mineurs n'ayant pas entraîné d'itt ( 2ème extrait sur mon casier) que la première peine était de 2 mois de sursis simple en... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Sursis Posée par Dzouma, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1536 vues J'ai été condamné à 5 mois de prison assorti d'un sursis probatoire de 2 ans avec obligation de soins le 13 novembre 2023 pour des faits de violence conjugal qui se sont déroulé en avril 2023 par contre en juin 2023 je me suis fait... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Mon voisin stationne ses deux véhicules devant son garage, à l'extérieur d'un virage sans bande centrale, juste à côté d'une borne incendie. il s'agit d'un lotissement privé ouvert à la circulation... |
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Après une dispute avec ma femme , les policier mon dit que je n avait pas le droit de rentrée en contact avec elle . cependant rien ne m'a était stipulé à l écrit est ce normal . ou s'agit til juste d'une... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
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J’ai volé une peluche dans un monoprix sur un coup de tête débile et je m’en veut beaucoup. je me suis fais intercepté par le vigile qui m’as fais payé la peluche et m’as laissé repartir en prenant une photo de ma carte d’identité... |
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Mon voisin a déposé une main courante contre moi (me désignant implicitement) et en a informé tout le voisinage par mail, moi y compris. est-ce légal ?... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
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Mon fils est accusé de faits de harcèlement scolaire alors qu'il n'a rien fait. il a toujours nié et l'officier qui l'a interrogé n'avait aucune preuve de sa culpabilité. rien n'a été montré lors de... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Je vous écris car j'ai un souci avec une réservation d'un chiot sur une vente à distance. arrhes de 500 e versés il y a deux mois mais je n'ai jamais signé le contrat de réservation. malheureusement la communication... Consulter la réponse de
Poupette |
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Quelle procedure... |
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J’ai été condamné à un stage de citoyenneté, je n’ai pas pu y assister à cause d’un problème de santé. on m’a redonné une autre date, je n’y suis pas allé, toujours à cause de problèmes de santé. je suis convoqué au commissariat... |
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J’ai reçu une convocation par le juge d’instruction pour être y être entendu en qualité de victime suite à un dépôt de plainte pour viol . les faits dont j’ai été victime date d’il y a trois ans. est-il obligatoire que je me rende... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Vol supermarché Posée par Mimi, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 1055 vues La police m’a téléphoné en me disant de me rendre au supermarché pour vol. je me suis rendu et. j ai réglé affaires volées le magasin m a dit qu ils informaient la gendarmerie du règlement et je l ai fait aussi je ai pas été convoqué par la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Quelles démarches faire pour obtenir une libération conditionnelle pour un condamné de devant faire 2 ans de prison fermer et 2 ans avec sursis. en vous remerciant cordialement ketty corolus... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mes 2 premiers jugements furent fraudés par l'interference du prefet. combien de temps une procedure peut prendre pour les corriger?... |
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Voilà s3la fait maintenons 5 moi que mon mari a demonder son rapprochement familial il a une peine de 15 moi je viens de recevoir un courrier car je les relancé la direction régionale me dit que le dossier... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je me permets de vous solliciter suite à une agression phisique et verbale. j'ai porté plainte et suite à cela, j'ai appris que mon agresseur devait passer pour un avertissement pénal probatoire. ma question est : la loi... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
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Plainte déposé en gendarmerie le 24 juin 2024. réponse du tribunal le7 octobre 2024 plainte pas enregistré. cela est il normal. merci de me répondre. cordialement didier lebeau... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Attouchements cousins Posée par aurianee, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Cattan - 611 vues J’ai 15 ans et je ne sais pas vraiment ce que je peux faire. j’ai subis des attouchements à répétions de la part de mon cousin quand j’avais 7 seulement lui n’avait que 13 ans. j’ai fait de l’amnésie traumatique jusqu’à y a 1 an... |
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J’étais garée, véhicule à l’arrêt, moteur éteint, sur un parking de supermarché lorsqu’une voiture de gendarmerie s’est arrêtée devant moi. ils m’ont contrôlés et verbalisé pour vitres avant teintées sans appareil de mesure... |
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Je me suis rendu compte après avoir régler mon amende au bex dans le tribunal suite a une ordonnance pénale que l’adresse indiquée est fausse sur tout les documents est ce que ceci peut poser des mauvaise surprise dans le futur ? y... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai réussi le concours national affectation local surveillant pénitentiaire. j'ai ensuite fait mais démarches judiciaire pour l'effacement de mon b2 mais également pour mon taj dans j'ai eu une réponse... |
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Je me permets de poster ici car je suis dans une situation quelque peu complexe et j'avoue ne pas trop savoir quoi faire. mise en contexte : ma maman est malade (alcool, dépression & cancer) et est sortie avec un homme... Consulter la réponse de
Maître Cattan |
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Bracelet électronique Posée par Jonathan, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Cattan - 627 vues J’ai été condamnée le 25 juins 2024 à 12 mois de prison dont 6 mois avec sursis et 6 mois avec le bracelet, ça va faire 4 mois que j’attends le rendez-vous pour la mise en place du bracelet, je n’é toujours aucune nouvelle, le jour... |
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En juillet 2024, j'ai voler dans une grande surface un équivalent a 200€. le problème est que je suis partie sans me faire prendre et que j'ai reçu il y a 1 semaine une convocation pour une comparution libre. j'ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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