J aimerais savoir pourquoi lors d’une enquête préliminaire le procureur demande une expertise psychiatrique du mis en cause et de la plaignante ? en l’occurrence on parle d’agression sexuelle .que peut t’il attendre de cette... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Bracelet electronique Posée par CG, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par CG - 2440 vues Peut on décider de mettre une autre adresse que son adresse actuelle ( actuellement marié(lors du port du bracelet... |
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Madame, monsieur, je vous contacte afin d’obtenir des informations concernant une situation survenue ce samedi, qui me préoccupe au sujet du droit routier. après une soirée en boîte de nuit, j’ai consommé une quantité importante... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Quel risque pour de la beuh Posée par Tinsetticats82, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître MATCHINDA - 1333 vues Mon ex s'est fait prendre avec 117 pieds de beuh chez lui et une envelope de 4000 euros, combien de temps va mettre le jugement, qu'est ce qu'il risque? il ne fume pas lui... |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 9 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par François - 2535 vues Énième message je m en excuse car déjà eu avis d avocats ici. malgré ce que l on m a dit j ai énormément peur de la prison. les avocats de ce site me dise étant primo sans antécédent je n'irai pas en prison. jai du mal à m... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon fils est au bout de 10 ans de procédures, pour obtenir l'indemnisation d'un accident de la route . procès en première instance et appel. son avocat garde les sommes attribuées nominalement à mon fils au titre de... |
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Suite à une dispute notre chien qui est à son nom la pincé au bras en voulant me protéger car elle a lever les mains pour me battre la police est venu je croyais pour le chien il m on tiré dans le couloir il m on mi à terre il m on... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Visa de retour en france Posée par Hanouna 29, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1597 vues Je résident en france depuis 1999 j'ai 6 enfants née en france 3 enfants français de la naissance mais maintenant ils sont majeurs je suis descendu en tunisie en novembre 2020 j'étais obligé de rester en tunisie pour des... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Violences conjugales Posée par Unemaman, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Unemaman - 1478 vues En mai dernier mon ex conjoint a été condamné à 6 mois de emprisonnement avec sursis ( 5 ans) pour violences conjugales. il a une interdiction de me rapprocher et de me contactar pour la durée de 3 ans, il doit me rembourser 2000... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Casier judiciaire Posée par Hanouna 29, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Hanouna 29 - 1385 vues Oui maître diarra je veux bien que vous m'aidiez de mes démarches et mon retour en france car je viens de sortir de prison en tunisie pour consommation de stupéfiants les 4 ans que je me suis absentée pour le retour en france... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Juste un petit compte rendu de 2 heures avec le ji. je me suis présenté. j'ai, à sa demande, développé les faits retenus dans le cadre de l'usurpation d'identité, faux et usage de faux en écritures et abus de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je me permet de vous demander s'apprend combien de temps les démarches de effacement de casier judiciaire svp le maximum d'exploitation et surtout combien de temps merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Visa de retour Posée par Hanouna 29, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 806 vues J' ai un casier judiciaire 2 mois d'emprisonnement délictuel j'étais résidente en france depuis 1999 je suis descendu en tunisie j'ai rester 4ans et là je veux rentrer en france l'ambassade peut me refuser... |
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Sanctions Posée par Peppa, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 746 vues Suite à ma plainte déposé pour violences physique sur mon fils contre son père avec qui je suis séparé, mr est convoqué devant le délégué du procureur pour des faits de violences devant témoin. 5jrs ditt pour mon fils. son père est... |
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Notaire Posée par Kalan, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1059 vues Mon frère est incarcéré et il a hérité la notaire dis qu une demande de parloir pour elle va durer quatre mois elle nous a dis que la prison a refusé je pense que s'est faux car elle n'a fait aucune demande de parloir... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mes propriétaires s exiges de loyers sur le logement frappé d'un arrêté d'insalubrité elle a loué illégalement un chalet depuis 2006 . elle me réclame des indemnités d'occupation de lieux en m'assignant en... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Re cel de vol Posée par Nanard, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1900 vues Est ce qu.une personne mandatée par la police pour restituer un animal ne le fait pas peut être accusée de recel de vol.si elle l'a remis a une association afin de le vendre ? l association qui l.a vendu est elle complice de... |
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Recel de vol Posée par Nanard, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1940 vues Est ce que la personne mandatée par les gendarmes pour confisquer un animal qui devait être restitué peut être accusée de recel de vol.si elle l.a donne a une association qui l.a vendu ? l.association est elle complice de recel de... |
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Je remets ici mon précédent poste ainsi que la réponse car je l'ai mis par erreur en résolu car maître maturin petsoko m'avait répondu. je vous mets au bas mon autre question. , ce jour j'ai vu le courrier... |
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Caution Posée par Mahera, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mahera - 1428 vues Serait il possible malgré la condamnation de 18 mois ferme avec 6 mois de sursis de payer une caution pour la libération d'un detenu ? ou quels possibilités seraient il possible ?... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Mon conjoint doit passer au tribunal correctionnel pour violence conjugale. nous nous sommes disputés et il a lancé une boîte sans me viser. malheureusement elle m'a atterri sur la paupière. nous traversions à l'époque... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Vol et escroquerie Posée par Nanard, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 892 vues Un bijoutier a estimé un bijou que je lui ai remis a 2000 euros et me l a échangé contre un autre de 800.e mais il m a dit qu'il valait 800 e. puis je porter plainte ?... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J ai besoin d' un rapport de gendarmerie fait pour un problème de voisinage. j ai porté plainte.mais j en ai besoin pour un litige avec un service de l état que je voudrais résoudre avant que la plainte soit déposée au... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J'ai déposé plainte devant le procureur pour violation secret professionnel contre une assistante sociale. plainte acceptée par le procureur de marseille, et transmise à un magistrat instructeur. depuis un an plus de nouvelle... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Que risque t'on ? qu'elle sont les recours nécessaire... |
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Escroquerie Posée par Nanard, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nanard - 1322 vues Si le bijoutier a estimé un bijou que je lui ai montre a 2000 euros et qu'il m.a fait croire que celui qu il a échangé valait 2000 euros mais que sa valeur est de 800.euros puis je porter plainte pour vol ou escroquerie ou... |
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Casier judiciaire Posée par Hanouna 29, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 545 vues La préfecture regarde que le fichier taj ou bien aussi un autre fichier juridique pour le titre de séjour... |
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Je suis en contrôle judiciaire depuis une semaine pour vice de procédure ms comme j'ai donné une adresse et un travail a 800 km de chez moi me voilà interdit de sortir de ce département ms étant trop éloigné de ma famille est... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Je souhaite demander une médiation pénale.au procureur de la république j'ai déposé plainte je suis lauteur des faits dans une composition pénale... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Crpc pour violences Posée par M13, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1257 vues J'ai eu une altercation avec une personne qui m’avait menacée juste avant de débarquer sur mon lieux de travail accompagné d’un de ses amis, me sentant menacé j'ai attrapé un couteau à beurre mais il y a eu aucun coup de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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